Construire à Samesles règles du PLU
- En vigueur depuis le 28/09/2024
- 9 zones
- Révision en cours
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 9 zones
Zones urbaines
4
Zones à urbaniser
1
Zones agricoles
1
Zones naturelles
3
Quel aspect extérieur ?, zone par zone
- Zone A
Toute construction ou occupation du sol peut être refusée ou n’être accordée que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur de...
- Zone AU
Toute construction ou occupation du sol peut être refusée ou n’être accordée que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur de...
- Zone N
Toute construction ou occupation du sol peut être refusée ou n’être accordée que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur de...
- Zone NE
Toute construction ou occupation du sol peut être refusée ou n’être accordée que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur de...
- Zone NH
Toute construction ou occupation du sol peut être refusée ou n’être accordée que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur de...
- Zone UA
Toute construction ou occupation du sol peut être refusée ou n’être accordée que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur de...
- Zone UD
Toute construction ou occupation du sol peut être refusée ou n’être accordée que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur de...
- Zone UL
Toute construction ou occupation du sol peut être refusée ou n’être accordée que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur de...
- Zone UY
Toute construction ou occupation du sol peut être refusée ou n’être accordée que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur de...
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Votre projet à Sames
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Sames
- Agrandir à Sames
- Construire une piscine à Sames
- Poser un abri de jardin à Sames
- Clôturer à Sames
- Refaire la façade à Sames
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 3.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
Un plan de prévention des risques
Une zone où il est interdit de construire.
PPR - Samesrisque naturel
Sa zone
- Zone jauneInterdiction
13 arrêtés de catastrophe naturelle : 8 inondations et/ou coulées de boue, 2 chocs mécaniques liés à l'action des vagues, 2 sécheresse, 1 tempête.
La mairie
- Adresse
- 75 route de Saint-Jean, 64520 Sames
- Téléphone
- 05 59 56 06 82
- Horaires
- Le lundi, de 8 h à 12 h 30 et de 13 h à 16 h 45. Le mardi, de 8 h à 12 h 30 et de 13 h à 17 h 45. Le jeudi, de 8 h à 12 h 30 et de 13 h à 17 h 45. Le vendredi, de 8 h à 12 h 30 et de 13 h à 15 h 45.
- Site
- www.sames64.fr
Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme
Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal sectoriel qui le remplacera.
PLU approuvé - révision de PLU-I sectoriel
Sames en chiffres
- 709habitants
- 55permis de construire depuis 2013
- 48logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Sames ?
Le document opposable est 64502_PLU_20240928, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 28 septembre 2024. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Sames ?
Le règlement ouvre 9 chapitres de zone : A, AU, N, NE, NH, UA, UD, UL, UY. Ils portent 126 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Sames ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Sames est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Sames ?
74 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 55 permis de construire et 18 déclarations préalables, pour 48 logements créés. 5 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Sames ?
Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Sames ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Hastingues609 hab.
- Guiche1 075 hab.
- Orthevielle1 073 hab.
- Port-de-Lanne1 232 hab.
- Sainte-Marie-de-Gosse1 241 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 64502_PLU_20240928, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 28/09/2024
- Contenu
- 47 pages, 9 zones, 126 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, une planche
Le plan cadastral en DXF : 11 feuilles chez la DGFiP, 560 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 18 déclarations préalables, 5 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 64502
- Code postal
- 64520
- Département
- Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine
- Fibre
- 341 locaux raccordables sur 403 (84,6 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.