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Edifiable

PLU de Sainte-Anastasie

Quelle zone pour votre terrain ?

Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.

Le document en vigueur
Document
30228_PLU_20240522, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
22/05/2024
Lecture
96 pages, 7 zones, 111 articles découpés
Plan de zonageA : Zone comprend les terrains qui font l'objet d'une protection particulière en raison de la valeur et du potentiel agronomique, biologique et économique des terres agricolesUP : Zone regroupant des équipements publics (espace « Paul Maubon », stade,...) située sur les franges Nord du village d'AubameN : Zone concerne notamment les espaces naturels et forestiers qu'il convient de protéger en raison de la qualité des sites et des paysages qui les composentNm : Zone d'affectation spéciale, correspondant au domaine de l'État affecté aux armées (« Camp des Garrigues ») et dans laquelle les utilisations et occupations du sol correspondant sont dispensées d'autorisationNc : Secteur de zone NNca : Sous-secteur correspondant au plateau technique destiné à accueillir les constructions et installationsUCc : Secteur correspondant aux quartiers présentant des densités plus fortes, situés sur les parties basses des villages de Russan etAubameUA : Zone correspond aux centres anciens des villages de Russan, Aubarne et Vie, où les constructions ont été réalisées en ordre continu denseUCa : Secteur à l'Ouest du village de Russan, non relié au réseau collectif d'assainissementUs : Zone regroupant la déchèterie ainsi que les stations d'épurations et leurs abordsUCd : Secteur correspondant aux extensions du village de VieUCb : Secteur correspondant aux quartiers pavillonnaires de plus faible densité situés sur les hauteurs des villages de Russan et d'Aubarne
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.

Les 7 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

4

Zones agricoles

1

Zones naturelles

2

Quelle surface au sol ?, zone par zone

Article 9 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Sainte-Anastasie

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle. Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Chercher une parcelle par sa référence cadastrale

Les risques recensés

11 risques dans la base Gaspar de Géorisques, au niveau de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

  • Inondation (Par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau)
  • Mouvement de terrain
  • Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
  • Eboulement ou chutes de pierres et de blocs
  • Glissement de terrain
  • Tassements différentiels
  • Séisme
  • Feu de forêt
  • Radon
  • Rupture de barrage
  • Transport de marchandises dangereuses

Un plan de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. Une zone d’interdiction est recensée ici.

15 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 9 inondations et/ou coulées de boue, 4 sécheresse, 1 glissement de terrain, 1 tempête.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

Ce que se vendent les terrains à bâtir

Une seule vente de terrain à bâtir nu à Sainte-Anastasie en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

140 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 140 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
110 rue de l'Hôtel-de-Ville, 30190 Sainte-Anastasie
Téléphone
04 30 06 52 00
Horaires
Du lundi au mardi, de 8 h 30 à 12 h. Le mercredi, de 8 h 30 à 12 h et de 14 h à 17 h. Du jeudi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h.
Site
www.sainte-anastasie.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 111 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU de Sainte-Anastasie ?

Le document opposable est 30228_PLU_20240522, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Sainte-Anastasie ?

Le règlement ouvre 7 chapitres de zone : A, N, NM, UA, UC, UP, US. Ils portent 111 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Sainte-Anastasie ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Sainte-Anastasie est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Sainte-Anastasie ?

140 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 135 permis de construire et 2 déclarations préalables, pour 140 logements créés. 7 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Sainte-Anastasie ?

Géorisques en recense 11 au centre de la commune : Inondation, Mouvement de terrain, Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines), Eboulement ou chutes de pierres et de blocs, Glissement de terrain, Tassements différentiels, Séisme, Feu de forêt, Radon, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Sainte-Anastasie ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 8 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Sainte-Anastasie, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
1 738 habitants
Code postal
30190
Code INSEE
30228
Département
Gard, Occitanie
Locaux raccordables à la fibre
918 sur 968,297 (94,8 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.