Rubrique N 1Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions#
Intitulé du document : Dans la zone N, tous les types de constructions sont interdits ,
A l’exception : - de l’entretien (traitements et modif ications de f açade, réf ections de toiture) des bâtiments existants, - des équipements d’intérêt collectif , des ouvrages techniques nécessaires aux équipements et services publics, notamment les installations de traitement des déchets, les installations de production d’énergie renouvelable et les installations sportives; ce, dans la mesure où ils ne sont pas incompatibles avec la vocation de la zone, - des inf rastructures et aires permanentes de stationnement ouvertes au public nécessaires à l’exploitation f orestière et à la f réquentation des promeneurs, - les clôtures éventuelles (balustrades en haut des falaises, clôture de protection de captage d’AEP….),
L’aménagement des chemins f orestiers est autorisé pour l’exploitation du bois s’il ne porte pas atteinte à la sauvegarde du patrimoine écologique et des paysages.
Rubrique N 8Stationnement#
Intitulé du document : Conditions de stationnement
L’obligation de réaliser des aires de stationnement n’est pas applicable aux logements locatif s f inancés avec un prêt aidé par l’Etat.
3. Dispositions applicables aux zones urbaines#
Rubrique N 9Desserte par les voies publiques ou privées#
Intitulé du document : Aménagement d’un accès à la zone AU « Malvernis » depuis la rue Tridard.
Aménagement d’une desserte principale de l’extension de la zone d’activité 2 Corvée Mourey (UY) depuis la rue du Président Arbey, le long du ruisseau de la Voye.
3
Aménagement d’une desserte secondaire de l’extension de la zone d’activité Corvée Mourey (UY) depuis la rue du Président Arbey.
4
Aménagement d’une desserte de la zone agricole au lieu -dit « Grand Vie » depuis la rue du Maréchal De Lattre de Tassigny.
5
Aménagement d’un accès à la zone AU « Les Vignottes » depuis la rue Sous les Vignottes.
6
Aménagement d’un accès à la zone AU « Malvernis » depuis la rue En La Salle.
6. Annexes#
PLU de Sancey | règlement | mise en compatibilité du document d’ urbanisme approuvée le 24 avril 2026
Annexe 1 : liste des éléments du patrimoine bâti et naturel repérés au titre de l’article L151-19 du code de l’urbanisme numéro
nom
Type
1 Eglise#
bâtiment
2 Basilique Sainte Jeanne-Antide bâtiment#
3 Maison natale Sainte Jeanne-Antide bâtiment#
4 Mairie#
bâtiment
5 médiathèque#
bâtiment
6 Chapelle de Montravers#
bâtiment
7 Achard#
fontaine
8 distillerie#
fontaine
9 centrale#
fontaine
10 place des Platanes#
fontaine
11 Salvi#
fontaine
12 Montravers#
fontaine
13 Mairie#
fontaine
14 Jeanne d'Arc#
fontaine
15 Yèse Est#
calvaire
16 Yèse Ouest#
calvaire
17 Arpèges#
calvaire
18 Prahy#
calvaire
19 St-Roch Arbey#
calvaire
20 Paix St-Mauris#
calvaire
21 Vignottes#
calvaire
22 De Lattre Route de Clerval#
calvaire
23 maison Stofleth#
calvaire
24 guidon Baume#
croix en bois
25 Croix Denis#
croix en bois
26 Grand vie#
oratoire
27 Vierge de Provenchère#
oratoire
28 Vierge route de Belvoir#
oratoire
29 statue Sainte Jeanne-Antide oratoire#
30 Grotte de la Baume#
site - lieu
31 Grotte des Araignées#
site - lieu
32 Grotte du Dard#
site - lieu
33 Falaise du Dard#
site - lieu
34 Point de vue du Dard#
site - lieu
35 Grotte de la Grande Voye#
site - lieu
36 La Roche Bleue#
site - lieu
37 La Raie Jean Moulot#
site - lieu
38 allée des platanes#
site - lieu
39 Tilleul de Montravers#
site - lieu
40 source Pré Monsieur - bois de l'Ouche site - lieu#
41 source La Malfin#
site - lieu
42 source - réservoir de l'Eglise site - lieu#
43 Monnin - Juvillers#
borne stèle
44 X
borne stèle
45 Gaume Provenchère 46 E Magnin borne stèle borne stèle#
47 monument aux morts#
borne stèle
48 monument aux morts#
borne stèle
49 borne de côte noire#
borne stèle
Annexe 2 : Atlas des risques de mouvement de terrain : les mesures de prévention mises en place par les services de l’Etat dans le Doubs
Annexe 3 : plaquette de présentation du risque retrait-gonflement des sols argileux dans le département du Doubs (BRGM)
Annexe 4 : plaquette de présentation de la règlementation parasismique#
Agence de Développement et d’Urbanisme Du Pays de Montbéliard
8 avenue des Alliés – BP98407 – 25 208 Montbéliard Cedex Tél. 03 81 31 86 00 www.adu-montbeliard.fr e-mail : contact@adu-montbeliard.fr