Construire une piscine à Salon-de-Provence
Un bassin occupe le sol et se pose à une distance des limites : ce sont les deux règles que le document fixe, avec les espaces libres qu'il exige.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Salon-de-Provence : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Aucune formalité en dessous de 10 m² de bassin, sauf si le terrain est dans un secteur protégé.
R.421-2 du code de l'urbanisme
Déclaration préalable de 10 à 100 m² de bassin, sans abri ou avec un abri de moins de 1,80 m de haut.
R.421-9 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà de 100 m², ou dès qu'un abri dépasse 1,80 m de haut.
R.421-1 et R.421-9 du code de l'urbanisme
Comparer les 3 règles dans les 15 zones de Salon-de-Provence
Emprise au solarticle 9
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AUH | L’emprise au sol ne doit pas excéder - 50 % de la superficie du terrain dans les secteurs 1AUH-b1 et 1AUh-d2a - 60 % de la superficie du terrain dans les secteurs 1AUH-c1 et 1AUh-d2. |
| 1AUS | Non réglementée. |
| 2AUH | L’emprise au sol ne doit pas excéder 30% de la superficie du terrain. |
| A | Non réglementée |
| AUG | Non réglementée |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Non réglementée |
| UB | L’emprise au sol ne doit pas excéder 80% de la superficie du terrain. |
| UC | L’emprise au sol ne doit pas excéder 70% de la superficie du terrain. |
| UD | L’emprise au sol ne doit pas excéder : - 20 % de la superficie du terrain en UD1 - 30 % de la superficie du terrain en UD2 - 40 % de la superficie du terrain en UD3 et UD30 - 60 % de la superficie du terrain en UD4 |
| UE | L’emprise au sol ne doit pas excéder 70 % de la superficie du terrain. |
| UEP | Non réglementée |
| UPM | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| US | Non réglementée. |
| UV | Non réglementée. |
Implantation par rapport aux limites séparativesarticle 7
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AUH | 7.1.2 Implantation des constructions par rapport aux autres limites La distance comptée horizontalement de tout point de la construction, balcon, loggia ou oriel compris, au point de la limite qui en est la plus proche doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 4 mètres. |
| 1AUS | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 2AUH | La distance comptée horizontalement de tout point de la construction, balcon ou oriel (bow-window) non compris, au point de la limite qui en est la plus proche doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 4 mètres. |
| A | Toute construction doit être implantée à une distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite qui en est le plus proche au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans être inférieure à 3 mètres. |
| AUG | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Toute construction doit être implantée à une distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite qui en est le plus proche au moins égale la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans être inférieure à 3 mètres. |
| UA | dans le cas contraire, la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite qui en est la plus proche doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 2 mètres. |
| UB | 7.2 Implantation des constructions par rapport aux autres limites séparatives : La distance comptée horizontalement de tout point de la construction, balcon, loggia ou oriel compris, au point de la limite qui en est la plus proche doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. |
| UC | Implantation des constructions par rapport aux limites aboutissant aux voies : La distance comptée horizontalement de tout point de la construction, balcon ou oriel (bow-window) compris, au point de la limite qui en est la plus proche doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. |
| UD | Dans les secteurs UD1, UD2, UD3 et UD4 La distance comptée horizontalement de tout point des constructions au point de la limite qui en est le plus proche doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 4 mètres. |
| UE | A défaut, toute construction doit être implantée à une distance des limites séparatives au moins égale à 4 mètres. |
| UEP | A défaut, toute construction doit être implantée à une distance des limites séparatives au moins égale à 1 mètre. |
| UPM | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| US | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UV | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Espaces libres et plantationsarticle 13
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AUS | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 2AUH | 13.3 Aménagement des terrains : Les terrains doivent être aménagés en espaces verts sur une superficie minimale de 50%. |
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AUG | ARTICLE 1 AUL 8 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE Non réglementée ARTICLE 1 AUL 9 - EMPRISE AU SOL L’emprise au sol ne doit pas excéder 40% de la superficie du terrain. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UB | 13.4 Aménagement des terrains : Le terrain doit être aménagé en espaces verts sur une superficie minimale de 10%. |
| UC | 13.4 Aménagement des terrains : Le terrain doit être aménagé en espaces verts sur une superficie minimale de 25%. |
| UD | 13.3 Aménagement des terrains Les terrains doivent être aménagées en espaces verts sur une superficie minimale de : - 50 % dans le secteur UD1 - 30% dans le secteur UD2 et UD4 - 15 % dans le secteur UD3 - 10 % dans le sous-secteur UD30 La surface des places de stationnement en matériaux perméables n’est pas prise en compte au titre du pourcentage de la superficie d’espace vert. |
| UE | Les terrains doivent être aménagées en espaces verts plantés sur une superficie minimale de : - 10 % dans le secteur UE1. |
| UEP | Les terrains doivent être aménagés en espaces verts plantés sur une superficie minimale de 20 %. |
| UPM | ESPACES BOISES CLASSES Non réglementés |
| US | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UV | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.