HAUTE-GARONNE · 31519
PLU de Saint-Vincent
Ce que le document d'urbanisme en vigueur autorise sur le territoire de Saint-Vincent, lu a la source et cite a l'article.
Le document
- PLU
31519_PLU_20120723
Votre rue
Une commune porte plusieurs zones, et la regle change d'une rue a l'autre. Le nom de la voie suffit : le numero ne change pas le reglement.
Le reglement, zone par zone
Les memes numeros reviennent dans chaque zone. L'article 10 porte la hauteur, le 7 les limites separatives.
- Zone ALa zone A correspond aux espaces agricoles de la commune. Elle comprend le secteur suivant : " A1, secteur correspondant à de l’ha
- Zone AU0C’est une zone naturelle non équipée. Destinée à une urbanisation différée, les conditions d’aménagement de cette zone seront fixé
- Zone AUE0La zone AUE0 est constituée des terrains supportant ou pouvant supporter dans l'avenir des équipements publics et/ou d’intérêt col
- Zone NLa zone N regroupe les secteurs à dominante naturelle de la commune. Elle correspond à des zones de risques ou de protection stric
- Zone UALa zone UA est constituée du centre-village. Les constructions sont, pour la plupart, implantées à l’alignement et en ordre contin
- Zone UBLa zone UB est constituée des quartiers pavillonnaires en périphérie du centre village. Les constructions sont, pour la plupart, i
Combien d espaces verts ?, zone par zone
Article 13 du reglement, compare d'une zone a l'autre. C'est ce qu'on ne peut pas faire en ouvrant le PDF.
- Zone A
Les plantations existantes qui présentent un intérêt pour l’équilibre écologique ou pour la qualité du site seront maintenues. Les sujets isolés de qualité seront également à préserver.
- Zone AU0
Non réglementé.
- Zone AUE0
La végétation existante doit être maintenue ou remplacée par des plantations au moins équivalentes. Les espaces non bâtis doivent être plantés d’arbres de haute tige. Règlement Atelier d’Aménagement et d’Urbanisme 22/36 Commune de Sain...
- Zone N
La végétation existante doit être maintenue ou remplacée par des plantations au moins équivalentes. Les espaces non bâtis doivent être plantés d’arbres d’essence locale.
- Zone UA
La végétation existante doit être maintenue ou remplacée par des plantations au moins équivalentes. Les espaces non bâtis doivent être plantés d’arbres d’essence locale. Règlement Atelier d’Aménagement et d’Urbanisme 11/36 Commune de S...
- Zone UB
La végétation existante doit être maintenue ou remplacée par des plantations au moins équivalentes. Les espaces non bâtis doivent être plantés d’arbres d’essence locale.
Voir aussi : A quelle distance de la rue ? · A quelle distance du voisin ? · Quelle surface au sol ? · Jusqu'a quelle hauteur ? · Combien de places de stationnement ?
Les risques recenses
- Inondation
Ces risques sont recenses sur la commune. Un risque present dans la commune ne l'est pas forcement sur une parcelle donnee.
La commune
- Population
- 215
- Code postal
- 31290
- Code INSEE
- 31519
- Region
- Occitanie
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.