Le règlement de Saint-Tropez, texte intégral

UA - ARTICLE 1 – CONSTRUCTIONS, ACTIVITES, USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS

Sont interdits dans l’ensemble de la zone UA :  Les volumes en souterrains  Les constructions et aménagements de toute nature dans les espaces protégés en application des dispositions de l'article L.151-19 du Code de l'Urbanisme,  L'aménagement de terrains de camping et de caravaning,  Le stationnement isolé de caravanes soumis à autorisation au titre de l'article R.443.4 du Code de l'Urbanisme,  Le garage collectif de caravanes et les dépôts de véhicules dans les conditions définies à l'article R.42119 du Code de l'Urbanisme,  L'implantation d'habitations légères de loisirs visée à l'article R.111-38 du Code de l'Urbanisme,  Les parcs résidentiels de loisirs et les résidences de tourisme,  L'ouverture et l'exploitation de carrière,  Les extractions de terre, sauf affouillement strictement nécessaire aux besoins des constructions.

En dehors des secteurs de protection de la diversité commerciale (article L.151-16 du Code de l'Urbanisme) identifiés au document graphique, seule la destination habitation est autorisée au-delà du R+1.

En zone UA3, sont interdits les changements de destination des équipements d’intérêt collectif et services publics.

Pour chaque zone UA, sont interdites les destinations et sous-destinations non listées ci-après.

Seules sont autorisées les sous-destinations suivantes :  En UA1 : o Logement, hébergement : uniquement dans le cas d’un changement de destination d’une construction existante à la date d’approbation du PLU afin de préserver les façades et planchers existants sauf cas des surélévations de dents creuses identifiées à l’annexe 7 et fermeture de trémies existantes. Le changement de destination ne doit pas remettre en cause la structure porteuse existante (poids excessif par exemple).

En UA1, UA3 et UA8 : Les projets ne doivent pas entrainer de modifications de l’implantation des constructions existantes à la date d’approbation du PLU (08/07/2021), à l’exception d’un escalier d’accès. En UA2, UA4, UA5 et UA6 : Dans la bande de 15 mètres définie à l’article 2 de la zone UA, les constructions doivent être implantées d’une limite séparative latérale à l’autre sauf retrait demandé par l’Architecte des Bâtiments de France pour tenir compte des enjeux paysagers et du tissu urbain environnant, sauf existence d'un ruisseau en limite ou puits de lumière lié à une servitude de vue. Pour les annexes et piscines autorisées en dehors de la bande des 15 m, l’implantation par rapport aux limites séparatives n’est pas réglementée (sauf dispositions propres au plan de masse figurant sur les documents graphiques : polygones constructibles obligatoires). Dans l’ensemble de la zone UA : Tous les aménagements et constructions (bâtis, piscines, parkings, etc.) devront être implantées à 4 mètres de la berge des ruisseaux à l’air libre.

UA - ARTICLE 6 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ

Non réglementé.

1. Conditions de mesure : Excepté dans les zones à plan masse, la hauteur des constructions est mesurée sur l’ensemble de la construction, y compris les extensions à créer, à partir du point le plus bas de l’ensemble des façades (sur le terrain naturel ou le sol excavé) jusqu’au point haut correspondant au niveau de l’égout le plus haut de l’ensemble de la toiture.

2. Hauteur maximale :

En UA3 : Dans le cadre d’une reconstruction, la nouvelle construction doit respecter l’emprise de l’ancienne construction. En UA2, UA4, UA5 et UA6 : Les constructions peuvent occuper 100% de l’espace défini depuis l’alignement par rapport aux voies ouvertes à la circulation (cf. article 4 de la zone UA) jusqu’à une profondeur de 15 m. Au-delà de cette implantation, une seule et unique annexe est possible à condition que son emprise au sol ne dépasse pas 10 m² et que sa hauteur à l’égout du toit ne dépasse pas 2,5 m.

Croquis explicatif La surface totale des bassins (piscine, jacuzzi…) ne peut excéder 5% du terrain. En UA2, UA4 et UA6 : Des emprises au sol différentes peuvent être admises pour respecter les dispositions du plan de masse figurant sur les documents graphiques (polygones constructibles obligatoires). En UA8 : Tous les travaux réalisés sur les constructions existantes à la date d’approbation du PLU ne doivent pas entrainer de modification de leur emprise (en surface et en implantation), à l’exception d’un escalier d’accès.

Le projet peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

En amont des projets, il convient de consulter l’architecte conseil de la Ville afin d’orienter au mieux les projets et parfaire leur intégration dans le site. C’est notamment le cas pour le type d’enduit à employer, le choix des coloris, la dimension des ouvertures (y compris commerciales), etc.

Un projet ne peut être accordé qu’à condition que la construction respecte les caractéristiques suivantes :

Couleurs  Les couleurs de tous les éléments visibles des constructions doivent s’inspirer de la palette des couleurs déposée en Mairie. Le blanc, les couleurs trop claires, le rouge et le noir sont interdits.

Façades  Exceptés dans les polygones constructibles obligatoires des secteurs UA2 et UA4, les façades donnant sur les voies et les espaces publics doivent avoir un seul aplomb depuis l'égout du toit jusqu'au sol, les balcons en débord des façades sont interdits, les loggias sont interdites.  Les stores, hormis pour les commerces en rez-de-chaussée, sont interdits.

 Si elles ont été modifiées par des remaniements successifs, les façades restaurées doivent être remises dans le respect des dispositions d’origine.

Lors du décroutage des enduits de façade, il sera procédé à un examen de l’état des lieux avec la commune, avant la reprise des travaux, de manière à identifier la composition de façade, la nature et la couleur de l’enduit d’origine.

Les reprises d’enduits ciments antérieurs seront purgés.

 Les façades doivent être enduites.  Lors d’opération de ravalement, les réseaux seront systématiquement passés à l’intérieur de l’édifice.

Nature des enduits :

- Les enduits seront réalisés selon leur disposition d’origine, soit à la chaux hydraulique naturelle, soit à la chaux aérienne éteinte, en trois couches, sauf impossibilité technique.

- Les enduits seront peints avec un badigeon au lait de chaux, en deux couches.

- Certains immeubles de la deuxième moitié du XIX° siècle étaient revêtus d’un enduit bâtard ou ciment hydraulique à l’origine, dans ce cas les enduits seront réalisés à l’identique en conservant les décors moulés. Ils seront peints avec une peinture minérale.

- La finition sera de type frotassé fin, taloché ou regravé en faux appareil.

- Pour les constructions en bord de mer, les peintures minérales ainsi que les enduits teintés dans la masse peuvent être autorisés.

Teinte des façades :

- Des échantillons seront présentés à l’architecte conseil de la Ville, avant exécution de la couche de finition.

Modénatures :

- Les appuis moulurés de fenêtres devront être restitués ou en ardoise, selon leur disposition d’origine.

- Les appuis de fenêtre pourront être exécutés en stuc selon les profils relevés sur place ou sur des édifices similaires.

Menuiseries :

- Les ouvertures doivent être plus hautes que larges et présenter des linteaux horizontaux ou cintrés.

- Les menuiseries anciennes seront conservées et restaurées. Les remplacements de menuiseries seront faits dans le style et dans l’esprit de la façade de l’immeuble.

- Les menuiseries nouvelles seront en bois et réalisées selon le modèle préexistant sur l’immeuble. La couleur blanc pur est à exclure.

Contrevents ou volets :

- Les volets en bois pleins cloutés seront conservés et restaurés ou restitués par des volets à double panneaux de lames larges contrariées (horizontales à l’intérieur et verticales à l’extérieur).

- Les volets intérieurs seront maintenus et restitués sur les édifices antérieurs au XIX° sans persiennes en façade.

- Les persiennes à lames rases ou provençales seront maintenues et restituées à l’identique.

- Les persiennes métalliques articulées se rabattant en tableau, des édifices du XIX°, seront maintenues et restituées selon les dispositions d’origine.

Non réglementé.

En zones UA2, UA4, UA5, UA6 et UA8 : 1 – Desserte Les terrains doivent être desservis par des voies répondant à l’importance et à la destination de la construction ou de l’ensemble de constructions qui y seront édifiées. 2 – Accès Les terrains doivent comporter un accès automobile à une voie publique ou privée. Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l’incendie, sécurité des usagers des voies publiques, protection civile, brancardage, collecte des ordures ménagères, etc. La réalisation d’aménagements particuliers peut être imposée pour assurer les conditions de sécurité, de desserte ou autre.

En zones UA1 et UA3 : Non réglementé.

1 – Eau potable Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable. 2 – Eaux usées Toute construction doit être raccordée au réseau public d'assainissement. Les réseaux d’eaux usées et d’eaux pluviales doivent être réalisés selon un système séparatif. L’évacuation des eaux usées dans les canalisations pluviales, fossés ou cours d’eau est interdite. L’évacuation des eaux de vidange de piscine dans le réseau d’eaux usées est interdite. Les eaux industrielles doivent être épurées avant tout rejet. 3 – Eaux pluviales Les eaux pluviales doivent être collectées et dirigées vers les réseaux publics d'évacuation correspondants ou, en cas d'absence de ceux-ci, vers les caniveaux et fossés prévus à cet effet. Les eaux de vidange de piscine doivent être rejetées dans le réseau d’évacuation des eaux pluviales après traitement.

UB - ARTICLE 1 – CONSTRUCTIONS, ACTIVITES, USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS

Destination Exploitation agricole et forestière Habitation

Commerce et activités de service

Équipements d’intérêt collectif et services publics Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire

Sous-destination Exploitation agricole Exploitation forestière

Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activité de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Cinéma Hôtel Autres hébergements touristiques

Toutes celles listées au R151-28 du CU

Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne

UB1 UB2 UB3 UB4

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i Interdit ac Autorisé sous conditions a Autorisé

(1) : Dans le cadre d’une structure hôtelière existante à la date d’approbation du PLU (08/07/2021), est admise sur la même unité foncière ou sur une unité foncière contiguë, bâtie ou non bâtie : Une extension ou surélévation des constructions hôtelières existantes ; Le changement de destination des constructions existantes en faveur de l’hébergement hôtelier ; La création de constructions en souterrain.

(2) : Sous-destination uniquement autorisée en secteur UB2b

Dans l’ensemble de la zone UB et sauf prescriptions particulières propres à un secteur ou à un sous-secteur : Les constructions doivent être implantées à une distance au moins égale à 4 mètres des limites séparatives. Des implantations différentes peuvent être admises pour la construction de garages souterrains (sauf recul de 4 m en limite d’un EBC). Dans le cas d’une division foncière traversant un volume bâti, toute nouvelle construction ou extension ne pourra être réalisée qu’à une distance de 4 mètres de la limite séparative. En bordure d’un Espace Boisé Classé, un recul d’au moins 4 mètres doit être respecté pour tout aménagement, installation, volume souterrain, affouillement ou construction. Tous les aménagements et constructions (bâtis, piscines, parkings, etc.) devront être implantées à 4 mètres de la berge des ruisseaux à l’air libre.

En UB2, UB2a et UB3h : Les constructions doivent respecter un recul minimal de 4m par rapport à une limite séparative. Cette disposition ne s’applique pas aux piscines.

En UB2b : L’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives doit s’inscrire dans les marges de recul minimales figurant sur les documents graphiques sans nécessairement constituer un front bâti d’un seul aplomb, exceptés les locaux poubelles, transformateurs ERDF, ventilations de garages, dispositifs en faveur de l’accessibilité des personnes à mobilité réduite, parkings souterrains, rampes d’accès, cuves de rétention d’eaux pluviales enterrées … qui peuvent se situer en dehors des marges de recul minimales. Pour des motifs d’insertions paysagères ou architecturales, les décrochements de façades peuvent être admis.

En UB3a : L’implantation des constructions doit se faire dans le respect de l’orientation d’aménagement (OAP 3). À défaut d’indication figurant au plan de zonage ou à l’orientation d’aménagement (OAP 3), les constructions peuvent être édifiées en limite séparative ou à 4 mètres minimum.

UB - ARTICLE 6 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ

En UB3, les constructions sur une même propriété seront implantées soit jointivement, soit à au moins 5 m l’une de l’autre depuis le nu des façades. Dans le reste de la zone UB, la distance entre deux constructions (à l’exception des piscines) sur une même propriété ne pourra être inférieure à 4 m. Toutefois, des implantations différentes peuvent être admises pour :

 Les travaux de surélévation (l’implantation de la construction existante peut être maintenue),  Pour la construction de garages souterrains. Toutefois, en bordure d’un Espace Boisé Classé, un recul

d’au moins 4 mètres doit être respecté.

1. Conditions de mesure :

Pour les constructions autre que la sous-destination hôtel : Excepté dans les zones à plan masse, la hauteur des constructions est mesurée sur l’ensemble de la construction, existant compris dans le cas d’une extension, à partir du point le plus bas de l’ensemble des façades (sur le terrain naturel ou le sol excavé, hors cours anglaises et puits de lumière) jusqu’au point haut correspondant au niveau de l’égout ou de l’acrotère le plus haut de l’ensemble de la toiture. Cette règle est également applicable dans le cas de liaisons architecturales entre deux constructions et dans le cas de piscines situées à moins de 4 mètres de la façade de l’habitation, dont au moins l’un des côtés est apparent ou qui nécessitent un mur de soutènement. Toutefois, dans l’hypothèse où un affouillement est directement lié à la réalisation d’un accès à un parking souterrain, la hauteur de la construction est mesurée par rapport au terrain naturel avant travaux, à condition que celui-ci soit reconstitué dans sa configuration antérieure, sauf au point d’accès.

En UB1, UB2, UB2a et UB3h : La hauteur maximale des constructions est fixée à 12 mètres correspondant à 4 niveaux.

En UB2b : Les règles applicables sont celles figurant sur les documents graphiques du PLU (pièce n°3 « plans de zonage »). La hauteur maximale des constructions est fixée à 12,50 mètres de l’égout du toit jusqu’au terrain existant avant travaux.

En UB3 et UB4 : La hauteur maximale des constructions est fixée à 10 mètres correspondant à 3 niveaux.

En UB3a : Dans le respect de l’orientation d’aménagement (OAP 3) les hauteurs ne peuvent excéder : - Pour les constructions en R+1 : 6,50 mètres à l’égout correspondant à 2 niveaux ; - Pour les constructions en R+2 : 9 mètres à l’égout correspondant à 3 niveaux. Pour les constructions en R+2 partiel, le dernier niveau ne pourra excéder 50% de l'emprise de la construction ; - Pour les constructions en R+3 : 12 mètres à l’égout correspondant à 4 niveaux, dont le dernier niveau ne pourra excéder 50% de l'emprise de la construction.

En UB1, UB3 (à l’exception d’UB3h et UB3a) et UB4 : Au-delà de la marge de recul imposée à l’article 4 et jusqu’à 15 mètres depuis l’axe des voies identifiées en annexe, les constructions ne pourront excéder une hauteur de 3 mètres à l’égout du toit.

En toutes zones : La hauteur des annexes ne peut excéder 3 m à l’égout du toit ou au point le plus haut pour les abris de voiture non clos.

UB - ARTICLE 4 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES OUVERTES A LA CIRCULATION PUBLIQUE ET EMPRISES PUBLIQUES

En toutes zones, sauf prescription particulière figurant sur les documents graphiques, les constructions doivent être implantées à une distance minimale de 20,00 m de l’axe de la RD 98a et de 10 m de l’axe de la RD 93. Pour le retrait par rapport aux sentiers piétonniers et/ou cyclables (non accolés à une voirie), il convient de se référer à l’article 5 sur les limites séparatives.

En UB1, UB3 (à l’exception d’UB3h et UB3a) : Sauf prescription particulière figurant sur les documents graphiques, les constructions futures doivent être implantées à une distance minimale de 10 mètres de l’axe des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation publique autres que les voies départementales.

En UB2 : Sauf prescription particulière figurant sur les documents graphiques, les constructions nouvelles doivent être implantées à l’alignement actuel ou futur des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation publique. Toutefois, des implantations différentes peuvent être admises pour favoriser l’inscription d’une opération qui présente un intérêt évident de composition en relation avec son environnement.

En UB2b : L’implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques doit s’inscrire dans les marges de recul minimales figurant sur les documents graphiques sans nécessairement constituer un front bâti d’un seul aplomb, exceptés les locaux poubelles, transformateurs ERDF, ventilations de garages, dispositifs en faveur de l’accessibilité des personnes à mobilité réduite, parkings souterrains, rampes d’accès, … qui peuvent se situer en dehors des marges de recul minimales. Pour des motifs d’insertions paysagères ou architecturales, les décrochements de façades peuvent être admis.

En UB3a : L’implantation des constructions doit se faire dans le respect de l’orientation d’aménagement (OAP 3). À défaut d’indication figurant au plan de zonage ou à l’orientation d’aménagement (OAP 3), une marge de recul de 10 mètres minimum par rapport à l’axe de voie publique ou privée ouvertes à la circulation publique devra être observée.

Pour les constructions autre que la sous-destination hôtel :

En UB1 et UB3 : L’emprise au sol totale des constructions ne peut excéder 25% par unité foncière. En UB2, UB2a, UB3h et UB4 : non règlementé En UB2b : Des emprises au sol différentes peuvent être admises pour respecter les marges de recul minimales figurant sur les documents graphiques. En UB3a : Dans le respect de l’orientation d’aménagement (OAP 3), les constructions devront s’implanter dans les « zones d’implantation du bâti ». Pour les parcelles ne disposant pas d’une « zone d’implantation bâtie » à l’orientation d’aménagement, l’emprise au sol ne peut excéder 35%, hors piscines, plages et locaux techniques de piscine. En toutes zones UB : La surface totale des bassins (piscine, jacuzzi…)ne peut excéder une surface de 5% du terrain, plafonnée à 150 m² par unité foncière.

Pour les constructions destinées à l’hôtellerie : Dans le cadre d’une structure hôtelière existante à la date d’approbation du PLU (08/07/2021), l’emprise au sol des constructions ne peut excéder 50% par unité foncière et la surface totale des bassins (piscine, jacuzzi…) ne peut excéder 10% du terrain, plafonnée à 250 m².

Le projet peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Un projet ne peut être accordé qu’à condition que la construction respecte les caractéristiques suivantes : Couleurs

Les places de stationnement doivent être aménagées sur le terrain même, en dehors des voies de desserte. Pour les ensembles collectifs, la superficie d’une place de stationnement pour les véhicules automobiles est de 25 m² y compris les dégagements, elle est de 2 m² pour les « deux-roues ».

Le nombre de place imposé pour la Surface de Plancher (SP) nouvellement créée (hors changement de destination) est précisé ci-après :

Destination et sousdestination

Habitation (logement et hébergement)

UB1

2 places par logement, auxquelles

s’ajoute 1 place « deux-roues » par

UB2

1,5 place par logement, à laquelle

s’ajoute 1 place « deux-roues » par

UB2b Non réglementé

UB3, UB3a et UB3h

1,5 place par logement, à laquelle s’ajoute 1 place « deux-roues

UB4

1 place par logement 1 place par

Artisanat et commerce de détail

Activité de service où s’effectue l’accueil

d’une clientèle

Cinéma

Hôtel

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Bureau

Centre de congrès et d’exposition

logement 1 place par hébergement

1 place pour 15 m² de SP

1 place pour 15 m² de SP

logement 1 place par hébergement 1 place pour 15 m² de

SP

1 place pour 15 m² de SP

Non réglementé Non réglementé

Non réglementé

1 place pour 15 m² de SP

Non réglementé

1 – Desserte Les terrains doivent être desservis par des voies répondant à l’importance et à la destination de la construction ou de l’ensemble de constructions qui y seront édifiées.

2 – Accès Toute construction nouvelle doit comporter un accès automobile à une voie publique ou privée. Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l’incendie, sécurité des usagers des voies publiques, protection civile, brancardage, collecte des ordures ménagères, etc. La réalisation d’aménagements particuliers peut être imposée pour assurer les conditions de sécurité, de desserte ou autre. Les aires de manœuvres doivent être prévues en dehors des emprises publiques. Pour les parcelles situées le long de l’avenue Foch, les accès sont limités à 1 accès automobile maximum par unité foncière.

1 – Eau potable Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable. 2 – Eaux usées Toute construction doit être raccordée au réseau public d'assainissement. Les réseaux d’eaux usées et d’eaux pluviales doivent être réalisés selon un système séparatif. L’évacuation des eaux usées dans les canalisations pluviales, fossés ou cours d’eau est interdite. L’évacuation des eaux de vidange de piscine dans le réseau d’eaux usées est interdite. Les eaux industrielles doivent être épurées avant tout rejet. 3 – Eaux pluviales Un système de rétention à la parcelle sera à réaliser en fonction de l’imperméabilisation projetée. Les eaux pluviales doivent être collectées et dirigées vers les réseaux publics d'évacuation correspondants ou, en cas d'absence de ceux-ci, vers les caniveaux et fossés prévus à cet effet. En cas d’obligation de récupération, les eaux des toitures doivent être collectées avant rejet dans des cuves de rétention qui doivent être enterrées. Les eaux de vidange de piscine doivent être rejetées dans le réseau d’évacuation des eaux pluviales après traitement. 4 – Réseaux numériques

UC - ARTICLE 1 – CONSTRUCTIONS, ACTIVITES, USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS

Destination

Sous-destination

UC1

UC2

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Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole Exploitation forestière

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Habitation

Logement Hébergement

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Artisanat et commerce de détail

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Restauration

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Commerce de gros

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Commerce et activités de service

Activité de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle

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Cinéma

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Hôtel

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Autres hébergements touristiques

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Équipements d’intérêt collectif et services publics

Toutes celles listées au R151-28 du CU

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Industrie

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Autres activités des

secteurs

primaire,

secondaire ou tertiaire

Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition

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Cuisine dédiée à la vente en ligne

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(1) : Des contraintes particulières s’imposent dans les secteurs en OAP : - Sur le site de l’OAP 6 : Le programme doit permettre la création de logements pour actifs saisonniers, en accession sociale et en accession libre dans le respect de l’OAP (notamment en termes de répartition) et dans la limite de 8 600 m² de surface de plancher hors locaux techniques disjoints (locaux d’ordures ménagères et transformateurs électriques). - Dans le secteur de l’OAP 2 : Lors de la réalisation d'un programme de logements, devront être produits 100% de logements pour actifs saisonniers. Dans le respect de l’OAP, seuls sont autorisés des logements de type « collectif » pour des actifs saisonniers. - Dans le secteur de l’OAP 3, il convient de prendre en compte le secteur de mixité sociale sur les parcelles AL 58, 59, 60 et 237 : Tout logement nouveau autorisé devra être un logement locatif social. En outre, dans le

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Modification n°6 du PLU / Dossier approuvé le 27/01/2026

Tous les aménagements et constructions (bâtis, piscines, parkings, etc.) devront être implantées à 4 mètres de la berge des ruisseaux à l’air libre. En OAP 6, une clôture exclusivement constituée d’un grillage à mailles larges pourra être édifiée depuis le haut de la berge du ruisseau des Marres. En bordure d’un Espace Boisé Classé, un recul d’au moins 4 mètres doit être respecté pour tout aménagement, volume souterrain, affouillement ou construction (exception faite des clôtures).

En zone UC, excepté en OAP3, OAP 2 et OAP 6, les constructions doivent être implantées à une distance au moins égale à 4 mètres des limites séparatives. Des implantations différentes peuvent être admises :

- S’il existe déjà sur fond voisin une construction légalement édifiée à la date d’approbation du PLU (08/07/2021) en limite séparative, la nouvelle construction pourra s’y adosser sans jamais pouvoir la dépasser ni en hauteur, ni en longueur,

- Pour les abris pour voiture non clos, - Pour la construction de garages souterrains. Toutefois, en bordure d’un Espace Boisé Classé, un recul d’au

moins 4 mètres doit être respecté, Dans le cas d’une division foncière, s’il existe une construction voisine implantée à moins de 4 mètres de la limite séparative, la nouvelle construction doit être édifiée à une distance de cette limite séparative égale à 8 mètres diminuée de la distance entre la construction voisine et la limite séparative, sans pouvoir être inférieure à 4 mètres. Dans le cas d’une division foncière traversant un volume bâti, toute nouvelle construction ou extension ne pourra être réalisée qu’à une distance de 4 mètres de la limite séparative.

En UC3 (OAP3) : Les constructions seront édifiées avec un recul de 3 mètres minimum. Cette disposition ne s’applique pas aux cuves de rétention d’eaux pluviales enterrées. Pour les opérations d’ensemble, les limites à considérer sont celles du périmètre de l’opération.

En OAP 2 : Les constructions doivent être implantées à une distance égale à la moitié de la hauteur de l’immeuble à construire. Cette distance ne pourra jamais être inférieure à 4 mètres.

En OAP 6 : Les constructions doivent être implantées à une distance égale à la moitié de la hauteur de l’immeuble à construire (hauteur prise au niveau de l’égout du toit en cas de toitures tuiles ou de l’étanchéité en cas de toitures terrasses). Cette distance ne pourra jamais être inférieure à 4 mètres.

UC - ARTICLE 6 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ

Excepté en OAP3, OAP 2 et OAP 6, la distance entre deux bâtiments sur une même propriété ne pourra être inférieure à 4 mètres depuis le nu des façades. Toutefois, des implantations différentes peuvent être admises pour :

- Les travaux de surélévation. Dans cette hypothèse, l’implantation de la construction existante peut être respectée,

- Pour la construction de garages souterrains. Toutefois, en bordure d’un Espace Boisé Classé, un recul d’au moins 4 mètres doit être respecté.

En OAP 2, OAP3 et OAP 6 : la distance entre deux bâtiments est non réglementée.

1. Conditions de mesure :

Pour les constructions correspondant aux autres destinations ou sous-destinations que l’hôtellerie : Excepté dans les zones à plan masse et dans les secteurs de l’OAP 2, de l’OAP 3 et de l’OAP 6, la hauteur des constructions est mesurée sur l’ensemble de la construction, existant compris dans le cas d’une extension, à partir du point le plus bas de l’ensemble des façades (sur le terrain naturel ou le sol excavé, hors cours anglaises et puits de lumière) jusqu’au point haut correspondant au niveau de l’égout ou de l’acrotère le plus haut de l’ensemble de la toiture. Cette règle est également applicable dans le cas de :

- liaisons architecturales entre deux constructions ; - piscines situées à moins de 4 mètres de la façade de l’habitation, dont au moins l’un des côtés est apparent

ou qui nécessitent un mur de soutènement. Toutefois, dans l’hypothèse où un affouillement est directement lié à la réalisation d’un accès à un parking souterrain, la hauteur de la construction est mesurée par rapport au terrain naturel avant travaux, à condition que celui-ci soit reconstitué dans sa configuration antérieure, sauf au point d’accès. La différence de hauteur entre l’égout et le faitage ne peut excéder 3 mètres. Cette disposition ne s’applique pas dans le cas de la restauration d’une toiture existante. En zone UC 3, la hauteur des bâtiments doit être calculée depuis le terrain naturel avant travaux au droit de chaque façade jusqu’à l’égout du toit. Dans l’OAP 6 : La hauteur des constructions est mesurée sur l’ensemble de la construction à partir du point le plus bas de l’ensemble des façades sur le terrain naturel jusqu’au point haut correspondant au niveau de l’égout du toit en cas de toitures tuiles ou de l’étanchéité en cas de toitures terrasses.

Dans le cadre d’une structure hôtelière existante à la date d’approbation du PLU : La hauteur à l’égout du toit est délimitée par un plan parallèle à la pente du terrain naturel existant.

2. Hauteur maximale : Excepté en OAP 2, UC 3 et OAP 6, la hauteur maximale des constructions est fixée à 6,50 m (correspondant à 2 niveaux). En OAP 2, la hauteur maximale des constructions doit respecter l’orientation d’aménagement (calcul depuis le terrain naturel, hors cours anglaise, jusqu’à l’égout du toit) sans pouvoir excéder 9,50 m correspondant à 3 niveaux (R+2). En zone UC 3, la hauteur maximale des constructions doit respecter l’orientation d’aménagement sans pouvoir excéder 6,50 mètres à l’égout correspondant à 2 niveaux. La hauteur peut être partiellement portée à 9,50 m correspondant à 3 niveaux sous réserve d’une bonne intégration paysagère. En OAP 6, la hauteur maximale des constructions ne doit pas excéder 9,50 m à l’égout du toit en cas de toitures tuiles ou de l’étanchéité en cas de toitures terrasses, correspondant à 3 niveaux. Elle peut être portée à 13,50 m correspondant à 4 niveaux pour au plus 65% de l’emprise au sol réalisée.

UC - ARTICLE 4 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES OUVERTES A LA CIRCULATION PUBLIQUE ET EMPRISES PUBLIQUES

Sauf prescription particulière figurant sur les documents graphiques, les constructions actuelles ou futures doivent être implantées à une distance minimale de 20 m de l’axe de la RD 98a et de 10 m de l’axe de la RD 93. Pour le retrait par rapport aux sentiers piétonniers et/ou cyclables (non accolés à une voirie), il convient de se référer à l’article 5 sur les limites séparatives. Hors OAP 6 et sauf prescription particulière figurant sur les documents graphiques, les constructions futures doivent être implantées à une distance minimale de 10 m de l’axe des autres voies publiques ou privées ouvertes à la circulation publique. Des implantations différentes peuvent être admises :

- Pour les abris pour voiture, non clos, admis dans la zone, - Pour la construction de garages souterrains et les abris de jardins dont l’emprise au sol est limitée à 10 m², - Pour respecter les orientations de l’OAP 2 et de l’OAP 6.

Pour les constructions correspondant aux autres destinations ou sous-destinations que l’hôtellerie : Excepté en UC3, OAP 2 et OAP 6, l’emprise au sol des constructions (hors constructions destinées à l’hôtellerie) ne peut excéder 25% par unité foncière, dans la limite de 350 m² par construction. Dans l’OAP 2 : Des emprises au sol des constructions différentes peuvent être admises pour respecter l’orientation : 25% du terrain initial. Dans l’OAP 6 : L’emprise au sol maximale des constructions est de 40%, non compris les locaux techniques disjoints (locaux d’ordures ménagères et transformateurs électriques). En zone UC3, l’emprise au sol des constructions ne peut excéder 35% de l’unité foncière. Ne sont pas comptés dans l’emprise les aménagements extérieurs (rampes, paliers, ascenseurs, etc.) qui aideraient à la mise en conformité des bâtiments pour la réglementation en matière d’accessibilité des Personnes à Mobilité Réduite et de sécurité. En toutes zones UC, la piscine ou le bassin ne peut excéder une surface de 5% du terrain, plafonnée à 150 m² par unité foncière.

Pour la sous-destination hôtel : Pour le confortement d’une structure hôtelière existante, par changement de destination des constructions, par extension ou ajout de nouvelles constructions :

 L’emprise au sol des constructions, annexes comprises, ne peut excéder 40% de l’unité foncière.  La surface totale des bassins (piscine, jacuzzi…) ne peut excéder 10% du terrain, plafonnée à 250 m².

Le projet peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère résidentiel ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Un projet ne peut être accordé qu’à condition que la construction respecte les caractéristiques suivantes :

Couleurs

 Le blanc, les couleurs trop claires, le rouge et le noir sont interdits. Les teintes seront choisies en accord avec l’architecte des bâtiments de France et/ ou l’architecte conseil de la ville.

Façades

Dans l’ensemble de la zone :

 Les façades d’une construction peuvent être enduites. Dans ce cas, les enduits doivent être dosés de façon à reproduire les tons des enduits anciens en s’inspirant de la palette de couleurs déposée en mairie. Ils doivent être talochés ou lissés à la truelle.

 Les menuiseries extérieures devront être réalisées de préférence en bois. Il pourra néanmoins être autorisé des menuiseries en aluminium, en acier ou autre.

Elles doivent s’inspirer de la palette de couleurs déposée en mairie.

 Les volets roulants et rideaux métalliques sont admis à la condition que l’ensemble du mécanisme soit intégré à la maçonnerie et invisible depuis l’extérieur. Les stores doivent respecter les modèles déposés en mairie et ne pourront être autorisés qu’en rez-de-chaussée.

 Les coffrets de branchements aux réseaux divers devront être disposés de manière à ne pas être visibles depuis les espaces publics. En cas d’apposition sur les façades, ils devront être encastrés sans débordement du nu de la façade et masqués.

 Les grilles et ferronneries doivent être réalisées en fer forgé de facture simple.

Excepté en UC3 :

 Les terrasses d’agrément accessibles sont interdites au-delà de R+1.

Ouvrage de soutènements :

 Les ouvrages de soutènement devront être traités soit en terre compactée, soit en parement de pierre sèche, leur hauteur ne pourra excéder 2 mètres d’un seul tenant. D’autres traitements pourront être admis sous réserve d’un avis favorable de l’ABF.

Couvertures

 Hors OAP 2, OAP 3 et OAP 6 : Hormis pour les abris pour voiture, la couverture de toute construction doit être en pentes comprises entre 25 % et 30 % de déclivité. Les toitures doivent être constituées de deux ou de quatre pans. Les ruptures de pentes au faîtage sont interdites.

Cette disposition ne s’applique pas aux terrasses accessibles par un espace bâti constituant de la surface de plancher en R+1. Les pentes de la toiture doivent être constantes de l’égout jusqu’au faitage.  Les tuiles doivent être rondes de type "canal", leur ton doit s'harmoniser avec la couleur des vieilles tuiles, soit par l'emploi de tuiles de récupération, soit par l'emploi de tuiles de cuisson spéciale.  Les rives de toiture doivent comporter au moins un rang de génoises réalisé à l'aide de tuiles "canal". L'angle des couvertures et génoises doit être réalisé avec des tuiles maçonnées en éventail.  En zone UC1 : Pour les constructions existantes à la date d'approbation du PLU à destination d’hébergement hôtelier, les toitures-terrasses accessibles prises à l'intérieur des couvertures en tuiles sont autorisées.  En secteur OAP 2 : Les toitures terrasses non accessibles sont autorisées pour des raisons architecturales et une meilleure intégration dans le paysage. Dans l’éventualité où des édicules techniques sont rendus obligatoires, ceux-ci seront limités à une hauteur de 1,5 m à compter de la dalle de couverture et leur implantation est à privilégier en cœur d’immeuble afin de minimiser leur impact visuel.  En OAP 6, les toitures à pans doivent avoir des pentes comprises entre 25% et 30 % de déclivité. Les toitures terrasses sont autorisées. Le dernier niveau de toiture doit être inaccessible (sauf accès technique pour l’entretien). Les acrotères ne peuvent dépasser 1 m de hauteur.

Dans l’ensemble de la zone UC : Les places de stationnement doivent être aménagées sur le terrain même, en dehors des voies de desserte. Pour les opérations d’aménagement d’ensemble, le stationnement peut être mutualisé, dans ce cas la superficie d’une place de stationnement pour les véhicules automobile est de 25 m² y compris les dégagements, elle est de 2 m² pour les « deux-roues ».

1 – Desserte Les terrains doivent être desservis par des voies répondant à l’importance et à la destination de la construction ou de l’ensemble de constructions qui y seront édifiées.

2 – Accès Toute construction nouvelle à usage d’habitation doit comporter un accès automobile à une voie publique ou privée. Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l’incendie, sécurité des usagers des voies publiques, protection civile, brancardage, collecte des ordures ménagères, etc. La réalisation d’aménagements particuliers peut être imposée pour assurer les conditions de sécurité, de desserte ou autre. Les aires de manœuvres doivent être prévues en dehors des emprises publiques. Pour les parcelles situées le long de l’avenue Foch et de l’avenue Signac, les accès sont limités à 1 accès automobile maximum par unité foncière.

1 – Eau potable Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable.

2 – Eaux usées Toute construction doit être raccordée au réseau public d'assainissement. Les réseaux d’eaux usées et d’eaux pluviales doivent être réalisés selon un système séparatif.

UD - ARTICLE 1 – CONSTRUCTIONS, ACTIVITES, USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS

Destination Exploitation agricole et forestière Habitation

Commerce et activités de service

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Sous-destination

Exploitation agricole

Exploitation forestière

Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activité de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Cinéma Hôtel Autres hébergements touristiques

Toutes celles listées au R151-28 du CU

UD1 UD1’

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ac1

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UD2 UD2a

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UD5 UD6

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Dans l’ensemble de la zone UD : Tous les aménagements et constructions (bâtis, piscines, parkings, etc.) devront être implantées à 4 mètres de la berge des ruisseaux à l’air libre. En bordure d’un Espace Boisé Classé, un recul d’au moins 4 mètres doit être respecté pour tout aménagement, volume souterrain, affouillement ou construction (exception faite des clôtures). Les constructions doivent être implantées à une distance au moins égale à 4 mètres des limites séparatives. Des implantations différentes peuvent être admises :

- Pour les abris pour voiture, non clos, admis dans la zone, - Pour la construction de garages souterrains (sauf distances de 4 m par rapport aux EBC et berges qui doivent

être respectées), Dans le cas d’une division foncière, s’il existe une construction voisine implantée à moins de 4 mètres de la limite séparative, la nouvelle construction doit être édifiée à une distance de cette limite séparative égale à 8 mètres diminuée de la distance entre la construction voisine et la limite séparative, sans pouvoir être inférieure à 4 mètres. Dans le cas d’une division foncière traversant un volume bâti, toute nouvelle construction ou extension ne pourra être réalisée qu’à une distance de 4 mètres de la limite séparative. En UD2a : Ces dispositions ne s’appliquent pas aux annexes et locaux techniques de piscine dont la hauteur au faitage n’excède pas 2,5 mètres.

UD - ARTICLE 6 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ

La distance entre deux constructions (à l’exception des piscines) sur une même propriété ne pourra être inférieure à 4 mètres depuis le nu des façades. Toutefois, des implantations différentes peuvent être admises pour :

- Les travaux de surélévation. Dans cette hypothèse, l’implantation de la construction existante peut être respectée,

- Pour la construction de garages souterrains. Toutefois, en bordure d’un Espace Boisé Classé, un recul d’au moins 4 mètres doit être respecté.

1. Conditions de mesure : Excepté dans les zones à plan masse, la hauteur des constructions est mesurée sur l’ensemble de la construction, existant compris dans le cas d’une extension, à partir du point le plus bas de l’ensemble des façades (sur le terrain naturel ou le sol excavé, hors cours anglaises et puits de lumière) jusqu’au point haut correspondant au niveau de l’égout le plus haut de l’ensemble de la toiture. Cette règle est également applicable dans le cas de :

- liaisons architecturales entre deux constructions ; - piscines situées à moins de 4 mètres de la façade de l’habitation, dont au moins l’un des côtés est apparent

ou qui nécessitent un mur de soutènement. Toutefois, dans l’hypothèse où un affouillement est directement lié à la réalisation d’un accès à un parking souterrain ou autre annexe enterrée, la hauteur de la construction est mesurée par rapport au terrain naturel avant travaux, à condition que celui-ci soit reconstitué dans sa configuration antérieure, sauf au point d’accès. La différence de hauteur entre l’égout et le faitage ne peut excéder 3 mètres. Cette disposition ne s’applique pas dans le cas de la restauration d’une toiture existante. Dans le cadre d’une structure hôtelière existante à la date d’approbation du PLU, la hauteur à l’égout du toit est délimitée par un plan parallèle à la pente du terrain naturel existant.

2. Hauteur maximale : Au-delà de la marge de recul imposée à l’article 4 et jusqu’à 15 mètres depuis l’axe des voies identifiées en annexe, les constructions ne pourront excéder une hauteur de 3 mètres à l’égout du toit. La hauteur des annexes ne peut excéder 3 m à l’égout du toit ou au point le plus haut pour les abris de voiture non clos.

L’emprise au sol ne peut excéder, au regard de la superficie du terrain : - En UD1, UD2 et UD2a : 15% par unité foncière dans la limite de 300 m² par construction. - En UD1’ : - 15% par unité foncière ou lot issu d’une division en propriété ou en jouissance, dans la limite de 350 m² pour l’ensemble des constructions hors opérations de démolitions-reconstructions autorisées à l’article UD 1. Est autorisée une seule et unique extension des constructions existantes légalement

Il est exigé pour : - Logement : 2 places par logement, auxquelles s’ajoute 1 place « deux-roues » par logement - Hébergement : 1 place par unité - Bureau, activité de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle et commerce et artisanat de proximité : 1 place pour 15 m² de SP nouvellement créée (hors changement de destination) - Autres destinations autorisées dans la zone : non réglementé.

En UD2b : les emplacements réservés au stationnement des véhicules doivent : 1) répondre aux besoins des constructions admises dans la zone sans être inférieurs à 40 places ; 2) être assurés en dehors des espaces et voies publics. Pour les opérations d’aménagement d’ensemble, le stationnement peut être mutualisé, dans ce cas la superficie d’une place de stationnement pour les véhicules automobile est de 25 m² y compris les dégagements, elle est de 2 m² pour les « deux-roues ».

1 – Desserte Les terrains doivent être desservis par des voies répondant à l’importance et à la destination de la construction ou de l’ensemble de constructions qui y seront édifiées. 2 – Accès Toute construction nouvelle à usage d’habitation doit comporter un accès automobile à une voie publique ou privée. Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l’incendie, sécurité des usagers des voies publiques, protection civile, brancardage, collecte des ordures ménagères, etc. La réalisation d’aménagements particuliers peut être imposée pour assurer les conditions de sécurité, de desserte ou autre.

1 – Eau potable Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable.

2 – Eaux usées Toute construction doit être raccordée au réseau public d'assainissement. Les réseaux d’eaux usées et d’eaux pluviales doivent être réalisés selon un système séparatif. L’évacuation des eaux usées dans les canalisations pluviales, fossés ou cours d’eau est interdite. L’évacuation des eaux de vidange de piscine dans le réseau d’eaux usées est interdite. Les eaux industrielles doivent être épurées avant tout rejet.

3 – Eaux pluviales Un système de rétention à la parcelle sera à réaliser en fonction de l’imperméabilisation projetée. Les eaux pluviales doivent être collectées et dirigées vers les réseaux publics d'évacuation correspondants ou, en cas d'absence de ceux-ci, vers les caniveaux et fossés prévus à cet effet.

UE - ARTICLE 1 – CONSTRUCTIONS, ACTIVITES, USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS

Destination

Sous-destination

UE1

UE2

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole Exploitation forestière

i

i

i

i

Habitation

Logement Hébergement

a

a

i

a

Artisanat et commerce de détail

i

i

Restauration

i

I

Commerce de gros

i

i

Commerce et activités de service

Activité de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle

i

i

Cinéma

i

i

Hôtel

i

ac1

Autres hébergements touristiques

i

i

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Toutes celles listées au R151-28 du CU

a

a

Industrie

i

i

Autres activités des

secteurs

primaire,

secondaire ou tertiaire

Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition

i

i

ac2

ac2

i

i

Cuisine dédiée à la vente en ligne

i

i

(1) : Sont seuls autorisés le confortement d’une structure hôtelière existante à la date d’approbation du PLU (08/07/2021) par changement de destination des constructions, par extension ou ajout de nouvelles constructions.

(2) : Dans le cadre d’un changement de destination d’un bâtiment existant

Sont également interdits dans l’ensemble de la zone UE :

- Les constructions et aménagements de toute nature dans les espaces protégés en application des dispositions de l'article L.151-19 du Code de l'Urbanisme.

- Le changement d’affectation ou tout mode d’occupation du sol de nature à compromettre la conservation la protection ou la création des boisements classés au titre de l’article L.113-1 du Code de l’Urbanisme.

- L'aménagement de terrains de camping et de caravaning, - Le stationnement isolé de caravanes soumis à autorisation au titre de l'article R.443.4 du Code de l'Urbanisme, - Le garage collectif de caravanes et les dépôts de véhicules dans les conditions définies à l'article R.421-19 du

Code de l'Urbanisme,

- L'implantation d'habitations légères de loisirs visée à l'article R.111-38 du Code de l'Urbanisme, - Les parcs résidentiels de loisirs et les résidences de tourisme, - L'ouverture et l'exploitation de carrière,

Tous les aménagements et constructions (bâtis, piscines, parkings, etc.) devront être implantées à 4 mètres de la berge des ruisseaux à l’air libre. En bordure d’un Espace Boisé Classé, un recul d’au moins 4 mètres doit être respecté pour tout aménagement, volume souterrain, affouillement ou construction (exception faite des clôtures). Les constructions doivent être implantées à une distance des limites séparatives au moins égale à :

- 10 mètres en UE1, une implantation différente peut être admise pour les seuls locaux destinés à la collecte des ordures ménagères, les niches techniques et les cuves de rétention pluviales enterrées ;

- 4 mètres en UE2, des implantations différentes peuvent être admises pour : - Les abris pour voiture, non clos, admis dans la zone, - La construction de garages souterrains. Toutefois, en bordure d’un Espace Boisé Classé, un recul d’au moins 4 mètres doit être respecté,

Dans le cas d’une division foncière, s’il existe une construction voisine implantée à moins de 10 mètres en UE1 et 4 mètres en UE2 de la limite séparative, la nouvelle construction doit être édifiée à une distance de cette limite séparative égale à 20 mètres en UE1 et 8 mètres en UE2 diminuée de la distance entre la construction voisine et la limite séparative, sans pouvoir être inférieure à 10 mètres en UE1 et 4 mètres en UE2. Dans le cas d’une division foncière traversant un volume bâti, toute nouvelle construction ou extension ne pourra être réalisée qu’à une distance de 10 mètres en UE1 et 4 mètres en UE2 de la limite séparative.

UE - ARTICLE 6 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ

La distance entre deux constructions (à l’exception des piscines) sur une même propriété ne pourra être inférieure à 4 mètres depuis le nu des façades. Toutefois, des implantations différentes peuvent être admises pour :

- Les équipements d'intérêt collectif et services publics ; - Les travaux de surélévation. Dans cette hypothèse, l’implantation de la construction existante peut être

respectée,

- Pour la construction de garages souterrains. Toutefois, en bordure d’un Espace Boisé Classé, un recul d’au moins 4 mètres doit être respecté.

1. Conditions de mesure : La hauteur des constructions est mesurée sur l’ensemble de la construction, existant compris dans le cas d’une extension, à partir du point le plus bas de l’ensemble des façades (sur le terrain naturel ou le sol excavé, hors cours anglaises et puits de lumière) jusqu’au point haut correspondant au niveau de l’égout le plus haut de l’ensemble de la toiture. Cette règle est également applicable dans le cas de :

- liaisons architecturales entre deux constructions ; - piscines situées à moins de 4 mètres de la façade de l’habitation, dont au moins l’un des côtés est apparent

ou qui nécessitent un mur de soutènement.

Toutefois, dans l’hypothèse où un affouillement est directement lié à la réalisation d’un accès à un parking souterrain ou autre annexe enterrée, la hauteur de la construction est mesurée par rapport au terrain naturel avant travaux, à condition que celui-ci soit reconstitué dans sa configuration antérieure, sauf au point d’accès. La différence de hauteur entre l’égout et le faitage ne peut excéder 3 mètres. Cette disposition ne s’applique pas dans le cas de la restauration d’une toiture existante. En UE2 : Dans le cadre d’une structure hôtelière existante à la date d’approbation du PLU, la hauteur à l’égout du toit est délimitée par un plan parallèle à la pente du terrain naturel existant.

2. Hauteur maximale : La hauteur maximale des constructions est fixée à 6,50 mètres correspondant à 2 niveaux. La hauteur des annexes ne peut excéder 3 m à l’égout du toit ou au point le plus haut pour les abris de voiture non clos. De plus, en UE1 :

- Dans le cas d’une construction avec un étage, l’emprise à l’étage ne peut excéder 40% de l’emprise totale de la construction. Dérogent à cette prescription les bâtiments insérés dans un terrain dont la pente est supérieure à 25%.

44

Modification n°6 du PLU / Dossier approuvé le 27/01/2026

En zone UE1 :  L’emprise au sol des constructions ne peut excéder 15% de l’unité foncière, dans la limite de 500 m². Un seul garage est autorisé par unité foncière dans la limite de 60 m² d’emprise au sol.  La surface totale des bassins (piscine, jacuzzi…) ne peut excéder une surface de 5% du terrain, plafonnée à 150 m² par unité foncière.  Pour rappel (cf. article 8), les espaces libres de toutes constructions et non imperméabilisés doivent représenter au moins 80% de l’unité foncière.

En zone UE2 :  L’emprise au sol des constructions ne peut excéder 13% du terrain dans la limite de 500 m². La surface totale des bassins (piscine, jacuzzi…)ne peut excéder une surface de 5% du terrain, plafonnée à 150 m² par unité foncière. Pour rappel (cf. article 8), les espaces libres de toutes constructions et non imperméabilisés doivent représenter au moins 80% de l’unité foncière.  Dans le cadre d’une structure hôtelière existante à la date d’approbation du PLU, l’emprise au sol, annexes comprises, ne peut excéder au regard de la superficie du terrain 20% par unité foncière. Ne sont pas comptés dans l’emprise les aménagements extérieurs (rampes, paliers, ascenseurs, …) qui aideraient à la mise en conformité des hôtels pour la réglementation d’accessibilité des personnes à mobilité réduite et pour la réglementation en matière de sécurité dans les établissements recevant du public.  Dans le cadre d’une structure hôtelière existante, la surface totale des bassins (piscine, jacuzzi…) ne peut excéder 10% du terrain, plafonnée à 250 m².

Le projet peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère résidentiel ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Un projet ne peut être accordé qu’à condition que la construction respecte les caractéristiques suivantes :

Il est exigé pour : - Logement : 2 places par logement, auxquelles s’ajoute 1 place « deux-roues » par logement - Hébergement : 1 place par unité d’hébergement - Bureau : 1 place pour 15 m² de SP nouvellement créée (hors changement de destination)

Les places de stationnement doivent être aménagées sur le terrain même, en dehors des voies de desserte.

1 – Desserte Les terrains doivent être desservis par des voies répondant à l’importance et à la destination de la construction ou de l’ensemble de constructions qui y seront édifiées. 2 – Accès Toute construction nouvelle à usage d’habitation doit comporter un accès automobile à une voie publique ou privée. Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l’incendie, sécurité des usagers des voies publiques, protection civile, brancardage, collecte des ordures ménagères, etc. La réalisation d’aménagements particuliers peut être imposée pour assurer les conditions de sécurité, de desserte ou autre.

1 – Eau potable Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable. 2 – Eaux usées Toute construction doit être raccordée au réseau public d'assainissement. Les réseaux d’eaux usées et d’eaux pluviales doivent être réalisés selon un système séparatif. L’évacuation des eaux usées dans les canalisations pluviales, fossés ou cours d’eau est interdite. L’évacuation des eaux de vidange de piscine dans le réseau d’eaux usées est interdite. Les eaux industrielles doivent être épurées avant tout rejet. 3 – Eaux pluviales Un système de rétention à la parcelle sera à réaliser en fonction de l’imperméabilisation projetée. Les eaux pluviales doivent être collectées et dirigées vers les réseaux publics d'évacuation correspondants ou, en cas d'absence de ceux-ci, vers les caniveaux et fossés prévus à cet effet. En cas d’obligation de récupération, les eaux des toitures doivent être collectées avant rejet dans des cuves de rétention qui doivent être enterrées. Les eaux de vidange de piscine doivent être rejetées dans le réseau d’évacuation des eaux pluviales après traitement. 4 – Réseaux numériques Les travaux admis dans la zone doivent mettre en œuvre ou être compatibles avec le Schéma Directeur Territorial d’Aménagement Numérique du Var (SDTAN 83). 5 – Réseaux divers Les réseaux de distribution de toute nature doivent être réalisés en souterrain ou intégrés à la construction. 6 - Déchets urbains Les conteneurs destinés aux ordures ménagères devront être entreposés dans des locaux fermés prévus à cet effet. Les locaux devront être facilement accessibles depuis les voies publiques et seront intégrés à la construction ou à la clôture.

UF - ARTICLE 1 – CONSTRUCTIONS, ACTIVITES, USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS

Destination

Sous-destination

UF1

UF2

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole Exploitation forestière

i

i

i

i

Habitation

Logement Hébergement

ac1

ac1

i

i

Artisanat et commerce de détail

ac2

ac2

Restauration

i

a

Commerce de gros

i

a

Commerce et activités de service

Activité de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle

a

a

Cinéma

i

i

Hôtel

i

i

Autres hébergements touristiques

i

i

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Toutes celles listées au R151-28 du CU

a

a

Industrie

i

i

Autres activités des

secteurs

primaire,

secondaire ou tertiaire

Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition

a

a

a

a

i

i

Cuisine dédiée à la vente en ligne

i

a

(1) : Sous-destination admise si elle est liée et nécessaire à l’activité économique, à raison d’un logement de fonction par activité et par unité foncière existante à la date d’approbation du PLU (08/07/2021) sans que la surface de plancher ne puisse dépasser 100 m² par activité. Pour les logements légalement édifiés et existants à la date d’approbation du PLU (08/07/2021), des annexes sont possibles dans la limite de 20 m² de surface de plancher (existant et projet). (2) : Sans nuisances excessives (notamment olfactives et sonores) pour les habitations alentours

Sont également interdits dans l’ensemble de la zone UF : - L'aménagement de terrains de camping et de caravaning, - Le stationnement isolé de caravanes soumis à autorisation au titre de l'article R.443.4 du Code de l'Urbanisme, - Le garage collectif de caravanes et les dépôts de véhicules dans les conditions définies à l'article R.421-19 du

Code de l'Urbanisme, - L'implantation d'habitations légères de loisirs visée à l'article R.111-38 du Code de l'Urbanisme, - Les parcs résidentiels de loisirs et les résidences de tourisme, - L'ouverture et l'exploitation de carrière,

Tous les aménagements et constructions (bâtis, piscines, parkings, etc.) devront être implantées à 4 mètres de la berge des ruisseaux à l’air libre. En bordure d’un Espace Boisé Classé, un recul d’au moins 4 mètres doit être respecté pour tout aménagement, volume souterrain, affouillement ou construction (exception faite des clôtures). En UF1 : Les constructions doivent être implantées à une distance au moins égale à 4 mètres des limites séparatives. En UF2 : Les constructions peuvent être implantées soit en limite séparative soit à 4 mètres. Cette disposition ne s’applique pas aux cuves de rétention d’eaux pluviales enterrées et pour la construction de garages souterrains.

UF - ARTICLE 6 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ

Non réglementé.

1. Conditions de mesure : La hauteur des constructions est mesurée sur l’ensemble de la construction, existant compris dans le cas d’une extension, à partir du point le plus bas de l’ensemble des façades (sur le terrain naturel ou le sol excavé, hors cours anglaises et puits de lumière) jusqu’au point haut correspondant au niveau de l’égout ou de l’acrotère le plus haut de l’ensemble de la toiture. Cette règle est également applicable dans le cas de liaisons architecturales entre deux constructions. Toutefois, dans l’hypothèse où un affouillement est directement lié à la réalisation d’un accès à un parking souterrain, la hauteur de la construction est mesurée par rapport au terrain naturel avant travaux, à condition que celui-ci soit reconstitué dans sa configuration antérieure, sauf au point d’accès. 2. Hauteur maximale : En UF1 : La hauteur maximale des constructions est fixée à 6,50 mètres correspondant à 2 niveaux. En UF2 : La hauteur maximale des constructions est fixée à 9,50 mètres correspondant à 3 niveaux. La hauteur des annexes ne peut excéder 3 m à l’égout du toit ou au point le plus haut pour les abris de voiture non clos.

UF - ARTICLE 4– IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES OUVERTES A LA CIRCULATION PUBLIQUE ET EMPRISES PUBLIQUES

Pour le retrait par rapport aux sentiers piétonniers et/ou cyclables (non accolés à une voirie), il convient de se référer à l’article 5 sur les limites séparatives. Sauf prescription particulière figurant sur les documents graphiques, les constructions futures peuvent être implantées à l’alignement ou en recul des voies à l’exception de la route départementale 93 pour laquelle elles doivent respecter une distance minimale de 10 mètres à partir de l’axe de la voie.

En UF1 et UF2 : L’emprise au sol des constructions ne peut excéder 50% de l’unité foncière.

Le projet peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Un projet ne peut être accordé qu’à condition que la construction respecte les caractéristiques suivantes :

Il est exigé 1 place de stationnement par logement de fonction autorisé (création ou extension). Pour les activités économiques autorisées en zones UF1 et UF2, les stationnements existants ou à créer au sein de l’unité foncière doivent répondre aux besoins de l’entreprise (salariés, visiteurs, livreurs, etc.). Ils doivent clairement apparaître dans la demande d’autorisation d’urbanisme. Aucun report de stationnement en dehors de l’unité foncière n’est autorisé, notamment sur les espaces publics (abords de la RD 93, voirie, trottoirs, etc.).

1 – Desserte Les terrains doivent être desservis par des voies répondant à l’importance et à la destination de la construction ou de l’ensemble de constructions qui y seront édifiées. 2 – Accès Toute construction doit comporter un accès automobile à une voie publique ou privée. Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l’incendie, sécurité des usagers des voies publiques, protection civile, brancardage, collecte des ordures ménagères, etc. La réalisation d’aménagements particuliers peut être imposée pour assurer les conditions de sécurité, de desserte ou autre.

1 – Eau potable Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable. 2 – Eaux usées Toute construction doit être raccordée au réseau public d'assainissement. Les réseaux d’eaux usées et d’eaux pluviales doivent être réalisés selon un système séparatif. L’évacuation des eaux usées dans les canalisations pluviales, fossés ou cours d’eau est interdite.

UP - ARTICLE 1 – CONSTRUCTIONS, ACTIVITES, USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS

Destination

Sous-destination

UP3

UP1

UP2

UP3a, UP3b,

UP3c

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole Exploitation forestière

i

i

i

i

i

i

Habitation

Logement Hébergement

i

i

i

i

i

i

Artisanat et commerce de détail

a

i

ac1

Restauration

i

i

i

Commerce de gros

i

i

i

Commerce et activités de service

Activité de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle

i

i

i

Cinéma

i

i

i

Hôtel

i

i

i

Autres hébergements touristiques

i

i

i

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Toutes celles listées au R151-28 du CU

a

a

a

Industrie

i

i

ac1

Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire

Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition

i

i

ac1

i

i

ac1

i

i

i

Cuisine dédiée à la vente en ligne

i

i

i

(1) : Pour l’ensemble des constructions, la surface de plancher totale est limitée à 1 000 m² en UP3a, 1 500 m² en UP3b et 300 m² en UP3c.

Sont interdits dans l’ensemble de la zone UP : - L'aménagement de terrains de camping et de caravaning, - Le stationnement isolé de caravanes soumis à autorisation au titre de l'article R.443.4 du Code de l'Urbanisme, - Le garage collectif de caravanes et les dépôts de véhicules dans les conditions définies à l'article R.421-19 du

Code de l'Urbanisme,

L’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives doit respecter les termes fixés par l’arrêté d’occupation temporaire. En UP3 : L’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives doit respecter les polygones d’implantation figurant sur les documents graphiques (polygones constructibles obligatoires).

UP - ARTICLE 6 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ

L’implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété doit respecter les termes fixés par l’arrêté d’occupation temporaire. En UP3 : L’implantation des constructions les unes par rapport aux autres doit respecter les polygones d’implantation figurant sur les documents graphiques (polygones constructibles obligatoires).

1. Conditions de mesure : Excepté dans les zones à plan masse, la hauteur des constructions est mesurée sur l’ensemble de la construction, existant compris dans le cas d’une extension, à partir du point le plus bas de l’ensemble des façades (sur le terrain naturel ou le sol excavé, hors cours anglaises et puits de lumière) jusqu’au point haut correspondant au niveau de l’égout ou de l’acrotère le plus haut de l’ensemble de la toiture. Cette règle est également applicable dans le cas de liaisons architecturales entre deux constructions. Toutefois, dans l’hypothèse où un affouillement est directement lié à la réalisation d’un accès à un parking souterrain, la hauteur de la construction est mesurée par rapport au terrain naturel avant travaux, à condition que celui-ci soit reconstitué dans sa configuration antérieure, sauf au point d’accès.

2. Hauteur maximale : En toutes zones : Les surélévations sont interdites. En UP1, UP2 et UP3 : La hauteur maximale des constructions est fixée à 3,50 mètres correspondant à 1 niveau. En UP3a, UP3b et UP3c : La hauteur maximale des constructions est fixée à 6,50 mètres correspondant à 2 niveaux.

UP - ARTICLE 4 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES OUVERTES A LA CIRCULATION PUBLIQUE ET EMPRISES PUBLIQUES

L’implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques doit respecter les termes fixés par l’arrêté d’occupation temporaire. En UP3 : L’implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques doit respecter les polygones d’implantation figurant sur les documents graphiques (polygones constructibles obligatoires).

En UP1 et UP2 : L’emprise au sol doit respecter les termes fixés par l’arrêté d’occupation temporaire. En UP3 : L’emprise au sol des constructions doit respecter les polygones d’implantation figurant sur les documents graphiques (polygones constructibles obligatoires).

Le blanc, les couleurs trop claires, le rouge et le noir sont interdits. Les teintes seront choisies en accord avec l’architecte des bâtiments de France et/ou l’architecte conseil de la ville.

Non réglementé.

1 – Desserte Les terrains doivent être desservis par des voies répondant à l’importance et à la destination de la construction ou de l’ensemble de constructions qui y seront édifiées.

2 – Accès Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l’incendie, sécurité des usagers des voies publiques, protection civile, brancardage, collecte des ordures ménagères, etc. La réalisation d’aménagements particuliers peut être imposée pour assurer les conditions de sécurité, de desserte ou autre.

1 – Eau potable Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable.

2 – Eaux usées Toute construction doit être raccordée au réseau public d'assainissement. Les réseaux d’eaux usées et d’eaux pluviales doivent être réalisés selon un système séparatif. L’évacuation des eaux et matières usées dans les canalisations pluviales, fossés ou cours d’eau est interdite. Les eaux industrielles doivent être épurées avant tout rejet.

3 – Eaux pluviales Les eaux pluviales doivent être collectées et dirigées vers les réseaux publics d'évacuation correspondants ou, en cas d'absence de ceux-ci, vers les caniveaux et fossés prévus à cet effet. En cas d’obligation de récupération, les eaux des toitures doivent être collectées avant rejet dans des cuves de rétention qui doivent être enterrées.

4 – Réseaux numériques Les travaux admis dans la zone doivent mettre en œuvre ou être compatibles avec le Schéma Directeur Territorial d’Aménagement Numérique du Var (SDTAN 83).

AUM - ARTICLE 1 – CONSTRUCTIONS, ACTIVITES, USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS INTERDITS

A. Sont interdits dans l’ensemble de la zone AUM :

- L'aménagement de terrains de camping et de caravaning, - Le stationnement isolé de caravanes soumis à autorisation au titre de l'article R.443.4 du Code de l'Urbanisme, - Le garage collectif de caravanes et les dépôts de véhicules dans les conditions définies à l'article R.421-19 du

Code de l'Urbanisme, - L'implantation d'habitations légères de loisirs visée à l'article R.111-38 du Code de l'Urbanisme, - Les parcs résidentiels de loisirs et les résidences de tourisme, - L'ouverture et l'exploitation de carrière, - Les extractions de terre, sauf affouillement strictement nécessaire aux besoins des constructions, - Les affouillements, y compris dans le cas de la création de volumes souterrains, situés à une distance inférieure à

4 mètres d’un Espace Boisé Classé, excepté pour la réalisation des clôtures.

B. Sont interdites les constructions, activités, usages et affectation des sols dont la destination ou sousdestination est identifiée ci-après (X) : Toutes destinations ou sous-destinations nouvelles est interdites dans l’attente d’une évolution du PLU, sauf constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif (transformateurs, bornes incendie, etc.).

AUM - ARTICLE 2 – CONSTRUCTIONS, ACTIVITES, USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS SOUMIS A DES CONDITIONS PARTICULIERES

Sont soumis à des conditions les constructions, activités, usages et affectation des sols ci-après :  Les travaux d’extension, de réhabilitation et de reconstruction à l’identique dans un délai de 10 ans, ou dans les conditions de l’article 15 des dispositions générales, ou selon les règles de la zone après un sinistre ou une démolition volontaire, des constructions existantes,  Toutes les constructions, y compris les clôtures, devront être implantées à 4 mètres de la berge des ruisseaux à l’air libre.  Une extension des bâtiments à usage d’habitation d’au moins 50 m² de SP existante à la date d’approbation du PLU, extension limitée à 30% de SP, sans que le bâtiment puisse dépasser 300 m² de SP totale extension comprise.  Les bâtiments annexes à l’habitation, dans les limites d’emprise fixée à l’article 5, totalement édifiés à moins de 30 mètres à compter de la façade de l’habitation, sauf en cas d’impossibilité technique, juridique ou économique dûment démontrée. Soit par unité foncière : - Les terrasses couvertes accolées à l’habitation,

Non réglementé.

AUM - ARTICLE 9 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ

Non réglementé.

L’extension des constructions existantes ne doit pas avoir pour effet d’augmenter la hauteur des constructions préexistantes. Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif ne doivent pas excéder une hauteur de 6,50 mètres à l’égout du toit.

AUM - ARTICLE 7 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES OUVERTES A LA CIRCULATION PUBLIQUE ET EMPRISES PUBLIQUES

Non réglementé.

L’extension des constructions existantes ne peut conduire à une emprise au sol totale, extension comprise et hors annexes, supérieure à 20% du terrain, dans la limite de 500 m² par construction. S’y ajoutent par construction, pour :

- Les terrasses couvertes : une emprise au sol limitée à 30% de celle des constructions (hors annexes) ; - Un garage : une emprise au sol limitée à 25% de la SP totale des constructions (hors annexes). Si un abri pour

voiture est créé, son emprise au sol est limitée à 40 m². Elle est comprise dans celle admise pour le garage ; - Un local technique de piscine : une emprise au sol limitée à 20 m² ; - Un pool-house (y compris une douche, un cabinet de toilettes et une cuisine extérieure) : une emprise au sol

limitée à 20 m² ; - Un abri de jardin : une emprise au sol limitée à 10 m². Dans le cas où une annexe est comprise dans l’emprise au sol de la construction à laquelle elle est rattachée, sa surface est déduite de l’emprise au sol admise sur le terrain pour le même type d’annexe. Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif ne doivent pas excéder une emprise de 250 m².

Non réglementé.

AUM - ARTICLE 11 – TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON-BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

Les espaces libres de toute construction et perméables doivent représenter au moins 80 % de l’ensemble du terrain et ne pas être imperméabilisés. Dans le cas de la division d’un terrain déjà bâti ou bénéficiant d’une autorisation de construire, en vue de bâtir le(s) terrain(s) détaché(s), des espaces libres doivent être maintenus sur le reliquat du terrain d’origine supportant le bâti existant ou autorisé, de manière à respecter après division, le coefficient d’espaces libres de la zone.

Non réglementé.

1 – Desserte Les terrains doivent être desservis par des voies répondant à l’importance et à la destination des constructions édifiées.

2 – Accès Toute construction à usage d’habitation doit comporter un accès automobile à une voie publique ou privée. Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l’incendie, sécurité des usagers des voies publiques, protection civile, brancardage, collecte des ordures ménagères, etc. La réalisation d’aménagements particuliers peut être imposée pour assurer les conditions de sécurité, de desserte ou autre.

1 – Eau potable Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable.

2 – Eaux usées Toute construction doit être raccordée au réseau public d'assainissement. Les réseaux d’eaux usées et d’eaux pluviales doivent être réalisés selon un système séparatif. L’évacuation des eaux usées dans les canalisations pluviales, fossés ou cours d’eau est interdite. L’évacuation des eaux de vidange de piscine dans le réseau d’eaux usées est interdite. Les eaux industrielles doivent être épurées avant tout rejet.

3 – Eaux pluviales Un système de rétention à la parcelle sera à réaliser en fonction de l’imperméabilisation projetée. Les eaux pluviales doivent être collectées et dirigées vers les réseaux publics d'évacuation correspondants ou, en cas d'absence de ceux-ci, vers les caniveaux et fossés prévus à cet effet. En cas d’obligation de récupération, les eaux des toitures doivent être collectées avant rejet dans des cuves de rétention qui doivent être enterrées. Les eaux de vidange de piscine doivent être rejetées dans le réseau d’évacuation des eaux pluviales après traitement.

4 – Réseaux numériques Les travaux admis dans la zone doivent mettre en œuvre ou être compatibles avec le Schéma Directeur Territorial d’Aménagement Numérique du Var (SDTAN 83).

AUP - ARTICLE 1 – CONSTRUCTIONS, ACTIVITES, USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS INTERDITS

A. ont interdits dans l’ensemble de la zone AUP : - L'aménagement de terrains de camping et de caravaning, - Le stationnement isolé de caravanes soumis à autorisation au titre de l'article R.443.4 du Code de l'Urbanisme, - Le garage collectif de caravanes et les dépôts de véhicules dans les conditions définies à l'article R.421-19 du

Code de l'Urbanisme, - L'implantation d'habitations légères de loisirs visée à l'article R.111-38 du Code de l'Urbanisme, - Les parcs résidentiels de loisirs et les résidences de tourisme, - L'ouverture et l'exploitation de carrière, - Les extractions de terre, sauf affouillement strictement nécessaire aux besoins des constructions,

B. Les constructions identifiées aux documents graphiques et énoncées en annexe sont protégées par le PLU au titre de l’article L.151-19 du Code de l’Urbanisme : - Elles ne peuvent être reconstruites qu’après sinistre et à l’identique ; - Elles ne peuvent faire l’objet que de modifications mineures de leur aspect extérieur.

C. Sont interdites les constructions, activités, usages et affectation des sols dont la destination ou sousdestination est identifiée ci-après (X) : Toutes destinations ou sous-destinations nouvelles est interdites dans l’attente d’une évolution du PLU, sauf constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif (transformateurs, bornes incendie, etc.).

AUP - ARTICLE 2 – CONSTRUCTIONS, ACTIVITES, USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS SOUMIS A DES CONDITIONS PARTICULIERES

Sont soumis à des conditions les constructions, activités, usages et affectation des sols ci-après : - Toutes les constructions, y compris les clôtures, devront être implantées à 4 mètres de la berge des ruisseaux à

l’air libre. - La rénovation, la réhabilitation et la reconstruction à l’identique des constructions existantes dans un délai de 10

ans après un sinistre uniquement. - La création, l'extension ou la transformation des installations classées pour la protection de l'environnement

soumises à déclaration ou à autorisation, à condition qu'elles ne créent pas de nuisances.

A - ARTICLE 1 – CONSTRUCTIONS, ACTIVITES, USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS INTERDITS

Sauf exceptions visées à l’article 2, tout nouvel aménagement, toute nouvelle construction ou toute nouvelle installation sont interdits. Sont également interdits :

 Les aires d’accueil des gens du voyage, les parcs résidentiels de loisirs, les terrains aménagés pour la pratique des sports motorisés ou loisirs motorisés, les parcs d’attractions et les golfs.

 Les affouillements et constructions situés à une distance inférieure à 4 mètres d’un Espace Boisé Classé, excepté pour la réalisation de clôtures.

Concernant les constructions identifiées aux documents graphiques et énoncées en annexe qui sont protégées au titre de l’article L.151-19 du Code de l’Urbanisme :

 Elles ne peuvent être reconstruites qu’après sinistre et à l’identique ;  Elles ne peuvent faire l’objet que de modifications mineures de leur aspect extérieur.

A - ARTICLE 2 – CONSTRUCTIONS, ACTIVITES, USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS SOUMIS A DES CONDITIONS PARTICULIERES

Sont seuls admis, sous conditions, les constructions, activités, usages et affectation des sols ci-après :

 Les constructions et installations y compris affouillements et exhaussements nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics, dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière dans l'unité foncière où elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages,

 Le changement de destination du bâtiment désigné en annexe du règlement, existant à la date d’approbation du PLU et édifié légalement, en faveur de l’habitation, dès lors que ce changement de destination ne compromet pas l'activité agricole ou la qualité paysagère du site,

 À condition qu’ils soient directement nécessaires à l’exploitation agricole en respectant le caractère de la zone, et qu'ils soient regroupés autour du siège d’exploitation : o Les constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole (y compris les ICPE) ainsi que leur extension dans les conditions de hauteur, d'implantation et de densité prévues aux autres articles de la zone et leur reconstruction à l’identique dans un délai de 10 ans ou selon les règles de la zone après un sinistre ou une démolition volontaire, o La création d’une habitation liée et nécessaire à une exploitation agricole dans la limite de 250 m² de surface de plancher. Cette création doit être insérée dans l'environnement et compatible avec le maintien du caractère naturel, agricole ou forestier de la zone,

 L'extension d’un logement légalement édifié, existant à la date d’approbation du PLU (08/07/2021) et d'au moins 50 m² de surface de plancher à conditions cumulatives que : o Elle ne permette pas la création de logement

ZONE A

o Elle ne compromette pas l'activité agricole ou la qualité paysagère du site o L'extension ne dépasse pas 30% de la surface de plancher initiale du logement o La surface de plancher à destination d’habitation (existant + projet) ne dépasse pas 250 m² pour

l’ensemble d'un bâti (ensemble immobilier unique). Ainsi, deux logements existants dans un même bâtiment ou dans des bâtiments accolés ne peuvent pas faire l’objet d’extensions séparées jusqu’à atteindre 2 x 250 m²) sauf restrictions supplémentaires imposées par les zones d’aléas o Le bâtiment présente une Défense Extérieure Contre l’Incendie suffisante (accès, PEI, etc.).  Les piscines sous les conditions cumulatives que :

o Une habitation d'au moins 50 m² existe sur l’unité foncière,

o La surface totale des bassins (piscine, jacuzzi…) ne dépasse pas une superficie au sol de 80 m²,

o Le point le plus éloigné de la piscine soit situé à moins de 30 m de l'habitation

o Elle ne compromet pas l'activité agricole ou la qualité paysagère du site.

 Les annexes liées à l’habitation à conditions cumulatives que :

o Elles sont liées à une habitation existante d'au moins 50 m² de surface de plancher sur l’unité foncière,

o Elles ne permettent pas la création d'un nouveau logement,

o Elles sont accolées au logement existant (exception faite des locaux techniques enterrés comme précisé à l’article 8),

o Dans la limite de 100 m² d’emprise au sol et de 50 m² de surface de plancher maximum pour l’ensemble des annexes, qu’elles soient existantes ou projetées

o Elles ne compromettent pas l'activité agricole ou la qualité paysagère du site.

 La hauteur des vides sanitaires est limitée à 1 mètre.

Non réglementé.

AUP - ARTICLE 9 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ

Non réglementé.

Toutes les constructions, y compris les clôtures, devront être implantées à 4 mètres de la berge des ruisseaux à l’air libre. Les constructions doivent être implantées à une distance au moins égale à 4 mètres des limites séparatives. Toutefois, des implantations différentes peuvent être admises pour les bâtiments techniques nécessaires à l’exploitation agricole lorsque des impératifs techniques dument démontrés nécessitent une telle dérogation en raison du volume ou de l’encombrement de matériel agricole.

A - ARTICLE 7 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ

Tout aménagement ou construction doit respecter un recul de 4 m par rapport à un espace boisé classé (exception faite d’une clôture). Les piscines doivent être totalement édifiés à moins de 30 mètres à compter de la façade de l’habitation. Toute annexe doit être nécessairement accolée à l’habitation.

Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif ne doivent pas excéder une hauteur de 6,50 mètres à l’égout du toit.

AUP - ARTICLE 7 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES OUVERTES A LA CIRCULATION PUBLIQUE ET EMPRISES PUBLIQUES

Non réglementé.

1. Conditions de mesure : La hauteur des constructions est mesurée sur l’ensemble de la construction, existant compris dans le cas d’une extension, à partir du point le plus bas de l’ensemble des façades (sur le terrain naturel ou le sol excavé, hors cours anglaises et puits de lumière) jusqu’au point haut correspondant au niveau de l’égout le plus haut de l’ensemble de la toiture. Cette règle est également applicable dans le cas de :

- liaisons architecturales entre deux constructions ; - piscines situées à moins de 4 mètres de la façade de l’habitation, dont au moins l’un des côtés est apparent

ou qui nécessitent un mur de soutènement.

2. Hauteur maximale : La hauteur maximale des constructions est fixée à :

 6,50 mètres correspondant à 2 niveaux pour les habitations ;  7 mètres pour les autres constructions admises (hors annexes listées ci-après) ;  2 mètres pour les abris de jardin. ;  2,30 mètres au point le plus haut de la couverture pour les abris pour voiture non clos ;  3 mètres à l’égout pour les pool-house, locaux techniques de piscine et garages.

ZONE A

Au-delà de la marge de recul imposée à l’article 5 et jusqu’à 15 mètres depuis l’axe des voies identifiées en annexe, les constructions ne pourront excéder une hauteur de 3 mètres à l’égout du toit. Toutefois, des hauteurs différentes peuvent être admises pour les bâtiments techniques nécessaires à l’exploitation agricole lorsque des impératifs techniques dument démontrés nécessitent une telle dérogation en raison du volume ou de l’encombrement de matériel agricole.

A - ARTICLE 5 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES OUVERTES A LA CIRCULATION PUBLIQUES ET EMPRISES PUBLIQUES

Sauf prescription particulière figurant sur les documents graphiques, les constructions futures doivent être implantées à une distance minimale de 10 mètres de l’axe des voies publiques (autres que les voies départementales) et des voies privées ouvertes à la circulation publique. Des implantations différentes peuvent être admises pour les bâtiments techniques nécessaires à l’exploitation agricole lorsque des impératifs techniques dument démontrés nécessitent une telle dérogation en raison du volume ou de l’encombrement de matériel agricole.

Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif ne doivent pas excéder une emprise de 250 m².

 Emprise au sol maximale d’une habitation : 250 m²  Emprise au sol totale maximale des annexes (ouvertes et fermées, existantes et en projet) : 100 m²  Emprise au sol des constructions et installations techniques et des bâtiments à usage agricole (hors

habitation) : non réglementé.

Non réglementé.

AUP - ARTICLE 11 – TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON-BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

Non réglementé.

Le projet peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Un projet ne peut être accordé qu’à condition que la construction respecte les caractéristiques suivantes : Couleurs

 Le blanc, les couleurs trop claires, le rouge et le noir sont interdits. Les teintes seront choisies en accord avec l’architecte des bâtiments de France.

Façades  Les terrasses d’agrément accessibles sont interdites au-delà de R+1.  Les façades d’une construction peuvent être enduites. Dans ce cas, les enduits doivent être dosés de façon à reproduire les tons des enduits anciens en s’inspirant de la palette de couleurs déposée en mairie. Ils doivent être talochés ou lissés à la truelle.  Les menuiseries extérieures devront être réalisées de préférence en bois. Il pourra néanmoins être autorisé des menuiseries en aluminium, en acier ou autre. Elles doivent s’inspirer de la palette de couleurs déposée en mairie.  Les volets roulants et rideaux métalliques sont admis à la condition que l’ensemble du mécanisme soit intégré à la maçonnerie et invisible depuis l’extérieur. Les stores doivent respecter les modèles déposés en mairie et ne pourront être autorisés qu’en rez-de-chaussée.  Les coffrets de branchements aux réseaux divers devront être disposés de manière à ne pas être visibles depuis les espaces publics. En cas d’apposition sur les façades, ils devront être encastrés sans débordement du nu de la façade et masqués.  Les grilles et ferronneries doivent être réalisées en fer forgé de facture simple.

Couvertures  La couverture de toute construction, hormis les abris pour voiture, doit être en pentes comprises entre 25% et 30% de déclivité. Cette disposition ne s’applique pas aux terrasses accessibles par un espace bâti

ZONE A

constituant de la surface de plancher en R+1. Les pentes de la toiture doivent être constantes de l’égout jusqu’au faitage.  Les tuiles doivent être rondes de type "canal", leur ton doit s'harmoniser avec la couleur des vieilles tuiles, soit par l'emploi de tuiles de récupération, soit par l'emploi de tuiles de cuisson spéciale.  Les rives de toiture doivent comporter au moins un rang de génoises réalisé à l'aide de tuiles "canal".  L'angle des couvertures et génoises doit être réalisé avec des tuiles maçonnées en éventail.  L'eau de ruissellement des toitures surplombant les voies et emprises publiques doit être évacuée par des gouttières en zinc ou en cuivre.  Les souches de cheminées doivent être de forme simple et bâties suivant les modèles existants dans la zone. Elles doivent être judicieusement implantées afin de limiter leur hauteur. L'enduit des souches doit être identique à celui des façades. Clôtures  Les clôtures ne peuvent être constituées que de grillage d’une hauteur maximum de 2 mètres.  Dans le cas d’une clôture avec mur-bahut celui-ci ne peut excéder 20 centimètres et la clôture ne peut excéder une hauteur totale de 2 mètres. Le mur-bahut doit comporter des dispositifs (trous) permettant une libre circulation des eaux de pluie.  Les haies végétalisées composées de plusieurs essences sont conseillées. Annexes  Les annexes d’habitation devront être traitées avec les mêmes matériaux et coloris que les bâtiments principaux.  Pour les locaux techniques des piscines, il est possible de les enterrer pour partie ou totalement sous la plage de la piscine sans modification finale du niveau du terrain naturel et sans que la profondeur ne dépasse 3,3 m. Un escalier d’accès d’une largeur maximale de 1,50 m maximum est possible. Aucun puit de lumière n’est autorisé. Antennes, capteurs solaires et climatisations  Les antennes sont interdites en façades et doivent être regroupées en toiture pour minimiser leur impact visuel.  Les climatisations, PAC ou éléments techniques doivent se trouver en continuité du bâti ou dans un volume bâti de manière à ne pas être visibles depuis le domaine public. Ils ne peuvent être apposés en façade sauf masqués en rez-de-chaussée ou sur un balcon. En aucun cas les climatisations, PAC ou éléments techniques peuvent être implantés dans les zones non aedificandi définies le long des voies et espaces publics et le long des limites parcellaires (cf. articles 4 et 5).

 L’implantation des panneaux solaires devra être étudiée afin de minimiser leur impact visuel. Ils devront être intégrés à la toiture ou apposés sur un plan parallèle à la toiture.

A - ARTICLE 9 – TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON-BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

Les espaces libres de toutes constructions et perméables doivent représenter au moins 80% de l’ensemble du terrain. Dans les zones où a été fixé un Coefficient d’Espaces Libres, dans le cas de la division d’un terrain déjà bâti ou bénéficiant d’une autorisation de construire, en vue de bâtir le(s) terrain(s) détaché(s), des espaces libres doivent être maintenus sur le reliquat du terrain d’origine supportant le bâti existant ou autorisé, de manière à respecter après division, le coefficient d’espaces libres de la zone .

Non réglementé.

Les places de stationnement doivent être aménagées sur le terrain même, en dehors des voies de desserte.

Non réglementé.

1 – Desserte Les terrains doivent être desservis par des voies répondant à l’importance et à la destination de la construction ou de l’ensemble de constructions qui y seront édifiées.

2 – Accès

ZONE A

Toute construction nouvelle doit comporter un accès automobile à une voie publique ou privée. Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l’incendie, sécurité des usagers des voies publiques, protection civile, brancardage, collecte des ordures ménagères, etc. La réalisation d’aménagements particuliers peut être imposée pour assurer les conditions de sécurité, de desserte ou autre.

Non réglementé.

ZONE A

ZONE A

Caractère de la zone

La zone A correspond aux secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. Il s’agit principalement des secteurs de Saint-Antoine, de la Potence et de la plaine des Salins. Seules les nouvelles constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole (y compris les habitations nécessaires à l’exploitation, les piscines et les garages liés à l’habitation) et les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics y sont admises.

RAPPEL : Dans le site inscrit, toute modification de l’aspect est soumise à autorisation préalable et tout affouillement ou exhaussement est soumis à autorisation.

1 – Eau potable Toutes les constructions à usage d’habitation doivent être raccordées au réseau public de distribution d'eau potable lorsqu’il existe. En l’absence de possibilité réelle de raccordement sur le réseau public, les constructions ou installations autorisées à l’article 2 peuvent être alimentées par captage, forage ou puits particuliers ou tout autre ouvrage autorisé conformément à la réglementation en vigueur. Toutefois afin de satisfaire à la protection des usages, l’implantation d’un puits ou d’un forage devra respecter une distance minimale de 35 mètres par rapport à toute installation d’assainissement non collectif existante.

2 – Eaux usées Toutes les constructions à usage d’habitation doivent être raccordées au réseau public d'assainissement lorsqu’il existe. En l’absence de possibilité réelle de raccordement sur le réseau public, une installation d’assainissement non collectif est autorisée conformément à la réglementation en vigueur. L’évacuation des eaux usées non traitées est interdite. Les réseaux d’eaux usées et d’eaux pluviales doivent être réalisés selon un système séparatif. L’évacuation des eaux usées dans les canalisations pluviales, fossés ou cours d’eau est interdite. L’évacuation des eaux de vidange de piscine dans le réseau d’eaux usées est interdite. Les eaux industrielles doivent être épurées avant tout rejet.

3 – Eaux pluviales Un système de rétention à la parcelle sera à réaliser en fonction de l’imperméabilisation projetée. Les eaux pluviales doivent être collectées et dirigées vers les réseaux publics d'évacuation correspondants ou, en cas d'absence de ceux-ci, vers les caniveaux et fossés prévus à cet effet. En cas d’obligation de récupération, les eaux des toitures doivent être collectées avant rejet dans des cuves de rétention qui doivent être enterrées. Les eaux de vidange de piscine doivent être rejetées dans le réseau d’évacuation des eaux pluviales après traitement.

4 – Réseaux numériques Les travaux admis dans la zone doivent mettre en œuvre ou être compatibles avec le Schéma Directeur Territorial d’Aménagement Numérique du Var (SDTAN 83).

5 – Réseaux divers Les réseaux de distribution de toute nature doivent être réalisés en souterrain ou intégrés à la construction.

6 - Déchets urbains Les conteneurs destinés aux ordures ménagères devront être entreposés dans des locaux fermés prévus à cet effet. Les locaux devront être facilement accessibles depuis les voies publiques et seront intégrés à la construction ou à la clôture.

N - ARTICLE 1 – CONSTRUCTIONS, ACTIVITES, USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS INTERDITS

Sauf exceptions visées à l’article 2, tout nouvel aménagement, toute nouvelle construction et toute nouvelle installation sont interdits. Sont également interdits :

 Les aires d’accueil des gens du voyage, les parcs résidentiels de loisirs, les terrains aménagés pour la pratique des sports motorisés ou loisirs motorisés, les parcs d’attractions et les golfs.

 Les affouillements et constructions situés à une distance inférieure à 4 mètres d’un Espace Boisé Classé, excepté pour la réalisation de clôtures.

Concernant les constructions identifiées aux documents graphiques et énoncées en annexe qui sont protégées au titre de l’article L.151-19 du Code de l’Urbanisme :

 Elles ne peuvent être reconstruites qu’après sinistre et à l’identique ;  Elles ne peuvent faire l’objet que de modifications mineures de leur aspect extérieur.

N - ARTICLE 2 – CONSTRUCTIONS, ACTIVITES, USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS SOUMIS A DES CONDITIONS PARTICULIERES

Sont autorisés dans l’ensemble de la zone N, excepté en N4 : Les constructions et installations y compris affouillements et exhaussements nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics, dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière dans l'unité foncière où elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

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En N1 et N8 sont également autorisées :

 Les constructions et installations nécessaires aux exploitations agricoles et forestières (hors habitation), leur extension et leur reconstruction à l’identique (y compris les ICPE).

 L'extension d’un logement légalement édifié, existant à la date d’approbation du PLU (08/07/2021) et d'au moins 50 m² de surface de plancher à conditions cumulatives que :

o Elle ne permette pas la création de logement

o Elle ne compromette pas l'activité agricole ou la qualité paysagère du site

o L'extension ne dépasse pas 30% de la surface de plancher initiale du logement

o La surface de plancher à destination d’habitation (existant + projet) ne dépasse pas 250 m² pour l’ensemble d'un bâti (ensemble immobilier unique). Ainsi, deux logements existants dans un même bâtiment ou dans des bâtiments accolés ne peuvent pas faire l’objet d’extensions séparées jusqu’à atteindre 2 x 250 m²) sauf restrictions supplémentaires imposées par les zones d’aléas

o Le bâtiment présente une Défense Extérieure Contre l’Incendie suffisante (accès, PEI, etc.).

 Les piscines sous les conditions cumulatives que :

o Une habitation d'au moins 50 m² existe sur l’unité foncière,

o La surface totale des bassins (piscine, jacuzzi…) ne dépasse pas une superficie au sol de 80 m²,

o Le point le plus éloigné de la piscine soit situé à moins de 30 m de l'habitation

o Elle ne compromet pas l'activité agricole ou la qualité paysagère du site.

 Les annexes liées à l’habitation à conditions cumulatives que :

o Elles sont liées à une habitation existante d'au moins 50 m² de surface de plancher sur l’unité foncière,

o Elles ne permettent pas la création d'un nouveau logement,

o Elles sont accolées au logement existant (exception faite des locaux techniques enterrés comme précisé à l’article 8),

o Dans la limite de 100 m² d’emprise au sol et de 50 m² de surface de plancher maximum pour l’ensemble des annexes, qu’elles soient existantes ou projetées

o Elles ne compromettent pas l'activité agricole ou la qualité paysagère du site.

 La hauteur des vides sanitaires est limitée à 1 mètre.

En N2, sont autorisées :  Les constructions destinées aux bureaux strictement nécessaires au fonctionnement du site ;  Les constructions, installations et aménagements strictement nécessaires à la conservation, la protection, la

gestion, la mise en valeur, l’exploitation et la fréquentation du site ;

En N3h, secteur de taille et de capacité d’accueil limitées, sont autorisées pour les hôtels existants uniquement, sans permettre d’augmentation de la capacité hôtelière, les évolutions énoncées par l’OAP 5 :

Pour le bâtiment B1 :  Création de surface de plancher dans les volumes ou emprises au sol des constructions existantes légalement

à la date d’approbation du PLU, y compris par aménagement et changement de destination des terrasses couvertes, garages, locaux techniques, vides sanitaires, etc. sans augmentation de la capacité hôtelière ;  Extension mesurée des constructions existantes à la date d’approbation du PLU ;  Décaissement de l’aire de livraison représentant une superficie d’environ 450 m², surmontée d’une couverture végétalisée comprenant au minimum 1 mètre de terre et accessible depuis l’extérieur uniquement par une rampe et création de locaux (espaces techniques, équipements, …) totalement sous le niveau du terrain naturel, accessibles uniquement depuis l’aire technique ;  Création de sous-sols :

o sous les volumes ou emprises au sol des constructions existantes ou admises en aérien ; o hors des volumes ou emprises au sol des constructions existantes ou admises en aérien, limitée à 30%

de la surface de plancher en aérien ;  Création de cours anglaises ;  Création de bassins de piscine et leurs plages ;  Affouillements liés aux constructions admises.

Pour le bâtiment B2 :  Rénovation et modernisation à l’intérieur des volumes ou emprises existants légalement ;  Extension mesurée des constructions existantes à la date d’approbation du PLU ;  Création de bassins de piscine et leurs plages.

Pour le bâtiment B3 :  Extension mesurée des constructions existantes à la date d’approbation du PLU ;  Création de 2 niveaux enterrés supplémentaires, totalement sous l’emprise au sol en aérien ;  Affouillements liés aux constructions admises.

En N4, sont uniquement admis :  Les aménagements légers, conformément à l’article R.121-5 du Code de l’Urbanisme,  Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics (pompes de relevage, transformateurs électriques, etc.), dès lors qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages,  Les aménagements nécessaires à l'exercice des activités agricoles, pastorales et forestières dont à la fois la surface de plancher et l'emprise au sol au sens de l'article R. 420-1 du Code de l’Urbanisme n'excèdent pas 50 m², à l'exclusion de toute forme d'hébergement et à condition qu'ils soient en harmonie avec le site et les constructions existantes,

En N6, sont autorisés :  La construction, l'entretien, la modification et la réhabilitation des constructions et installations dans le cadre de l’exploitation des concessions de plages. Sont seules autorisées des constructions à caractère « démontable », c’est-à-dire toutes constructions qui, en dehors de la période d'exploitation, peuvent restituer leur emplacement à l'état naturel ;

Toutes les constructions, y compris les clôtures, devront être implantées à 4 mètres de la berge des ruisseaux à l’air libre.

En N1, N2, N3, N3h, N4, N5 et N8 : Les constructions doivent être implantées à une distance au moins égale à 4 mètres des limites séparatives. Toutefois, des implantations différentes peuvent être admises pour les bâtiments techniques nécessaires à l’exploitation agricole ou forestière lorsque des impératifs techniques dument démontrés nécessitent une telle dérogation en raison du volume ou de l’encombrement de matériel agricole ou forestier.

En N6 : Les constructions nouvelles devront respecter les dispositions du plan de zonage du PLU.

N - ARTICLE 7 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ

Tout aménagement ou construction doit respecter un recul de 4 m par rapport à un espace boisé classé (exception faite d’une clôture). Les piscines doivent être totalement édifiés à moins de 30 mètres à compter de la façade de l’habitation. Toute annexe doit être nécessairement accolée à l’habitation.

Les constructions et installations doivent être implantées à une distance des limites séparatives calculées horizontalement, de tout point des façades de la construction (hors les débords de toit d’un maximum de 80cm), jusqu’à la limite séparative, comme indiqué dans l’exemple ci-dessous.

Exemples : La distance à la limite séparative doit être égale à 4 m.

Les aménagements extérieurs (rampes, paliers, ascenseurs, …) permettant l’accessibilité de toutes constructions aux Personnes à Mobilité Réduite ne sont pas comptabilisés. Peuvent également être réalisées à l’intérieur de la marge de recul, les constructions et installations suivantes : murs de soutènement, accès voiture ou piétons, portillons, piliers, clôtures, escaliers, traverses de chemin de fer. Dans le cas d’une division foncière, s’il existe une construction voisine implantée à moins de 4 mètres (10 mètres en zone UE) de la limite séparative, la nouvelle construction doit être édifiée à une distance de cette limite séparative égale à 8 mètres (20 mètres en zone UE) diminuée de la distance entre la construction voisine et la limite séparative, sans pouvoir être inférieure à 4 mètres (10 mètres en zone UE).

L’implantation des extensions des constructions existantes traversées par une division foncière est réglementée comme indiqué dans l’exemple ci-dessous.

Opération d’ensemble

Une opération d’ensemble est une urbanisation qui doit porter sur la totalité des terrains concernés pour en garantir la cohérence. Il ne s’agit pas d’une procédure particulière (il peut s’agit d’un permis d’aménager, d’un permis groupé valant division, etc.).

Voies et emprises publiques

La voie publique s’entend comme l’espace public ou privé ouvert à la circulation publique, qui comprend la partie de la chaussée ouverte à la circulation des véhicules motorisés, les itinéraires cyclables, l’emprise réservée au passage des piétons et les fossés et talus la bordant. Les emprises publiques correspondent à des espaces ouverts au public qui ne relèvent pas de la notion de voie, telles que les cours d’eau domaniaux, les canaux, les jardins et parcs publics, les places publiques, etc.

Implantation par rapport aux voies publiques

Sur les terrains bordés par une voie ou des voie(s) publique(s), les constructions nouvelles doivent être implantées à une distance minimale de l’axe de cette ou ces voie(s) publique(s). Cette distance est calculée horizontalement, de tout point de la construction (hors les débords de toit d’un maximum de 80cm), jusqu’à l’axe de la voie.

Les aménagements extérieurs (rampes, paliers, ascenseurs, …) permettant l’accessibilité de toutes constructions aux Personnes à Mobilité Réduite ne sont pas comptabilisés. Peuvent également être réalisées à l’intérieur de la marge de recul, les constructions et installations suivantes : murs de soutènement, accès voiture ou piétons, portillons, piliers, clôtures, escaliers, traverses de chemin de fer.

Implantation des clôtures en bordure de voie

En zones UC et UD dans le cas de la création d’un mur plein, à l’exception des murs en pierres (sèches ou bâties) en bordure de voie, les règles d’implantation définies à l’article 7 de chaque zone doivent être comprises de la manière suivante.

ANNEXE 3 : Voies identifiées au titre des articles 6

Au-delà de la marge de recul imposée à l’article 5 des zones et jusqu’à 15 mètres, les constructions ne pourront excéder une hauteur de 3 mètres à l’égout du toit, le long des voies suivantes :

- Route des Salins ; - Route des Carles ; - Chemin de Sainte-Anne ; - Chemin de Saint-Amé ; - Vieux chemin de Sainte-Anne ; - Chemin du Pinet / Route du Pinet - Chemin de Valfère - Route de Capon ; - Chemin de la Moutte ; - Chemin de la Fontaine du Pin ; - Chemin de l’Estagnet ; - Route de la Belle Isnarde ; - Chemin des Bastidettes.

1. Conditions de mesure : La hauteur des constructions est mesurée sur l’ensemble de la construction, existant compris dans le cas d’une extension, à partir du point le plus bas de l’ensemble des façades (sur le terrain naturel ou le sol excavé, hors cours anglaises et puits de lumière) jusqu’au point haut correspondant au niveau de l’égout le plus haut de l’ensemble de la toiture. Cette règle est également applicable dans le cas de :

- liaisons architecturales entre deux constructions ; - piscines situées à moins de 4 mètres de la façade de l’habitation, dont au moins l’un des côtés est apparent

ou qui nécessitent un mur de soutènement.

2. Hauteur maximale :

En N1 et N8 : La hauteur maximale est fixée à :  6,50 mètres correspondant à 2 niveaux pour les habitations ;  2 mètres pour les abris de jardin.  2,30 mètres au point le plus haut de la couverture pour les abris pour voiture non clos ;  3 mètres à l’égout pour les pool-house, locaux techniques de piscine et garages. Au-delà de la marge de recul imposée à l’article 5 et jusqu’à 15 mètres depuis l’axe des voies identifiées en annexe, les constructions ne pourront excéder une hauteur de 3 mètres à l’égout du toit. Dans le périmètre de protection de 500 mètres autour de la Chapelle Sainte-Anne, les aménagements, les rénovations et les réhabilitations des constructions existantes ne peut entrainer une hauteur supérieure à 3,50 mètres.

En N3 et N5 : Les travaux d’entretien et réhabilitation des constructions existantes dans le secteur ne doivent pas avoir pour effet de modifier leur hauteur.

En N3h : Les travaux et aménagements doivent respecter les dispositions de l’OAP 5.

En secteurs N2 et N4 : Non réglementé.

En N6 : La hauteur maximale est fixée à 3 mètres à l’égout du toit correspondant à 1 niveau. Au-dessus de cette limite, seul un mât peut être autorisé. Sa hauteur maximum ne peut excéder 6 mètres à compter du sol naturel. Tous exhaussements et affouillements sont interdits.

N - ARTICLE 5 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES OUVERTES A LA CIRCULATION PUBLIQUE ET EMPRISES PUBLIQUES

En N1, N2, N3, N3h, N4, N5 et N8 : Sauf prescription particulière figurant sur les documents graphiques, les constructions futures doivent être implantées à une distance minimale de 10 mètres de l’axe des voies publiques (autres que les voies départementales) et des voies privées ouvertes à la circulation publique. Toutefois, des implantations différentes peuvent être admises pour les bâtiments techniques nécessaires à l’exploitation agricole ou forestière lorsque des impératifs techniques dument démontrés nécessitent une telle dérogation en raison du volume ou de l’encombrement de matériel agricole ou forestier.

En N6 : Les constructions nouvelles devront respecter les dispositions du plan de zonage du PLU.

Hauteur des constructions en bordure des voies

Au-delà de la marge de recul imposée à l’article 5 et jusqu’à 15 mètres depuis l’axe des voies identifiées en annexe, les constructions ne pourront excéder une hauteur de 3 mètres à l’égout du toit, tel qu’indiqué dans l’exemple ci-dessous, le long des voies identifiées en annexe 3 du règlement.

Limites séparatives

Les limites séparatives correspondent aux limites entre le terrain d’assiette de la construction, constitué d’une ou plusieurs unités foncières, et le ou les terrains contigus. Elles peuvent être distinguées en deux types : les limites latérales et les limites de fond de terrain. En sont exclues les limites de l’unité foncière par rapport aux voies et emprises publiques.

R+1 RdC R+1 RdC RdC

Conditions de surélévation

Jusqu’à R+2 Jusqu’à R+1 Jusqu’à R+2 Jusqu’à R+1 Jusqu’à R+1

AA211

7

AA311

8 AB211/212

Rue des Remparts Rue du Portail Neuf Rue des Bouchonniers

RdC

Jusqu’à R+1

R+1

Jusqu’à R+2

R+1

Surélévation d’un mètre possible sans niveau de plancher supplémentaire

ANNEXE 8 : Espèces végétales allergisantes

Source : « Guide d’information Végétation en ville » du Réseau National de Surveillance Aérobiologique (RNSA), disponible sur le site https://www.vegetation-en-ville.org/.

En N1 et N8 :  Emprise au sol maximale d’une habitation : 250 m²  Emprise au sol totale maximale des annexes (ouvertes et fermées, existantes et en projet) : 100 m²  Emprise au sol des constructions et installations techniques et des bâtiments à usage agricole (hors habitation) :

non réglementé.

En N3h : Des emprises au sol différentes peuvent être admises pour respecter les orientations de l’OAP 5 : Pour le bâtiment B1 : Est admise une extension mesurée de l’emprise au sol, limitée à 17% de l’emprise au sol existante légalement à la date d’approbation du PLU, dont la création d’une verrière d’une emprise au sol de 20 m². Pour le bâtiment B2 : Est admise une extension mesurée de l’emprise au sol, limitée à 22% de l’emprise au sol existante légalement à la date d’approbation du PLU ; Pour le bâtiment B3 : Est admise la création d’emprise au sol par décaissement sur au plus 3 façades de la construction existante légalement à la date d’approbation du PLU en souterrain et son extension de 8% ;

En outre, pour les hôtels existants, ne sont pas comptés dans l’emprise les aménagements extérieurs (rampes, paliers, ascenseurs, …) qui aideraient à la mise en conformité des hôtels pour la réglementation d’accessibilité des personnes à mobilité réduite et pour la réglementation en matière de sécurité dans les établissements recevant du public, ni les volumes dont trois des façades sont enterrées.

L’emprise au sol correspond à la projection verticale du volume aérien de la construction, tous débords et surplombs inclus. Toutefois, les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises sont exclus, ainsi que les débords de toitures lorsqu’ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements.

Le PLU détermine pour les constructions d’habitation, des emprises au sol réglementées à l’article 5 de chaque zone, correspondant à des enveloppes à l’intérieur desquelles peuvent être réalisées :

- Les constructions hors annexes (y compris le logement de fonction lié à une activité, qui est comptabilisé dans l’emprise de la construction d’activité qu’il accompagne) ;

- Les annexes : - Terrasses couvertes accolées à l’habitation ; - Garage (dont abri pour voitures) ; - Local technique de piscine ; - Pool-house ; - Abri de jardin.

Ne sont donc pas comptés dans l’emprise au sol réglementée dans les différentes zones : - La partie enterrée des constructions (Cf. la définition de « Constructions enterrées ») ; - Les piscines et plages de piscine ; - Les terrasses non couvertes ainsi que les escaliers les desservant ; - Les balcons qui n’excèdent pas 2,5 m de profondeur ;

- Les aménagements extérieurs (rampes, paliers, ascenseurs, carports, …) lorsqu’ils : - Permettent l’accessibilité de toutes constructions aux Personnes à Mobilité Réduite ; - Permettent l’accès aux parkings et garages souterrains.

Enrochements de type cyclopéen

Illustration décrivant un enrochement cyclopéen :

Le projet peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Un projet ne peut être accordé qu’à condition que la construction respecte les caractéristiques suivantes : Couleurs

 Le blanc, les couleurs trop claires, le rouge et le noir sont interdits. Les teintes seront choisies en accord avec l’architecte des bâtiments de France.

Façades  Les terrasses d’agrément accessibles sont interdites au-delà de R+1.  Les façades d’une construction peuvent être enduites. Dans ce cas, les enduits doivent être dosés de façon à reproduire les tons des enduits anciens en s’inspirant de la palette de couleurs déposée en mairie. Ils doivent être talochés ou lissés à la truelle.  Les menuiseries extérieures devront être réalisées de préférence en bois. Il pourra néanmoins être autorisé des menuiseries en aluminium, en acier ou autre. Elles doivent s’inspirer de la palette de couleurs déposée en mairie.  Les volets roulants et rideaux métalliques sont admis à la condition que l’ensemble du mécanisme soit intégré à la maçonnerie et invisible depuis l’extérieur. Les stores doivent respecter les modèles déposés en mairie et ne pourront être autorisés qu’en rez-de-chaussée.  Les coffrets de branchements aux réseaux divers devront être disposés de manière à ne pas être visibles depuis les espaces publics. En cas d’apposition sur les façades, ils devront être encastrés sans débordement du nu de la façade et masqués.  Les grilles et ferronneries doivent être réalisées en fer forgé de facture simple.

Couvertures  La couverture de toute construction, hormis les abris pour voiture, doit être en pentes comprises entre 25 % et 30 % de déclivité. Cette disposition ne s’applique pas aux terrasses accessibles par un espace bâti constituant de la surface de plancher en R+1. Les pentes de la toiture doivent être constantes de l’égout jusqu’au faitage.  En N3h sont par ailleurs admis : - La création de toitures terrasses sur les niveaux en rez-de-jardin ; - La végétalisation de toitures-terrasses en vue d’en améliorer l’intégration paysagère ;  Les tuiles doivent être rondes de type "canal", leur ton doit s'harmoniser avec la couleur des vieilles tuiles, soit par l'emploi de tuiles de récupération, soit par l'emploi de tuiles de cuisson spéciale.  Les rives de toiture doivent comporter au moins un rang de génoises réalisé à l'aide de tuiles "canal".  L'angle des couvertures et génoises doit être réalisé avec des tuiles maçonnées en éventail.  L'eau de ruissellement des toitures surplombant les voies et emprises publiques doit être évacuée par des gouttières en zinc ou en cuivre.  Les souches de cheminées doivent être de forme simple et bâties suivant les modèles existants dans la zone. Elles doivent être judicieusement implantées afin de limiter leur hauteur. L'enduit des souches doit être identique à celui des façades.

Clôtures Pour rappel :

 Les clôtures ne doivent en aucun cas bloquer la libre circulation des eaux de pluie (et créer notamment une rétention d’eau en amont des clôtures).

 A l’intersection des voies, les clôtures ne doivent pas masquer la visibilité pour la circulation routière.

 Les clôtures doivent être pensées en harmonie avec les façades de la construction et les aménagements extérieurs.

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Modification n°6 du PLU / Dossier approuvé le 27/01/2026

 Par leur aspect et leur disposition, les clôtures ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Conformément à la loi du 2 février 2023, les clôtures doivent permettre en tout temps la libre circulation des animaux sauvages. Elles sont posées 30 centimètres au-dessus de la surface du sol, leur hauteur est limitée à 1,20 mètre et elles ne peuvent ni être vulnérantes ni constituer des pièges pour la faune. Ces clôtures sont en matériaux naturels ou traditionnels définis par le SRADDET. Par ailleurs, l’article L.372-1 du Code de l’environnement précise notamment que Les habitations et les sièges d'exploitation d'activités agricoles ou forestières situés en milieu naturel peuvent être entourés d'une clôture étanche, édifiée à moins de 150 mètres des limites de l'habitation ou du siège de l'exploitation. Pour ces clôtures, les prescriptions suivantes s’imposent :

 Les murs bahuts de toute hauteur sont interdits  Les panneaux ajourés en béton moulé dits « décoratifs », les grilles et les grillages blancs sont interdits  La hauteur des clôtures ne peut dépasser 1,80 m  Les clôtures seront constituées de grillage garantissant une perméabilité hydraulique et écologique  Les mailles doivent être de 10 cm minimum Annexes  Les annexes d’habitation devront être traitées avec les mêmes matériaux et coloris que les bâtiments

principaux.  Pour les locaux techniques des piscines, il est possible de les enterrer pour partie ou totalement sous la plage

de la piscine sans modification finale du niveau du terrain naturel et sans que la profondeur ne dépasse 3,3 m. Un escalier d’accès d’une largeur maximale de 1,50 m maximum est possible. Aucun puit de lumière n’est autorisé. Antennes, capteurs solaires et climatisations  Les antennes sont interdites en façades et doivent être regroupées en toiture pour minimiser leur impact visuel.  Les climatisations, PAC ou éléments techniques doivent se trouver en continuité du bâti ou dans un volume bâti de manière à ne pas être visibles depuis le domaine public. Ils ne peuvent être apposés en façade sauf masqués en rez-de-chaussée ou sur un balcon. En aucun cas les climatisations, PAC ou éléments techniques peuvent être implantés dans les zones non aedificandi définies le long des voies et espaces publics et le long des limites parcellaires (cf. articles 4 et 5).

 L’implantation des panneaux solaires devra être étudiée afin de minimiser leur impact visuel. Ils devront être intégrés à la toiture ou apposés sur un plan parallèle à la toiture.

En N6 : Les constructions devront s’intégrer parfaitement à leur environnement en prenant en compte les spécificités de chaque secteur. Ne sont autorisées qu’une seule enseigne par établissement et une seule enseigne par mat. Les climatiseurs, les coffrets de branchement aux réseaux divers ainsi que les boites aux lettres, confrontant les emprises publiques, notamment les plages, doivent être encastrés sans débordement du nu de la façade des constructions et non visibles.

N - ARTICLE 9 – TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON-BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

Les espaces libres de toutes constructions et perméables doivent représenter au moins 80% de l’ensemble du terrain. Dans les zones où a été fixé un Coefficient d’Espaces Libres, dans le cas de la division d’un terrain déjà bâti ou bénéficiant d’une autorisation de construire, en vue de bâtir le(s) terrain(s) détaché(s), des espaces libres doivent être maintenus sur le reliquat du terrain d’origine supportant le bâti existant ou autorisé, de manière à respecter après division, le coefficient d’espaces libres de la zone .

L’emprise des espaces laissés libres non imperméabilisés (paysagers, de pleine terre) est une emprise minimale qui ne peut être réduite. Les accès, terrasses, places de stationnement, pergolas, escaliers extérieurs, etc. (toute autre surface aménagée, aérienne ou souterraine) ne sont pas considérés comme des espaces laissés libres, paysagers. A titre exceptionnel, les espaces de pleine terre peuvent servir d’aire de retournement aux engins de secours s’ils répondent aux normes en vigueur (pente…), s’ils ne sont pas occupés par des éléments qui génèreraient la manœuvre des engins (arbres, fontaines, …) et s’il est démontré que la configuration du terrain ne permettait pas d’établir totalement cette aire dans les parties imperméabilisées. Dans ce cas, l’aire doit avoir un usage exclusif pour les engins de secours (au quotidien, les manœuvres des véhicules ne doivent pas se faire dans les espaces de pleine terre). Les bassins de rétention végétalisés peuvent être comptabilisés dans les espaces laissés libres non imperméabilisés. Dans les zones où a été fixé un Coefficient d’Espaces Libres, dans le cas de la division d’un terrain déjà bâti ou bénéficiant d’une autorisation de construire, en vue de bâtir le(s) terrain(s) détaché(s), des espaces libres doivent être maintenus sur le reliquat du terrain d’origine supportant le bâti existant ou autorisé, de manière à respecter après division, le coefficient d’espaces libres de la zone.

Extensions

L’extension consiste en un agrandissement de la constructions existante présentant des dimensions inférieures à celle-ci. L’extension peut être horizontale ou verticale (par surélévation, excavation ou agrandissement), et doit présenter un lien physique et fonctionnel avec la construction existante.

Le lien physique et fonctionnel doit être assuré soit par une porte de communication entre la construction existante et son extension, soit par un lien physique (par exemple dans le cas d’une piscine ou d’une terrasse prolongeant le bâtiment principal).

Façade

Les façades d’un bâtiment ou d’une construction correspondent à l’ensemble de ses parois extérieures hors toiture. Elles intègrent tous les éléments structurels, tels que les baies, les bordages, les ouvertures, l’isolation extérieure et les éléments de modénature.

Gabarit

Le gabarit désigne l’ensemble des plans verticaux, horizontaux ou obliques constituant la forme extérieure de la construction. Il résulte de la combinaison des règles de hauteur, de prospects et d’emprise au sol.

Les places de stationnement doivent être aménagées sur le terrain même, en dehors des voies de desserte.

1 – Desserte Les terrains doivent être desservis par des voies répondant à l’importance et à la destination de la construction ou de l’ensemble de constructions qui y seront édifiées.

2 – Accès Toute construction doit comporter un accès automobile à une voie publique ou privée. Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l’incendie, sécurité des usagers des voies publiques, protection civile, brancardage, collecte des ordures ménagères, etc. La réalisation d’aménagements particuliers peut être imposée pour assurer les conditions de sécurité, de desserte ou autre.

ANNEXE 4 : Bâti patrimonial

Les constructions identifiées aux documents graphiques et énoncées ci-après sont protégées par le PLU au titre de l’article L.151-19 du Code de l’Urbanisme :

« Le règlement peut identifier et localiser les éléments de paysage et identifier, localiser et délimiter les quartiers, îlots, immeubles bâtis ou non bâtis, espaces publics, monuments, sites et secteurs à protéger, à conserver, à mettre en valeur ou à requalifier pour des motifs d'ordre culturel, historique ou architectural et définir, le cas échéant, les prescriptions de nature à assurer leur préservation leur conservation ou leur restauration. »

Nom d’usage 1 Anciens abattoirs 2 Maison mosaïque 3 Gendarmerie (Façade principale) 4 La Mistralée 5 Façade et lavoir du 27 bd Louis Blanc 6 Maison « Grateau » : façade et porte de Zanzibar 7 Propriété Hilsum 8 Maison Augier et son jardin 9 Ancienne Ambassade du tourisme 10 Façade de l'ancien tribunal 11 Pan Deï 12 White 1921 13 Maison Duckstein 14 Villa Régine 15 Réservoir de la compagnie des eaux 16 Clairefontaine 17 Villa Cap sud (ex usine des câbles Gramont) 18 La treille muscate (ancienne maison de Colette) 19 Villa « Maria » 20 Bergerie « Maria » 21 Fontaine 22 Fontaine 23 Maison du viager 24 La Madrague 25 Château Borelli 26 Villa Lucie 27 La Poste

Rue / Quartier Avenue Général Leclerc Avenue Général Leclerc Place Blanqui Avenue Général Leclerc Bd Louis Blanc Place de la Mairie Vieille ville / Citadelle Rue Clémenceau Place de la Garonne Rue Gambetta Rue Gambetta Place Carnot Angle Signac et Montée Ringrave Avenue Foch Couvent Avenue F Pelletier Route des Salins Route des salins Capon Chemin de la Moutte Chemin des treilles de la Moutte Chemin de la fontaine du pin Les Cannebiers Les Cannebiers Parcs de Saint-Tropez Avenue Foch Ancienne gare

Parcelle AI 2 AI 319 AE 87 AI 97 AC 13 AA 383 AA 370/369 AB 299 AB 59/57 AB 233 AB 287 AB 76 AL 32 AK 94 AK 29 AK 66 AM 45 AP 7 BA 482 AR 131 AX 23 AS 72 AS 23 AT 85 AT 133 AK 95 AE 7

ANNEXE 5 : Annexe au règlement de la zone A

Source : Suggestion pour la rédaction du règlement de la zone A des PLU, Juin 2015 (Département du Var, Préfecture du Var, AMF du Var, Chambre d’Agriculture du Var, AMR 83, Communes Forestières du Var, CCI du Var)

Critères de définition de l’exploitation agricole et de la notion de constructions directement nécessaires à son activité

En application des articles L311-1 et L312-1 du Code Rural.

L’exploitation agricole, considérée en tant qu’entité de production végétale et/ou animale devra disposer de deux Surfaces Minimales d’Assujettissement (S.M.A.). La SMA est fixée par arrêté préfectoral. Dans l’attente de la prise d’effet de cet arrêté, l’exploitation agricole devra disposer d’une SMI.

Pour les exploitations agricoles dont les types de productions végétales et/ou animales ne disposent pas de surface minimale d’assujettissement, définie par l’arrêté ci-dessus évoqué, les revenus annuels dégagés de l'activité agricole devront être au moins égaux à 1.5 SMIC.

Les activités d’agritourisme et de diversification telles que définies par l’article L311-1 du Code Rural pourront être autorisées selon la réglementation en vigueur, à condition qu’elles s’inscrivent dans le prolongement de l’acte de produire, ou qu’elles aient pour support l’exploitation.

Définition de la notion de constructions directement nécessaires à l’exploitation agricole

En zone agricole, peuvent être autorisées les constructions nécessaires à l’exploitation agricole.

La preuve de la nécessité de bâtiments ou d’aménagements pour l’exploitation agricole doit donc être apportée dans les dossiers d’autorisation d’urbanisme. Le projet agricole doit y être clairement précisé ainsi que l’activité existante et les bâtiments et matériels actuels déjà à disposition.

Des documents supplémentaires aux pièces obligatoires doivent donc être apportés pour prouver cette nécessité et l’existence d’une exploitation agricole répondant à la définition précédente.

Exemples de pièces à fournir :

- Existence d’une exploitation agricole : attestation de la MSA justifiant que l’exploitation agricole permet d’être bénéficiaire de l’Assurance Maladie des Exploitants Agricoles (AMEXA) en tant que Chef d’Exploitation, avis d’imposition laissant apparaître des revenus agricoles, cartes grises des engins agricoles ...

- Taille de l’exploitation agricole : relevé d’exploitation délivré par la MSA prouvant la surface cultivée ou l’importance du cheptel présent, relevé du casier viticole, déclaration de récolte, factures, convention de mise à disposition de foncier (bail à ferme enregistré, convention de pâturage...)

- Nécessité des constructions : note de présentation, plan des parcelles cultivées et des bâtiments déjà existants, description de leur usage pour justifier de la nécessité de nouveaux bâtiments et leur localisation par rapport au siège d’exploitation, relevé de propriété…

Autres définitions utiles

Affouillement et exhaussement de sol

Doivent être précédés d'une déclaration préalable, les travaux, installations et aménagements, à moins qu'ils ne soient nécessaires à l'exécution d'un permis de construire, les affouillements et exhaussements du sol dont la hauteur, s'il s'agit d'un exhaussement, ou la profondeur dans le cas d'un affouillement, excède 2 mètres et qui portent sur une superficie supérieure ou égale à 100 mètres carré.

Les affouillements de sol sont soumis à autorisation au titre de la législation sur les installations classées pour la protection de l’environnement (à l’exception des affouillements rendus nécessaires pour l’implantation des constructions bénéficiant d’un permis de construire et affouillements réalisés sur l’emprise des voies de circulation) lorsque les matériaux prélevés sont utilisés à des fins autres que la réalisation de l‘ouvrage sur l’emprise duquel ils ont été extraits et lorsque la superficie d’affouillement est supérieure à 1000 m² ou lorsque la quantité de matériaux à extraire est supérieure à 2000 tonnes (voir définition « carrière »).

En outre, ces réalisations peuvent également être concernées par une procédure relative à la loi sur l’eau n°92-3 du 3 janvier 1992 (notamment au titre des rubriques 3.2.2.0, 3.2.6.0 et 3.3.1.0 de la nomenclature des opérations soumises à autorisation ou à déclaration en application de l’article R. 214-1 du code de l'environnement).

Cabanisation

« Occupation et/ou construction illicite à destination d’habitat permanent ou temporaire, de stockage ou de loisirs, sur une parcelle privée ou appartenant au domaine public ou privé d’une collectivité »

Clôture

Constitue une clôture, toute édification d’un ouvrage destiné à fermer un passage ou un espace. L'édification d'une clôture doit être précédée d'une déclaration préalable dans les cas prévus à l'article R*421-12 du Code de l’urbanisme.

Installation classée pour la protection de l’environnement (soumise à déclaration ou à autorisation)

Au sens de l’article L 511-1 du Code de l’Environnement, sont considérés comme installations classées, « les usines, ateliers, dépôts, chantiers et, d'une manière générale, les installations exploitées ou détenues par toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui peuvent présenter des dangers ou des inconvénients soit pour la commodité du voisinage, soit pour la santé, la sécurité, la salubrité publiques, soit pour l'agriculture, soit pour la protection de la nature et de l'environnement, soit pour la conservation des sites et des monuments ainsi que des éléments du patrimoine archéologique. »

Les dispositions sont également applicables aux exploitations de carrières au sens des articles 1er et 4 du Code Minier.

ANNEXE 6 : Défense Extérieure Contre l’Incendie

Références :

- Décret N° 2015-235 du 27 février 2015 relatif à la Défense Extérieure Contre l’Incendie. - Règlement Départemental de Défense Extérieure Contre l’Incendie (RDDECI) du Var approuvé par arrêté

préfectoral N° 2017/01-004 en date du 08 février 2017. - Note de la Direction des Services Techniques de Saint-Tropez du 03 septembre 2019 (ci-dessous).

ANNEXE 7 : Surélévations en zone UA1

AVERTISSEMENT : Évolutions admises sous réserve du droit des tiers. Les constructions identifiées aux documents graphiques et énoncées ci-après peuvent faire l’objet d’une surélévation dans les conditions suivantes :

N° Parcelle

1

AB139

2

AA179

3

AB209

4

AA389

5

AA100

Localisation

Rue de la Citadelle Boulevard d'Aumale Rue des Bouchonniers Rue des Pêcheurs Rue des Pêcheurs

1 – Eau potable Toutes les constructions à usage d’habitation doivent être raccordées au réseau public de distribution d'eau potable lorsqu’il existe. En l’absence de possibilité réelle de raccordement sur le réseau public, les constructions ou installations autorisées à l’article 2 peuvent être alimentées par captage, forage ou puits particuliers ou tout autre ouvrage autorisé conformément à la réglementation en vigueur. Toutefois afin de satisfaire à la protection des usages, l’implantation d’un puits ou d’un forage devra respecter une distance minimale de 35 mètres par rapport à toute installation d’assainissement non collectif existante.

2 – Eaux usées Toutes les constructions à usage d’habitation doivent être raccordées au réseau public d'assainissement lorsqu’il existe. En l’absence de possibilité réelle de raccordement sur le réseau public, une installation d’assainissement non collectif est autorisée conformément à la réglementation en vigueur. L’évacuation des eaux usées non traitées est interdite. Les réseaux d’eaux usées et d’eaux pluviales doivent être réalisés selon un système séparatif. L’évacuation des eaux usées dans les canalisations pluviales, fossés ou cours d’eau est interdite. L’évacuation des eaux de vidange de piscine dans le réseau d’eaux usées est interdite. Les eaux industrielles doivent être épurées avant tout rejet.

3 – Eaux pluviales Un système de rétention à la parcelle sera à réaliser en fonction de l’imperméabilisation projetée. Les eaux pluviales doivent être collectées et dirigées vers les réseaux publics d'évacuation correspondants ou, en cas d'absence de ceux-ci, vers les caniveaux et fossés prévus à cet effet. En cas d’obligation de récupération, les eaux des toitures doivent être collectées avant rejet dans des cuves de rétention qui doivent être enterrées. Les eaux de vidange de piscine doivent être rejetées dans le réseau d’évacuation des eaux pluviales après traitement.

4 – Réseaux numériques Les travaux admis dans la zone doivent mettre en œuvre ou être compatibles avec le Schéma Directeur Territorial d’Aménagement Numérique du Var (SDTAN 83).

5 – Réseaux divers Les réseaux de distribution de toute nature doivent être réalisés en souterrain ou intégrés à la construction.

6 - Déchets urbains Les conteneurs destinés aux ordures ménagères devront être entreposés dans des locaux fermés prévus à cet effet. Les locaux devront être facilement accessibles depuis les voies publiques et seront intégrés à la construction ou à la clôture.

7 – Bacs à graisses Dans les secteurs N6, les exploitations de plage ont l’obligation de disposer de bacs à graisses dès lors qu’il y a présence d’équipements de restauration.

3. ANNEXES

ANNEXE 1 : Bâtiment désigné en zone A pouvant faire l'objet d'un changement de destination

Référence cadastrale : BA 60

Source : Cadastre.gouv.fr

Source : IGN

Source : PLU

ANNEXE 2 : Lexique explicatif

Affouillements/déblais, exhaussements/remblais et murs de soutènement

Les règles relatives à la hauteur des remblais/exhaussements, à la profondeur des déblais/affouillements et à la hauteur des murs de soutènement, doivent être comprises de la manière suivante :

Avertissement : la hauteur des affouillements et murs de soutènement illustrés ci-dessous peut varier d’une zone à l’autre, se reporter au règlement de la zone.

Illustration de quelques cas potentiels

Bâtiment

Un bâtiment est une construction couverte et close. Il est réalisé en élévation et peut comprendre un sous-sol. Il est impérativement couvert par une toiture et doté de systèmes de fermeture en permettant une clôture totale. Ne peuvent donc être considérées comme relevant de la définition du bâtiment les constructions qui ne sont pas closes en raison :

- Soit de l’absence totale ou partielle de façades closes ; - Soit de l’absence de toiture ; - Soit de l’absence d’une porte de nature à empêcher le passage ou la circulation (de type galerie), et

n’ayant pas pour seul but de faire artificiellement considérer une pièce comme non close.

Construction

Une construction est un ouvrage fixe et pérenne comportant ou non des fondations et générant un espace utilisable par l’Homme en sous-sol ou en surface. La notion de construction recouvre notamment les

constructions en surplomb (constructions sur pilotis, cabanes dans les arbres) et les constructions non comprises dans la définition du bâtiment, telles que les pergolas, hangars, abris de stationnement ou les piscines.

Constructions enterrées

Est considérée comme une construction enterrée, la partie totalement située sous la limite du terrain naturel depuis le sol jusqu’au plafond.

Construction existante

Une construction est considérée comme existante si elle est reconnue comme légalement construite et si la majorité des fondations ou de éléments hors fondations déterminant la résistance et la rigidité de l’ouvrage remplissent leurs fonctions. Une ruine ne peut pas être considérée comme une construction existante.

Cours anglaises et puits de lumière

Les espaces de vide (hors murs) sont limités en tous points à :

- 2 m maximum de linéaire de façade ;

- 1,20 m maximum depuis la façade ;

- 1 m minimum depuis le plancher du niveau enterré.