Cette page vaut pour la zone entière. Pour un terrain précis, votre adresse ou votre parcelle.
Toute construction doit être implantée sur limite séparative ou à une distance au moins égale à la moitié de sa hauteur (ceci en tout point du bâtiment), cette distance ne pouvant être inférieure à 3 mètres.
Non réglementé.
La hauteur totale des constructions à usage d’habitation est limitée à 9 mètres.
Non réglementé.
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Sont interdites toutes constructions ou installations à l’exception
Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES
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Sans objet.
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Les constructions et installations doivent être desservies par des voies dont les caractéristiques correspondent à leur destination et permettent notamment l’accès permanent en tout temps des véhicules de secours et de lutte contre l’incendie. En fonction de la nature de la voie et de la situation des accès, les règles du tableau suivant s’appliqueront :
Catégorie de la route département ale 1ère 2ème 3ème
4ème
Accès situé en
agglomérati on
Accès situé hors agglomération
Favorable, sous réserve des conditions de sécurité à appréhende r selon les
critères suivants :
intensité du trafic,
position de l’accès, configuratio n et nature de l’accès,
…
Les accès individuels directs à une nouvelle construction sont interdits, sauf dérogation du Département
Accès individuels autorisés sous réserve des conditions de sécurité. Un regroupement des accès sera systématiquem ent recherché.
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Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée à une conduite publique de distribution d’eau potable de caractéristiques suffisantes.
En l’absence du réseau
l’assainissement
individuel
constructions est admis.
public, des
Le terrain d’assiette de toute construction ou installation devra être desservi par un point d’eau, selon les prescriptions émises par le SDIS des Landes.
Le raccordement des constructions aux réseaux électrique et de téléphonie doit être réalisé en souterrain.
Intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS
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Non réglementé.
Intitulé du document : IMPLANTATIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES
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En bordure des routes départementales N° 932 et 934, en dehors des parties urbanisées et sauf exceptions prévues à l’article L 111.1.4, toutes constructions et installations devront respecter un recul minimum de 75 mètres par rapport à l’axe de la voie en section courant, de 100 mètres sur la déviation de Roquefort en l’absence de projet urbain, ou quand il existe, les reculs définis par le projet urbain réalisé conformément aux prescriptions de l’article L 111.1.4.
En
dehors
des
panneaux d’agglomération, et en fonction de la nature des voies, les règles du tableau suivant s’appliquent. Les extensions des constructions existantes ne sont pas concernées par ces dispositions :
Catégorie de la route départementale 1ère 2ème 3ème 4ème · Recul minimum demandé par rapport à l’axe de la voie 50 m 35 m 25 m 15 m
Les constructions d’activité agricole devront respecter les reculs suivants : - 5m minimum en retrait de l’alignement existant ou à créer des autres voies ouvertes à la circulation publique.
Les clôtures devront respecter par rapport aux routes départementales un recul de 5m + L par rapport à l’axe de la RD 626, 934 N, 932 ; L étant la largeur des dépendances de la route (fossés, talus, etc.) définie au moment de la demande d’implantation de la clôture.
Les ouvrages et constructions nécessaires au fonctionnement des services publics pourront s’implanter dans la marge de recul fixée précédemment si leurs caractéristiques techniques l’imposent.
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Toute construction doit être implantée sur limite séparative ou à une distance au moins égale à la moitié de sa hauteur (ceci en tout point du bâtiment), cette distance ne pouvant être inférieure à 3 mètres.
Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE
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Non réglementé.
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Non réglementé.
Intitulé du document : HAUTEUR MAXIMUM
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La hauteur d’une construction est la différence de niveau entre le point le plus haut et le plus bas d’une construction mesurée à partir du sol jusqu’au sommet du bâtiment, ouvrages techniques et cheminées exclus.
La hauteur totale des constructions à usage d’habitation est limitée à 9 mètres.
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Les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, ne devront pas être de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la
conservation des perspectives
monumentales.
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Le stationnement
des
véhicules correspondant aux
besoins
des constructions ou
installations doit être assuré en dehors
des voies publiques.
Intitulé du document : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS, ESPACES BOISES CLASSES
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Non réglementé.
Intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL (C.O.S.)
Les règles de ce plan local d'urbanisme se substituent à celles des articles R 111.2 à
R 111.2, R 111.3.2, R 111.4, R 111.14.2,
R 111.15, R 111.21 qui restent applicables
conformément
aux
code.
Outre les dispositions ci-dessus, relatives aux articles R 111.2 à R 111.24, sont et demeurent applicables tous les autres articles du code de l'urbanisme ainsi que toutes les autres législations en vigueur sur le territoire.
Le territoire couvert par le Plan Local d’Urbanisme est divisé en zones délimitées au plan de zonage (pièce n°5) et désignées par les indices ci-après :
Le territoire couvert par le Plan Local d’Urbanisme est divisé en plusieurs zones
:
Roquefort
Roquefort au nord de la Douze
Roquefort (au sud de la Douze)
constructions se rapprochent
respectivement de celles des zones
UC et UD.
PLU.
renforcement des équipements
publics et au fur et à mesure de son
équipement interne.
d’une
centrale
photopholtaïque.
équipés où seuls la réhabilitation et
l’extension des constructions existantes sont autorisées ; on y distingue des secteurs particuliers :
Npb correspondant aux airiaux à protéger et Nt correspondant à un secteur touristique.
Les espaces boisés à conserver : les plans comportent aussi des terrains classés par ce PLU comme espaces boisés à conserver, à protéger ou à créer. Ils sont soumis aux dispositions introduites par l'article L 130.1 du code de l'urbanisme.
Les emplacements réservés aux voies et ouvrages publics, aux installations d’intérêt général et aux espaces verts
qui ne peuvent recevoir une autre
affectation que prévue.
Les infrastructures
de transport terrestres faisant l’objet d’un classement sonore, par arrêté préfectoral du 2 août 1982 pris en application de
l’arrêté interministériel du 6 octobre 1978
relatif à l’isolement acoustique des
bâtiments d’habitation contre les bruits
de l’espace extérieur.
Conformément
aux dispositions de l'article L 123.1 du code de l'urbanisme, les règles et servitudes définies par le présent Plan Local
d’Urbanisme ne peuvent faire l'objet
d'aucune dérogation à l'exception des
adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes.
Lorsqu'un immeuble bâti existant n'est pas conforme aux règles édictées par le règlement applicable à la zone dans laquelle il est situé, le permis de construire ne peut être accordé que pour
des travaux
qui ont pour
objet d'améliorer la conformité de l'immeuble avec lesdites règles, ou qui sont sans effet à leur égard. Ces dispositions sont également
applicables aux travaux soumis à
déclaration.
Les ouvrages techniques de faible importance nécessaires au fonctionnement des services publics (eau, assainissement, électricité, gaz, chemin de fer, communication, voirie….) ne sont pas soumis aux dispositions des articles 6, 7, 8, 9, 10, 13 et 14 des différentes dispositions applicables à chaque zone. Il sera cependant veillé à une bonne intégration dans le milieu environnant. En ce qui concerne les lignes électriques EDF, il est rappelé l’application du décret du 12/11/1938 modifiant l’alinéa 4 de l’article 12 de la loi du 15/06/1906 : « Pour des raisons de sécurité et d’exploitation, sont autorisés, sur un couloir de 40 m au droit des lignes 90 KV et 30 m au droit des lignes 15 KV, les abattages d’arbres et de branches qui, se trouvant à proximité des conducteurs aériens, pourraient par leur mouvement ou leur chute occasionner des courts circuits ou des avaries aux ouvrages ».
Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.