PLU de Samoëns (74) : zonage et règles de construction

Les lois qui s'ajoutent au plan

Ces règles s'appliquent au permis quoi que le plan de zonage classe. Le plan local peut être plus strict, jamais moins.

Loi Montagne
La commune est classée en zone de montagne (arrêté du 20 février 1974). La loi Montagne s'applique au permis : l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages, hameaux et groupes de constructions existants, quoi que le plan de zonage classe, hors les cas que la loi énumère.
Sources : L. 122-1 L. 122-5 L. 122-5-1

Les 11 zones

Zones urbaines

Zones à urbaniser

Zones agricoles

A16 articles

Zones naturelles

N16 articles

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Zone A
La différence d’altitude entre chaque point de la couverture du toit et le point du terrain situé à l’aplomb, avant et après terrassement ne doit pas dépasser 12 m, sauf impératifs techniques liés à la nature même de l'activité. Pour l'exte...
Zone AUB
La différence d’altitude en tout point de la construction et le point du terrain situé à l’aplomb avant et après terrassement ne doit pas dépasser 13 m, avec un gabarit maximum de R+2+C. Sur le seul secteur AUb1 (OAP des Saix), le gabarit m...
Zone AUX
La différence d’altitude entre chaque point de la couverture du toit et le point du terrain situé à l’aplomb, avant et après terrassement, ne doit pas dépasser 12 m sauf pour les saillies techniques. Pour les équipements publics et pour les...
Zone N
La hauteur des constructions devra être compatible avec le site naturel ou bâti environnant et ne pourra excéder la hauteur initiale des bâtiments existants de proximité, hormis ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures.
Zone UA
La différence d’altitude en tout point de la construction et le point du terrain situé à l’aplomb avant et après terrassement ne doit pas dépasser 14 m avec un gabarit n’excédant pas R+3. En secteur Uap, La différence d’altitude en tout poi...
Zone UB
La différence d’altitude en tout point de la construction et le point du terrain situé à l’aplomb avant et après terrassement ne doit pas dépasser 13 m, avec un gabarit maximum de R+2+C. Pour les équipements publics et pour les construction...
Zone UC
La différence d’altitude en tout point de la construction et le point du terrain situé à l’aplomb avant et après terrassement ne doit pas dépasser 9 m avec un gabarit maximum de R+1+Combles. Pour la rénovation ou les légères extensions des ...
Zone UE
La hauteur n’est pas limitée mais elle devra être compatible avec le bâti avoisinant et bien intégrée dans l’environnement. Pour les logements aidés les règles applicables sont celles prescrites par l’article Ua 10
Zone UL
Pour les équipements publics et pour les constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif la hauteur n’est pas limitée mais elle devra être compatible avec le bâti avoisinant et bien intégrée dans l’env...
Zone UT
La différence d’altitude entre chaque point de la couverture du toit et le point du terrain situé à l’aplomb, avant et après terrassement, ne doit pas dépasser 31 m, sauf pour les saillies techniques. Pour les équipements publics et pour le...
Zone UX
La différence d’altitude entre chaque point de la couverture du toit et le point du terrain situé à l’aplomb, avant et après terrassement, ne doit pas dépasser 12 m sauf pour les saillies techniques. Pour les équipements publics et pour les...

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Samoëns

Le permis de construire

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Le détail des pièces

Les risques

Inondation
Remontée de nappe
Séisme
Mouvements de terrain
Retrait gonflement des argiles
Avalanche
Radon
Installations industrielles classées (ICPE)
Pollution des sols

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 4.

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.

Un plan de prévention des risques

Une zone où il est interdit de construire.

PPR Samoensrisque naturel
Ses 2 zones
- HLa BottièrePrescriptions
- Xa XpLes VeisysInterdiction stricte

11 arrêtés de catastrophe naturelle : 6 inondations et/ou coulées de boue, 2 glissement de terrain, 1 avalanche, 1 lave torrentielle.

La mairie

Adresse: 33 place des Dents-Blanches, 74340 Samoëns
Téléphone: 04 50 34 42 38
Horaires: Le lundi, de 9 h à 12 h et de 15 h à 18 h. Le mardi, de 9 h à 12 h. Le mercredi, de 9 h à 13 h. Le jeudi, de 9 h à 12 h. Le vendredi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 16 h.
Site: www.mairiedesamoens.fr

Samoëns en chiffres

2 203habitants
1 703 €le m² de terrain à bâtir, médiane de 3 ventes en 2024
406permis de construire depuis 2013
1 726logements créés depuis 2013

Les 452 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Samoëns ?

Le document opposable est 74258_PLU_20251103, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 3 novembre 2025. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Samoëns ?

Le règlement ouvre 11 chapitres de zone : A, AUB, AUX, N, UA, UB, UC, UE, UL, UT, UX. Ils portent 176 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Samoëns ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Samoëns est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Samoëns ?

452 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 406 permis de construire et 25 déclarations préalables, pour 1 726 logements créés. 23 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Samoëns ?

Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Avalanche, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 4. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Samoëns ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Sixt-Fer-à-Cheval736 hab.
Verchaix830 hab.
Morillon719 hab.
Morzine2 658 hab.
Arâches-la-Frasse1 764 hab.

Fichiers à télécharger et sources

Document: 74258_PLU_20251103, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le: 03/11/2025
Contenu: 102 pages, 11 zones, 176 articles
Archive: Archive du Géoportail zip

Le plan de zonage, une planche

Planche 1 22 Mo

Le plan cadastral en DXF : 73 feuilles chez la DGFiP, 9,4 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 25 déclarations préalables, 23 autorisations annulées.

Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 822 m².

Code INSEE: 74258
Code postal: 74340
Département: Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes
Fibre: 2 992 locaux raccordables sur 5 706 (52,4 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.