Zone UB

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :  L'ouverture de terrains de camping et de caravanage, ainsi que ceux affectés à l'implantation d'habitations légères de loisirs.  Le stationnement des caravanes  L'implantation d'habitations légères de loisirs.  Les constructions à usage agricole ;  Les constructions à usage d’artisanat, d’entreposage ou d’industrie.

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES SOUS CONDITIONS

Sont admis sous conditions :  Les constructions annexes isolées affectées ni à l'habitation, ni à une activité à condition que la surface totale de plancher n'excède pas 20 m².  Les constructions autorisées dans la zone et qui ne respecteraient pas les dispositions des articles UB.6, UB.9 et UB.14 du présent règlement peuvent être admises à condition qu'il s'agisse d'une surélévation ou d’une extension d'un bâtiment existant ne créant pas plus de 20 m² de surface de plancher supplémentaires à la date d'approbation du présent PLU.

UB

Intitulé du document : ACCES ET VOIRIE 3.1

Accès Pour être constructible un terrain doit avoir un accès à une voie publique ouverte à la circulation et en état de viabilité. Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile.

La disposition des accès doit assurer la sécurité des usagers et leurs abords doivent être dégagés de façon à assurer la visibilité. Les accès doivent être situés en des points les plus éloignés possibles des carrefours existants, des virages et autres endroits où la visibilité est mauvaise. Par souci de sécurité, un seul accès automobile est autorisé par unité foncière.

3.2. Voirie Le permis de construire peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques dans des conditions répondant à l'importance ou à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie.

D'une manière générale toute construction devra être accessible à partir d'une voie d'au moins 3,50 mètres de largeur.

En cas de création d'une ou plusieurs voies de desserte, celles-ci devront être aménagées, si elles se terminent en impasse, de telle sorte que les véhicules puissent faire aisément demitour.

Des conditions particulières pourront toutefois être imposées en matière de tracé, de largeur ou de modalités d'exécution dans l'intérêt de la circulation et de l'utilisation de certains terrains riverains ou avoisinants, ou en vue de leur intégration dans la voirie publique communale.

Intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX 4.1

Alimentation en eau potable Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit être obligatoirement alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. Il est exigé un branchement par unité de logement.

4.2. Eaux usées Le branchement à un réseau collectif d’assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toutes constructions ou installations engendrant des eaux usées. Il est exigé un branchement par unité de logement. Cependant, en cas d'incapacité du réseau existant à admettre un nouveau projet, un dispositif d'assainissement individuel pourra être admis sous réserve du respect de la réglementation en vigueur.

En tout état de cause, ces dispositifs autonomes doivent être conçus et implantés de façon : - à être aisément accessible pour leur contrôle et entretien ultérieur, - Toute évacuation d'eau non traitée dans les fossés, cours d'eau et égouts pluviaux est interdite.

Toute évacuation des eaux ménagères ou des effluents non traités dans les fossés, cours d'eau et égouts pluviaux est interdite.

4.3. Eaux pluviales Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales des fonds supérieurs, ni aggraver la servitude d'écoulement des eaux pluviales des maisons, cours, jardins, parcs et enclos attenant aux constructions constituant les fonds inférieurs (articles 640 et 641 du Code Civil). Le rejet en rivière de ces eaux doit faire l'objet d'une autorisation des services compétents.

Les eaux pluviales issues de toute nouvelle construction feront l’objet d’une infiltration ou d’une récupération à la parcelle et le surplus sera rejeté vers le réseau collecteur s’il existe, sauf impossibilité technique constatée par les services compétents.

Intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

Non règlementé

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Toute construction nouvelle doit s'implanter en retrait d'au moins 5 mètres par rapport à l'alignement actuel ou futur des voies de desserte.

La continuité visuelle de l'alignement doit être assurée par un mur de clôture dont l'aspect est défini à l'article UB.11.

UB

L'implantation des constructions par rapport à une voie privée ou une cour commune existante se fera en appliquant les mêmes règles que pour les voies et emprises publiques décrites ci-dessus. L’implantation de garage ne devra pas apporter de gêne à la circulation publique tant automobile que piétonne. Pour cela les garages et les annexes devront respectés un recul identique à celle de la construction. Toute ouverture de portail ou de portillon devra se faire vers l’intérieur de la parcelle privative.

Il n'est pas fixé de règle pour :  les équipements nécessaires au service public ou d’intérêt collectif,  les aménagements et extensions prévus à l'article UB.2,  la reconstruction à l'identique des bâtiments détruits en tout ou partie.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Les constructions devront être implantées de la manière suivante :  les constructions seront implantées soit en ordre semi-continu (sur une limite séparative), soit en ordre discontinu (sur aucune limite séparative).

En cas de retrait, la marge de reculement est ainsi définie : la distance par rapport aux limites séparatives, comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus bas et le plus proche de la limite séparative, doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

Les règles d'implantation édictées ci-dessus ne s'appliquent pas pour :  les équipements nécessaires au service public ou d’intérêt collectif,  les aménagements et la réhabilitation prévus à l'article UB.2.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES 

La distance entre deux constructions à usage d’habitation sur une même propriété ne sera pas inférieure à 10 mètres.

 La distance entre deux constructions ( de type garages, annexes, piscine couverte…) non contiguës implantées sur une même propriété ne sera pas inférieure à 4 mètres.

L'emprise au sol des constructions de toute nature ne peut excéder 50 % de la superficie de la propriété.

Il n'est pas fixé de règle pour : - les équipements nécessaires au service public ou d’intérêt collectif, - les aménagements et extensions prévus à l'article UB.2.

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel jusqu'au point le plus élevé du bâtiment (faîtage), les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus.

La hauteur des constructions nouvelles ne doit pas excéder I0 mètres de hauteur totale et présenter un minimum de 3 mètres à l'égout du toit. Pour les annexes aucune hauteur minimale n'est imposée.

Le nombre de niveaux habitables, y compris les combles aménagés ou aménageables est fixé à trois, soit R + 1 + combles.

La hauteur des constructions annexes isolées affectées ni à l'habitation, ni à une activité, ne doit pas excéder 4 mètres de hauteur totale.

Il n'est pas fixé de règle pour :  les équipements nécessaires au service public ou d’intérêt collectif,  les aménagements et la réhabilitation des constructions existantes prévus à l'article UB.2.  L'aménagement à l’identique ou de la réhabilitation d'un bâtiment existant.

Intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR 11.1

Règles générales Les constructions nouvelles doivent présenter un aspect esthétique compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages.

Dans le respect de l’article L 111-16, les dispositions édictées par le présent article pourront ne pas être imposées s’il s’agit de projets d’architecture contemporaine ou innovante sur le plan énergétique sous réserve que l’intégration de la construction à réaliser dans l’environnement soit particulièrement étudiée.

UB

Toitures  Les toitures des constructions doivent présenter une simplicité de volume et une unité de conception et être composées d'un ou plusieurs éléments à deux pentes comprises entre 35 et 45 degrés. Toutefois, les annexes isolées affectées ni à l'habitation, ni à une activité, peuvent présenter une toiture à une pente : la valeur de la pente n'est pas réglementée.  Une toiture à une seule pente de 30 degrés minimum peut également être autorisée pour les extensions et aménagements définis à l'article UA.2, de même que pour les annexes accolées à la construction principale affectées ni à de l'habitation ni à une activité.  L'éclairement des combles sera assuré par des lucarnes de charpente ou maçonnées en façade sur rue, par des lucarnes ou châssis de toit en façade arrière.  En ce qui concerne la pente des vérandas, il n'est pas fixé de règle.  Les toitures à pente à l'exception des vérandas doivent être recouvertes par des matériaux ayant l'aspect et la couleur de la tuile vieillie ou de l'ardoise et ne doivent pas comporter de débord sur pignon. Pour les couvertures en tuiles, il est imposé un minimum de 22 tuiles au mètre carré. Les toitures des constructions annexes, à l'exception des vérandas, seront identiques en couleur et en matériau à celle de la construction principale.

Parements extérieurs  Les murs des bâtiments doivent présenter une unité d'aspect et une couleur en harmonie avec les constructions existantes dans le voisinage. Il est conseillé d'utiliser pour les enduits, le mortier de chaux.  L'utilisation de matériaux nus, type brique creuse et parpaing est interdite. Il est conseillé de réaliser des murs pleins en pierre, ou d'un matériau recouvert en enduit s'harmonisant avec les constructions voisines et identique en couleur à celle de la construction principale.  Tout pastiche d'une architecture archaïque ou étrangère à la région est interdit. Les imitations de matériaux telles que faux bois, fausses briques ou fausses pierres sont interdites.  Pour les annexes isolées affectées ni à l'habitation ni à une activité, les murs pourront comporter un parement bois de préférence peint ou avec un traitement autoclave de couleur naturelle.

Clôtures  Tant en bordure des voies qu'entre les propriétés, les clôtures doivent être conçues de manière à s'harmoniser avec la ou les constructions existantes sur la propriété ou dans le voisinage immédiat.

 La hauteur totale des clôtures ne doit pas excéder 2 mètres. En bordure de l'espace de desserte (voie ou cour commune) les clôtures doivent être constituées soit :

‐ par un mur en pierre apparente ou d'un matériau recouvert d'un enduit dont l'aspect et la couleur sont en harmonie avec les constructions existantes dans le voisinage, la hauteur du mur doit être au moins égale à 1,50 mètre.

‐ d'éléments métalliques ou en bois disposés verticalement, sur un soubassement maçonné ;

‐ d'un grillage éventuellement posé sur un soubassement n'excédant pas 0,50 mètre de hauteur doublé ou non d’une haie vive.

‐ En limites séparatives les clôtures doivent être constituées :  Soit d'un grillage posé sur un soubassement, doublé ou non d'une haie vive  Soit par un mur de maçonnerie d’une hauteur maximale de 2 mètres.  L'utilisation de matériaux nus, type brique et parpaing est également interdite. Il est

conseillé de réaliser des murs pleins en pierre, ou d'un matériau recouvert en enduit s'harmonisant avec les constructions voisines et identique en couleur à celle de la construction principale. Il est conseillé d'utiliser pour les enduits le mortier de chaux.  Soit d’éléments métalliques ou composites ou en bois disposés verticalement sur un soubassement.

Dispositions diverses  L'aménagement de bâtiments existants à usage commercial ou artisanal, peut être subordonné à des conditions particulières d'aspect extérieur.  Les citernes à gaz liquéfiés ou à mazout, ainsi que les installations similaires seront enterrées ou masquées par des haies.  Il n'est pas fixé de règle pour les équipements nécessaires au service public ou d’intérêt collectif.

Intitulé du document : OBLIGATION DE REALISER DES PLACES DE STATIONNEMENT 12.1

Principes  Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles, doit être assuré en dehors de la voie publique.  Il doit être réalisé, à l'occasion de toute construction ou installation nouvelle, des aires de stationnement sur le terrain propre à l'opération et selon les normes recommandées au paragraphe 2 ci-après du présent article.

UB

Commune de SANCY-LES-MEAUX

 Cette obligation n'est pas applicable aux aménagements ou aux extensions modérées de la surface de plancher des constructions existantes, si leur destination reste inchangée.

 Le constructeur peut toutefois être autorisé à réaliser sur un autre terrain situé dans un rayon maximum de 300 mètres, les surfaces de stationnement qui lui font défaut, à condition que soit apportée la preuve de leur réalisation effective.

 Les garages et aires de stationnement en sous-sol sont interdits sauf s'ils correspondent à une utilisation judicieuse de la topographie du terrain. Dans ce cas, les rampes d'accès aux aires de stationnement en sous-sol ne doivent pas être perçues du domaine public (ou d'une cour commune) situé dans l'environnement immédiat.

 Chaque emplacement, dans une aire collective, doit présenter une accessibilité satisfaisante. Une surface de 25 mètres² par emplacement, dégagement compris, doit être prévue. Chaque emplacement doit présenter une largeur au moins égale à 2,50 mètres.

 En cas de suppression d’un garage existant, il devra être réalisé sur la propriété une aire de stationnement d'une capacité équivalente à celle préexistante.

12.2 Nombre d'emplacements Selon les dispositions de l'article L.151-35 du code de l'urbanisme, une seule place de stationnement est exigible lors de la construction de logements locatifs financés avec un prêt aidé de l'Etat.

Constructions à usage d'habitation individuelle : ‐ il doit être créé deux places de stationnement par logement dont une sera couverte.

Constructions à usage de bureaux publics ou privés : ‐ Il sera créé au moins une place de stationnement par 55 m² de surface de plancher.

Constructions à usage commercial : ‐ Il est demandé la création d’une place de stationnement par tranche de 80 m² de surface de plancher (surface totale liée à l’activité : vente, entrepôts, bureaux…) ainsi qu’une aire de livraison.

Constructions à usage artisanal : Il devra être aménagé une surface suffisante pour le stationnement et l'évolution des camions et des véhicules utilitaires divers.

Hôtels, restaurants : ‐ Il doit être créé une 1,3 place de stationnement par chambre d'hôtel ;

‐ Il doit être créé une place de stationnement pour 10 mètres carrés de l'activité du restaurant.

Établissements d'enseignement : ‐ Il doit être créé deux places de stationnement par classe et une place pour handicapé par établissement.

Normes de stationnement des vélos :  Habitat = 1 local clos et couvert de 3 m² pour un logement et 1,5 m² par logement supplémentaire dans une limite de 100 m²  Bureaux = 1,5 m² pour 100 m² de Surface de Plancher.

ESPACES BOISES CLASSES

 Les espaces libres non bâtis et non occupés par des aires de stationnement doivent être plantés.

 Il devra être préserver au minimum 30% de la surface de la propriété en espace non imperméabilisé.

Intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE DE PERFORMANCES ENE

ENVIRONNEMENTALES. Les constructions devront prendre en compte tout ou partie des objectifs du développement durable et de la préservation de l’environnement suivants tout en s’inscrivant en harmonie avec le paysage urbain existant :

 Utiliser les matériaux renouvelables, récupérables, recyclables ;  Intégrer des dispositifs de récupération de l’eau de pluie ;  Prévoir une isolation thermique qui limite les déperditions l’hiver et les apports de

chaleur l’été pour réduire la consommation d’énergie ;  Utiliser des énergies renouvelables, solaires (utilisation passive et active de

l’énergie solaire), géothermie,… et des énergies recyclées  Orienter les bâtiments pour favoriser la récupération des apports solaires et valoriser

la lumière naturelle pour limiter les dépenses énergétiques.

UB

Intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE D’INFRASTRUCTURES E

COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES.

Les fourreaux nécessaires au raccordement à la fibre devront être prévus dans les travaux d’aménagement de voirie ou d’enfouissement des réseaux ainsi que dans les opérations d’aménagement d’ensemble.

TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES

AUX ZONES A URBANISER

CHAPITRE UNIQUE DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE 1AU

11AAUU

U

Cette zone correspond à la zone implantée rue de la Tavenoterie, destinée à être ouverte à

l’urbanisation à vocation principale d’habitat

Rappels :

 L'édification des clôtures est soumise à déclaration.  En cas d’autorisation d’urbanisme devant faire l’objet de division en propriété ou en

jouissance, les règles édictées par le Plan Local d’Urbanisme s’appliquent par dérogation à chaque parcelle ainsi divisée (article R. 151-21 du Code de l’Urbanisme).

 Lorsqu'un bâtiment régulièrement édifié vient à être détruit ou démoli, sa

reconstruction à l'identique est autorisée dans un délai de dix ans (L111-15 du code de

l’urbanisme).

Plan Local d'Urbanisme

SOMMAIRE