Zone N

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :  Toutes les formes d'occupation ou d'utilisation du sol qui ne figurent pas à l'article N2, notamment :  Les terrains de camping et de caravanage  Le stationnement des caravanes et l’installation d’habitations légères  Les carrières  Les affouillements et exhaussements du sol non liés à une utilisation du sol autorisée  le stockage d'ordures ménagères, résidus urbains, ou déchets de matériaux soumis à autorisation au titre des installations classées.

Dans le secteur Nzh sont également interdits :  Tous travaux, aménagements, occupations et utilisations du sol susceptibles de compromettre l’existence et la qualité hydraulique et biologique des zones humides,

 Les comblements, affouillements et exhaussements (à l’exception de ceux

N

autorisés à l’article N2 dans le secteur Nzh),

 Le drainage, le remblaiement ou le comblement,

 Les dépôts de toute nature,

 La création de plans d’eau artificiels,

 La plantation de boisements susceptibles de remettre en cause les

particularités écologiques de la zone.

 L’imperméabilisation des sols.

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES SOUS CONDITION

Sont autorisés sous conditions :  La réhabilitation des constructions existantes à la date d’approbation du PLU, dans le but d’accueillir une activité équestre.  Les affouillements et exhaussements du sol indispensables à la réalisation des occupations et utilisations du sol autorisées ou admises.

Au sein du secteur Nzh sont seulement admis :  Les constructions et installations d’équipements strictement liées et nécessaires à la sécurité, à la gestion et à la valorisation du milieu pour le public (éducation à l’environnement) sous réserve qu'elles restent compatibles avec les infrastructures et équipements publics et qu'elles justifient d'une bonne insertion dans le site.  les affouillements et exhaussements du sol en cas de nécessité écologique justifiée (restauration écologique de la zone humide).

Intitulé du document : ACCES ET VOIRIE 

Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile et en état de viabilité.

 Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile.

 En cas de création d'une ou plusieurs voies de desserte, celles-ci devront être aménagées, si elles se terminent en impasse, de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.

 Des conditions particulières pourront toutefois être imposées en matière de tracé, de largeur ou de modalités d'exécution dans l'intérêt de la circulation et de l'utilisation de certains terrains riverains ou avoisinants, ou en vue de leur intégration dans la voirie publique communale.

Intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX N 4.1

Alimentation en eau potable

Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation

d'eau potable, doit être obligatoirement alimentée par branchement à un réseau collectif de

distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes.

En l'absence d'un tel réseau, l’alimentation pourra être effectuée par captage, forage, ou puits conformes à la réglementation sanitaire en vigueur, et à condition que l’eau soit distribuée à l’intérieur de la construction par des canalisations sous pression.

4.2. Eaux usées Le branchement à un réseau collectif d'assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toute construction ou installation engendrant des eaux usées. Toutefois, en l'absence d'un tel réseau ou en cas d'impossibilité technique grave de s'y raccorder, toutes les eaux usées devront être dirigées par des canalisations souterraines sur des dispositifs autonomes de traitement et d'évacuation conformes à la réglementation sanitaire et aux éventuelles contraintes particulières qui pourraient être imposées par les services compétents en fonction de la nature du sol ou du sous-sol. Le rejet éventuellement autorisé dans le réseau collectif ou dans le milieu naturel des eaux résiduaires de l'activité agricole devra être soumis à un pré-traitement.

4.3. Eaux pluviales Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales des fonds supérieurs, ni aggraver la servitude d'écoulement des eaux pluviales des maisons, cours, jardins, parcs et enclos attenant aux constructions constituant les fonds inférieurs (articles 640 et 641 du Code Civil). Le rejet en rivière de ces eaux doit faire l'objet d'une autorisation des services compétents.

Les eaux pluviales issues de toute nouvelle construction feront l’objet d’une infiltration ou d’une récupération à la parcelle et le surplus sera rejeté vers le réseau collecteur s’il existe, sauf impossibilité technique constatée par les services compétents.

Intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

Non règlementé

N

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Les constructions peuvent s'implanter soit à l'alignement, soit en retrait de celui-ci.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES 

La marge de reculement est ainsi définie : ‐ la distance par rapport aux limites séparatives, comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus bas et le plus proche de la limite séparative, doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 4 mètres ; cette distance peut être réduite à 3 mètres en cas de murs aveugles.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Il n'est pas fixé de règle.

Il n'est pas fixé de règle.

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel jusqu'au point le plus élevé du bâtiment (acrotère, faîtage), les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus. En cas de terrain en pente, la mesure sera prise par sections nivelées de 30 mètres de longueur dans le sens de la pente.

La hauteur totale des constructions autorisées ne doit pas excéder 12 mètres par rapport au niveau du sol naturel.

Dans l'emprise de la ligne à très haute tension, la hauteur totale des constructions ne doit pas excéder 8 mètres par rapport au niveau du sol naturel, à l'exception toutefois des pylônes support de lignes à haute tension.

Il n'est pas fixé de règle pour :

N  les locaux techniques nécessaires au fonctionnement des équipements collectifs et

des services publics.  les équipements collectifs d'infrastructure ou de superstructure lorsque leurs

caractéristiques techniques l'imposent.  Les extensions de bâtiments existants dépassant cette hauteur sans toutefois dépasser

la hauteur du bâtiment agrandi.

Clôtures Tant en bordure des voies qu'entre les propriétés, les clôtures devront être conçues de manière à s'harmoniser avec la ou les constructions existantes sur la propriété et dans le voisinage immédiat.

Intitulé du document : OBLIGATION DE REALISER DES PLACES DE STATIONNEMENT

Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré en dehors de la voie publique.

ESPACES BOISES CLASSES

13.1 Les espaces boisés figurant au plan sont classés à conserver ou à protéger et soumis aux dispositions de l'article L 113-1 du Code de l'Urbanisme.

13.2 Les haies identifiées au titre de l’article L.151-23 du Code de l’urbanisme doivent être maintenues ou replantées.

13.3 Les plantations d’accompagnement réalisées autour des bâtiments agricoles ne seront pas constituées par des espèces invasives mais composées d'essences locales. Une liste de ces espèces locales est annexée au présent document.

Intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE DE PERFORMANCES ENE

ENVIRONNEMENTALES. Les constructions devront prendre en compte tout ou partie des objectifs du développement durable et de la préservation de l’environnement suivants tout en s’inscrivant en harmonie avec le paysage urbain existant :

 Utiliser les matériaux renouvelables, récupérables, recyclables ;

N

 Intégrer des dispositifs de récupération de l’eau de pluie ;

 Prévoir une isolation thermique qui limite les déperditions l’hiver et les apports de

chaleur l’été pour réduire la consommation d’énergie ;

 Utiliser des énergies renouvelables, solaires (utilisation passive et active de l’énergie

solaire), géothermie,… et des énergies recyclées

 Orienter les bâtiments pour favoriser la récupération des apports solaires et valoriser

la lumière naturelle pour limiter les dépenses énergétiques.

Intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE D’INFRASTRUCTURES E

COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES.

Non réglementé.

TITRE VI : ANNEXES

67

ANNEXE 1

DEFINITIONS

 Voirie et accès  Voie publique : une voie publique est une voie affectée à la circulation terrestre publique (hors voies ferrées) et appartenant au domaine public de la collectivité (État, commune, département) qui en est propriétaire. Au sens domanial du terme, elle englobe la chaussée ouverte aux véhicules mais aussi ses dépendances comme les trottoirs.

 Voie privée : une voie privée est en général une voie appartenant à une personne privée, mais il peut s’agir également du domaine privé communal, tels les chemins ruraux. Pour être considérée comme une voie de desserte, elle doit être utilisable par plusieurs propriétés et donc être «ouverte au public » ce qui suppose l’accord exprès ou tacite du ou des propriétaires. Par exemple, est considérée comme « ouverte à la circulation du public » une voie privée en impasse desservant six propriétés dès lors qu’aucun panneau ne signale son caractère privé et n’en limite l’accès.

 Accès : l’accès correspond, au sein du terrain privé, à l’ouverture en façade donnant sur la voie de desserte (portail, porche) et au cheminement y conduisant.

 Alignement : C'est la limite entre une propriété privée et une voie ouverte à la circulation publique ou privée. Elle correspond généralement à la ligne d'implantation des clôtures sur rue.

 Extensions L’extension d’une construction est l’agrandissement d’une seule et même enveloppe bâtie. La juxtaposition d’un nouveau bâtiment à la construction principale, n’est pas considérée comme une extension, mais comme une construction nouvelle.

 Construction annexe : Il s'agit d'un bâtiment situé sur le même terrain que la construction principale, implanté isolément, sans être intégré à cette dernière, tels que : garage, abri de jardin, piscine, abri à vélo,...

 Faitage Ligne de jonction supérieure de 2 pans de toiture, inclinés suivant des pentes opposées. (cf la hauteur de construction)

 Limite séparative Ligne commune, séparant deux propriétés privées.

 Surface de plancher La surface de plancher de la construction est égale à la somme des surfaces de plancher de chaque niveau clos et couvert, calculée à partir du nu intérieur des façades après déduction :

‐ Des surfaces correspondant à l'épaisseur des murs entourant les embrasures des portes et fenêtres donnant sur l'extérieur ;

‐ Des vides et des trémies afférentes aux escaliers et ascenseurs ; ‐ Des surfaces de plancher d'une hauteur sous plafond inférieure ou égale à 1,80

mètre ; ‐ Des surfaces de plancher aménagées en vue du stationnement des véhicules

motorisés ou non, y compris les rampes d'accès et les aires de manœuvres ; ‐ Des surfaces de plancher des combles non aménageables pour l'habitation ou

pour des activités à caractère professionnel, artisanal, industriel ou commercial ; ‐ Des surfaces de plancher des locaux techniques nécessaires au fonctionnement

d'un groupe de bâtiments ou d'un immeuble autre qu'une maison individuelle au sens de l'article L. 231-1 du code de la construction et de l'habitation, y compris les locaux de stockage des déchets ; ‐ Des surfaces de plancher des caves ou des celliers, annexes à des logements, dès lors que ces locaux sont desservis uniquement par une partie commune ; ‐ D'une surface égale à 10 % des surfaces de plancher affectées à l'habitation telles qu'elles résultent le cas échéant de l'application des alinéas précédents, dès lors que les logements sont desservis par des parties communes intérieures.

 Emprise au sol L'emprise au sol des constructions correspond à leur projection verticale au sol, exception faite des débords de toiture, des balcons, oriels, et des parties de construction dont la hauteur ne dépasse pas 0.60m au-dessus du sol naturel avant travaux.

ANNEXE 2

LISTE DES ESPECES VEGETALES RECOMMANDEES

Plan Local d'Urbanisme

SOMMAIRE