Construire une piscine à Saint-Prix

Un bassin occupe le sol et se pose à une distance des limites : ce sont les deux règles que le document fixe, avec les espaces libres qu'il exige.

Déclaration préalable ou permis ?

Cette question ne se joue pas dans le règlement de Saint-Prix : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.

Aucune formalité en dessous de 10 m² de bassin, sauf si le terrain est dans un secteur protégé.
R.421-2 du code de l'urbanisme
Déclaration préalable de 10 à 100 m² de bassin, sans abri ou avec un abri de moins de 1,80 m de haut.
R.421-9 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà de 100 m², ou dès qu'un abri dépasse 1,80 m de haut.
R.421-1 et R.421-9 du code de l'urbanisme

Comparer les 3 règles dans les 5 zones de Saint-Prix

Zone	Ce que le règlement dit
A	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
N	L’emprise au sol est fixée à 10% de l’unité foncière.
UA	Dans le secteur UAd : L’emprise au sol* des constructions de toute nature ne peut excéder 15% de la superficie de l’unité foncière*.
UB	Dans le secteur UBa : L’emprise au sol* des constructions ne peut excéder 40% de la superficie de l’unité foncière*.
UD	L’emprise au sol* des constructions de toute nature ne peut excéder 20% de la superficie de l’unité foncière*.

Zone	Ce que le règlement dit
A	La marge de recul* sera au moins égale à la hauteur de la construction (L=H), avec un minimum de 10 mètres.
N	La marge de recul* sera au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction (L=H), avec un minimum de 10 mètres.
UA	En cas de retrait, la marge de recul* sera au moins égale à la moitié de la hauteur de la façade* (L=H/2), avec un minimum de : − 4 mètres si la façade de la construction comporte des ouvertures ;
UB	En cas de retrait, la marge de recul* par rapport à l’ensemble des limites séparatives* sera au moins égale à la hauteur de la moitié de la façade* de la construction (L=H/2), avec un minimum de : Dans les secteurs UBa et UBb : − 4 mètres si la façade de la construction comporte une ouverture ;
UD	La marge de recul* par rapport aux limites séparatives* sera au moins égale à : − 6 mètres si la façade de la construction comporte une ouverture ;

Zone	Ce que le règlement dit
A	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
N	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UA	2- PLANTATIONS : Dans toute la zone : Les espaces libres non bâtis et non occupés par des aires de stationnement ou par des aires de jeux et de loisirs seront végétalisés sur 70% minimum de leur superficie et plantés à raison d’au moins un arbre de haute tige pour 50 m².
UB	AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS - PLANTATIONS 1- ESPACES LIBRES : Dans le secteur UBa : Les espaces de pleine terre représenteront au moins 10% de l’unité foncière*.
UD	AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS - PLANTATIONS 1- ESPACES LIBRES : Les espaces en pleine terre représenteront au moins 50% de l’unité foncière*.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.