Surélever une maison à Sallanches
Ajouter un étage bute sur une seule question : la hauteur que le règlement autorise dans votre zone.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Sallanches : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Déclaration préalable si la surélévation crée 20 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol ou moins, et jusqu'à 40 m² lorsque le terrain est en zone urbaine d'un PLU.
R.421-14 et R.421-17 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà, et dans tous les cas si les travaux portent la surface de plancher totale au-delà de 150 m² : le recours à un architecte devient alors obligatoire.
R.421-14 du code de l'urbanisme et article 4 de la loi 77-2 du 3 janvier 1977
Comparer les 3 règles dans les 14 zones de Sallanches
Hauteur maximale des constructionsarticle 10
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AUD | En cas de toit terrasse, la hauteur maximum par rapport au terrain naturel et aménagé ne doit pas dépasser 7 m, avec un gabarit maximum de R+1. |
| AUE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AUXA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Hors ouvrages techniques de faible emprise, tels que souches de cheminée et de ventilation, la différence d’altitude en tout point de la construction et le point projeté à l’aplomb de l’emprise publique ne doit pas dépasser 15 m, en s’alignant sur la hauteur à l’égout de l’un des bâtiments anciens de proximité de référence repérés sur le document graphique. |
| UB | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UC | En cas de toit terrasse, la hauteur maximum par rapport au terrain naturel et aménagé ne doit pas dépasser 12 m. |
| UD | En cas de toit terrasse, la hauteur maximum par rapport au terrain naturel et aménagé ne doit pas dépasser 7 m, avec un gabarit maximum de R+1. |
| UE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UT | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UX | Pour les installations techniques indispensables à l’activité économique, la hauteur maximale ne devra pas dépasser 25 m. |
Aspect extérieurarticle 11
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AUD | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AUE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AUXA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UB | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UC | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UD | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UT | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UX | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UZ | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Stationnementarticle 12
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AUD | Afin d’assurer le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations en dehors des voies publiques, il est exigé : - pour les constructions destinées à l’habitation : 2 places de stationnement minimum par logement dont la moitié couverte 1 place par logement pour l’habitat locatif financé avec un prêt aidé de l’Etat. |
| AUE | Pour les projets supérieurs à 3 logements, 75 % des places exigées devront être enterrées ou intégrées au bâtiment principal. |
| AUXA | Par ailleurs, 30% des places de stationnement exigées devront être enterrées ou intégrées au bâtiment principal. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Afin d’assurer le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations en dehors des voies publiques, il est exigé : - pour les constructions destinées à l’habitation : 2 places de stationnement minimum par logement 1 place par logement pour l’habitat locatif financé avec un prêt aidé de l’Etat. |
| UB | Afin d’assurer le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations en dehors des voies publiques, il est exigé : - pour les constructions destinées à l’habitation : 2 places de stationnement minimum par logement 1 place par logement pour l’habitat locatif financé avec un prêt aidé de l’Etat. |
| UC | Afin d’assurer le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations en dehors des voies publiques, il est exigé : - pour les constructions destinées à l’habitation : 2 places de stationnement minimum par logement dont la moitié couverte 1 place par logement pour l’habitat locatif financé avec un prêt aidé de l’Etat. |
| UD | Afin d’assurer le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations en dehors des voies publiques, il est exigé : - pour les constructions destinées à l’habitation : 2 places de stationnement minimum par logement dont la moitié couverte 1 place par logement pour l’habitat locatif financé avec un prêt aidé de l’Etat. |
| UE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UT | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UX | Afin d’assurer le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations en dehors des voies publiques, il est exigé : - pour les constructions destinées à l’habitation : 2 places de stationnement minimum par logement à l'exclusion des locaux de surveillance 1 place par logement pour l’habitat locatif financé avec un prêt aidé de l’Etat. |
| UZ | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Les autres travaux à Sallanches
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.