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Edifiable

Construire à Sainte-Suzanneles règles du PLU

  • En vigueur depuis le 02/02/2018
  • 8 zones
Plan de zonage
N4i : Espaces naturels inondables constituant un champ d'expansion des crues de l'AllanUE : Zone urbanisée à dominante d'habitat individuel de faible densitéN3a : Zones naturelles de transition entre les espaces urbanisés et les espaces forestiersUEi : Zone urbanisée à dominante d'habitat individuel de faible densité - risques d'inondationsN2 : Coteau boiséAU : Zone à urbaniser après la zone AU Les Terrasses à destination d'habitat avec plan d'ensemble  : AU Les ChaillesN1 : Espace forestier soumis au régime forestierUA : Zone urbanisée dense ancienneUAi : Zone urbanisée dense ancienne - risques d'inondationsUDi : Zone urbanisée à dominante d'habitat individuel de moyenne densité - risques d'inondationsUAe : Zone urbanisée dense ancienne soumise à un risque naturel d'éboulis de falaiseUD : Zone urbanisée à dominante d'habitat individuel de moyenne densitéAUe : Zone à urbaniser : projet de centre sportif équestreN3b : Zones naturelles de transition entre les espaces urbanisés et les espaces forestiersUYi : Zone urbanisée à destination d'activités industrielles - risques d'inondationsUY : Zone urbanisée à destination d'activités industriellesAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

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Les 8 zones

Zones urbaines

5

Zones à urbaniser

2

Zones naturelles

1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
  • Zone AU

    10.1 – constructions à usage d’habitat individuel isolé, jumelé ou accolé et groupé La hauteur maximale des constructions est de 6 mètres à l’égout du toit en cas de toit à pans et de 9 mètres à l’acrotère en cas de toiture terrasse. 10.2 –...

  • Zone AUE

    La hauteur maximale des constructions nouvelles est limitée à 12 mètres au faîtage. En cas de terrain en pente, la hauteur des constructions est mesurée au milieu des façades. Le nombre de niveaux des constructions destinées à l’habitation ...

  • Zone N

    En zone N, à l’exception du secteur de zone N3b : La hauteur des constructions nouvelles est limitée à 3 mètres au faîtage. Pour les extensions de constructions existantes, la hauteur doit être en harmonie avec celle du bâtiment existant. L...

  • Zone U

    Règle générale Pour les constructions à usage d’habitation, conférer les dispositions par secteurs. Les constructions annexes (garages, abris de jardin) ne doivent pas dépasser 3,5 mètres à l’acrotère, en cas de construction couverte par un...

  • Zone UA

    Règle générale La hauteur maximale des constructions est de 17 mètres au faîtage. Dans le cas de constructions en toiture terrasses, la hauteur est limitée à 13 mètres. Le nombre maximum de niveaux réalisables est de 4 niveaux + combles (R+...

  • Zone UD

    Règle générale La hauteur maximale des constructions est de 14 mètres au faîtage Dans le cas de constructions en toiture terrasses, la hauteur est limitée à 10 mètres. Le nombre maximum de niveaux réalisables est de 3 niveaux + combles (R+2...

  • Zone UE

    Règle générale La hauteur maximale des constructions est de 11 mètres au faîtage. Dans le cas de constructions en toiture terrasses, la hauteur est limitée à 7 m. Le nombre maximum de niveaux réalisables est de 2 niveaux + combles. Règles p...

  • Zone UY

    La hauteur des constructions est limitée à 22 mètres. La règle ne s’applique pas aux ouvrages techniques, cheminées, tout dispositif destiné à l’utilisation de l’énergie solaire et autres superstructures, qui sont exclus de la mesure de hau...

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Sainte-Suzanne

Le permis de construire

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 3.

Potentiel radon : classe 2 sur 3, potentiel faible, mais des facteurs géologiques peuvent faciliter le transfert du radon vers les bâtiments.

Un plan de prévention des risques

Une zone où il est interdit de construire.

8 arrêtés de catastrophe naturelle : 6 inondations et/ou coulées de boue, 2 mouvement de terrain.

La mairie

Adresse
62 rue de Besançon, 25630 Sainte-Suzanne
Téléphone
03 81 91 19 55
Horaires
Du lundi au mardi, de 8 h 30 à 11 h 30 et de 14 h 30 à 17 h 30. Le mercredi, de 8 h 30 à 11 h 30. Le jeudi, de 8 h 30 à 11 h 30 et de 14 h 30 à 17 h 30. Le vendredi, de 8 h 30 à 11 h 30 et de 14 h 30 à 17 h 30.
Site
www.sainte-suzanne-doubs.fr

Sainte-Suzanne en chiffres

Les 51 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Sainte-Suzanne ?

Le document opposable est 25526_PLU_20180202, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 2 février 2018. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 3 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Sainte-Suzanne ?

Le règlement ouvre 8 chapitres de zone : AU, AUE, N, U, UA, UD, UE, UY. Ils portent 112 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Sainte-Suzanne ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Sainte-Suzanne est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Sainte-Suzanne ?

51 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 42 permis de construire et 4 déclarations préalables, pour 65 logements créés. 2 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Sainte-Suzanne ?

Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 2 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Sainte-Suzanne ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
25526_PLU_20180202, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
02/02/2018
Contenu
62 pages, 8 zones, 112 articles
Archive
Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 3 planches

Le plan cadastral en DXF : 3 feuilles chez la DGFiP, 260 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 4 déclarations préalables, 2 autorisations annulées.

Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 587 m².

Code INSEE
25526
Code postal
25630
Département
Doubs, Bourgogne-Franche-Comté
Fibre
920 locaux raccordables sur 983 (93,6 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.