Construire à Saint-Vulbasles règles du PLU
- En vigueur depuis le 12/05/2023
- 1 zones
- Révision en cours
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
La zone lue
Zones naturelles
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
- Zone N
Hauteur relative : - La hauteur de toute construction doit être telle que la différence de niveau entre tout point du bâtiment et tout point de l’alignement opposé d’une voie publique ou de la limite d’une voie privée n’excède pas la distan...
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Votre projet à Saint-Vulbas
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
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- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Saint-Vulbas
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Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Nucléaire
- Pollution des sols
- Rupture de barrage
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 3.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
3 plans de prévention des risques
2 zones où il est interdit de construire.
PSS Rhônerisque naturel
Ses 2 zones
- Zone BZone complémentairePrescriptions
- Zone AZone dite de grand débitInterdiction
PPRi Ain et Rhone_BCLStJStMStVrisque naturel
01 PPRT de St Vulbasrisque technologique
Ses 2 zones
- b2toxiquePrescriptions
- r1surpression_Fai, thermique_Fai, toxique_F+Interdiction
2 arrêtés de catastrophe naturelle : 2 inondations et/ou coulées de boue.
La mairie
- Adresse
- 403 rue Claires-Fontaines, 01150 Saint-Vulbas
- Téléphone
- 04 74 61 52 09
- Horaires
- Du lundi au mardi, de 9 h à 11 h 30 et de 16 h 30 à 18 h. Le mercredi, de 9 h à 11 h 30. Le jeudi, de 14 h à 16 h 30. Du vendredi au samedi, de 9 h à 11 h 30.
- Site
- www.ville-saint-vulbas.fr
Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme
Prescrite le 9 juillet 2021. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme qui le remplacera.
PLU approuvé - révision de PLU - Compétence commune
Saint-Vulbas en chiffres
- 1 247habitants
- 170 €le m² de terrain à bâtir, médiane de 4 ventes en 2024
- 237permis de construire depuis 2013
- 251logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Saint-Vulbas ?
Le document opposable est 01390_PLU_20230512, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 12 mai 2023. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLU de Saint-Vulbas ?
Le règlement ouvre 1 chapitres de zone : N. Ils portent 13 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Saint-Vulbas ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Saint-Vulbas est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Saint-Vulbas ?
257 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 237 permis de construire et 15 déclarations préalables, pour 251 logements créés. 15 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Saint-Vulbas ?
Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Nucléaire, Pollution des sols, Rupture de barrage. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Saint-Vulbas ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Blyes1 401 hab.
- Lagnieu7 411 hab.
- Hières-sur-Amby1 245 hab.
- La Balme-les-Grottes1 146 hab.
- Loyettes3 554 hab.
- Sainte-Julie1 094 hab.
- Saint-Jean-de-Niost1 866 hab.
- Vernas268 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 01390_PLU_20230512, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 12/05/2023
- Contenu
- 16 pages, 1 zone, 13 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan cadastral en DXF : 22 feuilles chez la DGFiP, 821 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 15 déclarations préalables, 15 autorisations annulées.
Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 1 543 m².
- Code INSEE
- 01390
- Code postal
- 01150
- Département
- Ain, Auvergne-Rhône-Alpes
- Fibre
- 978 locaux raccordables sur 1 192 (82 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.