Surélever une maison à Salon-de-Provence
Ajouter un étage bute sur une seule question : la hauteur que le règlement autorise dans votre zone.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Salon-de-Provence : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Déclaration préalable si la surélévation crée 20 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol ou moins, et jusqu'à 40 m² lorsque le terrain est en zone urbaine d'un PLU.
R.421-14 et R.421-17 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà, et dans tous les cas si les travaux portent la surface de plancher totale au-delà de 150 m² : le recours à un architecte devient alors obligatoire.
R.421-14 du code de l'urbanisme et article 4 de la loi 77-2 du 3 janvier 1977
Comparer les 3 règles dans les 15 zones de Salon-de-Provence
Hauteur maximale des constructionsarticle 10
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AUH | 10.2 Hauteur maximale - Dans les secteurs 1AUH-b1, 1AUH d2 et 1AUH d2a, la hauteur est limitée à 7 m. |
| 1AUS | 10.2 Hauteur maximale La hauteur des bâtiments est limitée à 12 m. |
| 2AUH | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| A | 10.2 Hauteur maximale : La hauteur des constructions ne peut excéder 12 mètres. |
| AUG | Non réglementée |
| N | 10.2 La hauteur maximale Les extensions ne doivent pas entraîner de hauteur supérieure à l’existant sur le terrain, avec un maximum de 7 m, porté à 8 m au sein des secteurs de risque d’inondation ou de risque de ruissellement pluvial ou de risque de stagnation des eaux de ruissellement pluvial délimités aux plans de zonages. |
| UA | 10.2 Hauteur maximale 10.2.1 – Zone UA : La hauteur ne doit pas excéder la hauteur moyenne des bâtiments existants situés sur les parcelles contiguës sans toutefois excéder 12 mètres au total. |
| UB | 10.2 – Hauteur maximale des constructions - secteur UB11 : la hauteur est limitée à 7 m - secteur UB1 : la hauteur est limitée à 9 m ; |
| UC | 10.2 Hauteur maximale - secteur UC1 : la hauteur des constructions est limitée à 9 m ; |
| UD | - Secteur UD30: la hauteur ne doit pas excéder 7.5 m ; |
| UE | 10.2 Hauteur maximale La hauteur des constructions telle que définie à l’article UE 10.1 ne peut excéder 12 mètres, à l’exception du sous-secteur UE2a au sein duquel la hauteur peut être portée à 18 mètres maximum. |
| UEP | Page 106/195 10.2 Hauteur maximale La hauteur des constructions telle que définie à l’article UEP 10.1 ne peut excéder 12 mètres. |
| UPM | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| US | 10.2 Hauteur maximale La hauteur des bâtiments est limitée à 12 m. |
| UV | 10.2 Hauteur maximale La hauteur des bâtiments est limitée à 12 m. |
Aspect extérieurarticle 11
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AUH | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 1AUS | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 2AUH | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AUG | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UB | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UC | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UD | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UEP | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UPM | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| US | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UV | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Stationnementarticle 12
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AUH | - Il ne peut être exigé plus d’une place par logement pour les logements locatifs financés avec un prêt aidé de l’Etat conformément à l’article L.123-1-13 du Code de l’urbanisme. |
| 1AUS | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 2AUH | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AUG | Non réglementé |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UB | - Il ne peut être exigé plus d’une place par logement pour les logements locatifs financés avec un prêt aidé de l’Etat conformément à l’article L.123-1-13 du Code de l’urbanisme. |
| UC | - Il ne peut être exigé plus d’une place par logement pour les logements locatifs financés avec un prêt aidé de l’Etat conformément à l’article L.123-1-13 du Code de l’urbanisme. |
| UD | - Il ne peut être exigé plus d’une place par logement pour les logements locatifs financés avec un prêt aidé de l’Etat conformément à l’article L.123-1-13 du Code de l’urbanisme. |
| UE | Il est exigé : - pour les installations industrielles, entrepôts, activités logistiques et activités de stockage, 1 place de stationnement jusqu’à 100 m² de surface de plancher et 1 place pour 200 m² ou fraction de 200 m² de surface de plancher supplémentaire. |
| UEP | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UPM | Il est exigé 300 places de stationnement pour l’îlot sud, réalisées en sous-sol. |
| US | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UV | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Les autres travaux à Salon-de-Provence
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.