Zone AZone agricole à Samoëns

Les occupations et utilisations du sol suivantes sont interdites : - Toutes les constructions nouvelles destinées à l’industrie, à l’artisanat, au commerce, aux bureaux, à l’habitation, à l’hôtellerie ou autres hébergements touristiques, à la fonction d’entrepôt, exceptées celles prévues à l’article A2 - Les aménagements visés au Code de l’Urbanisme, exceptés les affouillements et exhaussements de sol strictement nécessaires à l’activité agricole ou à la réalisation de constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ou à la création de voirie ou aux constructions soumises à autorisation - Toute autre occupation ou utilisation du sol nécessitant une autorisation qui ne figure pas à l’article A2 - Les aires de stationnement ouvertes au public sauf celles liées au fonctionnement des exploitations agricoles - Les carrières. - Dans le secteur Ap, pour des raisons de sauvegarde des paysages, toutes constructions et tous bâtiments sont strictement interdits, annexes comprises. Néanmoins les annexes existantes en secteur Ap peuvent être réhabilitées dans le volume sans extension ni modification. - Dans le secteur Aei, pour des raisons de sauvegarde des nappes phréatiques, toutes constructions et tous bâtiments sont strictement interdits, annexes comprises. - Dans le secteur Aep, pour des raisons de sauvegarde du paysage, tous bâtiments et toutes constructions y compris annexes, granges, parkings ou autre construction sont strictement interdits. - Dans le secteur Ae, pour des raisons d'intérêt écologique, les serres démontables et les occupations et utilisations du sol destinées à l'activité équestre autres que l'élevage sont interdits.

Les occupations et utilisations du sol suivantes ne sont admises que si elles respectent les conditions ci-après :

• les constructions et installations nécessaires à l’exploitation agricole ;

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• les constructions destinées aux activités agro touristiques, d’accueil, de diversification, de points de vente doivent s’implanter dans les bâtiments existants ou en extension de ceux-ci de manière à former un ensemble cohérent avec les autres bâtiments de l’exploitation, et ce sauf contrainte technique ou réglementaire ou cas exceptionnel dûment justifiés ;
• Les bâtiments d’élevage d’animaux de compagnie : ils devront être aménagés dans des bâtiments préexistants ;
• Les boxes à chevaux devront être accolés à des bâtiments préexistants ou à proximité immédiate, sauf impossibilité technique ;
• Les bâtiments destinés au stockage par le producteur de son matériel agricole ou de ses récoltes : ils devront être implantés sur le site principal de l’activité de l’exploitation ou justifier de l’implantation projetée par des impératifs techniques et fonctionnels ;
• Les serres et tunnels sous réserve d’une bonne intégration dans le site ;
• en cas de construction à usage d’habitation, un seul logement de surveillance par exploitation pourra être autorisé, à condition que sa présence soit justifiée par des impératifs de fonctionnement de l’exploitation et qu’il soit situé dans les bâtiments existants ou en extension de ceux-ci ;
• les constructions et installations à caractère technique nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif non destinées à l’accueil de personnes, à condition de ne pas dénaturer le caractère des lieux avoisinants et de ne pas apporter de gêne excessive à l’exploitation agricole ;
• les affouillements et exhaussements de sols à condition qu’ils soient strictement nécessaire au fonctionnement de l’exploitation agricole ou aux services publics ou d’intérêt collectif ou à la création de voirie et de liaisons douces (piétons/cycles) ou aux constructions soumises à autorisation ;
• Les antennes de radiotéléphonies à condition d’être implantées à 300 mètres minimum des exploitations agricoles comportant un logement ou des bâtiments destinés à l’habitation ;
• les clôtures : le long de toutes les voies de circulation, l’autorité compétente en matière d’autorisation de construire peut émettre des conditions particulières concernant la nature et la hauteur des clôtures ou de tout aménagement en tenant lieu lorsque cet aménagement est susceptible de faire obstacle ou de créer une gêne pour la circulation de tous véhicules, notamment d’engins agricoles, de déneigement, d’entretien ou de sécurité.
• Les anciens bâtiments agricoles existants peuvent faire l'objet d'un changement de destination (logement, artisanat sans nuisance pour le voisinage, commerce, bureaux, hôtellerie ou autres hébergements touristiques au sens du code de l’urbanisme) dès lors que ce changement de destination ne compromet pas l'activité agricole ou la qualité paysagère du site.
• Les 2 bâtiments hôteliers repérés sur le document graphique peuvent faire l'objet d'un changement de destination (logement, artisanat sans nuisance pour l'habitat, commerce, bureaux) dès lors que ce changement de destination ne compromet pas l'activité agricole ou la qualité paysagère du site.
• Les bâtiments d'habitation existants peuvent faire l'objet d'une extension habitable et de la création d'annexes non habitables dès lors que cette extension ainsi que les annexes, situées à 10 mètres maximum du bâtiment principal, ne compromettent pas l'activité agricole ou la qualité paysagère du site.

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Dans l'ensemble de la zone A et des secteurs A indicée : Pour les bâtiments et édifices patrimoniaux repérés sur le document graphique, la démolition est interdite et toute réhabilitation devra être réalisée en conservant le caractère patrimonial des bâtiments et édifices concernés. Bâtiments existants La gestion des bâtiments existants dans la zone est soumise aux conditions suivantes :

La reconstruction à l’identique d’un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de 10 ans est autorisée, à condition que sa destination soit conservée ou soit conforme aux occupations et utilisations du sol prévues dans la zone et dès lors qu’il a été régulièrement édifié. Le respect des autres règles de la zone n'est pas exigé, à l'exception de l’article 11 en vue d’assurer une meilleure insertion dans l’environnement naturel et bâti.

Dans les secteurs agricoles d'intérêt écologique (Ae) : Sont admis :

• les équipements, constructions et installations techniques destinés aux services publics (téléphone, EDF, réservoir d’eau, etc.) sous réserve de ne pas porter atteinte à l’activité agricole et de prendre toutes les dispositions pour qu’ils soient compatibles avec le maintien des continuités écologiques ;
• les extensions mesurées des bâtiments d’habitation sous réserve de ne pas porter atteinte à l’activité agricole et de prendre toutes les dispositions pour qu’ils soient compatibles avec le maintien des continuités écologiques ;
• les clôtures herbagères destinées à l’activité agricole sous réserve qu'elles ne nuisent pas à la qualité des corridors ;
• la création de mares destinées à la récupération de l'eau de pluie et à l'alimentation des animaux ;
• les travaux d’entretien des haies et des petits boisements (élagage…).

Les défrichements, arrachages et dessouchages des arbres et arbustes constitutifs des prairies agricoles sont soumis à déclaration préalable en Mairie de SAMOENS.

Il est exigé que l’élément recensé soit déplacé ou reconstitué en recourant aux essences végétales locales préalablement identifiées sur ces secteurs, et en variant la nature des essences et les strates végétales.

Les bâtiments et équipements autorisés et nécessaires à l’activité agricole ou aux services publics devront permettre le maintien de la circulation de la faune. Les clôtures, si elles sont rendues nécessaires par la nature des bâtiments et équipements, devront être perméables à la faune (type haies arbustives composées d’essences locales) ou à défaut, lorsque la sécurité des ouvrages l’exige, les clôtures devront conserver un espace libre entre le sol et le début de la clôture d’une hauteur de 15 cm afin de laisser passer la petite faune.

Dans les secteurs agricoles A et les secteurs agricoles d’intérêt écologique (Ae) bénéficiant complémentairement d’une trame spécifique en raison de la présence de corridors écologiques terrestres (plaine de Vallon),

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sont interdits :

-

Toute construction y compris des bâtiments agricoles

Dans les secteurs agricoles d’intérêt écologique inconstructible (Aei) :

Seuls sont admis :

• les équipements et installations techniques destinés aux services publics d’exploitation de la ressource en eau pour l’AEP.

-

Section 2 : conditions de l’occupation du sol#

Dispositions relatives à la sécurité en matière d’accès routier :

Lorsqu’une autorisation d’urbanisme a pour effet la création d’un nouvel accès à une voie publique ou à la modification des conditions d’utilisation d’un accès existant, son bénéficiaire doit obtenir de l’autorité gestionnaire, préalablement à l’exécution des travaux, une autorisation d’accès à la voie concernée. En tout état de cause, les accès pourront être imposés sur des voies existantes, en particulier hors des agglomérations.

Les constructions et installations doivent être desservies par des voies dont les caractéristiques sont adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie.

Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation.

Sauf impossibilité technique, la voie d’accès au logement de l’exploitant sera commune à celles des bâtiments de l’exploitation.

Eau potable

Toute construction à usage d’habitation et tout local pouvant servir au travail, au repos ou à l’agrément doivent être raccordés au réseau public d’eau potable, ou à une source privée répondant aux normes de salubrité publique.

Assainissement

• Eaux usées : toute construction doit être raccordée au réseau public d’assainissement. - A défaut de réseau public, un dispositif d'assainissement individuel conforme à la réglementation sanitaire en vigueur est admis. Il doit être conçu de façon à pouvoir être mis hors circuit et la construction directement raccordée au réseau collectif lorsque celuici sera réalisé. - Eaux pluviales : les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales, le branchement au collecteur public d'eaux usées est interdit ; le dispositif d’évacuation sera adapté aux aménagements projetés. En tout état de cause, la gestion des eaux pluviales devra être conforme aux prescriptions déterminées dans les annexes sanitaires.

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Energies et communications : Toute construction d’habitation ou d’activité doit être raccordée au réseau électrique. Les raccordements aux réseaux doivent obligatoirement être enterrés. Dans les secteurs agricoles Ae, l’éclairage devra être équipé de dispositifs permettant de diriger les faisceaux lumineux uniquement vers le sol et l’intensité lumineuse devra rester faible.

Sans objet.

Les constructions doivent être implantées en retrait de 5 m minimum par rapport aux limites des voies et emprises publiques. Un recul de 18 m par rapport à l’axe de la RD 907 est imposé.

Les constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif peuvent être implantées jusqu'en limite des voies et emprises publiques.

Les débordements de toiture et les balcons jusqu’à 1,50 m ne seront pas pris en compte pour l’application de ces règles.

Pour l'extension des bâtiments d'habitation existants, on se rapportera aux règles de l’article Uc 6

La distance comptée horizontalement de tout point d’une construction au point le plus bas et le plus proche de la limite séparatrice doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 5 mètres.

Coupe#

parcelle d distance à la limite au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment

Les annexes non accolées à une construction existante peuvent être implantées jusqu’en limite des propriétés voisines à condition que leur hauteur ne dépasse pas 4 m au faîtage et que la longueur sur la limite séparative n’excède pas 10 m.

Les constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif peuvent s’implanter jusqu’en limite des propriétés voisines.

Les débordements de toiture et les balcons jusqu’à 1,50 m ne seront pas pris en compte dans le calcul des prospects.

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Pour l'extension des bâtiments d'habitation existants, on se rapportera aux règles de l’article Uc 7

Implantation libre.

Le coefficient d’emprise au sol est de 0,2 dans le cadre de l’extension des constructions existantes à la date d’approbation du PLU à destination d’habitation sous réserve : - De ne pas excéder 20 % de la surface de plancher, en une ou plusieurs fois - De disposer d’une surface de plancher minimale de l’habitation avant extension de 50 m²

La différence d’altitude entre chaque point de la couverture du toit et le point du terrain situé à l’aplomb, avant et après terrassement ne doit pas dépasser 12 m, sauf impératifs techniques liés à la nature même de l'activité.

Pour l'extension des bâtiments d'habitation existants, la hauteur maximale sera celle du bâti avoisinant ou de 9 m (règles de la zone Uc) s'il n'y a aucun bâti avoisinant.

Pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, la hauteur n’est pas limitée mais elle devra être compatible avec le bâti avoisinant et bien intégrée dans l’environnement.

Afin de préserver les qualités paysagères du site, que ce soit en milieu urbanisé, agricole ou naturel, les installations et constructions nouvelles, tout comme les extensions, devront être dimensionnées, positionnées et traitées de manière à ne pas porter atteinte aux éléments environnants. Elles devront respecter les principes d’implantation de l’architecture traditionnelle de Samoëns, utiliser des matériaux traditionnels locaux et des teintes s’harmonisant avec leur environnement. Des modifications ayant pour but d’améliorer l’insertion de la construction dans son environnement et son adaptation au terrain, pourront être exigées pour l’obtention du permis de construire.

Façades

Elles pourront être constituées de plusieurs types de matériaux qui devront contribuer à la cohérence générale du bâtiment.

Les ensembles des matériaux devront présenter un aspect fini, ce qui n’exclut pas l’utilisation de matériaux bruts, sous réserve d’une mise en œuvre soignée. Les teintes seront moyennes à foncées à l’exception du bois, pour lequel le vieillissement naturel est accepté.

Toitures

Les couvertures métalliques devront être de teinte sombre et en harmonie avec les teintes dominantes des toitures environnantes.

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Le vieillissement naturel des matériaux est accepté. D’autres matériaux sont envisageables en fonction du contexte local et des contraintes techniques. En cas d’emploi de tôles, celles-ci devront être pré laquées.

Traitements extérieurs Les terrassements devront être limités en s’adaptant au mieux au terrain naturel et aux accès. Les talus devront être végétalisés et se rapprocher des formes naturelles. Tout ouvrage de soutènement devra faire l’objet d’une attention particulière.

Les enrochements seront obligatoirement de teinte grise.

Clôtures D’une hauteur maximale de 2 m, elles devront être d’aspect sobre et de type agricole. En bordure des voies ouvertes à la circulation publique, la hauteur maximum des clôtures pourra être limitée à 0,80 m dans le cas où elle constituerait une gêne ou un danger pour la sécurité des usagers (par exemple carrefour, biseau de visibilité, courbe, ...).

Pour l'extension des bâtiments d'habitation existants, on se rapportera aux règles de l’article Uc 11

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques.

Pour les habitations autorisées, il est demandé 2 places par logement dont 1 couverte.

Chaque place devra être accessible indépendamment des autres.

Plantations Les plantations d’arbres ou d’arbustes devront favoriser une meilleure intégration des installations. Le choix des essences, leur mode de groupement et leur taille devront prendre en compte les caractéristiques du paysage local (haies champêtres, bocagères, bosquets, verger, arbres isolés, etc.). Les essences choisies devront être des essences locales.

Les espaces boisés figurant au document graphique selon la trame issue de l'article L.151-19 du code de l'urbanisme sont soumis aux dispositions de l'article L.113-1 du code de l'urbanisme. Ce classement interdit tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création de boisements. Il entraine le rejet de plein droit de la demande d'autorisation de défrichement, sauf dispositions exceptionnelles contraires.

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Section 3 : possibilites maximales d’occupation du sol#

Sans objet.

Environnementales#

Article non réglementé.

Communications electroniques#

Article non réglementé.

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Titre IV dispositions applicables aux zones naturelles#

ZONES N avec secteurs Ndb, Ndmi, Nals, Nl, Nh et Ns SECTION 1 : NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL