HAUTE-GARONNE · 31519
PLU de Saint-Vincent
Ce que le document d'urbanisme en vigueur autorise sur le territoire de Saint-Vincent, lu a la source et cite a l'article.
Le document
- PLU
31519_PLU_20120723
Votre rue
Une commune porte plusieurs zones, et la regle change d'une rue a l'autre. Le nom de la voie suffit : le numero ne change pas le reglement.
Le reglement, zone par zone
Les memes numeros reviennent dans chaque zone. L'article 10 porte la hauteur, le 7 les limites separatives.
- Zone ALa zone A correspond aux espaces agricoles de la commune. Elle comprend le secteur suivant : " A1, secteur correspondant à de l’ha
- Zone AU0C’est une zone naturelle non équipée. Destinée à une urbanisation différée, les conditions d’aménagement de cette zone seront fixé
- Zone AUE0La zone AUE0 est constituée des terrains supportant ou pouvant supporter dans l'avenir des équipements publics et/ou d’intérêt col
- Zone NLa zone N regroupe les secteurs à dominante naturelle de la commune. Elle correspond à des zones de risques ou de protection stric
- Zone UALa zone UA est constituée du centre-village. Les constructions sont, pour la plupart, implantées à l’alignement et en ordre contin
- Zone UBLa zone UB est constituée des quartiers pavillonnaires en périphérie du centre village. Les constructions sont, pour la plupart, i
A quelle distance de la rue ?, zone par zone
Article 6 du reglement, compare d'une zone a l'autre. C'est ce qu'on ne peut pas faire en ouvrant le PDF.
- Zone A
Règlement Atelier d’Aménagement et d’Urbanisme 29/36 Commune de Saint-Vincent Plan Local d’Urbanisme 6.1 - CAS GENERAL Les constructions et installations doivent être implantées à une distance au moins égale à 20 mètres de la limite d...
- Zone AU0
Par dérogation à l’article R.123-10-1 du Code de l’Urbanisme, les règles suivantes s’appliquent aux nouvelles parcelles nées des divisions foncières suivantes : lotissement et construction, sur un même terrain de plusieurs bâtiments dont le...
- Zone AUE0
CAS GENERAL Les constructions doivent être implantées à une distance de l’alignement des voies et emprises publiques existantes ou à créer au moins égale à 3 m. 6.2 - EXCEPTIONS Des implantations différentes pourront être autorisées : " ...
- Zone N
CAS GENERAL Les constructions et installations doivent être implantées à une distance au moins égale à 20 mètres de la limite d’emprise des routes départementales. Les constructions doivent être implantées à une distance au moins égale à ...
- Zone UA
CAS GENERAL Les constructions doivent être implantées à l'alignement des voies et emprises publiques existantes ou à créer. 6.2 - EXCEPTIONS Des implantations différentes pourront être autorisées : - soit pour les aménagements et extensions...
- Zone UB
Par dérogation à l’article R.123-10-1 du Code de l’Urbanisme, les règles suivantes s’appliquent aux nouvelles parcelles nées des divisions foncières suivantes : lotissement et construction, sur un même terrain de plusieurs bâtiments dont le...
Voir aussi : A quelle distance du voisin ? · Quelle surface au sol ? · Jusqu'a quelle hauteur ? · Combien de places de stationnement ? · Combien d espaces verts ?
Les risques recenses
- Inondation
Ces risques sont recenses sur la commune. Un risque present dans la commune ne l'est pas forcement sur une parcelle donnee.
La commune
- Population
- 215
- Code postal
- 31290
- Code INSEE
- 31519
- Region
- Occitanie
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.