Zone 2AUZone à Saint-Senoch

Commune de Saint-Senoch 4, place de la Mairie 37600 SAINT-SENOCH

Departement de l’indre-et-loire modification n°1 du plan local d’urbanisme#

4.1.

Reglement#

Elaboration du Plan Local d’Urbanisme approuvée le 2 mars 2020

Vu pour être annexé à la délibération d’approbation de la modification n°1 du PLU de la commune de SaintSenoch en date du 9 mars 2026

Fait à Saint-Senoch, Le 10 mars 2026

Le Maire Pascal REAU

Les documents graphiques ont valeur règlementaire. Des dispositions graphiques portées sur les règlements graphiques 4.2, 4.3, 4.4, complètent le présent règlement écrit.

2. Adaptations mineures#

Les règles et servitudes définies par un plan local d’urbanisme ne peuvent faire l’objet d’aucune dérogation à l’exception des adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes.

Lorsqu'un immeuble bâti existant n'est pas conforme aux règles édictées par le règlement applicable à la zone, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui ont pour objet d'améliorer la conformité de ces immeubles avec lesdites règles ou qui sont sans effet à leur égard.

3. Clotures#

La réalisation d’une clôture n’est pas obligatoire. L’édification d’une clôture doit être précédée d’une déclaration préalable.

4. Salubrite et securite publique, dont securite le long des routes#

Conformément à l’article R.111-2 du code de l’urbanisme en vigueur à la date d’approbation du plan local d’urbanisme : - « Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales s’il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d’autres installations ».

5. Sites et vestiges archeologiques#

Conformément à l’article R.111-4 du code de l’urbanisme en vigueur à la date d’approbation du plan local d’urbanisme : - « Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales s’il est de nature, par sa localisation et ses caractéristiques, à compromettre la conservation ou la mise en valeur d’un site ou de vestiges archéologiques ».

6. Protection de l’environnement#

Conformément à l’article R.111-26 du code de l’urbanisme en vigueur à la date d’approbation du plan local d’urbanisme : - « Le permis ou la décision prise sur la déclaration préalable doit respecter les préoccupations d’environnement définies aux articles L.110-1 et L.110-2 du code de l’environnement. Le projet peut n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si, par son importance, sa situation ou sa destination, il est de nature à avoir des conséquences dommageables pour l’environnement ».

7. Aspect des constructions#

Conformément à l’article R.111-27 du code de l’urbanisme en vigueur à la date d’approbation du plan local d’urbanisme : - « Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales ».

8. Application de la reglementation (article R.123-10-1 du code de l’urbanisme)#

Dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le plan local d'urbanisme sont appréciées au regard de chaque lot ou terrain divisé.

Titre II - dispositions applicables aux zones urbaines#

Section 1 1.1. repartition du territoire communal en zones#

Règlement

U