Zone UL

Intitulé du document : OCCUPATION ET UTILISATION DU SOL INTERDITES

1 Rappel L’installation de caravanes isolées est soumise à autorisation. 2 Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol qui ne sont pas

mentionnées au chapitre 2 de l’article Ul2

Intitulé du document : OCCUPATION ET UTILISATION DU SOL ADMISES SOUS CONDITIONS PARTICULIERES

1 Rappels :

- Adaptations mineures : les dispositions des articles 3 à 13 du règlement de cette zone ne peuvent faire l’objet que d’adaptations mineures; elles seront instruites conformément aux modalités et procédures prévues dans le code de l’urbanisme. Elles doivent être rendues nécessaires par la nature du sol ou la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes.

2 Sont admises les occupations et utilisations du sol suivantes si elles respectent les conditions ci-après :

La reconstruction dans le volume d’un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de 10 ans est autorisée, à condition que sa destination soit conservée ou soit conforme aux occupations et utilisations du sol prévues dans la zone et dès lors qu’il a été régulièrement édifié. Le respect des autres règles de la zone n'est pas exigé, à l'exception de l’article 11 en vue d’assurer une meilleure insertion dans l’environnement naturel et bâti.

Les travaux sur les bâtiments existants protégés au titre de la loi du 31/12/1913 et ses compléments relatifs aux monuments historiques.

Les constructions, installations et extensions des bâtiments existants exclusivement liées à l'activité de campings et aux services liés aux activités de loisirs et touristiques (restaurant) à condition d'être bien intégrées dans le bâti avoisinant.

Les transformations, restaurations et légères extensions de toute construction existante et des dépendances techniques nécessaires à ces constructions, peuvent être autorisées en cette zone sous réserve que les travaux autorisés aient pour objet, soit :

- d’améliorer la conformité de la construction avec les règles de la zone,

- d’être sans effet à leur égard,

- de réduire la gêne ou le danger qui résulte de la présence de la construction,

- d’être imposés par des considérations architecturales particulières,

nonobstant, dans les quatre cas, les dispositions des articles 6 à 8, 10 et 12 de la zone.

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2019

Les aménagements à l'intérieur du volume des bâtiments traditionnels existants dont la sauvegarde est reconnue souhaitable pour la mise en valeur du patrimoine architectural sont admis dans la mesure où :

- le volume et les murs extérieurs sont conservés à l'exception d'éventuelles ouvertures qui devront préserver le caractère de son architecture, ou à l’exception d’éventuelles modifications du volume rendues nécessaires par la configuration du bâtiment tout en sauvegardant son identité patrimoniale, nonobstant les dispositions des articles 6 à 8, 10 et 12 de la zone

- le stationnement des véhicules correspondant aux besoins de l'opération projetée est assuré en dehors des voies publiques.

Les annexes non habitables de 20 m² de surface de plancher maximum sont autorisées, plus une piscine le cas échéant, à condition de ne pas porter atteinte à l’environnement.

SECTION 2 : CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

Dispositions relatives à la sécurité en matière d’accès routier :

Lorsqu’une autorisation d’urbanisme a pour effet la création d’un nouvel accès à une voie publique ou à la modification des conditions d’utilisation d’un accès existant, celui-ci peut être refusé s’il existe un danger en matière de sécurité. En tout état de cause, les accès pourront être imposés sur des voies existantes.

La création d’une voie ou d’un accès pourra être refusée lorsque :

- il est possible d’accéder par une voie de moindre importance

- il est possible de regrouper plusieurs accès.

Accès

Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur les voies publiques. Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique, à l’approche permettant une lutte efficace contre l’incendie, au ramassage des ordures ménagères et au déneigement.

Voirie

Toute autorisation d’occupation ou d’utilisation du sol peut être subordonnée à la réalisation d’aménagements spécifiques qui rendent satisfaisantes les conditions de sécurité du raccordement de l’opération à la voie publique; en tout état de cause :

- sauf empêchement technique, la largeur des voies privées nouvelles ne pourra être inférieure à 4 m de chaussée ;

- les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir ;

- les voies en impasse doivent être aménagées afin de permettre aux véhicules privés et à ceux des services publics (lutte contre l’incendie, déneigement, stockage de la neige etc.) de faire demi-tour.

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Eau potable Toute construction nouvelle à usage d’habitation ou d’activités doit être raccordée au réseau public d’eau potable.

Assainissement - Eaux usées : toute construction doit être raccordée au réseau public d’assainissement. - A défaut de réseau public, un dispositif d'assainissement individuel conforme à la carte d’aptitude des sols à l’assainissement individuelle est admis. Il doit être conçu de façon à pouvoir être mis hors circuit et la construction directement raccordée au réseau collectif lorsque celui-ci sera réalisé. - Eaux pluviales : les aménagements réalisés sur le terrain d’assiette de l’opération doivent être raccordés au réseau public des eaux pluviales. A défaut de réseau public ou si ce réseau à une capacité insuffisante, les opérations devront présenter un dispositif individuel d’évacuation adapté aux aménagements projetés qui ne se rejette pas dans les dispositifs d’assainissement, y compris dans les fossés des routes départementales, des voies communales et des voies ouvertes à la circulation publique. En tout état de cause, la gestion des eaux pluviales devra être conforme aux prescriptions déterminées dans les annexes sanitaires. - Tout raccordement d’une voie privée sur une voie publique devra faire l’objet d’un aménagement permettant la collecte de l'ensemble des eaux de ruissellement. - Les eaux pluviales des balcons et terrasses devront être récupérées afin d’éviter tout ruissellement. - Les eaux de ruissellement des aires de stationnement non couvertes de plus de 30 places devront respecter les prescriptions du SDAGE.

Energies et communications : Toute construction à usage d’habitation ou d’activités doit être raccordée au réseau électrique. Les raccordements aux réseaux doivent obligatoirement être enterrés.

Télédiffusion et antennes : Les paraboles collectives seront prévues de préférence dès la construction ; les paraboles et antennes individuelles doivent être dissimulées par tout moyen adapté.

Intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

Sans objet.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES PUBLIQUES ET EMPRISES PUBLIQUES

Les constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif peuvent être implantées jusqu'en limite des voies et emprises publiques.

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Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX PROPRIETES VOISINES

Les constructions, installations ou extensions des bâtiments autorisés dans la zone doivent s'implanter à 3 mètres minimum des limites des propriétés voisines.

Dans le cas de constructions d’habitat simultané ou groupé, les implantations en limites de parcelles sont autorisées.

Les constructions annexes non habitables peuvent être édifiées jusqu’en limite des propriétés privées voisines à condition que leur hauteur en limite n’excède pas 4 m au faîtage par rapport au terrain naturel et que la longueur cumulée de leurs façades bordant les propriétés voisines ne dépasse pas 14 m, et qu’aucune façade ne dépasse 8 m.

Les débordements de toiture et les balcons jusqu’à 1,50 m ne seront pas pris en compte pour l’application de ces règles.

Les constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif doivent être implantées soit en limite des propriétés voisines soit à un mètre minimum par rapport aux limites des propriétés voisines.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE OU

PLUSIEURS PROPRIETES LIEES PAR UN ACTE AUTHENTIQUE

Article non règlementé.

Le coefficient d’emprise au sol est limité à 0,40

Pour les équipements publics et pour les constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif la hauteur n’est pas limitée mais elle devra être compatible avec le bâti avoisinant et bien intégrée dans l’environnement.

Dispositions générales :

En aucun cas, les constructions, installations et divers modes d’utilisation du sol ne doivent, par leurs dimensions, leur situation ou leur aspect extérieur porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains. Des modifications ayant pour but d’améliorer l’insertion de la construction dans son environnement et son adaptation au terrain, pourront être exigées pour l’obtention du permis de construire.

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2019

Volume des constructions et des terrassements

Il pourra être exigé de dissimuler les annexes neuves légères de type cabane de jardin, silos ou cuves à combustible non enterrés, locaux techniques, couverture de piscine, bac à composte, locaux poubelles à la vue depuis l’espace public. Les constructions développant une architecture de « pastiche » ou étrangère à la région sont interdites. Les nouvelles constructions par leur implantation, leur volumétrie, leur composition générale et leur accès doivent impérativement s’adapter au terrain naturel, sans engendrer d’opération de décaissement et de remblaiement important. Les enrochements seront obligatoirement de teinte grise.

Façades

Composition générale et finition L’unité architecturale de chaque bâtiment existant devra être respectée et mise en valeur. La teinte générale et la composition des constructions doivent être en harmonie avec les autres éléments bâtis environnants. Les teintes définitives et la finition des enduits seront déterminées en accord avec la commune, sur échantillons, avant réalisation.

Façade « déconstruite », sans composition

Façade ordonnancée, composée en travées.

Les façades en pierres à bâtir devront être enduites avec un enduit traditionnel à la chaux adapté. Les pierres apparentes isolées sont interdites. Si les pierres d’encadrement et de chaînage d’angle sont suffisamment saillantes – présentant un décalage par rapport au reste de la maçonnerie – elles pourront être laissées apparentes sous la condition que l’enduit vienne « mourir » sur les pierres, sans effet de surépaisseur. Les façades en pierre de taille, ainsi que les éléments de modénature en pierre de taille finement sculptés doivent être laissés apparents avec éventuellement un rejointoiement très fin au mortier de chaux naturel.

Le recouvrement à la peinture des éléments en pierre de taille est interdit. Pour les nouvelles constructions et les rénovations de façade, la composition des habitations ne doit pas être en rupture avec les structures existantes. Les parties maçonnées des constructions devront recevoir pour le rez-de-chaussée un traitement par enduit et/ou crépi ou par un soubassement en pierre (les aspects d’imitation béton matricé sont proscrits) selon la meilleure intégration urbaine et paysagère. Les étages supérieurs seront habillés par des lames verticales en résineux non raboté de deux largeurs minimum avec des lames de 15 cm minimum. Les bardages à lames verticales des fermes traditionnelles doivent être au maximum conservés et entretenus. Sont interdits en façade : - Les aspects d’imitation, - Les éléments de décor « pastiche », - L’utilisation « brute » destinée à être enduite (type brique à enduire, parpaing préfabriqué, bloc de béton cellulaire etc.),

Les ouvertures et percements Les ouvertures et les percements d’une même construction devront être bien proportionnés entre eux et composés dans un souci d’homogénéité et d’harmonie. Une seule typologie de forme d’ouverture ou de percement sera acceptée par bâtiment ou niveau de bâtiment pour les plus importants ou ceux comportant un rez-de-chaussée commercial.

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2019

Dans le cadre des bâtiments existants, la création de nouveau percement reste possible, néanmoins ces derniers devront respecter la composition générale de la construction, être cohérents et en alignement avec les travées existantes et conserver des proportions plus hautes que larges. Elle se fera notamment par duplication d’éléments déjà existants sur la façade. Pour les bâtiments existants : dans le cadre de la réhabilitation complète, la règle pour les nouvelles constructions est à prendre en compte. Pour un simple ravalement, les aspects seront conservés.

Les menuiseries Un même bâtiment devra présenter un seul type de menuiseries que ce soit en termes de matériaux, de profils ou de teinte. Seules la (les) porte(s) d’entrée ou la (les) porte(s) de garage pourront être traitée de manière différente. Les menuiseries seront de préférence en bois (brut, peint ou lazuré). Elles présenteront une partition cohérente sur l’ensemble de la construction. Les volets en matière plastique sont interdits. Les volets savoyards en bois des constructions existantes seront maintenus en place ou dans la mesure du possible, restaurés. Les caissons des volets roulants doivent être intégrés à l’épaisseur des murs.

Les balcons Les garde-corps des constructions nouvelles devront être traités en harmonie avec la façade du bâtiment lui-même et le bâti environnant. Une inspiration de la culture locale sera recherchée. Les garde-corps en produits verrier, en produit plastique ou réfléchissant sont interdits. Les garde-corps des balcons des constructions traditionnelles, à barreaudages carrés ou en planches découpées, seront conservés et restaurés dans leurs dispositions d’origine. Les garde-corps des balcons seront édifiés avec des bardages à lames verticales et traités en claire-voie avec utilisation de la même essence que le bardage. Les nez de dalle des balcons maçonnés seront habillés.

Les éléments rapportés en façade Les éléments d’équipement de la construction prévus en façade de type pompe à chaleur devront être habillés ou bien invisibles depuis l’espace public.

Clôtures, parapets et murs de soutènement, haies Les clôtures ne sont pas obligatoires. Elles doivent éviter toute parcellisation du paysage. Dans les hameaux et les constructions isolées, si la mise en œuvre d’une clôture s’avère nécessaire, celle-ci doit être légère, ne pas entraver la perception du paysage et sera composée uniquement de poteaux bois et de fils de fer tendu ne dépassant pas 1,5 mètres de hauteurs ou d’une haie végétale d’espèces locales variées (noisetiers, charmilles, aubépines, ifs, etc.) ne dépassant pas 2,00 mètres de hauteur. Les clôtures pourront être constituées d’un mur bahut entre 0,50 et 0,80 cm de hauteur surmonté d’un dispositif à claire-voie de type palissade bois, grillage ou barreaudage métallique. L’ensemble (mur bahut + claire-voie) ne pouvant dépasser 1,50 mètre. Dans le cas des murs de soutènement pour les terrains en pente, la hauteur sera limitée à 2 mètres au-dessus du terrain naturel de la propriété. Les portails seront en harmonie avec les clôtures dont ils font partie. Ils doivent être de composition sobre en métal ou en bois. Les portails en matière plastique sont interdits. En bordures de voirie publique, la hauteur totale de la clôture pourra être limitée à 0,80 mètre dans les cas où elle pourrait constituer un danger pour la sécurité des usagers ou une limitation de la visibilité. Lorsque les clôtures existantes présentent une unité architecturale avec l’édifice de la parcelle, dans leur composition, leurs matériaux et/ou leurs teintes, ces dernières seront conservées et restaurées. Les murs de clôture, les parapets le long des voies et les murs de soutènement en pierre à bâtir hourdées au mortier de chaux doivent être conservés et restaurés. Les clôtures en « pierres plantes » devront être conservées et entretenues.

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2019

Toitures Forme des toitures Les toitures seront à deux pans minimum. La pente de la toiture devra s’harmoniser avec les pentes des constructions voisines et sera dans tous les cas supérieure ou égale à 40 %. Il pourra être dérogé à cette règle si 50% des toitures annexes supportent un pourcentage différent. Les toitures terrasses pourront être autorisées sur les volumes secondaires, les volumes en extension et/ou les éléments de raccord entre deux volumes principaux dans la mesure où la topographie du site et l’aspect fonctionnel le nécessitent. Le faîtage de la couverture sera dans le même sens que les constructions environnantes. Les saillis de toiture devront obligatoirement couvrir les balcons et galeries extérieures. Les débords des toitures, obligatoires, seront proportionnels à la hauteur et au volume de la construction. Ils devront être de 0.80 mètres minimum, sauf impossibilité technique. Les arrêts de neige et les égouts de toiture sont obligatoires. L’épaisseur des rives doit être minimisée : un minimum de 15 centimètres entre le bord extérieur des chevrons et le bord intérieur de la bande de rives devra être respectée. La création de terrasses de type « tropéziennes » est interdite.

Les formes et les dispositions des couvertures des bâtiments traditionnels existants et de leurs annexes (granges et greniers) seront conservés.

Matériaux de la couverture Un seul type de matériau de couverture sera autorisé par construction. Les matériaux de couverture autorisés sont : - Les tavaillons ; - Les lauzes ; - Les tôle prélaquées de teinte pierre, gris anthracite ou zinc naturel - Les couvertures en tuiles (non rouges) ; - Les ardoises ;

Dans le cadre de travaux d’entretien (dont la surface traitée est inférieure à 30 % de la couverture totale), le matériau de couverture en place pourra être remployé dans la mesure où son utilisation est autorisée par la loi. Dans le cas du prolongement d’une toiture existante, un toit à un pan pourra être admis.

Les ouvertures en toiture

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2019

La création de lucarnes de type chienassis et outeau est interdite sur le bâti existant comme sur le neuf.

La création de châssis de toit, intégré dans le pan de toiture, est autorisée en nombre limité et dans le respect de la composition générale de l’architecture (alignement sur les travées existantes par exemple). La création de lucarnes rampantes et de jacobines est également autorisée, à raison d'une seule par pan de toiture, avec une largeur maximale de 2 mètres, (mesure prise de la toiture des lucarnes ou des jacobines). Par ailleurs, elles doivent s'intégrer dans la composition architecturale d'ensemble.

Autres éléments de la toiture Les sorties de cheminées doivent être habillées (les sorties inox sont proscrites). Les souches des cheminées devront présenter un traitement (teinte et matériaux) en harmonie avec celui de la façade et de la toiture de la construction.

Les panneaux solaires, qu’ils soient thermiques ou photovoltaïques, doivent être considérés et traités comme faisant partie de l’enveloppe architecturale de l’édifice. La mise en place de panneaux solaires sera privilégiée sur les pans de couverture les moins visibles depuis l’espace public, et de préférence sur les annexes où ils pourront occuper l’intégralité d’un pan. Ils seront regroupés en bande en partie basse, à proximité de l’égout, ou haute, à proximité du faîtage de manière à simuler une verrière et à éviter le « mitage » de la couverture. Les panneaux solaires rapportés sont interdits sur les couvertures en tavaillons, en ardoises ou en lauzes existantes. Dans le cadre d’une rénovation thermique par une isolation extérieure, possibilité de déroger aux règles de recul des articles 6 et 7 sauf pour les secteurs aux abords des monuments historiques.

Ordures ménagères Pour le ramassage des ordures ménagères, on se conformera aux prescriptions déterminées par l’autorité organisatrice.

Dispositions spécifiques applicables uniquement aux équipements publics et aux construction et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt général Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux compatibles avec la bonne économie de la construction. En aucun cas, les constructions, installations et divers modes d’utilisation du sol ne doivent, par leur dimension, leur situation ou leur aspect extérieur porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains.

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2019

La conservation des éléments vernaculaires Dallages extérieurs anciens Les dallages des « courtines » en pierres plates devront être conservés et entretenus.

Le « petit » patrimoine Les éléments faisant partie du « petit » patrimoine, telle que les lavoirs, les puits, les fours à pain, les oratoires, les fontaines, les croix de chemin entre autres, sont à préserver et à restaurer dans leurs dispositions traditionnelles.

Les granges et les greniers Les granges et les greniers seront conservés et restaurés dans leurs dispositions d’origine. La transformation de ces dépendances en habitation ne sera possible que dans le strict respect de l’ensemble des règles du présent article et sous la condition que les éventuels nouveaux percements ne portent pas atteinte à l’aspect général de la construction et à son identité.

Intitulé du document : STATIONNEMENT DES VEHICULES

Afin d’assurer le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations en dehors des voies publiques, il est exigé :

- pour les constructions destinées à l’habitation : 1 place par logement pour l’habitat locatif financé avec un prêt aidé de l’Etat. 2 places de stationnement par logement, dont au moins une couverte.

- pour les constructions destinées aux bureaux : le nombre de places de stationnement sera apprécié en fonction de l’opération projetée

- pour les constructions destinées à l’hôtellerie, 1 place de stationnement par unité d'hébergement :

- pour les constructions destinées à la restauration le nombre de places de stationnement sera apprécié en fonction de l’opération projetée

- pour les constructions destinées au commerce : le nombre de places de stationnement sera apprécié en fonction de l’opération projetée.

- pour les équipements publics ou d’intérêt général : le nombre de places de stationnement sera apprécié en fonction de l’opération projetée.

Les dimensions minimales des places de stationnement sont de 2m50 x 5m + 6 m de recul Chaque place devra être accessible indépendamment des autres. Pour toute transformation, aménagement, ou extension de bâtiments existants, le nombre de places de stationnement exigé sera celui obtenu par l’application de la norme à l’état futur avec déduction de l’application de la norme à l’état initial.

Pour tout changement de destination de bâtiment, la norme de stationnement s’applique au projet sans possibilité de déduction de la norme appliquée à l’état initial.

Un aménagement de combles lorsqu’il a pour effet de créer un nouveau logement entraîne l’application de la règle de stationnements liée à la zone.

Lorsqu’une construction comporte plusieurs affectations (habitation, bureaux, commerces, etc.) les normes afférentes à chacune d’elles sont appliquées au prorata des superficies qu’elles occupent respectivement.

Intitulé du document : ESPACES LIBRES, PLANTATIONS ET AIRES DE JEUX

Article non règlementé.

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2019

SECTION 3 : POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL

Intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL

Sans objet.

Intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE DE PERFORMANCES ENE

ENVIRONNEMENTALES

Article non réglementé.

Intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE D’INFRASTRUCTURES E

COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

Article non réglementé.

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2019

ZONE Ut SECTION 1 : NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

SOMMAIRE

TITRE I -

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES Zones Ua et secteurs Uap ( hameaux de Vallon) Zones Ub Zones Uc avec secteurs Uch Zones Ue Zones Ul Zones Ut Zones Ux

TITRE II -

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES D’URBANISATION FUTURE

Zones AUb Zones AUx

TITRE III TITRE IV -

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES Zones A avec secteurs Ae, Aei, Aep et Ap

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES Zones N avec les secteurs Ndb, Ndmi, Nals, Nl, Nh et Ns

p2 p2 p 11 p 19 P 27 P 32 P 39 P 45

p 51 P 51 P 59

p 65 p 65

p 73 p 73

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Novembre 2025

2

2019

TITRE I DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

ZONES Ua et secteurs Uap (hameaux de Vallon)

SECTION 1 : NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL