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Edifiable

Construire à Sallenôvesles règles du PLU

  • En vigueur depuis le 29/07/2025
  • 7 zones

Les 7 zones

Zones urbaines

3

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

Autres zones

2

Votre projet à Sallenôves

Le permis de construire

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 3.

Potentiel radon : classe 2 sur 3, potentiel faible, mais des facteurs géologiques peuvent faciliter le transfert du radon vers les bâtiments.

La mairie

Adresse
1 place du Village, 74270 Sallenôves
Téléphone
04 50 77 81 24
Horaires
Le lundi, de 9 h à 12 h. Le mardi, de 9 h à 12 h et de 16 h à 18 h. Le jeudi, de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 16 h. Le vendredi, de 9 h à 12 h.
Site
www.sallenoves.fr

Sallenôves en chiffres

Les 88 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Sallenôves ?

Le document opposable est 74257_PLU_20250729, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 29 juillet 2025. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Sallenôves ?

Le règlement ouvre 7 chapitres de zone : 1AU, 2AU, A, N, U, UE, UX. Ils portent 63 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Sallenôves ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Sallenôves est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Sallenôves ?

88 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 81 permis de construire et 5 déclarations préalables, pour 124 logements créés. 2 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Sallenôves ?

Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 2 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Sallenôves ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
74257_PLU_20250729, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
29/07/2025
Contenu
95 pages, 7 zones, 63 articles
Archive
Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, une planche

Le plan cadastral en DXF : 15 feuilles chez la DGFiP, 1,2 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 5 déclarations préalables, 2 autorisations annulées.

Code INSEE
74257
Code postal
74270
Département
Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes
Fibre
223 locaux raccordables sur 458 (48,7 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.