Clôturer un terrain à Sallanches
La hauteur, les matériaux et parfois la forme d'une clôture sont fixés par le règlement, sous l'aspect extérieur.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Sallanches : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Déclaration préalable lorsque la commune l'a décidée par délibération, et de plein droit dans un secteur protégé ou aux abords d'un monument historique.
R.421-12 du code de l'urbanisme
Comparer les 2 règles dans les 14 zones de Sallanches
Aspect extérieurarticle 11
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AUD | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AUE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AUXA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UB | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UC | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UD | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UT | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UX | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UZ | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Espaces libres et plantationsarticle 13
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AUD | Chaque opération de construction ou d’aménagement du sol doit prévoir des espaces végétalisés clairement identifiés qui prendront la forme, en un seul tenant, hors délaissés, d’espaces libres à raison d’au moins 30% de la superficie de la zone constructible support du projet. |
| AUE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AUXA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Chaque opération de construction ou d’aménagement du sol doit prévoir des espaces végétalisés clairement identifiés qui prendront la forme, en un seul tenant, hors délaissés, d’espaces libres à raison d’au moins 30 % de la superficie de la zone constructible support du projet. |
| UB | Chaque opération de construction ou d’aménagement du sol doit prévoir des espaces végétalisés clairement identifiés qui prendront la forme, en un seul tenant, hors délaissés, d’espaces libres à raison d’au moins 30 % de la superficie de la zone constructible support du projet. |
| UC | Chaque opération de construction ou d’aménagement du sol doit prévoir des espaces végétalisés clairement identifiés qui prendront la forme, en un seul tenant, hors délaissés, d’espaces libres à raison d’au moins 30% de la superficie de la zone constructible support du projet. |
| UD | Chaque opération de construction ou d’aménagement du sol doit prévoir des espaces végétalisés clairement identifiés qui prendront la forme, en un seul tenant, hors délaissés, d’espaces libres à raison d’au moins 30% de la superficie de la zone constructible support du projet. |
| UE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UT | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UX | Dans les secteurs Uxd, Uxe et Uxf, chaque opération de construction de logements doit prévoir des espaces végétalisés clairement identifiés qui prendront la forme, en un seul tenant, hors délaissés, d’espaces libres à raison d’au moins 30 % de la superficie de la zone constructible support du projet. |
| UZ | Sans objet. OBLIGATION DE REALISER DES ESPACES VERTS SECTION 3 : POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL |
Les autres travaux à Sallanches
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.