Clôturer un terrain à Saint-Prix

La hauteur, les matériaux et parfois la forme d'une clôture sont fixés par le règlement, sous l'aspect extérieur.

Déclaration préalable ou permis ?

Cette question ne se joue pas dans le règlement de Saint-Prix : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.

Déclaration préalable lorsque la commune l'a décidée par délibération, et de plein droit dans un secteur protégé ou aux abords d'un monument historique.
R.421-12 du code de l'urbanisme

Comparer les 2 règles dans les 5 zones de Saint-Prix

Zone	Ce que le règlement dit
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N	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UA	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UB	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UD	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.

Zone	Ce que le règlement dit
A	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
N	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UA	2- PLANTATIONS : Dans toute la zone : Les espaces libres non bâtis et non occupés par des aires de stationnement ou par des aires de jeux et de loisirs seront végétalisés sur 70% minimum de leur superficie et plantés à raison d’au moins un arbre de haute tige pour 50 m².
UB	AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS - PLANTATIONS 1- ESPACES LIBRES : Dans le secteur UBa : Les espaces de pleine terre représenteront au moins 10% de l’unité foncière*.
UD	AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS - PLANTATIONS 1- ESPACES LIBRES : Les espaces en pleine terre représenteront au moins 50% de l’unité foncière*.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.