PLU de Saint-Senoch

Plan local d'urbanisme
En vigueur, approuvé le 02/03/2026
5 zones
40 articles
INSEE 37238

Votre terrain

Une adresse, une zone ou une parcelle.

Le document en vigueur

Document: 37238_PLU_20260302, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le: 02/03/2026
Lecture: 27 pages, 5 zones, 40 articles découpés

Le plan de zonage, 4 planches

Plan de zonage

U, urbaine
AU, à urbaniser
A, agricole
N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.

Les 5 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Autres zones

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.

Zone A
3 Continuité d’un chemin et entretien du fossé pluvial SURFACES m2 1 145 m² RESERVATION AU PROFIT DE Commune TITRE V - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES SECTION 1 1.1. REPARTITION DU TERRITOIRE COMMUNAL EN ZONES Règlement N
Zone N
Accès sur les voies ouvertes au public En secteur Ngv, un seul accès est autorisé sur la route communale n°3 de desserte de l’aire d’accueil des gens du voyage. N 10.2. Réseaux Le branchement sur le réseau collectif d’eau potable est obliga...
Zone U
2 AFFECTATION Elargissement à 8 mètres de largeur du chemin du plan d’eau SURFACES m2 210 m² RESERVATION AU PROFIT DE Commune TITRE III - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER SECTION 1 1.1. REPARTITION DU TERRITOIRE COMMUNAL E...

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Saint-Senoch

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Zone de sismicité 2.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Les risques recensés

5 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Remontée de nappe
Séisme
Retrait gonflement des argiles
Radon
Pollution des sols

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.

17 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

17permis de construire
0déclarations préalables
12logements créés
0autorisations annulées

Les 17 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.

Adresse: 4 place de la Mairie, 37600 Saint-Senoch
Téléphone: 02 47 59 11 17
Horaires: Le lundi, de 14 h à 17 h. Du mardi au mercredi, de 9 h à 12 h. Du jeudi au vendredi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h.
Site: www.mairiedesaintsenoch.fr/fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 40 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU de Saint-Senoch ?

Le document opposable est 37238_PLU_20260302, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 4 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Saint-Senoch ?

Le règlement ouvre 5 chapitres de zone : 1AU, 2AU, A, N, U. Ils portent 40 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Saint-Senoch ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Saint-Senoch est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Saint-Senoch ?

17 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 17 permis de construire et 0 déclarations préalables, pour 12 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Saint-Senoch ?

Géorisques en recense 5 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Saint-Senoch ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 6 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Saint-Senoch, calculées sur les contours de l'IGN.

Varennes250 hab.
Esves-le-Moutier159 hab.
Perrusson1 399 hab.
Verneuil-sur-Indre466 hab.
Loches6 234 hab.
Betz-le-Château499 hab.

La commune

Population: 514 habitants
Code postal: 37600
Code INSEE: 37238
Département: Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire
Locaux raccordables à la fibre: 284 sur 284 (100 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.