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Edifiable

HAUTE-GARONNE · 31519

PLU de Saint-Vincent

Ce que le document d'urbanisme en vigueur autorise sur le territoire de Saint-Vincent, lu a la source et cite a l'article.

Le document

Votre rue

Une commune porte plusieurs zones, et la regle change d'une rue a l'autre. Le nom de la voie suffit : le numero ne change pas le reglement.

Le reglement, zone par zone

Les memes numeros reviennent dans chaque zone. L'article 10 porte la hauteur, le 7 les limites separatives.

A quelle distance de la rue ?, zone par zone

Article 6 du reglement, compare d'une zone a l'autre. C'est ce qu'on ne peut pas faire en ouvrant le PDF.

  • Zone A

    Règlement Atelier d’Aménagement et d’Urbanisme 29/36 Commune de Saint-Vincent Plan Local d’Urbanisme 6.1 - CAS GENERAL Les constructions et installations doivent être implantées à une distance au moins égale à 20 mètres de la limite d...

  • Zone AU0

    Par dérogation à l’article R.123-10-1 du Code de l’Urbanisme, les règles suivantes s’appliquent aux nouvelles parcelles nées des divisions foncières suivantes : lotissement et construction, sur un même terrain de plusieurs bâtiments dont le...

  • Zone AUE0

    CAS GENERAL Les constructions doivent être implantées à une distance de l’alignement des voies et emprises publiques existantes ou à créer au moins égale à 3 m. 6.2 - EXCEPTIONS Des implantations différentes pourront être autorisées : " ...

  • Zone N

    CAS GENERAL Les constructions et installations doivent être implantées à une distance au moins égale à 20 mètres de la limite d’emprise des routes départementales. Les constructions doivent être implantées à une distance au moins égale à ...

  • Zone UA

    CAS GENERAL Les constructions doivent être implantées à l'alignement des voies et emprises publiques existantes ou à créer. 6.2 - EXCEPTIONS Des implantations différentes pourront être autorisées : - soit pour les aménagements et extensions...

  • Zone UB

    Par dérogation à l’article R.123-10-1 du Code de l’Urbanisme, les règles suivantes s’appliquent aux nouvelles parcelles nées des divisions foncières suivantes : lotissement et construction, sur un même terrain de plusieurs bâtiments dont le...

Voir aussi : A quelle distance du voisin ? · Quelle surface au sol ? · Jusqu'a quelle hauteur ? · Combien de places de stationnement ? · Combien d espaces verts ?

Les risques recenses

Ces risques sont recenses sur la commune. Un risque present dans la commune ne l'est pas forcement sur une parcelle donnee.

La commune

Population
215
Code postal
31290
Code INSEE
31519
Region
Occitanie

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.