Zone 1AUZone à Saint-Samson

Les destinations, usages et affectations des sols et types d’activités interdits sont précisés dans le tableau figurant ci-après. Article 1AU -2 : Destinations, usages et affectations des sols et types d’activités limités ou soumis à conditions La zone est à vocation principale d’habitat. Les activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle sont autorisés, sous réserve qu'elles ne présentent pas de gêne pour le voisinage (bruit, trafic, odeurs...) ni de problématiques en termes de sécurité. Article 1AU -3 : Conditions particulières en faveur de la mixité sociale et fonctionnelle

Sans Objet.

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Destination des constructions

Sous-destinations

Exploitation agricole et forestière Habitation

Commerces et activités de services

Exploitation agricole Exploitation forestière

Logement Hébergement

Artisanat et commerce de détail Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hébergement hôtelier et touristique

Equipements d’intérêts collectifs et services publics

Cinéma Restauration Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Etablissement d’enseignement, de santé et d’action sociale

Salle d’art et de spectacle Equipements sportifs

Autre activité des secteurs secondaires ou tertiaires

Autres équipements recevant du public Industrie Entrepôts

Bureaux Centre de congrès et d’exposition

Zone 1AU

1AU

Non Non Oui Oui Non Non S.C Non

Non Non Oui Oui Non Non Non Non Non Non Non Non

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Section 2 : Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementale et paysagère des constructions#

Sous-section 2.1 : Volumétrie et implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques.

Les constructions nouvelles et leurs annexes doivent être édifiées : - À l’alignement des voies - Ou à une distance de 5m minimum des voies de circulations. - La règle s’applique en tout point de la construction.

Sur toute la zone, les dispositions de cet article ne sont applicables :

• Aux équipements d’infrastructure ou aux ouvrages techniques nécessaire au fonctionnement des services d’intérêts général (Poste électrique, local à ordure …)

Les constructions nouvelles, les extensions et les annexes (sauf abris de jardin, voir ci-après) seront implantées :

• Sois en limite séparative
• Soit avec un retrait minimal de 3 mètres Cette distance est comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de la limite séparative.

Sans objet

Article non réglementé tant que les dispositions prévues par l’article U-10 sont respectées.

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Les constructions principales nouvelles et leurs extensions ne devront pas dépasser 12,00 mètres entre le niveau naturel du sol avant travaux et tout point du faîtage.

Schéma explicatif de la hauteur maximale des constructions nouvelles.

Sous-section 2.2 : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère des constructions#

Pour l’ensemble des secteurs, il est rappelé que les dispositions de l’article R. 111-27 du code de l’urbanisme sont applicables :

« Le permis de construire sera refusé ou ne sera accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. »

Esthétique générale : Les constructions existantes le long d'une voie ou au sein d'un quartier présentent des caractéristiques architecturales particulières (type ou couleur des matériaux, taille des percements, forme ou couleur de toiture, type de lucarnes, type de clôtures, etc.), celles-ci s’imposent à toute nouvelle construction pour préserver l'harmonie de l'ensemble.

Equipements relatifs aux nouvelles technologies et énergies renouvelables : Les éléments techniques extérieurs intégrés aux bâtiments (systèmes d’énergie alternatifs, les autres systèmes de chauffage ou de climatisation ainsi que les systèmes de transmission satellite et autres installations techniques) et les systèmes permettant l’utilisation des énergies renouvelables doivent être les moins visibles possible depuis la rue. Il convient donc de les intégrer aux façades ou aux toitures de façon discrète, soignée et harmonieuse (coffret technique en harmonie avec la façade sur rue par exemple).

Matériaux de façade : Les matériaux de construction utilisés doivent présenter des caractéristiques et des

Saint-Samson teintes similaires : au bois (en structure ou en bardage) gris ou brun foncé, l'ardoise, la terre cuite rouge (brique ou tuile plate), le torchis ocre, la pierre de pays. Les colombages et les huisseries pourront être colorés à la façon traditionnelle (teintes pastelles). Les couleurs vives sont interdites.

Les matériaux non destinés par nature à demeurer apparents tels que parpaings, briques creuses, etc. doivent être recouverts.

Toitures :

Sont autorisés :

• Les toitures à deux pans.
• Les toitures à quatre pans, si l’aspect recherché est celui des constructions traditionnelles du pays d’Auge.
• Les toits plats dans le cadre d’une surélévation de la construction ou de la réalisation d’un carport.

Sont interdits :

• Les toitures terrasses
• Les toitures mono-pente.

Matériaux de toiture : Les matériaux de toiture seront choisis en fonction des constructions environnantes et du caractère des lieux. Les constructions seront recouvertes d'ardoises ou, de petites tuiles plates naturelles ou vieillies (petit moule) ou, de tuiles mécaniques (petit moule) ou de matériaux d’aspect et de teinte similaire.

Clôture : Les clôtures sont limitées à une hauteur maximale de 1,20 m sur rue et à 1,80 m en limites séparatives. Les ouvrages de maçonneries permettant la réalisation de porches ou portails dans la zone d’accès à la parcelle peuvent s’élever à 1,80m.

Les clôtures doivent être faites d’un muret maçonné de soubassement d’une hauteur maximale de 0,8m surmonté d’un dispositif à clairevoie (grillage). La hauteur totale de la clôture ne peut pas dépasser 1,20m.

Sur voie, seules les clôtures suivantes sont admises :

• Les murets sont parés de pierres de pays ou en enduits. Dans la limite de hauteur précitée, les murets peuvent être surmontés de grille ou barrière.

En limite séparative, seules les clôtures suivantes sont admises : - Les grillages verts en treillis soudés. - Les grillages verts doublés d’une haie vive d’essences locales variées. - Les grillages occultants. - Les haies vives d’essences locales variées.

Vérandas :

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Leurs volumes doivent être proportionnés au volume de l’existant et respecter les axes des éléments existants (fenêtres, lucarnes…). Les pentes de toit doivent s’accorder au mieux avec celles de l’existant. L’effet de verticalité des proportions peut être renforcé en limitant la hauteur du soubassement. Dans un souci de bonne intégration, les teintes et les matériaux de la structure et du soubassement à privilégier sont ceux qui s’harmonisent au mieux avec l’existant : teinte et matériaux des murs, des menuiseries extérieures.

10.1 - Dispositions générales :

Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes de préférence d’essences locales5. Pour les terrains situés à des croisements de voies automobiles les plantations ne feront pas obstacle à la visibilité. Les espaces libres doivent être paysagers ou plantés d’essences locales6. Les aires de stationnement et de stockages extérieures doivent s’intégrer à leur environnement par des plantations.

10.2 - Dispositions particulières :

Un pourcentage minimum de l’unité foncière devra être maintenu en espace de pleine terre :

• Unité foncière < à 400 m² inclus : 35%
• Unité foncière > à 400 m² et < à 600 m² inclus : 55%
• Unité foncière> à 600m² et < 800m² inclus : 60 %
• Unité foncière < 800m² inclus : 65%

Les espaces de circulation et de stationnement privatifs qui assurent la perméabilité des sols par l’utilisation de matériaux appropriés, par exemple : gazon renforcé (gazon sur mélange terre/pierre), dalle extérieure drainante, pavage à joints de sable, et les toitures végétalisées pourront être assimilés en surface de pleine terre pour 50 % de leur surface. Les espaces de « pleine terre » sont des espaces qui peuvent être plantés, sans obstacles.

Le schéma présenté ci-après illustre cette notion, appliquée à une parcelle bâtie.

5 Se référer à la liste présentée à l’article 11 des dispositions générales.

6 Se référer à la liste présentée à l’article 11 des dispositions générales.

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Traitement des places de stationnement :

Les revêtements perméables sont obligatoires.

Surface de stationnement :

Il est en particulier requis deux places de stationnements par logement.

DIMENSIONS DES PLACES : Longueur : 5,00 m Largeur : 2,50 m Dégagement : au moins 5,50 m dans la mesure du possible techniquement Places pour P.M.R : 5,00 m x 3,30 m

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Section 3 : Equipements et réseaux#

Accès et voirie

Terrains enclavés :

• Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur le fond voisin ; ce passage aura une largeur minimale de 4 mètres.

Desserte :

• La réalisation d’un projet est subordonnée à la desserte du terrain par les voies dont les caractéristiques répondent à l’importance du trafic généré par le projet.
• Les caractéristiques du terrain doivent permettre la circulation des engins de lutte contre l’incendie ainsi que des véhicules nécessaires à la collecte des déchets ménagers.

Voirie :

Les caractéristiques des voies ouvertes à la circulation des véhicules, existantes ou à créer doivent :

• Être adaptées à l’importance et à la destination des constructions et aménagements qu’elles doivent desservir ;

Les voies en impasse doivent être évitées au maximum, toutefois dans le cas où il n’y aurait pas d’autre alternative pour desservir le terrain, ces impasses pourront être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules de faire aisément demi-tour. - L’autorisation sera refusée si le terrain n’est pas desservi par une voie publique ou privée répondant à la destination et à l’importance de l’immeuble à réaliser. - Le fonctionnement général de la circulation pour les nouvelles voies devra être tel que les débouchés dangereux seront interdits.

L’accès aux voies publiques doit être entièrement sécurisé.

Déchets ménagers

Les conteneurs collectifs en attente de la collecte devront être facilement accessibles depuis le domaine public, sans empiéter sur celui-ci. Les conteneurs seront masqués par un dispositif s’intégrant bien dans l’environnement (Enclos semi-fermés, abris, cache végétalisée…).7

Réseaux divers

Electricité, gaz et réseau de chaleur : Tout raccordement électrique basse tension ainsi que tout branchement à un réseau de chaleur et tout branchement gaz doivent être réalisés en souterrain depuis le domaine public.

7 Cf. Règlement du gestionnaire en annexe#

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En matière d’éclairage d e s v o i e s ouvertes au public, les projets intégreront des solutions en matière d’économie d’énergie.

Télécommunications et télévisions (câble) :

• Tout raccordement d’une installation doit être réalisé en souterrain depuis le domaine public.
• Les ouvrages de télécommunications doivent être conformes aux documents officiels en vigueur aux Télécoms à la date de dépôt de permis de construire.
• Tout constructeur doit réaliser les ouvrages de télécommunication en terrain privé : ces ouvrages comprennent les conduites en souterrain entre les constructions et jusqu’en un point de raccordement avec le réseau public situé en limite de propriété privée – publique.

Alimentation en eau potable : Le branchement sur le réseau d'eau potable est obligatoire pour toute construction à usage d'habitat ou assimilé (gîtes, chambres d'hôtes...) nécessitant une alimentation en eau.

Assainissement : Le branchement sur le réseau d'assainissement est obligatoire pour toute construction nouvelle. En l'absence de réseau, et seulement dans ce cas, l'assainissement individuel, en conformité avec la législation en vigueur concernant le traitement des eaux usées et leur évacuation, d'une part, et les dispositions du règlement sanitaire départemental, d'autre part, est autorisé. Ces installations devront être conçues de manière à pouvoir être branchées sur le réseau lorsqu'il sera réalisé. Le bénéficiaire de cette tolérance sera tenu de se brancher à ses frais sur le réseau, dès lors qu'il sera construit, et devra satisfaire à toutesles obligations réglementaires vis-à-vis de ce réseau.

Assainissement : Le raccordement sur le réseau est obligatoire pour toute construction ou installation le nécessitant. Toute parcelle, au droit de laquelle passe un collecteur d’eaux usées, sera considérée comme faisant partie de la zone ; dans ce cas les installations seront raccordées à l’assainissement collectif et respecteront les dispositions prévues par la réglementation en vigueur.

Les eaux pluviales : Les eaux pluviales relatives à tout projet seront prioritairement gérées, par des dispositifs appropriés de traitement et d’infiltration sur l’emprise foncière du projet. En cas d’impossibilité technique ou de capacité limité d’infiltration, l’écoulement vers le réseau collecteur (canalisation ou fossé) ne pourra être accepté qu’après une temporisation dimensionnée de façon à ne pas aggraver (voire à réduire) les vitesses et les volumes d’écoulement à l’aval. Pour toute nouvelle construction, l’installation de citernes de récupération des eaux pluviales est préconisée. Les constructions et installations devront satisfaire aux conditions règlementaires de salubritéet d'hygiène publique

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4.Dispositions applicables dans les zones Agricoles (A) et Naturelles (N)

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Zone A

La zone A permet de définir, conformément à l’article R.151-22 du Code de l’urbanisme, « les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. »

Le secteur A est destiné à promouvoir les pratiques agricoles. Ce zonage doit permettre une pérennisation de l’agriculture dans ces espaces de richesses naturelles. Seules y seront autorisées les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif et liées à l’exploitation agricole.

La zone AH constitue un secteur de taille et de capacité d’accueil limité (STECAL), qui peut autoriser les nouvelles constructions à usage d’habitations principales sous conditions.

La zone At constitue un secteur de taille et de capacité d’accueil limité (STECAL), qui peut autoriser les installations d’hébergements de loisir destiné à « l’agrotourisme » sous conditions.

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Section 1 : Destination des constructions, usages des sols et natures d’activités#