Zone UYZone urbaine à Sancey

Sont autorisées les destinations, les sous-destinations et utilisations du sol suivantes, sous réserve qu’elles ne génèrent de nuisances pour les zones résidentielles :

• L’habitation : logements et hébergements ; - Commerces et activités de services : artisanat et commerce de détail, restauration, activités de services où s'ef f ectue l'accueil d'une clientèle, hébergement hôtelier et touristique.

Article 2 zone au : caracteristiques urbaines, architecturales, environnemetales et paysageres#

Volumétrie et implantation des constructions Dimension des constructions Pour les constructions autorisées, la hauteur est limitée à trois niveaux : rez-de-chaussée, un premier étage plus combles aménageables. En cas de toiture plate, la hauteur est limitée à deux niveaux : rez-de-chaussée et premier étage. Cas particuliers : Les règles de hauteur ne s’appliquent pas aux :

• constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif , - ouvrages techniques, aérogénérateurs, cheminées, tout dispositif destiné à l’utilisation d’énergie renouvelable, et autres superstructures qui sont exclus de la mesure totale de hauteur.

Conditions d’alignement sur voirie Aucun recul n’est imposé par rapport à l'alignement des voies publiques ou au bord des voies privées ouvertes à la circulation publique, à condition qu’aucune sortie de garage ne soit ef f ectuée directement sur la voie.

D’autres implantations peuvent être exigées : - pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif , - pour les piscines, couvertes ou non. Elles doivent respecter un recul minimum de 2 mètres par rapport à la voie, - pour tenir compte de la conf iguration de la parcelle, des conditions topographiques ou des conditions de circulation (débouché d es voies, carref ours, courbes).

Distance minimale par rapport à la limite séparative Les constructions peuvent s’implanter dans une bande de 0 à 5 mètres par rapport à la limite séparative. Les piscines, couvertes ou non, doivent respecter un recul minimum de 2 mètres par rapport aux limites séparatives D’autres implantations peuvent être autorisées :

• pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif . - pour tenir compte de la conf iguration de la parcelle, des conditions topographiques ou des conditions de circulation (débouché des voies, carref ours, courbes).

Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère Contribution à la qualité architecturale et paysagère, à l’insertion des constructions dans le milieu environnant

Généralités :

Le permis de construire peut être ref usé ou être accordé sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édif ier ou à modif ier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Volumes et terrassements

Les constructions nouvelles, les aménagements et les extensions de bâtiments existants doivent présenter une simplicité de volumes s'intégrant dans l'environnement et être adaptés au terrain.

Les ef f ets de butte sur terrain plat sont interdits. Toutef ois un talutage discret (1 mètre maximum par rapport au terrain naturel) peut être autorisé avec un traitement paysager des remblais.

Un terrain en pente est utilisé en tirant parti de la topographie.

Aspects extérieurs des constructions

1. Façades :

Le choix des couleurs doit contribuer à l’intégration harmonieuse de la construction dans le paysage environnant et à respecter l’harmonie chromatique de la rue ou de l’opération d’ensemble.

Les teintes vives sont autorisées sur une surf ace réduite, en vue de souligner des éléments de détails d’architecture : modénature, corniche, bandeau, etc…

Les enduits imitant des matériaux, tels que f aux moellons, f ausses briques, imitations peintes de pans de bois et f aux marbre sont interdits.

Les enduits doivent être de type teintés dans la masse et de f inition grattée ou lissée. Les enduits ciments doivent être peints. Les tons doivent correspondre aux tonalités des roches de la commune.

L’emploi en parement extérieur, à l’état brut, de matériaux destinés à être revêtus, est interdit. L’emploi de bardages métalliques à ondes (ondes courbes ou en angles) est interdit, sauf pour des surf aces réduites dans le cas de volonté d’une expression architecturale. Cette interdiction ne vise pas les bardages plans.

2. Toitures :

Les constructions de toitures doivent respecter les pentes dominantes des toitures environnantes observées dans une f ourchette de 30 à 45 degrés. Les pentes des toits des annexes sont libres.

Des toitures de nature dif f érente (toiture terrasse….) peuvent être admises sur une partie ou sur la totalité de la construction dans le cadre de bâtiments :

• af f irmant une architecture contemporaine de qualité bien intégrée à l’environnement urbain, - ou mettant en œuvre un dispositif de végétalisation destiné à améliorer les perf ormances environnementales du bâti. Les dispositif s individuels de production d’énergie renouvelable sont autorisés.

3. Annexes :

Les annexes doivent être réalisées avec des matériaux en harmonie avec ceux de la construction principale.

Les agrandissements des constructions principales et les annexes jointives doivent être réalisés avec des matériaux identiques à ceux de la construction principale. Des matériaux autres peuvent être autorisés en vue de permettre l’expression d’une recherche architecturale de qualité.

4. Intégration des installations et édicules techniques :

Les installations et édicules techniques doivent être intégrés par tous les moyens adaptés de manière à en réduire l’impact visuel depuis les voies ou les espaces publics, notamment :

• Les antennes et paraboles de réception satellitaire doivent être, dans la mesure du possible, communes pour un même bâtiment et placées de f açon à ne pas f aire saillie du volume bâti (éviter les f açades).
• les cof frets et câbles extérieurs nécessaires à la distribution et au f onctionnement des réseaux doivent être soit encastrés, soit intégrés en harmonie avec la f açade du bâtiment ou du mur de clôture.
• Les dispositifs de récupération valorisant l’utilisation des eaux pluviales doivent être soit enterrés, soit intégrés à la construction, soit masqués par des végétaux ou un muret harmonisé avec la f açade du bâtiment.
• Les locaux pour le stockage des ordures ménagères doivent être intégrés à la construction ou f aire l’objet d’un traitement harmonisé avec la f açade du bâtiment.
• Le cas échéant, ces installations doivent être intégrées par tous moyens adaptés de manière à en réduire l’impact, notamment af in qu’elles soient rendues le moins visible depuis les voies ou les espaces publics.

5. Clôtures :

Les clôtures ne sont pas obligatoires.

Le cas échéant, par leur aspect, leur proportion et le choix des matériaux, les clôtures doivent participer à l’ordonnancement du f ront bâti en s’harmonisant avec la construction principale et les clôtures avoisinantes.

Les clôtures implantées en bordure des voies :

Les clôtures doivent être constituées :

• Soit de haies vives d’essences locales non opaques (éviter thuyas, laurier, aucubas…) pour une hauteur maximale de 1,50 mètre sur rue plantée en recul de la ligne de propriété,
• soit d’un mur bahut d’une hauteur maximale de 0,4 mètre, surmonté ou non d’un dispositif à claire-voie pour une hauteur totale maximale de 1,50 mètre sur rue, doublé ou non d’une haie vive d’essences locales non opaque (éviter thuyas, laurier, aucubas…),
• soit d’un grillage ou tout autre dispositif à claire-voie dans la limite maximale de 1,50 mètre de hauteur sur rue, doublé ou non d’une haie vive d’essences locales non opaque (éviter thuyas, laurier, aucubas…) plantée en recul de la ligne de propriété.

La hauteur des éléments de clôture (portails, piliers, etc.) implantés en bordure de voie est limitée à 1,50 mètre par rapport à l’altitude du domaine public. Les portails doivent être simples, en adéquation avec la clôture.

Les clôtures et haies ne doivent pas créer ou aggraver une gêne pour la visibilité aux carref ours.

Les clôtures implantées en limite séparative :

Les clôtures doivent être constituées : - Soit de haies vives d’essences locales non opaques (éviter thuyas, laurier, aucubas…) pour une hauteur maximale de 1,80 mètre plantée en recul de la ligne de propriété. - soit d’un mur bahut d’une hauteur maximale de 0,45 mètre, surmonté ou non d’un dispositif à claire-voie pour une hauteur totale maximale de 1,80 mètre, doublé ou non d’une haie vive d’essences locales non opaques (éviter thuyas, laurier, aucubas…), - soit d’un grillage ou tout autre dispositif à claire-voie dans la limite maximale de 1,80 mètre de hauteur, doublé ou non d’une haie vive d’essences locales non opaque (éviter thuyas, laurier, aucubas…) plantée en recul de la ligne de propriété.

Pour être perméables à la petite f aune et permettre sa libre circulation des dispositifs adaptés dans la réalisation des clôtures devront être recherchés.

Traitement environnemental des éléments du paysage bâti et naturel Assurer la préservation des éléments du paysage bâti et naturel

Patrimoine naturel Les éléments arborés (haies, f ruitiers…) présents dans les périmètres d’OAP doivent être préservés ou à déf aut f aire l’objet de mesures compensatoires (replantations).

Espaces libres et espaces verts Les surf aces libres de toute occupation du sol devront être traitées en es paces verts et entretenues af in de participer à la qualité des lieux et du paysage urbain. Les plantations existantes seront maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes, constituées majoritairement d'essences locales.

Les délaissés des aires de stationnement doivent être plantés ou recevoir un traitement paysager de type végétal ou minéral. Ils ne peuvent pas être occupés par des dépôts, même à titre provisoire. Les édicules techniques doivent être cachés par une haie.

Stationnement Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit être assuré en dehors des voies publiques. En cas d’opération de logements individuels accolés ou petits collectif s, le programme devra prévoir un emplacement af f ecté au stationnement des deux roues (places closes et éventuellement couvertes, af f ectées au logement ou partagées entre plusieurs logements).

Article 3 zone au : equipements, reseaux#

Desserte par les voies publiques ou privées Accès :

• pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée, soit directe, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur f onds voisins reconnu par acte authentique ou obtenu par application de l’article 682 du code civil,
• les accès sur les voies publiques ou privées ouvertes à la circulation générale doivent être de dimensions aptes à assurer l’approche des services de secours et d’incendie au plus près des bâtiments,
• les accès sur les voies publiques seront implantés de f açon à assurer la sécurité des usagers des accès et des voies.
• les nouveaux accès sur la voirie départementale devront obtenir l’accord du gestionnaire routier,
• des prescriptions particulières peuvent être imposées en cas de dénivelé, pour f aciliter l’accès aux voies, notamment en période hivernale ou pour des raisons de sécurité en particulier aux abords des carref ours.

Voiries :

• les caractéristiques des voies ouvertes à la circulation publique doivent permettre de satisf aire aux règles minimales de desserte, notamment pour la déf ense contre l’incendie, le ramassage des ordures ménagères et le déneigement,
• la voirie ouverte à la circulation publique doit avoir des caractéristiques techniques et des dimensions adaptées aux usages qu’elle supporte, aux opérations qu’elle dessert et au f onctionnement des services publics,
• les voies en impasse nouvellement créées doivent être aménagées dans leur partie terminale af in de permettre aux véhicules de f aire aisément demi-tour.

Le tracé des voies de desserte des zones devra permettre aux réseaux existants ou à créer, de se trouver sous domaine public et principalement sous des voies accessibles en tous temps par des véhicules lourds d’entretien des réseaux ou de déf ense contre l’incendie.

Eau potable

Toute construction ou installation le nécessitant doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable.

Eaux usées

Toute construction ou installation générant des eaux usées doit obligatoirement être raccordée au réseau public d’assainissement collectif conf ormément aux dispositions du schéma d’assainissement en vigueur. En l’absence de réseau public d’eaux usées, un assainissement autonome conf orme aux normes en vigueur sera mis en place.

Eaux pluviales Dans l’attente de la réalisation du schéma des eaux pluviales, le traitement des eaux pluviales est géré à la parcelle. Réseaux divers Sans objet

Dispositions applicables aux zones agricoles et naturelles ZONE A#

La zone A comprend les espaces agricoles de la commune. Les terres agricoles sont majoritairement situées en périphérie des zones urbaines, mais quelques parcelles restent intégrées au tissu urbain. Plus d’une vingtaine d’exploitations agricoles occupent ces espaces, soit en limite du bourg, soit en situation isolée. Les zones d’implantation des extensions et annexes de l’habitat isolé non agricole sont repérées au plan de zonage.