PLU de Sainte-Rose

Plan local d'urbanisme
En vigueur, approuvé le 30/12/2019
11 zones
154 articles
INSEE 97129

Les 11 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Autres zones

Combien de places de stationnement ?, zone par zone

Article 12 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.

Zone 1AU
de la Ville de Sainte-Rose – Règlement - Décembre 2019 70 12.1. Dispositions générales 12.1.1. Le stationnement des véhicules et des deux roues correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré à l’intérieur d...
Zone 2AU
N’est pas règlementé
Zone A
N’est pas règlementé
Zone N
N’est pas règlementé
Zone UA
Dispositions générales 12.1.1. Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré à l’intérieur de la parcelle ou dans les emplacements aménagés à cet effet. 12.1.2. Les dimensions d...
Zone UB
Voir Dispositions applicables à l’ensemble des zones U & AU PLU de la Ville de Sainte-Rose – Règlement - Décembre 2019 35
Zone UC
Voir Dispositions applicables à l’ensemble des zones U & AU
Zone UE
Voir Dispositions applicables à l’ensemble des zones U & AU
Zone UG
Dispositions générales 12.1.1. Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré à l’intérieur de la parcelle ou dans les emplacements aménagés à cet effet. 12.1.2. Les dimensions d...
Zone UP
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou dans les emplacements aménagés à cet effet.
Zone UX
Voir Dispositions applicables à l’ensemble des zones U & AU

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Sainte-Rose

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Zone de sismicité 5.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Chercher une parcelle par sa référence cadastrale

Les risques recensés

9 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.

Inondation
Risques côtiers (submersion marine, tsunami)
Séisme
Mouvements de terrain
Volcan
Vent violent
Radon
Installations industrielles classées (ICPE)
Pollution des sols

Un plan de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. 2 zones d’interdiction sont recensées ici.

PPR - Sainte-Roserisque naturel, PPRN-Multi, servitude d’utilité publique
- I et IIcontraintes courantesPrescriptions hors zone d'aléa
- I, II et Vcontraintes moyennesPrescriptions
- I, II et IVcontraintes fortesInterdiction
- inconnuInterdiction stricte

14 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 6 inondations et/ou coulées de boue, 4 mouvement de terrain, 2 chocs mécaniques liés à l'action des vagues, 1 secousse sismique.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

Ce que se vendent les terrains à bâtir

Médiane de 16 ventes de terrain à bâtir nu à Sainte-Rose en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques.

96 €le mètre carré, médiane
918 m²surface médiane vendue
16ventes retenues en 2024

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

1 296 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

1 223permis de construire
55déclarations préalables
1 687logements créés
42autorisations annulées

Les 1 296 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.

Adresse: Avenue Sainte-Rose-de-Lima, 97115 Sainte-Rose
Téléphone: 05 90 28 08 08
Horaires: Du lundi au mardi, de 7 h 30 à 16 h. Le mercredi, de 7 h 30 à 13 h. Le jeudi, de 7 h 30 à 16 h. Le vendredi, de 7 h 30 à 13 h.

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 154 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU de Sainte-Rose ?

Le document opposable est 97129_PLU_20191230, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Sainte-Rose ?

Le règlement ouvre 11 chapitres de zone : 1AU, 2AU, A, N, UA, UB, UC, UE, UG, UP, UX. Ils portent 154 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Sainte-Rose ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Sainte-Rose est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Sainte-Rose ?

1 296 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 1 223 permis de construire et 55 déclarations préalables, pour 1 687 logements créés. 42 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Sainte-Rose ?

Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Risques côtiers (submersion marine, tsunami), Séisme, Mouvements de terrain, Volcan, Vent violent, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 5. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Sainte-Rose ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 3 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Sainte-Rose, calculées sur les contours de l'IGN.

Lamentin18 628 hab.
Deshaies3 710 hab.
Pointe-Noire5 762 hab.

La commune

Population: 17 700 habitants
Code postal: 97115
Code INSEE: 97129
Département: Guadeloupe, Guadeloupe
Locaux raccordables à la fibre: 11 136 sur 11 197 (99,5 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.