Zone UZone urbaine à Sainte-Eulalie

Sont interdits :

• les constructions à destination d’industrie, d’exploitation agricole ou forestière ;
• les Parcs Résidentiels de Loisirs ;
• les terrains de camping et caravaning ;
• les parcs d’attraction et les aires de jeux et de sport ouverts au public, dont les opérations ne comportent pas de construction ou d’ouvrage soumis à permis de construire ;
• les dépôts de véhicules et les garages collectifs de caravanes susceptibles d’accueillir au moins dix unités ;
• les carrières.
• les constructions à destination d’hébergement hôtelier, de commerce, d’artisanat, de bureaux, d’entrepôts incompatibles avec le voisinage des habitations ;
• les installations classées incompatibles avec le voisinage des habitations.

UB2

Les occupations et utilisations du sol soumises a des conditions particulieres#

• La reconstruction à l’identique après sinistre sous réserve que :
• l’origine de la reconstruction ne soit pas susceptible de se reproduire avec fréquence (mouvements de terrain, inondation notamment)
• qu’elle respecte les dispositions du présent règlement ; o qu’elle porte sur des bâtiments régulièrement édifiés.

Règlement - Zone UB

Sont interdites :

• Les constructions nouvelles à usage exclusivement d’habitation ;
• les constructions à usage agricole, les pépinières à usage strictement cultural à l’exception des entreprises d’espaces verts et des coopératives d’utilisation de matériel agricole ;
• les installations visées aux paragraphes a), b) et de l’article R442.2 du Code de l’Urbanisme : o les parcs d’attractions, les aires de jeux ou de sports, o les dépôts de véhicules, o sauf les aires de stationnement ouvertes au public,
• les terrains de camping ;
• les terrains de caravanes y compris le stationnement de caravanes sur les terrains privatifs aux abords des constructions, sauf s’il s’agit d’une activité industrielle ou de service liée à la fabrication, la vente ou la location de véhicules équipés pour l’habitation ou autres ;
• les constructions d’activités de cassage de véhicules ou le stockage de véhicules hors d’état de marche, et ce pendant une période supérieure à six mois ;
• les carrières ;
• Les entreprises stockant principalement ou partiellement des déchets et matériaux

Toutes les occupations des sols autres que celles visées à l’article 1 et 2 sont autorisées.

Règlement – Zone UX

UX2

Les occupations et utilisations du sol soumises a des conditions particulieres#

Toutefois, les occupations et utilisations du sol admises doivent respecter les conditions suivantes :

• Les installations classées ne sont admises que si leur implantation : o ne présente pas de risques pour la sécurité des voisins (incendie ou explosion par exemple), o ne génère pas de zone inconstructible sur les terrains avoisinants. o Leur fonctionnement doit être compatible avec les infrastructures existantes, notamment les voiries et réseaux.
• L’extension ou la transformation des installations classées existantes ne peut être autorisée que si celles-ci continuent de répondre à l’article 1 ci-dessus.

Règlement – Zone UX

Les constructions devront s’implanter à une distance au moins égale : o à 10 mètres de l’axe des routes départementales ; o à 3 mètres par rapport à l’emprise des autres voies.

Si un bâtiment existant est implanté entre l’emprise de la voie et le recul fixé ci-dessus, les constructions peuvent s’implanter à l’alignement de l’existant.

D’autres implantations seront autorisées pour des raisons techniques, d’intérêt public, de sécurité.

UB7 Implantation des constructions par rapport aux limites separatives#

• Les bâtiments peuvent s’implanter sur les limites séparatives. Dans le cas contraire, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.
• D’autres implantations pourront être autorisées pour des raisons techniques, d’intérêt public, de sécurité.

Règlement - Zone UB

UB8

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une meme propriete#

Cet article n’est pas réglementé.

UB9 EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS Cet article n’est pas réglementé.

Le niveau le plus bas des constructions, côté façade non enterrée, doit être au niveau du terrain naturel au plus bas.

TN · Point-bas · TN 2. Toitures :

Toute nouvelle construction devra respecter une simplicité de forme de toiture sauf si le bâtiment doit se différencier des autres de part sa fonction.

Le matériau traditionnel est la lauze (ou ardoise). Toutefois un matériau de remplacement peut être employé s’il a une forme et une couleur similaire (métal, bois…).

La pente sera adaptée au matériau choisi. Dans le cas d’une toiture en lauze (ou ardoise) cette pente sera supérieure ou égale à 70%.

Dans le cas de réfection ou d’extension, la pente du bâtiment d’origine et la couleur de la toiture pourront être conservées.

Les annexes pourront faire l’objet d’une pente différente.

Les toitures en terrasses sont en principe interdites. Elles peuvent toutefois être autorisées pour les constructions annexes de faible importance ou comme éléments restreint de liaison.

Règlement - Zone UB

Les panneaux solaires, serres et autres éléments d’architecture bioclimatique doivent être intégrés à l’enveloppe des constructions en évitant l’effet de superstructures surajoutées. Les toitures végétalisées sont autorisées dans la mesure ou elles auront fait l’objet d’une recherche architecturale permettant une bonne insertion dans le bâti et l’environnement. Ils devront être implantés de préférence au sol ou sur des volumes annexes lors de la construction, sauf pour les bâtiments d’activité où les panneaux solaires ou autres seront implantés en toiture.

3. Façades :

Murs et enduits

Les murs qui ne sont pas appareillés en pierres de pays doivent être enduis dans un ton similaire à la pierre locale, en harmonie avec le caractère des lieux, du site et du paysage environnant.

Est interdit l’emploi à nu de matériaux fabriqués pour être recouverts d’un enduit ou d’un parement, tels que briques creuses, agglomérés…

Les imitations de matériaux telles que fausse coupe de pierre, faux appareillage de briques, incrustation de pierres… sont interdites.

Les joints lissés sont interdits.

Le parement extérieur des murs, s’il n’est pas en maçonnerie de pierre de pays apparente, doit être constitué avec un mortier de chaux de grain grossier. Les enduits prêts à l’emploi ayant de caractéristiques équivalentes sont autorisés.

Les parements en bois sont autorisés, cependant toute architecture spécifique à une autre région est proscrite.

Les parois vitrées, adjonctions vitrées telles que verrières, vérandas, hall… devront être en harmonie avec la composition générale des bâtiments.

Descentes d’eau

Les descentes d’eau pluviales doivent être établies selon les tracés les plus directs (parcours verticaux) et réduites au nombre minimum. Les descentes d’eaux usées ne peuvent être apparentes en façade.

Menuiseries extérieures

Les menuiseries et serrureries extérieures doivent être d’un aspect extérieur compatible avec l’harmonie générale de la façade et de l’environnement bâti.

Règlement - Zone UB

4. Abords#

Un soin tout particulier doit être apporté aux aménagements extérieurs : clôtures, végétation, zones de stockage diverses.

Les clôtures devront présenter un aspect compatible avec le caractère du bâti environnant. En cas d’édification de clôtures sur rue, celles-ci devront assurer la continuité urbaine de la voie par leur implantation, leur hauteur, leur configuration et les matériaux employés.

5. Clôtures#

Les clôtures doivent être de forme simple et homogène. Elles doivent participer à marquer concrètement la limite entre espace public et espace privé.

L’utilisation de matériau ou d’objets n’ayant pas la vocation d’être utilisés en tant que clôture est interdite.

Les murets et murs de clôture en pierre sèche existant doivent être maintenus dans la mesure du possible.

Règlement - Zone UB

2. La restauration, l’extension et la rénovation de bâtiments existant ainsi que leur annexes#

1. Toitures#

Les reconstructions et les réhabilitations respecteront autant que faire ce peut la configuration du pré-existant. Les toitures doivent être restaurées en respectant les pentes d’origine.

Le matériau traditionnel est la lauze (ou ardoise). Toutefois un matériau de remplacement peut être employé s’il a une forme et une couleur similaire (métal, bois…). Dans le cas de réfection ou d’extension, la couleur de la toiture pourra être conservée.

La pente sera adaptée au matériau choisi. Dans le cas d’une toiture en lauze (ou ardoise) cette pente sera supérieure ou égale à 70%.

Les annexes pourront faire l’objet d’une pente différente.

Les panneaux solaires, serres et autres éléments d’architecture bioclimatique doivent être intégrés à l’enveloppe des constructions en évitant l’effet de superstructures surajoutées. Les toitures végétalisées sont autorisées dans la mesure ou elles auront fait l’objet d’une recherche architecturale permettant une bonne insertion dans le bâti et l’environnement. Ils devront être implantés de préférence au sol ou sur des volumes annexes lors de la construction, sauf pour les bâtiments d’activité où les panneaux solaires ou autres seront implantés en toiture.

Les surélévations de toiture peuvent être autorisées si la hauteur respecte les prescriptions de l’article 10.

Les toitures en terrasses sont en principe interdites. Elles peuvent toutefois être autorisées pour les constructions annexes de faible importance ou comme éléments restreint de liaison.

Règlement - Zone UB

2. Façades#

Murs et enduits

Toute la modénature existante et en particulier les encadrements, les chaînages d’angle, les débords de toiture, doit être conservée et restaurée.

Eviter les aménagements susceptibles de dénaturer une façade ordonnée et symétrique.

Dans le cadre d’une extension ou d’un aménagement de bâtiment existant, le projet sera réalisé de préférence dans les mêmes matériaux que ceux mis en œuvre pour la construction préexistante.

Les murs qui ne sont pas appareillés en pierres de pays doivent être enduis dans un ton similaire à la pierre locale, en harmonie avec le caractère des lieux, du site et du paysage environnant.

Les bâtiments d’activités artisanales doivent s’intégrer dans le paysage par l’utilisation de proportions et de matériaux compatibles avec les autres constructions.

Est interdit l’emploi à nu de matériaux fabriqués pour être recouverts d’un enduit ou d’un parement, tels que briques creuses, agglomérés…

Les imitations de matériaux telles que fausse coupe de pierre, faux appareillage de briques, incrustation de pierres… sont interdites.

Les joints lissés sont interdits.

Les parements en bois sont autorisés, cependant toute architecture spécifique à une autre région est proscrite.

Les parois vitrées, adjonctions vitrées telles que verrières, vérandas, hall… devront être en harmonie avec la composition générale des bâtiments.

Descentes d’eau

Les descentes d’eau pluviales doivent être établies selon les tracés les plus directs (parcours verticaux) et réduites au nombre minimum. Les descentes d’eaux usées ne peuvent être apparentes en façade.

Menuiseries extérieures

Les menuiseries et serrureries extérieures doivent être d’un aspect extérieur compatible avec l’harmonie générale de la façade et de l’environnement bâti.

Règlement - Zone UB

UB12

LES OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT.

Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques. il devra correspondre aux besoins des occupations et utilisations du sol.

Pour les constructions à usage d’habitation individuelle, il est exigé deux places de stationnement par logement ; pour les constructions à usage d’habitation réalisées en collectif,il est exigé 2 places de stationnement par logement.

Pour les constructions à usage commercial ou artisanal et pour les bureaux, le nombre de places de stationnement doit être suffisant pour les besoins des véhicules de livraison et de service, et pour les besoins des véhicules du personnel et des visiteurs.

Les règles ci dessus s’appliquent à des constructions neuves ou à des reconstructions. En cas d’aménagement d’immeubles existants, ces normes pourront être réduites s’il est prouvé l’impossibilité technique de réaliser le nombre de places exigé.

UB13

LES OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’ESPACES LIBRES, D’AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS

Les plantations existantes seront maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes composées d’essences locales.(voir liste en annexe)

Les surfaces libres de toute construction, ainsi que les aires de stationnement doivent être plantées d’arbres de haute tige d’essences locales, à raison de :

• 3 à 5 arbres pour tout projet de construction neuve o 1 arbre pour 5 places de stationnement

Pour les lotissements de plus de 4 lots , il pourra être exigé des plantations avec des arbres de haute tige d’essences locales, en alignement sur au moins 50 % du linéaire de voiries ainsi que sur les espaces communs et les aires de stationnement.

• Les constructions devront s’implanter à une distance au moins égale à 5 mètres par rapport à l’emprise des voies. Au droit des carrefours, et le long de certaines voies, un recul supérieur pourra être exigé pour des raisons de sécurité.
• Les dispositions des paragraphes précédents peuvent être adaptées dans le cas de constructions de bâtiments techniques de faible volume nécessaires au fonctionnement et à la gestion de réseaux publics (télécommunications, distribution d’énergie, sur presseur, abri à container, abribus, station de relevage, etc.)

UX7

Implantation des constructions par rapport aux limites separatives#

Les constructions doivent être implantées à une distance des limites au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment (D = H/2) sans être inférieure à 5 mètres.

UX8

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une meme propriete#

Article non réglementé.

UX9

Les constructions présenteront une simplicité de forme et de volume.

Il est interdit la construction d’un bâtiment de type préfabriqué avec un module ou par juxtaposition de modules préfabriqués.

Règlement – Zone UX

4. Toitures#

La toiture constituera la 5ème façade du bâtiment et devra être soignée comme le reste de la construction. Elle peut devenir la façade solaire. L’architecture sera « une architecture de façade » avec de grands volumes.

Pour les extensions ou annexes accolées de bâtiment existant, la pente de la toiture pourra respecter celle du bâtiment principal.

Pour les nouveaux bâtiments, la toiture sera :

• Soit en une seule pente, dans le sens de la pente du terrain et sera de 60% maximum. Cette disposition permet l’intégration de capteurs solaires intégrés à la pente de toiture. Dans ce cas aucun édicule et aucune émergence ne sont autorisés sur la toiture.
• Soit camouflée avec des acrotères périphériques sur deux faces minimum. L’acrotère permet de camoufler la pente de la toiture qui sera de 3 à 12% maximum.
• Soit en toitures terrasses qui reprennent la valeur de la planèze.

Les équipements et aménagements liés au développement durable, de type capteurs, serres… devront faire l'objet d'un soin tout particulier quand à leur intégration au bâtiment.

Pour la mise en oeuvre de capteurs solaires ou photovoltaïques, ils devront est intégrés à la pente de la toiture, soit 9 à 35% et ne pas être émergents.

Tous les matériaux brillants ou réfléchissants, autres que ceux nécessaires aux équipements liés au développement durable sont interdits.

Le matériau utilisé doit être de teinte exclusivement choisie parmi les couleurs figurant au référentiel annexé.

Pour les extensions ou annexes accolées de bâtiment existant, le matériau de couverture pourra être celui du bâtiment principal (nature et teinte).

Les édicules devront être intégrés à la composition architecturale.

5. Murs et façades#

Tous les murs d’un bâtiment auront un aspect qui s’harmonise avec les murs de façade. Les quatre façades seront traitées de manière homogène. Le choix du matériau de façade sera fait en fonction de la volumétrie du bâtiment créé.

Sont autorisés :

• les enduits de teinte conforme au référentiel annexé, et de finition brossée, talochée fin ;
• les bardages teintés selon le référentiel couleur annexé ;
• Les différents volumes du bâtiment seront traités en priorité dans la teinte du bâtiment principal ou dans des teintes en harmonie avec ce dernier suivant le référentiel couleur ;
• Les matériaux de remplissage ne peuvent rester apparents et doivent obligatoirement être enduits ;
• Les bardages doivent être pré-peints en usine.

Pour les extensions ou annexes accolées de bâtiment existant, le matériau de façade pourra être celui du bâtiment principal (nature et teinte).

Règlement – Zone UX

Dans tous les cas, une étude de coloration, (murs, toiture, menuiseries extérieures), sera jointe à la demande de permis de construire. Cette étude devra présenter non seulement les références choisies, mais aussi les couleurs réelles à l’aide de palettes appropriées.

Sont interdits :

• les imitations de matériaux ;
• Les matériaux brillants ou réfléchissants ;
• l’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts d’un enduit.

6. Menuiseries extérieures#

Elles reprendront les couleurs dominantes des enduits et bardages, selon le référentiel annexé. Le choix du matériau des menuiseries extérieures devra être en accord avec l’architecture des bâtiments. Dans le cas de polychromie, ou de bardages sur la façade principale, une harmonie devra être recherchée avec ceux-ci.

Pour les extensions ou annexes accolées de bâtiment existant, le matériau des menuiseries pourra être celui du bâtiment principal (nature et teinte).

PLU Sainte-Eulalie 7. Energies renouvelables

Règlement – Zone UX

Les besoins en chauffage, ou liés à l’activité, et en eau chaude de chaque construction devront de préférence être assurés, de manière totale ou partielle, par l’emploi d’énergies renouvelables, type solaire, bois, géothermie…

Les capteurs solaires ou photovoltaïques seront intégrés à la pente de la toiture, (pente de 9 à 35%). Leur implantation au sol est interdite.

Il faut créer une architecture de toiture.

8. Dépôts / stockage#

Toute précaution sera prise pour que les surfaces de stockage, ne soient pas visibles depuis la Route Départementale n°922.

Leur intégration s’effectuera par l’implantation de haies végétales, de clôtures végétale, de clôtures opaques, de talus arborés (hauteur maximale 2m), de toile ou bâche teintée ou sérigraphiée (telles des trompe l’oeil)… s’intégrant dans le paysage et en homogénéité avec l’ensemble de l’aménagement de la parcelle.

• dans le cas d’une construction à usage d’habitation individuelle, la hauteur ne devra pas excéder R + 1 + C (rez-de-chaussée + 1 étage + combles).
• Pour les constructions à usage d’habitation collective ou d’activités, la hauteur des bâtiments ne devra pas excéder 9 mètres au faîtage.
• Des dépassements de hauteur pourront être admis pour des éléments de constructions de faible emprise (cheminées, cages d’escalier…) dans la mesure où ces ouvrages font l’objet d’un traitement architectural en harmonie avec le bâtiment.

En UBa :

• dans le cas d’une construction à usage d’habitation individuelle, la hauteur ne devra pas excéder R + 2 + C (rez-de-chaussée + 1 étage + combles).
• Pour les constructions à usage d’habitation collective ou d’activités, la hauteur des bâtiments ne devra pas excéder 12 mètres au faîtage.
• Des dépassements de hauteur pourront être admis pour des éléments de constructions de faible emprise (cheminées, cages d’escalier…) dans la mesure où ces ouvrages font l’objet d’un traitement architectural en harmonie avec le bâtiment.

Règlement - Zone UB

La hauteur des constructions est mesurée à partir du point le plus bas du sol, jusqu’au point le plus haut du bâtiment. Les volumes seront de 10 m de hauteur maximum, hors acrotère.

Règlement – Zone UX

UX11

Article non réglementé.

UX10

Les règles concernant l’aspect extérieur des constructions dans cette zone peuvent être dictées selon deux catégories de bâtiments :

1 Les nouvelles constructions 2 La restauration, l’extension et la rénovation de bâtiments existant ainsi que leur annexes

Les constructions devront respecter les conditions suivantes :

Le choix de la couleur, que ce soit pour les toitures ou les façades, sera de préférence fait en s’inspirant de l’habitat traditionnel de la région ou de composants similaires dans leur aspect et leur composition. Ainsi, l’usage de couleurs criardes est interdit aussi bien pour les menuiseries, les fenêtres et les contrevents, les gouttières pendante et les descentes, pour les bâtiments d’architecture traditionnelle. Pour le cas particulier des bardages, on privilégiera une teinte foncée et mate. Enfin, de manière générale, il est admis d’utiliser des matériaux ou des techniques innovantes découlant de la mise en œuvre d’une démarche relevant de la haute qualité environnementale ou de l’utilisation d’énergies renouvelables.

D’une manière générale, les constructions nouvelles ou les réhabilitations peuvent être innovantes du point de vue architectural sans porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages naturels ou urbains, en particulier ; elles doivent s’adapter étroitement au terrain naturel.

1. Les nouvelles constructions#

Toute architecture spécifique à une autre région est proscrite.

Règlement - Zone UB

1. Dispositions générales :

L'importance des volumes des bâtiments impose de composer avec l'environnement et le bâti par l'architecture et les matériaux. Un équilibre devra apparaître entre les espaces bâtis et les espaces non bâtis.

Les éléments présents sur le site déterminent les grandes lignes de composition, il faut rompre l'organisation traditionnelle de ce type de zone, dont l'alignement en bordure de route, pour ainsi privilégier l'idée d'un espace rural à l'intérieur duquel seraient distribuées les entreprises.

Les constructions devront présenter une simplicité de volumes, une unité d’aspect et de matériaux compatibles avec l’harmonie des paysages naturels avoisinants.

Toutes les constructions devront assurer le maintien d’une certaine unité de styles, de formes, de volumes, de proportions, de matériaux et de couleurs afin de s’inscrire au mieux dans le paysage environnant, sur la base du référentiel couleur.

Les marges en façade des voiries devront être aménagées en espace vert ou en aire de stationnements ou de présentation. Elles ne doivent en aucun cas servir de zone de dépôt des marchandises ;

Les zones de dépôt feront l’objet d’une intégration minutieuse ;

Les espaces végétalisés sont à conserver, à préserver et à entretenir, pour créer un filtre visuel sur les bâtiments depuis les voiries internes à la zone tout en permettant et favorisant une ouverture sur la façade ;

2. Adaptation au sol des constructions#

Les terrassements, hors ceux nécessaires à la construction, sont interdits (tels que terrassements périphériques). Les bâtiments seront adossés ou encastrés dans le talus, s’il existe.

Les accès et dessertes doivent se conformer au système traditionnel existant qui consiste à accéder directement sur la voie publique. Ces accès doivent donc être aménagés en étroite relation avec le bâti sans présenter de risques pour la sécurité des usagers. Cette sécurité sera appréciée, compte-tenu notamment de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature du trafic.

Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l’article 682 du code civil.

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdite.

Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur les voies publiques.

Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

2. Voirie :

Les voies publiques ou privées doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de secours et de lutte contre l’incendie.

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques et privées doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir.

Les voies nouvelles se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.

Les voies nouvelles doivent prendre en compte le cheminement des piétons dans des conditions normales de sécurité.

Règlement - Zone UB

UB4

LES CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS D’EAU, D’ELECTRICITE ET D’ASSAINISSEMENT, AINSI QUE, DANS LES ZONES RELEVANT DE L’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

1. Eau potable :

Toute construction ou installation qui requiert une desserte en eau doit être raccordée au réseau public d’eau potable, s’il existe.

A défaut de réseau, l’alimentation par source, puits ou forage, est admise sous réserve de la potabilité de l’eau et de la capacité de renouvellement de celle-ci.

Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie.

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir ; dans tous les cas, la chaussée doit être inférieure à 6 m de large.

Règlement – Zone UX

UX4

LES CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS D’EAU, D’ELECTRICITE ET D’ASSAINISSEMENT, AINSI QUE, DANS LES ZONES RELEVANT DE L’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

1. Eau potable :

Toute construction ou installation nouvelle qui le nécessite doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable en respectant ses caractéristiques, fournies par le gestionnaire du réseau.

21. Eaux usées :

Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau public d’assainissement, s’il existe. Dans le cas contraire, la construction devra être pourvue d’un assainissement individuel conforme aux prescriptions en vigueur.

L’évacuation des eaux usées de toute nature dans le réseau public d’assainissement est subordonnée à une autorisation de la collectivité propriétaire du réseau et un pré-traitement conformément à la réglementation en vigueur relative au rejet des eaux résiduaires par les établissements classés comme dangereux, insalubres, ou incommodes.

L’évacuation des eaux usées non traitées dans les milieux naturels et notamment dans les rivières, fossés ou égouts d’eaux pluviales est interdite.

22. Eaux pluviales :

Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau public d’eaux pluviales, s’il existe.

Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur.

En l’absence de réseau, ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire, qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain.

23. Réseaux de distribution par câble :

Les réseaux de distribution par câble seront réalisés en souterrain, sauf en cas d’incapacité technique.

Règlement - Zone UB

UB5 La superficie minimale des terrains constructibles#

Cet article n’est pas réglementé.

UB6

21. Eaux usées :

Toute construction ou installation nouvelle doit prévoir un assainissement non-collectif des eaux usées de type filtre à sable vertical drainé permettant un traitement des effluents domestiques, (d’autres dispositifs de traitements de type « filière compacte » peuvent être envisagés, ils devront être agréés par les ministères en charge de l’écologie et de la santé).

Les installations seront dimensionnées en fonction de la nature et de la quantité de rejet de l’entreprise. Si les rejets sont autres que domestiques, l’entreprise devra prévoir un dispositif d’assainissement adapté. Le dispositif devra respecter la réglementation en vigueur.

Les eaux ainsi filtrées seront alors rejetées dans un réseau public d’assainissement des eaux pluviales ou les ouvrages de rétention prévus par la collectivité.

L’assainissement sera contrôlé par le service gestionnaire compétent.

L’évacuation des eaux non traitées dans le milieu naturel est interdite.

22. Eaux pluviales#

Les eaux pluviales seront prioritairement résorbées sur la parcelle par un dispositif approprié. Tout rejet au réseau pluvial s’il existe sera soumis à l’accord du gestionnaire. Celui-ci pourra imposer un prétraitement adapté.

23. Réseaux de distribution par câble :

Le raccordement et la desserte des réseaux d’électricité ou de télécommunications doivent se faire en souterrain.

Règlement – Zone UX

UX5

La superficie minimale des terrains constructibles#

• Article non réglementé.

UX6