PLUi de Sampans
- PLUi
- En vigueur, approuvé le 26/09/2024
- 17 zones
- 114 articles
- Code INSEE 39501
Votre terrain
Une adresse, une zone ou une parcelle.
- Document
- 200010650_PLUi_20240926, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 26/09/2024
- Contenu
- 515 pages, 17 zones, 114 articles découpés
Le plan cadastral en DXF : 13 feuilles chez la DGFiP, 552 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Les 17 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
11
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Où implanter la construction ?, zone par zone
« Implantation des constructions », comparé d'une zone à l'autre.Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.
- Zone 1AUA
L’implantation est mesurée en tout point du bâtiment*. 1.1 Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques En cas de parcelle disposant d’une limite de parcelle sur une voie ou emprise publique de type chemin piét...
- Zone 1AUB
L’implantation est mesurée en tout point du bâtiment*. 1.1 Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques En cas de parcelle disposant d’une limite de parcelle sur une voie ou emprise publique de type chemin piét...
- Zone 1AUY
L’implantation est mesurée en tout point du bâtiment*. 1.1 Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques 1.1.1 Dispositions générales EN ZONE 1AUY, un recul de 10 m par rapport à l’axe de la RD322E est imposé....
- Zone 1AUZ
L’implantation est mesurée en tout point du bâtiment*. 1.1 Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques 1.1.1 Dispositions générales EN SECTEUR 1AUZa1, une bande paysagère de 50 m de large sera maintenue par ra...
- Zone AM
L’implantation est mesurée en tout point du bâtiment*. 1.1 Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques 1.1.1 Dispositions générales EN ZONE A et secteur AM, l’implantation des constructions peut se faire à l’a...
- Zone N
L’implantation est mesurée en tout point du bâtiment*. 1.1 Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques 1.1.1 Dispositions générales relatives aux bâtiments principaux EN ZONE N, SECTEURS ET SOUS-SECTEURS, pour...
- Zone UA
L’implantation est mesurée en tout point du bâtiment*. 1.1 Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques En cas de parcelle disposant d’une limite de parcelle sur une voie ou emprise publique de type chemin piét...
- Zone UB
L’implantation est mesurée en tout point du bâtiment*. 1.1 Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques En cas de parcelle disposant d’une limite de parcelle sur une voie ou emprise publique de type chemin piét...
- Zone UC
L’implantation est mesurée en tout point du bâtiment*. 1.1 Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques PARTIE 5 : ZONES URBAINES – ZONE UC En cas de parcelle disposant d’une limite de parcelle sur une voie ou...
- Zone UD
L’implantation est mesurée en tout point du bâtiment*. 1.1 Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques En cas de parcelle disposant d’une limite de parcelle sur une voie ou emprise publique de type chemin piét...
- Zone UE
L’implantation est mesurée en tout point du bâtiment*. 1.1 Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques En cas de parcelle disposant d’une limite de parcelle sur une voie ou emprise publique de type chemin piét...
- Zone UJ
L’implantation est mesurée en tout point du bâtiment*. 1.1 Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques En cas de parcelle disposant d’une limite de parcelle sur une voie ou emprise publique de type chemin piét...
- Zone UP
1.1 Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques L’implantation d’une extension* doit respecter les éléments ou ensembles paysagers, ou du patrimoine tels qu’identifiés au document graphique. Des dispositions a...
- Zone UV
L’implantation est mesurée en tout point du bâtiment*. 1.1 Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques En cas de parcelle disposant d’une limite de parcelle sur une voie ou emprise publique de type chemin piét...
- Zone UW
L’implantation est mesurée en tout point du bâtiment*. 1.1 Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques EN ZONE UW, les constructions* et installations doivent être implantées avec un retrait d’au moins 10 m de...
- Zone UY
L’implantation est mesurée en tout point du bâtiment*. 1.1 Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques 1.1.1 Dispositions générales EN SECTEUR UYa, zone des Grandes Epenottes : • Un alignement* de façades* est...
- Zone UZ
L’implantation est mesurée en tout point du bâtiment*. 1.1 Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques 1.1.1 Dispositions générales Le long des axes, l’implantation se fait : • EN SECTEUR UZa : avec un retrait...
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Votre projet à Sampans
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.
Quelle autorisation, et quelles règles
Une adresse ou une parcelle, et la page rend la formalité à déposer et les règles de sa zone, chiffre contre chiffre.
Permis de construire à Sampans
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle. Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
2 risques dans la base Gaspar de Géorisques, au niveau de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
- Séisme
- Transport de marchandises dangereuses
58 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 54permis de construire
- 2déclarations préalables
- 54logements créés
- 5autorisations annulées
Les 58 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 5 rue de Dole, 39100 Sampans
- Téléphone
- 03 84 72 83 59
- Horaires
- Le lundi, de 13 h 30 à 16 h 30. Le mardi, de 9 h à 12 h. Le mercredi, de 14 h à 18 h. Le jeudi, de 9 h à 12 h. Le vendredi, de 14 h à 16 h.
- Site
- sampans.fr
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 114 articlesLes questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLUi de Sampans ?
Le document opposable est 200010650_PLUi_20240926, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 26 septembre 2024. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLUi de Sampans ?
Le règlement ouvre 17 chapitres de zone : 1AUA, 1AUB, 1AUY, 1AUZ, AM, N, UA, UB, UC, UD, UE, UJ et 5 autres. Ils portent 114 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Sampans ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Sampans ?
58 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 54 permis de construire et 2 déclarations préalables, pour 54 logements créés. 5 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Sampans ?
Géorisques en recense 2 au centre de la commune : Séisme, Transport de marchandises dangereuses. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Sampans ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 7 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Sampans, calculées sur les contours de l'IGN.La commune
- Population
- 1 106 habitants
- Code postal
- 39100
- Code INSEE
- 39501
- Département
- Jura, Bourgogne-Franche-Comté
- Locaux raccordables à la fibre
- 586 sur 616 (95,1 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme délivré par la mairie.