Agrandir une maison à Sainte-Geneviève-des-Bois
Une extension se heurte à quatre règles à la fois : l'emprise au sol, la hauteur, le recul sur la rue et la distance au voisin.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Sainte-Geneviève-des-Bois : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Déclaration préalable jusqu'à 20 m² créés, et jusqu'à 40 m² en zone urbaine d'un PLU.
R.421-14 et R.421-17 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà de ces seuils.
R.421-14 du code de l'urbanisme
Les pièces exigées pour un dossier à Sainte-Geneviève-des-Bois
Comparer les 3 règles dans les 14 zones de Sainte-Geneviève-des-Bois
Emprise au sol et pleine terrerubrique 5
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
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| UB | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
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| UG | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UH1 | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
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| UL | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UW | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
Hauteur et volumétrie des constructionsrubrique 4
| Zone | Ce que le règlement dit |
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| N | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UB | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UC1 | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UC2 | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UC3 | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UE | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UG | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UH1 | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
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| UI | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UL | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
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Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtisrubrique 7
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
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| N | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Le retrait depuis les fonds de parcelle imposé à l’article 2.2 du règlement de zone devra être traité en espace végétalisé et planté sur une bande de minimum 4 mètres d’épaisseur depuis la limite de fond de parcelle. |
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| UC3 | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UE | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UG | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UH1 | La marge de retrait de 5 mètres depuis l’alignement imposée à l’article 2.1 du règlement de zone devra être végétalisée à hauteur de : |
| UH2 | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UI | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UL | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UW | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.
Les autres travaux à Sainte-Geneviève-des-Bois
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.