Zone UZone urbaine à Saint-Senoch
- Zone urbaine
Le texte du règlement de la zone U, 10 articles
Le règlement de la zone U, article par article
Le règlement entier, 40 articlesArticle U 2Occupations et utilisations du sol soumises à conditions
Intitulé du document : INTERDICTION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES
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Exploitation agricole et forestière. Sont interdits : - les nouveaux bâtiments destinés à l’exploitation agricole ou forestière.
Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire. Sont interdits : - les nouveaux bâtiments destinés à l’entrepôt, sauf pour une activité existante dans le bourg.
Article U 3Limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activites
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Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire. Sont autorisées : - les industries à la condition qu’elles ne produisent pas de risques ou nuisances incompatibles avec la proximité des habitations.
Toutes activités. Sont autorisées : - les installations classées à la condition qu’elles soient un service de proximité rendu à la population.
1.3. Caracteristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagere
Article U 4Implantation des constructions par rapport aux voies
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Dans le bourg, conformément aux sections de rue figurant sur le règlement graphique, les implantations des bâtiments existants à l’alignement par rapport aux voies à la date d’entrée en vigueur du PLU sont à conserver, sous réserve de l’application d’une servitude d’alignement.
Article U 5Implantation des constructions par rapport aux limites separatives
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Un bâtiment doit être implanté : - soit en limite séparative ; - soit en recul de 2 mètres minimum, à l’exception des annexes et des constructions techniques conçues spécialement pour le fonctionnement de réseaux ou de services urbains qui peuvent s’implanter dans la marge de recul.
Dans le bourg, conformément aux sections de rue figurant sur le règlement graphique, les implantations mitoyennes entre les bâtiments existants à la date d’entrée en vigueur du plan local d’urbanisme, sont à conserver.
Article U 6Hauteur maximale des constructions
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La hauteur maximale des bâtiments est limitée à 2 niveaux (R+1) à l’égout du toit.
Article U 7Qualite urbaine, architecturale, environnementale et paysagere
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Caractéristiques architecturales des toitures .Les couleurs des couvertures seront limitées aux tons suivants : ton ardoise, ton tuile, ton zinc pré-patiné, ton cuivre ou tons équivalents. .Les toits seront à deux pans minimum et les pentes de toits auront une inclinaison minimale de 40°. Les extensions et annexes auront la même pente que la construction principale, à l’exception des quatre cas suivants pour lesquels des pentes inférieures et des toits plats sont autorisés : - Extensions limitées à 50 m² de surface au sol ; - Vérandas et préaux adossés à la construction principale ; - Annexes limitées à 50 m² de surface au sol ; - Carports. .Néanmoins, les toits plats sont autorisés pour les bâtiments d’activité s’ils sont associés à des bâtiments avec une couverture d’une pente minimum de 40°. .La tôle ondulée grandes ondes ou petites ondes est interdite, sauf en remplacement des tôles ondulées existantes.
Caractéristiques architecturales des façades .Les façades seront de ton sable ou pierre, ou en bois. .L’emploi à nu de matériaux conçus pour être recouverts d’un parement ou d’un enduit est interdit (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings de ciment, panneaux préfabriqués en béton). .L’architecture étrangère à la région est interdite.
Caractéristiques des clôtures sur rue .Les murs de clôture seront de ton sable ou pierre. .Les clôtures à treillis soudé seront d’une hauteur maximum de 1,60 mètre. .Les haies seront constituées de plantations à dominante d’essences locales et mélangées. .Dans le bourg, conformément aux sections de rue figurant sur le plan de zonage : - les murs de clôtures pleins sont obligatoires pour assurer la continuité du bâti le long de la voie, sauf accès aux unités foncières.
Caractéristiques des clôtures en limite séparative avec une zone agricole ou naturelle .La clôture sera constituée d’une haie à dominante d’essences locales et mélangées, éventuellement doublée d’un grillage
Caractéristiques des éléments techniques .Les panneaux solaires seront de teinte sombre, y compris les cadres et accroches sur la toiture. Ils seront implantés en regroupement sur les toitures principales, en respectant la symétrie des ouvertures en façade. .Les pompes à chaleur et climatiseurs seront non visibles de l’espace public. En cas d’impossibilité, leur installation sera permise à une hauteur limitée à 1,5 mètre sur la façade.
Article U 8Traitement environnemental et paysager des espaces non batis
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Les surfaces libres de toute construction et d’accès doivent être plantées ou rester perméables.
Les eaux pluviales issues des constructions et des revêtements des accès doivent être résorbées sur la propriété, sauf impossibilité technique.
Les dépôts de vieilles ferrailles, de matériaux de démolition, de déchets divers, liés à des activités autorisées, sont interdits dès lors qu’ils sont visibles de l’extérieur de la propriété.
1.4. Equipements et reseaux
Article U 9Desserte par les reseaux
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Le branchement sur le réseau collectif d’eau potable est obligatoire pour toute construction ou installation qui nécessite une alimentation en eau potable et qui est desservie par le réseau public d’alimentation en eau potable.
Chaque fois qu’il sera nécessaire, une déconnexion totale des réseaux présentant un risque chimique ou bactériologique, doit être mis en place.
Toute construction ou toute installation doit évacuer ses eaux usées domestiques ou assimilées domestiques dans le réseau collectif d’assainissement lorsqu’il existe et dessert l’unité foncière concernée.
Les branchements des réseaux électriques, téléphoniques, de télédistribution… des nouvelles constructions seront enterrés.
Article U 10Emplacements reserves n° plan
Les dispositions générales, qui valent dans toutes les zones
Dispositions générales
Commune de Saint-Senoch 4, place de la Mairie 37600 SAINT-SENOCH
Departement de l’indre-et-loire modification n°1 du plan local d’urbanisme
4.1.
Reglement
Elaboration du Plan Local d’Urbanisme approuvée le 2 mars 2020
Vu pour être annexé à la délibération d’approbation de la modification n°1 du PLU de la commune de SaintSenoch en date du 9 mars 2026
Fait à Saint-Senoch, Le 10 mars 2026
Le Maire Pascal REAU
Les documents graphiques ont valeur règlementaire. Des dispositions graphiques portées sur les règlements graphiques 4.2, 4.3, 4.4, complètent le présent règlement écrit.
2. Adaptations mineures
Les règles et servitudes définies par un plan local d’urbanisme ne peuvent faire l’objet d’aucune dérogation à l’exception des adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes.
Lorsqu'un immeuble bâti existant n'est pas conforme aux règles édictées par le règlement applicable à la zone, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui ont pour objet d'améliorer la conformité de ces immeubles avec lesdites règles ou qui sont sans effet à leur égard.
3. Clotures
La réalisation d’une clôture n’est pas obligatoire. L’édification d’une clôture doit être précédée d’une déclaration préalable.
4. Salubrite et securite publique, dont securite le long des routes
Conformément à l’article R.111-2 du code de l’urbanisme en vigueur à la date d’approbation du plan local d’urbanisme : - « Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales s’il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d’autres installations ».
5. Sites et vestiges archeologiques
Conformément à l’article R.111-4 du code de l’urbanisme en vigueur à la date d’approbation du plan local d’urbanisme : - « Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales s’il est de nature, par sa localisation et ses caractéristiques, à compromettre la conservation ou la mise en valeur d’un site ou de vestiges archéologiques ».
6. Protection de l’environnement
Conformément à l’article R.111-26 du code de l’urbanisme en vigueur à la date d’approbation du plan local d’urbanisme : - « Le permis ou la décision prise sur la déclaration préalable doit respecter les préoccupations d’environnement définies aux articles L.110-1 et L.110-2 du code de l’environnement. Le projet peut n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si, par son importance, sa situation ou sa destination, il est de nature à avoir des conséquences dommageables pour l’environnement ».
7. Aspect des constructions
Conformément à l’article R.111-27 du code de l’urbanisme en vigueur à la date d’approbation du plan local d’urbanisme : - « Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales ».
8. Application de la reglementation (article R.123-10-1 du code de l’urbanisme)
Dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le plan local d'urbanisme sont appréciées au regard de chaque lot ou terrain divisé.
Titre II - dispositions applicables aux zones urbaines
Section 1 1.1. repartition du territoire communal en zones
Règlement
U
Les 4 autres zones de Saint-Senoch
Fichiers à télécharger et sources
PLU de Saint-Senoch, approuvé le 02/03/2026, 10 articles pour la zone U.
Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.