PLU de Sainte-Eulalie
- Plan local d'urbanisme
- En vigueur, approuvé le 17/09/2024
- 4 zones
- 26 articles
- Code INSEE 15186
Votre terrain
Une adresse, une zone ou une parcelle.
- Document
- 15186_PLU_20240917, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 17/09/2024
- Contenu
- 121 pages, 4 zones, 26 articles découpés
Les lois qui s'ajoutent au plan
Ces règles s'appliquent au permis quoi que le plan de zonage classe. Le plan local peut être plus strict, jamais moins.
Loi Montagne
La commune est classée en zone de montagne (arrêté du 20 février 1974). La loi Montagne s'applique au permis : l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages, hameaux et groupes de constructions existants, quoi que le plan de zonage classe, hors les cas que la loi énumère.
Sources : L. 122-1L. 122-5L. 122-5-1
Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme
État des lieux du ministère au 31 décembre 2024Prescrite le 17 septembre 2024. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.
PLU approuvé - révision de PLU-I
Source : enquête SuDocUH du ministère, renseignée par les directions départementales des territoires, arrêtée au 31 décembre 2024. Une procédure engagée depuis cette date n'y figure pas encore ; la mairie, elle, la connaît.
Les 4 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
1
Zones à urbaniser
1
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
« Hauteur et volumétrie des constructions », comparé d'une zone à l'autre.Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.
- Zone A
➢ Dans le cas d’une construction à usage d’habitation individuelle, la hauteur ne devra pas excéder R + 1 + C (rez-de-chaussée + 1 étage + combles). ➢ Pour les constructions autres que l’habitation, la hauteur des bâtiments ne devra pas exc...
- Zone AU
Règlement – Zone 1AU ➢ Dans le cas d’une construction à usage d’habitation individuelle, la hauteur ne devra pas excéder R + 1 + C (rez-de-chaussée + 1 étage + combles). ➢ Pour les constructions à usage d’habitation collective ou d’activit...
- Zone N
➢ Dans le cas d’une annexe la hauteur maximale ne dépassera pas un équivalent R (rez-dechaussée) de la construction à usage d’habitation existante. ➢ Par exception : Dans le cadre d’une extension, la hauteur du bâtiment existant pourra être...
- Zone U
➢ dans le cas d’une construction à usage d’habitation individuelle, la hauteur ne devra pas excéder R + 1 + C (rez-de-chaussée + 1 étage + combles). ➢ Pour les constructions à usage d’habitation collective ou d’activités, la hauteur des bât...
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Votre projet à Sainte-Eulalie
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.
Quelle autorisation, et quelles règles
Une adresse ou une parcelle, et la page rend la formalité à déposer et les règles de sa zone, chiffre contre chiffre.
Permis de construire à Sainte-Eulalie
Huit pièces pour une maison individuelle, et rien que le terrain déclenche au centre de la commune.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
6 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
- Remontée de nappe
- Séisme
- Retrait gonflement des argiles
- Feu de foret
- Radon
- Pollution des sols
Potentiel radon : classe 3 sur 3, potentiel significatif. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.
30 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 22permis de construire
- 7déclarations préalables
- 7logements créés
- 1autorisations annulées
Les 30 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 6 cour des Écoles, 15140 Sainte-Eulalie
- Téléphone
- 04 71 69 21 03
- Horaires
- Le lundi, de 9 h à 12 h. Du mardi au mercredi, de 8 h à 12 h et de 13 h à 17 h. Le jeudi, de 9 h à 12 h.
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 26 articlesLes questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLU de Sainte-Eulalie ?
Le document opposable est 15186_PLU_20240917, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 17 septembre 2024. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLU de Sainte-Eulalie ?
Le règlement ouvre 4 chapitres de zone : A, AU, N, U. Ils portent 26 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Sainte-Eulalie ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Sainte-Eulalie ?
30 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 22 permis de construire et 7 déclarations préalables, pour 7 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Sainte-Eulalie ?
Géorisques en recense 6 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 3 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Sainte-Eulalie ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 6 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Sainte-Eulalie, calculées sur les contours de l'IGN.- Saint-Martin-Valmeroux716 hab.
- Drugeac321 hab.
- Saint-Cirgues-de-Malbert248 hab.
- Pleaux1 470 hab.
- Besse136 hab.
- Ally594 hab.
La commune
- Population
- 230 habitants
- Code postal
- 15140
- Code INSEE
- 15186
- Département
- Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes
- Locaux raccordables à la fibre
- 209 sur 223 (93,7 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.