HAUTE-GARONNE · 31519
PLU de Saint-Vincent
Ce que le document d'urbanisme en vigueur autorise sur le territoire de Saint-Vincent, lu a la source et cite a l'article.
Le document
- PLU
31519_PLU_20120723
Votre rue
Une commune porte plusieurs zones, et la regle change d'une rue a l'autre. Le nom de la voie suffit : le numero ne change pas le reglement.
Le reglement, zone par zone
Les memes numeros reviennent dans chaque zone. L'article 10 porte la hauteur, le 7 les limites separatives.
- Zone ALa zone A correspond aux espaces agricoles de la commune. Elle comprend le secteur suivant : " A1, secteur correspondant à de l’ha
- Zone AU0C’est une zone naturelle non équipée. Destinée à une urbanisation différée, les conditions d’aménagement de cette zone seront fixé
- Zone AUE0La zone AUE0 est constituée des terrains supportant ou pouvant supporter dans l'avenir des équipements publics et/ou d’intérêt col
- Zone NLa zone N regroupe les secteurs à dominante naturelle de la commune. Elle correspond à des zones de risques ou de protection stric
- Zone UALa zone UA est constituée du centre-village. Les constructions sont, pour la plupart, implantées à l’alignement et en ordre contin
- Zone UBLa zone UB est constituée des quartiers pavillonnaires en périphérie du centre village. Les constructions sont, pour la plupart, i
Combien de places de stationnement ?, zone par zone
Article 12 du reglement, compare d'une zone a l'autre. C'est ce qu'on ne peut pas faire en ouvrant le PDF.
- Zone A
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques.
- Zone AU0
Non réglementé.
- Zone AUE0
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. Ces besoins doivent être déterminés en fonction du type de constructions et de leur fréquentation. ...
- Zone N
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques.
- Zone UA
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. Ces besoins doivent être déterminés en fonction du type de constructions et de leur fréquentation. E...
- Zone UB
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. Ces besoins doivent être déterminés en fonction du type de constructions et de leur fréquentation. E...
Voir aussi : A quelle distance de la rue ? · A quelle distance du voisin ? · Quelle surface au sol ? · Jusqu'a quelle hauteur ? · Combien d espaces verts ?
Les risques recenses
- Inondation
Ces risques sont recenses sur la commune. Un risque present dans la commune ne l'est pas forcement sur une parcelle donnee.
La commune
- Population
- 215
- Code postal
- 31290
- Code INSEE
- 31519
- Region
- Occitanie
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.