PLU de Sames

Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal sectoriel qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU-I sectoriel

Source : enquête SuDocUH du ministère, renseignée par les directions départementales des territoires, arrêtée au 31 décembre 2024. Une procédure engagée depuis cette date n'y figure pas encore ; la mairie, elle, la connaît.

• Zone A

  moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la différence d’a...

• Zone AU

  moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la différence d’a...

• Zone N

  moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la différence d’a...

• Zone NE

  moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la différence d’a...

• Zone NH

  moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la différence d’a...

• Zone UA

  moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la différence d’a...

• Zone UD

  moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la différence d’a...

• Zone UL

  moins que la construction ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de cette construction au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la différence d’alt...

• Zone UY

  La distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la différence d’altitude entre ces deux points diminuée de 3 mètres, sans pouvoir être i...

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, Quelle surface au sol ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Sames

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.

Un plan de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. Une zone d’interdiction est recensée ici.

• PPR - Samesrisque naturel, PPRN-I, servitude d'utilité publique

  Bassin de risques : Adour

  • Zone jauneInterdiction

13 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 8 inondations et/ou coulées de boue, 2 chocs mécaniques liés à l'action des vagues, 2 sécheresse, 1 tempête.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

• 55permis de construire
• 18déclarations préalables
• 48logements créés
• 5autorisations annulées

Les 74 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Adresse

75 route de Saint-Jean, 64520 Sames

Téléphone

05 59 56 06 82

Horaires

Le lundi, de 8 h à 12 h 30 et de 13 h à 16 h 45. Le mardi, de 8 h à 12 h 30 et de 13 h à 17 h 45. Le jeudi, de 8 h à 12 h 30 et de 13 h à 17 h 45. Le vendredi, de 8 h à 12 h 30 et de 13 h à 15 h 45.

Site

www.sames64.fr

Les questions qu'on se pose sur ce document

• Hastingues609 hab.
• Guiche1 075 hab.
• Orthevielle1 073 hab.
• Port-de-Lanne1 232 hab.
• Sainte-Marie-de-Gosse1 241 hab.

La commune

Population

709 habitants

Code postal

64520

Code INSEE

64502

Département

Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine

Locaux raccordables à la fibre

341 sur 403 (84,6 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Le plan cadastral de Sames en DXF

11 feuilles, 547 ko en tout. DGFiP, plan cadastral informatisé vecteur, millésime 2026-06-01, en licence ouverte : le fichier est gratuit, et celui de la DGFiP lui-même.

Chaque feuille est une archive tar.bz2 qui contient un fichier DXF en Lambert-93, ouvert par AutoCAD, QGIS, LibreCAD ou SketchUp ; sous Windows, il faut 7-Zip. Une feuille couvre un quartier, pas une parcelle : pour un seul terrain, le plan de masse de la parcelle en donne un prêt à ouvrir.