Construire à Sainte-Sèveles règles du PLUi
- En vigueur depuis le 03/04/2026
- 4 zones
- Révision en cours
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 4 zones
Zones agricoles
3
Zones naturelles
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.
- Zone ACTI
La hauteur des constructions est règlementée au sein des conditions d9octroi de l9autorisation fixées à l9article 1, section 1 « Destinations des constructions, usages des sols et types d9activités ». A défaut : non règlementé. Dispositions...
- Zone AL
naturel ou urbain : être autorisés ou imposés, sous réserve d9une bonne intégration dans le ▪ En site naturel : prédominance de la végétation ; ▪ En site urbain : l'utilisation des matériaux devra tenir compte de tissu environnant, dans ...
- Zone AM
Non règlementé NG – 4.3 La hauteur constructions ne doit pas excéder 6,5 mètres au point le plus haut. NV – 4.3 La hauteur maximale des constructions est règlementée au sein des conditions d9octroi de l9autorisation fixées à l9article 1...
- Zone N
impérative liée au caractère de l9établissement. Les clôtures éventuelles seront toutes de type rigide et de couleur identiques. Elles seront doublées d9une haie vive – pouvant être discontinue – constituée d9arbustes d9essences locales....
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Votre projet à Sainte-Sève
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Sainte-Sève
- Agrandir à Sainte-Sève
- Construire une piscine à Sainte-Sève
- Poser un abri de jardin à Sainte-Sève
- Clôturer à Sainte-Sève
- Refaire la façade à Sainte-Sève
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Remontée de nappe
- Séisme
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 2.
Potentiel radon : classe 3 sur 3, potentiel significatif.
La mairie
- Adresse
- 4 rue de la Mairie, 29600 Sainte-Sève
- Téléphone
- 02 98 88 25 03
- Horaires
- Du lundi au mardi, de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h. Le mercredi, de 9 h à 12 h. Le jeudi, de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h. Le vendredi, de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 16 h 30.
- Site
- mairiesteseve.wordpress.com
Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme
Prescrite le 8 avril 2024. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.
PLU-I approuvé - révision de PLU-I
Sainte-Sève en chiffres
- 1 077habitants
- 89 €le m² de terrain à bâtir, médiane de 8 ventes en 2024
- 116permis de construire depuis 2013
- 110logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLUi de Sainte-Sève ?
Le document opposable est 242900835_PLUi_20260403, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 3 avril 2026. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 3 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLUi de Sainte-Sève ?
Le règlement ouvre 4 chapitres de zone : ACTI, AL, AM, N. Ils portent 32 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Sainte-Sève ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Sainte-Sève est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Sainte-Sève ?
126 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 116 permis de construire et 3 déclarations préalables, pour 110 logements créés. 3 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Sainte-Sève ?
Géorisques en recense 6 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 3 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Sainte-Sève ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Saint-Martin-des-Champs4 773 hab.
- Saint-Thégonnec Loc-Eguiner3 148 hab.
- Taulé2 914 hab.
- Pleyber-Christ3 166 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 242900835_PLUi_20260403, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 03/04/2026
- Contenu
- 436 pages, 4 zones, 32 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Plan de zonage dessiné sur 242900835_PLUI_20260403.
Le plan de zonage, 3 planches
Le plan cadastral en DXF : 7 feuilles chez la DGFiP, 647 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 3 déclarations préalables, 3 autorisations annulées.
Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 501 m².
- Code INSEE
- 29265
- Code postal
- 29600
- Département
- Finistère, Bretagne
- Fibre
- 459 locaux raccordables sur 703 (65,3 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.