Pour les habitations :
Un recul de 3 mètres minimum est imposé par rapport à l'alignement des voies publiques ou au bord des voies privées ouvertes à la circulation publique. Lorsque le long d'une voie les constructions sont implantées selon un ordonnancement particulier, le recul des constructions pourra s’harmoniser avec les reculs existants.
Pour constructions autres que les habitations
Un recul de 5 mètres minimum est imposé par rapport à l'alignement des voies publiques ou au bord des voies privées ouvertes à la circulation publique. Lorsque le long d'une voie les constructions sont implantées selon un ordonnancement particulier, le recul des constructions pourra s’harmoniser avec les reculs existants.
Pour les annexes
Un recul de 1 mètre minimum est imposé par rapport à l’alignement des voies publiques ou au bord des voies privées ouvertes à la circulation publique. L’implantation à l'alignement des voies est autorisée pour les annexes de type « carport » ou construction non f ermée ne dépassant pas 30 m² d’emprise au sol et 3 mètres de hauteur maximum. Ces annexes ne doivent pas entraîner de danger pour son propriétaire et les autres usagers du domaine public.
D’autres implantations peuvent être autorisées :
- pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif , - pour les reconstructions à l’identique après sinistre, - pour les piscines, couvertes ou non. Elles doivent respecter un recul minimum de 2 mètres par rapport à la voie, - dans le cas de constructions existantes, situées dans la bande de 5 mètres de recul, les extensions ou annexes pourront se f aire dans cette bande de recul ou dans le même alignement. - dans le cas d’une isolation thermique des murs par l’extérieur en débordement, - pour tenir compte de la conf iguration de la parcelle, des conditions topographiques ou des conditions de circulation (débouché d es voies, carref ours, courbes).
Distance minimale par rapport à la limite séparative
Pour les habitations Les constructions doivent être implantées à une distance minimum de 2 mètres. Toutef ois, une implantation en limite parcellaire est autorisée. Quand il existe déjà sur une parcelle voisine une construction implantée sur la limite séparative, la construction doit s'implanter sur cette limite, s’harmoniser avec le volume du bâtiment voisin, s'appuyer sur la construction existante en limite et respecter le cas échéant les conditions d’alignement sur voirie.
Pour constructions autres que les habitations Les constructions doivent être implantées : A une distance, comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché, correspondant à la moitié de la hauteur de la construction (h/2) sans pouvoir être inf érieure à 4 mètres. Toutef ois, implantation en limite parcellaire est autorisée. Quand il existe déjà sur une parcelle voisine une construction implantée sur la limite séparative, la construction doit s'implanter sur cette limite, s’harmoniser avec le volume du bâtiment voisin, s'appuyer sur la construction existante en limite et respecter le cas échéant les conditions d’alignement sur voirie.
D’autres implantations peuvent être autorisées pour : - les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif , - les reconstructions à l’identique après sinistre, - les extensions, aménagements et modif ications du bâti existant sans diminution du retrait existant, - les constructions annexes, hors piscine. Elles peuvent s’implanter librement à condition de répondre aux caractéristiques suivantes : hauteur maximum de 4 mètres au f aîtage ; 3,5 mètres maximum à l’égout de toiture ou à l’acrotère d ans le cas de toiture terrasse ; emprise au sol maximum de 40 m². - les piscines, couvertes ou non. Elles doivent respecter un recul minimum de 2 mètres par rapport aux limites séparatives.
Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère Contribution à la qualité architecturale et paysagère, à l’insertion des constructions dans le milieu environnant
Généralités :
Le permis de construire peut être ref usé ou être accordé sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édif ier ou à modif ier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.
Volumes et terrassements
Les constructions nouvelles, les aménagements et les extensions de bâtiments existants doivent présenter une simplicité de volumes s'intégrant dans l'environnement et être adaptés au terrain.
Aspects extérieurs des constructions
1. Façades :
Le choix des couleurs doit contribuer à l’intégration harmonieuse de la construction dans le paysage environnant et à respecter l’harmonie chromatique de la rue ou de l’opération d’ensemble.
Les teintes vives sont autorisées sur une surf ace réduite, en vue de souligner des éléments de détails d’architecture : modénature, corniche, bandeau, etc…
Les enduits imitant des matériaux, tels que f aux moellons, f ausses briques, imitations peintes de pans de bois et f aux marbre sont interdits.
Les enduits doivent être de type teintés dans la masse et de f inition grattée ou lissée. Les enduits ciments doivent être peints. Les tons doivent correspondre aux tonalités des roches de la commune.
L’emploi en parement extérieur, à l’état brut, de matériaux destinés à être revêtus, est interdit. L’emploi de bardages métalliques à ondes (ondes courbes ou en angles) est interdit, sauf pour des surf aces réduites dans le cas de volonté d’une expression architecturale. Cette interdiction ne vise pas les bardages plans.
2. Toitures :
Les toitures doivent respecter les pentes dominantes des toitures environnantes observées dans une f ourchette de 30 à 45 degrés. Les pentes des toits des annexes sont libres. Des toitures de nature dif f érente peuvent être admises sur une partie ou sur la totalité de la construction dans le cadre de bâtiments :
af f irmant une architecture contemporaine de qualité bien intégrée à l’environnement urbain ou mettant en œuvre un dispositif de végétalisation destiné à améliorer les perf ormances environnementales du bâti. Les dispositif s individuels de production d’énergie renouvelable sont autorisés.
3. Annexes :
Les annexes doivent être réalisées avec des matériaux en harmonie avec ceux de la construction principale.
Les agrandissements des constructions principales et les annexes jointives doivent être réalisés avec des matériaux identiques à ceux de la construction principale. Des matériaux autres peuvent être autorisés en vue de permettre l’expression d’une recherche architecturale de qualité.
4. Intégration des installations et édicules techniques : Les installations et édicules techniques doivent être intégrés par tous les moyens adaptés de manière à en réduire l’impact visuel depuis les voies ou les espaces publics, notamment :
- Les antennes et paraboles de réception satellitaire doivent être, dans la mesure du possible, communes pour un même bâtiment et placées de f açon à ne pas f aire saillie du volume bâti (éviter les f açades).
- les cof frets et câbles extérieurs nécessaires à la distribution et au f onctionnement des réseaux doivent être soit encastrés, soit intégrés en harmonie avec la f açade du bâtiment ou du mur de clôture.
- Les dispositifs de récupération valorisant l’utilisation des eaux pluviales doivent être soit enterrés, soit intégrés à la construction, soit masqués par des végétaux ou un muret harmonisé avec la f açade du bâtiment.
- Les locaux pour le stockage des ordures ménagères doivent être intégrés à la construction ou f aire l’objet d’un traitement harmonisé avec la f açade du bâtiment.
- Le cas échéant, ces installations doivent être intégrées par tous moyens adaptés de manière à en réduire l’impact, notamment af in qu’elles soient rendues le moins visible depuis les voies ou les espaces publics.
5. Clôtures :
Les clôtures ne sont pas obligatoires.
Le cas échéant, par leur aspect, leur proportion et le choix des matériaux, les clôtures doivent participer à l’ordonnancement du f ront bâti en s’harmonisant avec la construction principale et les clôtures avoisinantes.
Les clôtures implantées en bordure des voies :
Les clôtures doivent être constituées : - Soit de haies vives d’essences locales non opaques (éviter thuyas, laurier, aucubas…) pour une hauteur maximale de 1,80 mètre sur rue plantée en recul de la ligne de propriété, - soit d’un mur bahut d’une hauteur maximale de 0,85 mètre, surmonté ou non d’un dispositif à claire-voie pour une hauteur totale maximale de 1,80 mètre sur rue, doublé ou non d’une haie vive d’essences locales non opaque (éviter thuyas, laurier, aucubas…), - soit d’un grillage ou tout autre dispositif à claire-voie dans la limite maximale de 1,80 mètre de hauteur sur rue, doublé ou non d’une haie vive d’essences locales non opaque (éviter thuyas, laurier, aucubas…) plantée en recul de la ligne de propriété.
La hauteur des éléments de clôture (portails, piliers, etc.) implantés en bordure de voie est limitée à 1,50 mètre par rapport à l’altitude du domaine public. Les portails doivent être simples, en adéquation avec la clôture.
Les clôtures et haies ne doivent pas créer ou aggraver une gêne pour la visibilité aux carref ours.
Les clôtures implantées en limite séparative :
Les clôtures doivent être constituées : - Soit de haies vives d’essences locales non opaques (éviter thuyas, laurier, aucubas…) pour une hauteur maximale de 1,80 mètre plantée en recul de la ligne de propriété. - soit d’un mur bahut d’une hauteur maximale de 0,85 mètre, surmonté ou non d’un dispositif à claire-voie pour une hauteur totale maximale de 1,80 mètre, doublé ou non d’une haie vive d’essences locales non opaques (éviter thuyas, laurier, aucubas…), - soit d’un grillage ou tout autre dispositif à claire-voie dans la limite maximale de 1,80 mètre de hauteur, doublé ou non d’une haie vive d’essences locales non opaque (éviter thuyas, laurier, aucubas…) plantée en recul de la ligne de propriété.
Pour être perméables à la petite f aune et permettre sa libre circulation des dispositifs adaptés dans la réalisation des clôtures devront être recherchés.
Traitement environnemental des éléments du paysage bâti et naturel Assurer la préservation des éléments du paysage bâti et naturel Se reporter aux dispositions communes aux zones au chapitre 2.1 Patrimoine bâti Tous travaux exécutés sur le patrimoine bâti repéré au titre de l’article L 151-19 doivent utiliser des techniques permettant le maintien et la mise en valeur des caractéristiques constituant son intérêt esthétique et participant à sa qualité patrimoniale. Le cas échéant, le petit patrimoine religieux et/ou ordinaire (croix, calvaires, oratoires, f ontaines, lavoirs, …) peut f aire l’objet de dépose, déplacement et remontage respectant ses caractéristiques lors de travaux de voirie. Patrimoine naturel Des vergers sont repérés et protégés au titre de l’article L.151-19. Toute coupe de ces éléments arborés doit donner lieu à un remplacement par des plantations d’essence similaire. Les abords des ruisseaux de la Baume et de Voye sont protégés. Une bande de 2,5 mètres de chaque côté de la berge est inconstructible. Les clôtures y sont également interdites.
Espaces libres et espaces verts Les surf aces libres de toute occupation du sol devront être traitées en es paces verts et entretenues af in de participer à la qualité des lieux et du paysage urbain. Les plantations existantes seront maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes, constituées majoritairement d'essences locales. Les délaissés des aires de stationnement doivent être plantés ou recevoir un traitement paysager de type végétal ou minéral. Ils ne peuvent pas être occupés par des dépôts, même à titre provisoire. Les édicules techniques doivent être cachés par une haie.
Stationnement Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit être assuré en dehors des voies publiques. Règles relatives au stationnement des deux roues : En cas d’opération de logements individuels accolés ou petits collectif s, le programme devra prévoir un emplacement af f ecté au stationnement des deux roues (places closes et éventuellement couvertes, af f ectées au logement ou partagées entre plusieurs logements).
Article 3 zone UC : equipements, reseaux#
Desserte par les voies publiques ou privées Accès :
- pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée, soit directe, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur f onds voisins reconnu par acte authentique ou obtenu par application de l’article 682 du code civil,
- les accès sur les voies publiques ou privées ouvertes à la circulation générale doivent être de dimensions aptes à assurer l’approche des services de secours et d’incendie au plus près des bâtiments,
- Les accès sur les voies publiques seront implantés de f açon à assurer la sécurité des usagers des accès et des voies.
- les nouveaux accès sur la voirie départementale devront obtenir l’accord du gestionnaire routier,
- des prescriptions particulières peuvent être imposées en cas de dénivelé, pour f aciliter l’accès aux voies, notamment en période hivernale ou pour des raisons de sécurité en particulier aux abords des carref ours.
Voiries :
- les caractéristiques des voies ouvertes à la circulation publique doivent permettre de satisf aire aux règles minimales de desserte, notamment pour la déf ense contre l’incendie, le ramassage des ordures ménagères et le déneigement,
- la voirie ouverte à la circulation publique doit avoir des caractéristiques techniques et des dimensions adaptées aux usages qu’elle supporte, aux opérations qu’elle dessert et au f onctionnement des services publics,
- les voies en impasse nouvellement créées doivent être aménagées dans leur partie terminale af in de permettre aux véhicules de f aire aisément demi-tour.