Clôturer un terrain à Sainte-Geneviève-des-Bois
La hauteur, les matériaux et parfois la forme d'une clôture sont fixés par le règlement, sous l'aspect extérieur.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Sainte-Geneviève-des-Bois : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Déclaration préalable lorsque la commune l'a décidée par délibération, et de plein droit dans un secteur protégé ou aux abords d'un monument historique.
R.421-12 du code de l'urbanisme
Les pièces exigées pour un dossier à Sainte-Geneviève-des-Bois
Comparer les 2 règles dans les 14 zones de Sainte-Geneviève-des-Bois
Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagèrerubrique 6
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
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| N | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UB | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UC1 | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UC2 | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UC3 | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UE | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UG | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UH1 | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UH2 | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UI | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
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Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtisrubrique 7
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
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| N | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Le retrait depuis les fonds de parcelle imposé à l’article 2.2 du règlement de zone devra être traité en espace végétalisé et planté sur une bande de minimum 4 mètres d’épaisseur depuis la limite de fond de parcelle. |
| UB | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UC2 | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UC3 | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UE | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UG | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UH1 | La marge de retrait de 5 mètres depuis l’alignement imposée à l’article 2.1 du règlement de zone devra être végétalisée à hauteur de : |
| UH2 | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UI | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UL | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UW | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.
Les autres travaux à Sainte-Geneviève-des-Bois
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.