Construire à Saint-Saënsles règles du PLU
- En vigueur depuis le 07/11/2024
- 4 zones
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 4 zones
Zones urbaines
1
Zones à urbaniser
2
Zones agricoles
1
Article 10 du règlement, zone par zone
- Zone AN
10.1. Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations constituées d'essences locales. 10.2. Les surfaces libres de constructions ainsi que les délaissés des aires de stationnement doivent être traités en...
- Zone AUH
10.1. Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations constituées d'essences locales. 10.2. Les surfaces libres de constructions ainsi que les délaissés des aires de stationnement doivent être traités en...
- Zone AUZ
10.1. Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations constituées d'essences locales. 10.2. Les surfaces libres de constructions ainsi que les délaissés des aires de stationnement doivent être traités en...
- Zone UCHD
10.1. Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations constituées d'essences locales. 10.2. Les surfaces libres de constructions ainsi que les délaissés des aires de stationnement doivent être traités en...
Voir aussi : article 6, article 7, article 9, article 11, article 12, article 13
Votre projet à Saint-Saëns
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Saint-Saëns
- Agrandir à Saint-Saëns
- Construire une piscine à Saint-Saëns
- Poser un abri de jardin à Saint-Saëns
- Clôturer à Saint-Saëns
- Refaire la façade à Saint-Saëns
Le permis de construire
Huit pièces pour une maison individuelle, et aucune que le terrain déclenche au centre de la commune.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
La mairie
- Adresse
- Place Maintenon, 76680 Saint-Saëns
- Téléphone
- 02 35 34 51 19
- Horaires
- Le lundi, de 14 h à 17 h. Du mardi au vendredi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h.
- Site
- www.saintsaens.fr
Saint-Saëns en chiffres
- 2 298habitants
- 42permis de construire depuis 2013
- 23logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Saint-Saëns ?
Le document opposable est 76648_PLU_20241107, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 7 novembre 2024. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 4 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Saint-Saëns ?
Le règlement ouvre 4 chapitres de zone : AN, AUH, AUZ, UCHD. Ils portent 55 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Saint-Saëns ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Saint-Saëns est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Saint-Saëns ?
59 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 42 permis de construire et 9 déclarations préalables, pour 23 logements créés. 5 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Saint-Saëns ?
Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Saint-Saëns ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Beaumont-le-Hareng256 hab.
- Saint-Martin-Osmonville1 153 hab.
- Rosay258 hab.
- Maucomble383 hab.
- Ventes-Saint-Rémy210 hab.
- Cottévrard470 hab.
- Bosc-Bérenger194 hab.
- Bosc-Mesnil318 hab.
- Bully863 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 76648_PLU_20241107, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 07/11/2024
- Contenu
- 80 pages, 4 zones, 55 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 4 planches
Le plan cadastral en DXF : 34 feuilles chez la DGFiP, 1,1 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 9 déclarations préalables, 5 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 76648
- Code postal
- 76680
- Département
- Seine-Maritime, Normandie
- Fibre
- 1 405 locaux raccordables sur 1 420 (98,9 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.