Zone 1AU

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :  Les constructions à usage agricole,  Les constructions à vocation industrielle,  L'ouverture de terrains de camping et de caravanage, ainsi que ceux affectés à l'implantation d'habitations légères de loisirs,  Le stationnement des caravanes,  L'implantation d'habitations légères de loisirs,  L'ouverture et l'exploitation de carrières,  Les constructions à usage d’activités susceptibles de générer des nuisances (bruit, fumée, odeur, stationnement / circulation de poids lourds…) ou des dangers incompatibles avec le caractère résidentiel de la zone

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES SOUS CONDITIONS

Sont admis sous conditions :  Les ensembles de constructions groupées à usage principal d'habitation (individuelle, collective et/ou locative), de commerce, d'artisanat (sauf activité indiquée à l’article 1AU1), de bureaux et de services, à condition que l’opération couvre l’ensemble de la zone et respecte les Orientations d'aménagement et de programmation.  les affouillements et exhaussements de sol, s'ils sont liés à la réalisation de constructions, installations ou ouvrages autorisés dans la zone.

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 Les constructions ou installations à caractère d'équipements collectifs.

Intitulé du document : ACCES ET VOIRIE 3.1

Accès Pour être constructible un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée, ouverte à la circulation et en état de viabilité. Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile.

Toute construction devra présenter un accès d’une largeur minimum : - de 3,50 mètres dans le cas d’accès à un logement - de 5 mètres dans le cas d’accès à plus d’un logement

Cet accès doit se faire directement par une façade sur une voie de desserte à l'exclusion de tout passage aménagé sur fond voisin ou appendice d'accès.

La disposition des accès doit assurer la sécurité des usagers et leurs abords doivent être dégagés de façon à assurer la visibilité. Les accès doivent être situés en des points les plus éloignés possibles des carrefours existants, des virages et autres endroits où la visibilité est mauvaise.

D’une façon générale, des conditions particulières pourront être imposées en matière de tracé, de largeur, de modalités d’exécution dans l'intérêt de la circulation, ou en vue de leur intégration dans la voirie publique.

3.2. Voirie Le permis de construire peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l'importance ou à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie.

- Les voies nouvelles doivent présenter les caractéristiques minimales suivantes : une largeur de l'emprise minimum de 8 mètres pour les voies à double sens et 5 mètres pour les voies à sens unique.

Intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX 4.1

Alimentation en eau potable Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit être obligatoirement alimentée par branchement à un réseau collectif de

distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. Il est exigé un

branchement par unité de logement.

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4.2. Eaux usées Le branchement à un réseau collectif d’assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toutes constructions ou installations engendrant des eaux usées, sauf impossibilité technique grave de s'y raccorder. Il est exigé un branchement par unité de logement.

Toutefois, le rejet dans le réseau collectif des eaux résiduaires d'activités pourra être interdit, ou s'il est autorisé, être soumis à des conditions particulières, et notamment à un prétraitement.

Toute évacuation des eaux ménagères ou des effluents non traités dans les fossés, cours d'eau et égouts pluvieux est interdite.

4.3. Eaux pluviales Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales des fonds supérieurs, ni aggraver la servitude d'écoulement des eaux pluviales des maisons, cours, jardins, parcs et enclos attenant aux constructions constituant les fonds inférieurs (articles 640 et 641 du Code Civil). Le rejet en rivière de ces eaux doit faire l'objet d'une autorisation des services compétents.

Les eaux pluviales issues de toute nouvelle construction feront l’objet d’une infiltration ou d’une récupération à la parcelle et le surplus sera rejeté vers le réseau collecteur s’il existe, sauf impossibilité technique constatée par les services compétents.

Intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

Non règlementé

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Toute construction nouvelle doit s'implanter en retrait d'au moins 5 mètres par rapport à l'alignement actuel ou futur des voies de desserte.

 Ces dispositions ne sont pas exigées pour les équipements nécessaires au service public ou d’intérêt collectif.

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Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Pour les constructions nouvelles, à l'exception des annexes isolées, la marge de reculement définie ci-dessous doit être respectée par rapport à l'une au moins des limites séparatives latérales et aux autres limites séparatives .

La marge de reculement est ainsi définie : ‐ la distance par rapport aux limites séparatives, comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus bas et le plus proche de la limite séparative, doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 4 mètres ; cette distance peut être réduite à 3 mètres en cas de murs aveugles ou comportant des chassis fixes opaques.

Les annexes isolées affectées ni à l'habitation, ni à une activité, doivent être implantées, soit sur une ou deux limites séparatives , soit en retrait de 3 mètres minimum par rapport à une ou plusieurs limites séparatives

 Ces dispositions ne sont pas exigées pour les équipements nécessaires au service public ou d’intérêt collectif.

Plusieurs constructions non-contiguës, exception faite des annexes isolées, ne sont pas autorisées sur une même unité foncière. Les annexes seront soit contiguës à la construction principale soit distantes de celle-ci. Dans ce cas, la distance entre le bâtiment principal et une annexe isolée, édifiés sur un même terrain, doit être au moins égale à 4 mètres.

 Ces dispositions ne sont pas exigées pour les équipements nécessaires au service public ou d’intérêt collectif.

L'emprise au sol des constructions de toute nature ne peut excéder 40% de la superficie de la propriété.

La hauteur totale des constructions est mesurée à partir du niveau du terrain naturel au point le plus bas de l’emprise au sol de la maison jusqu'au point le plus élevé du bâtiment (faîtage), les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus.

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La hauteur des constructions principales ne doit pas excéder 10 mètres de hauteur totale.

Le nombre de niveaux habitables, y compris les combles aménagés ou aménageables est fixé à trois, soit R + 1 + combles.

La hauteur des constructions annexes isolées affectées ni à l'habitation, ni à une activité, ne doit pas excéder 4 mètres de hauteur totale.

Le niveau bas du rez-de-chaussée des constructions autorisées ne pourra être surélevé de plus de 0,80 mètre au dessus de la voirie.

 Ces dispositions ne sont pas exigées pour les équipements nécessaires au service public ou d’intérêt collectif.

Intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR 11.1

Règles générales Les constructions nouvelles doivent présenter un aspect esthétique compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages.

Les dispositions définies ci-dessous pourront ne pas être appliquées dans les cas suivants:  architecture contemporaine ou utilisant des technologies énergétiques nouvelles (habitat solaire, architecture bioclimatique, etc.) sous réserve toutefois que l'intégration de la construction dans l'environnement naturel ou le paysage urbain soit particulièrement étudiée.  utilisation des énergies renouvelables pour l’approvisionnement énergétique des constructions en fonction des caractéristiques de ces constructions et sous réserve de ne pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Toitures  Les toitures des constructions doivent présenter une simplicité de volume et une unité de conception et être composées d'un ou plusieurs éléments à deux pentes comprises

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Commune de SANCY-LES-MEAUX

entre 35 et 45 degrés. Toutefois, les annexes isolées affectées ni à l'habitation, ni à une activité, peuvent présenter une toiture à une pente : la valeur de la pente n'est pas réglementée.  Une toiture à une seule pente de 30 degrés minimum peut également être autorisée pour les extensions et aménagements définis à l'article UB.1, de même que pour les annexes accolées à la construction principale affectées ni à de l'habitation ni à une activité.  L'éclairement des combles sera assuré par des lucarnes de charpente ou maçonnées en façade sur rue, et par des lucarnes ou châssis de toit en façade arrière.  En ce qui concerne la pente des vérandas, il n'est pas fixé de règle.  Les toitures à pente à l'exception des vérandas doivent être recouvertes par des matériaux ayant l'aspect et la couleur de la tuile vieillie de l'ardoise et ne doivent pas comporter de débord sur pignon. Il est imposé un minimum de 22 tuiles au mètre carré. Les toitures des constructions annexes, à l'exception des vérandas, seront identiques en couleur et en matériau à celle de la construction principale.

Parements extérieurs  Les murs des bâtiments doivent présenter une unité d'aspect et une couleur en harmonie avec les constructions existantes dans le voisinage. Il est conseillé d'utiliser pour les enduits, le mortier de chaux. L'utilisation de matériaux nus, type brique creuse et parpaing est interdite. Il est conseillé de réaliser des murs pleins en pierre, ou d'un matériau recouvert en enduit ton pierre s'harmonisant avec les constructions voisines et identique en couleur à celle de la construction principale.  Les cheminées devront être réalisées soit dans le matériau de façade, soit en brique rouge (la brique flammée est interdite).  Tout pastiche d'une architecture archaïque ou étrangère à la région est interdit. Les imitations de matériaux telles que faux bois, fausses briques ou fausses pierres sont interdites.  Pour les annexes isolées affectées ni à l'habitation ni à une activité, les murs pourront comporter un parement bois de préférence peint ou avec un traitement autoclave de couleur naturelle.

Clôture  Tant en bordure des voies qu'entre les propriétés, les clôtures doivent être conçues de manière à s'harmoniser avec la ou les constructions existantes sur la propriété ou dans le voisinage immédiat.  La hauteur totale des clôtures ne doit pas excéder 2 mètres, sauf s'il s'agit de s'harmoniser avec l'environnement immédiat.

 En bordure de l'espace de desserte (voie ou cour commune) les clôtures doivent être constituées soit : ‐ par un mur en pierre apparente ou d'un matériau recouvert d'un enduit dont l'aspect et la couleur sont en harmonie avec les constructions existantes dans le voisinage, la hauteur du mur doit être au moins égale à 1,50 mètre ; ‐ d'éléments métalliques ou en bois disposés verticalement, sur un soubassement maçonné ; ‐ d'un grillage éventuellement posé sur soubassement n'excédant pas 0,50 mètre de hauteur doublée ou non d’une haie vive.

 En limites séparatives les clôtures doivent être constituées d'une haie, doublée ou non d'un grillage posé sur un soubassement.

 De manière générale, les clôtures en limites séparatives de propriété et à l'alignement de l'espace de desserte, en béton ou plaque de béton préfabriquée sont interdites. L'utilisation de matériaux nus, type brique et parpaing est également interdite. Il est conseillé de réaliser des murs pleins en pierre, ou d'un matériau recouvert en enduit ton pierre s'harmonisant avec les constructions voisines et identique en couleur à celle de la construction principale.

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Intitulé du document : OBLIGATION DE REALISER DES PLACES DE STATIONNEMENT 12.1

Principes  Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles, doit être assuré en dehors de la voie publique.  Il doit être réalisé, à l'occasion de toute construction ou installation nouvelle, des aires de stationnement sur le terrain propre à l'opération et selon les normes recommandées au paragraphe 2 ci-après du présent article.  Les garages et aires de stationnement en sous-sol sont interdits sauf s'ils correspondent à une utilisation judicieuse de la topographie du terrain. Dans ce cas, les rampes d'accès aux aires de stationnement en sous-sol ne doivent pas être perçues du domaine public.  Chaque emplacement, dans une aire collective, doit présenter une accessibilité satisfaisante. Une surface de 25 m² par emplacement, dégagement compris, doit être prévue.  En cas de changement de destination d'un bâtiment, le stationnement doit être prévu sur le terrain propre à l'opération.  En cas de suppression d’un garage existant, il devra être réalisé sur la propriété une aire de stationnement d'une capacité équivalente à celle préexistante.

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12.2. Nombre d'emplacements Selon les dispositions de l'article L.151-35 du code de l'urbanisme, une seule place de stationnement est exigible lors de la construction de logements locatifs financés avec un prêt aidé de l'Etat.

Constructions à usage d'habitation individuelle : ‐ Il doit être créé deux places de stationnement par logement dont une sera couverte.

Constructions à usage de bureaux publics ou privés : ‐ Il sera créé au moins une place de stationnement par 55 m² de surface de plancher.

Constructions à usage commercial : ‐ Il est demandé la création d’une place de stationnement par tranche de 80 m² de surface de plancher (surface totale liée à l’activité : vente, entrepôts, bureaux…) ainsi qu’une aire de livraison.

Normes de stationnement des vélos :  Habitat = 1 local clos et couvert de 3 m² pour un logement et 1,5 m² par logement supplémentaire dans une limite de 100 m².  Bureaux = 1,5 m² pour 100 m² de Surface de Plancher.

ESPACES BOISES CLASSES

 Il devra être préserver au minimum 30% de la surface de la propriété en espace non imperméabilisé.

Opérations d'ensemble:  Dans les opérations d'ensemble il sera planté sur les espaces collectifs, un arbre à haute tige par 200 m² du terrain d'assiette de l'opération.

Intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE DE PERFORMANCES ENE

ENVIRONNEMENTALES.

Les constructions devront prendre en compte tout ou partie des objectifs du développement durable et de la préservation de l’environnement suivants tout en s’inscrivant en harmonie avec le paysage urbain existant :

 Utiliser les matériaux renouvelables, récupérables, recyclables ;  Intégrer des dispositifs de récupération de l’eau de pluie ;

 Prévoir une isolation thermique qui limite les déperditions l’hiver et les apports de chaleur l’été pour réduire la consommation d’énergie ;

 Utiliser des énergies renouvelables, solaires (utilisation passive et active de l’énergie solaire), géothermie,… et des énergies recyclées

 Orienter les bâtiments pour favoriser la récupération des apports solaires et valoriser la lumière naturelle pour limiter les dépenses énergétiques.

 Se conformer à la réglementation thermique en vigueur.

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Intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE D’INFRASTRUCTURES E

COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES.

Les fourreaux nécessaires au raccordement à la fibre devront être prévus dans les travaux d’aménagement de voirie ou d’enfouissement des réseaux ainsi que pour les opérations d’aménagement d’ensemble.

TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES

AUX ZONES AGRICOLES

CHAPITRE UNIQUE

AA

Plan Local d'Urbanisme

SOMMAIRE