Construire à Sainte-Ruffineles règles du PLU
- En vigueur depuis le 26/11/2025
- 6 zones
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 6 zones
Zones urbaines
3
Zones à urbaniser
1
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Votre projet à Sainte-Ruffine
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Sainte-Ruffine
- Agrandir à Sainte-Ruffine
- Construire une piscine à Sainte-Ruffine
- Poser un abri de jardin à Sainte-Ruffine
- Clôturer à Sainte-Ruffine
- Refaire la façade à Sainte-Ruffine
Le permis de construire
Huit pièces pour une maison individuelle, et aucune que le terrain déclenche au centre de la commune.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
Un plan de prévention des risques
Une zone où il est interdit de construire.
PPR - Sainte-Ruffinerisque naturel
Ses 2 zones
- Zone OrangePrescriptions
- Zone RougeInterdiction
7 arrêtés de catastrophe naturelle : 4 inondations et/ou coulées de boue, 2 sécheresse, 1 mouvement de terrain.
La mairie
- Adresse
- 12 rue des Tilleuls, 57130 Sainte-Ruffine
- Téléphone
- 03 87 60 68 68
- Horaires
- Le lundi, de 9 h à 12 h 30. Le mardi, de 9 h à 19 h. Le vendredi, de 9 h à 12 h 30.
- Site
- www.sainte-ruffine.fr
Sainte-Ruffine en chiffres
- 623habitants
- 9permis de construire depuis 2013
- 214logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Sainte-Ruffine ?
Le document opposable est 57624_PLU_20251126, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 26 novembre 2025. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Sainte-Ruffine ?
Le règlement ouvre 6 chapitres de zone : AU, AVEC, NORD, UB, UC, UN. Ils portent 25 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Sainte-Ruffine ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Sainte-Ruffine est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Sainte-Ruffine ?
16 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 9 permis de construire et 1 déclarations préalables, pour 214 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Sainte-Ruffine ?
Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Sainte-Ruffine ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Moulins-lès-Metz5 265 hab.
- Rozérieulles1 334 hab.
- Jussy466 hab.
- Châtel-Saint-Germain1 880 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 57624_PLU_20251126, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 26/11/2025
- Contenu
- 69 pages, 6 zones, 25 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, une planche
Le plan cadastral en DXF : 4 feuilles chez la DGFiP, 195 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 1 déclarations préalables, 1 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 57624
- Code postal
- 57130
- Département
- Moselle, Grand Est
- Fibre
- 386 locaux raccordables sur 386 (100 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.