Cette page vaut pour la zone entière. Pour un terrain précis, votre adresse ou votre parcelle.
Sur limite(s) séparative(s), la hauteur de la construction sera limitée à 2 m.
L’emprise au sol des constructions ne peut excéder 30 % de la surface du terrain.
La hauteur totale des constructions est limitée à 9 mètres (R+1).
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Les constructions destinées à l’industrie Les constructions destinées à l’exploitation agricole ou forestière Les parcs d’attractions Les dépôts de véhicules usagés Les affouillements et exhaussements Les terrains de camping, les parcs résidentiels de loisirs, le stationnement de caravanes, d’habitations légères de loisirs ou de résidences mobiles de loisirs
Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES
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Sans objet.
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Les constructions et installations doivent être desservies par des voies dont les caractéristiques correspondent à leur destination et permettent notamment l’accès permanent en tout temps des véhicules de secours et de lutte contre l’incendie.
En fonction de la nature de la voie et de la situation des accès, les règles du tableau suivant s’appliqueront :
Catégorie de la route département ale 1ère 2ème 3ème
4ème · Accès situé en agglomérati on · Accès situé hors agglomération
Favorable, sous réserve des conditions de sécurité à appréhende r selon les critères suivants : intensité du trafic, position de
l’accès,
configuratio
Les accès individuels directs à une nouvelle construction sont interdits, sauf dérogation du Département
Accès individuels autorisés sous réserve des conditions de n et nature de l’accès,
…
sécurité. Un regroupement des accès sera systématiquem ent recherché.
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Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée à une conduite publique de distribution d’eau potable de caractéristiques suffisantes.
Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau public d’assainissement.
Le terrain
d’assiette de toute construction ou installation devra être desservi par un point d’eau, selon les prescriptions émises par le SDIS des
Landes.
Le raccordement des constructions aux réseaux électrique et de téléphonie doit être réalisé en souterrain.
Intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS
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Non réglementé.
Intitulé du document : IMPLANTATIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES
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En bordure des routes départementales
N° 932 et 934, en dehors des parties urbanisées et sauf exceptions prévues à l’article L 111.1.4, toutes constructions et installations devront respecter un recul minimum de 75 mètres par rapport à l’axe de la voie en section courant, de 100 mètres sur la déviation de Roquefort en l’absence de projet urbain, ou quand il existe, les reculs définis par le projet urbain réalisé
conformément
aux prescriptions de l’article L 111.1.4.
En dehors
des panneaux d’agglomération, et en fonction de la nature des voies, les règles du tableau suivant s’appliquent. Les extensions des constructions existantes ne sont pas concernées par ces dispositions :
Catégorie de la route départementale 1ère 2ème 3ème 4ème · Recul minimum demandé par rapport à l’axe de la voie 50 m 35 m 25 m 15 m
Les clôtures devront respecter, par rapport aux routes départementales, un recul de 5m + L par rapport à l’axe de la RD 934 ; L étant la largeur des dépendances de la route (fossés, talus, etc.) définie au moment de la demande d’implantation de la clôture.
En bordure des autres voies, toute construction doit être implantée à 5 mètres minimum en retrait de l’alignement existant ou à créer. Toutefois, des implantations autres pourront être admises :
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Toute construction ou installation doit être implantée :
Sur limite(s) séparative(s), la hauteur de la construction sera limitée à 2 m. Sur une profondeur de 4 m, la hauteur ne pourra pas dépasser 3,50 m, avec une pente comprise entre 35 et 40%.
Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE
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La distance entre deux bâtiments d’habitation non contigus doit être au moins égale à la demi-somme des hauteurs des deux constructions, avec un minimum de 4 mètres.
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L’emprise au sol des constructions ne peut excéder 30 % de la surface du terrain. Pour les commerces de proximité cette emprise maximale ne peut excéder 80 % de la surface du terrain.
Intitulé du document : HAUTEUR MAXIMUM
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La hauteur d’une construction est la différence de niveau entre le point le plus haut et le plus bas d’une construction mesurée à partir du sol jusqu’au sommet du bâtiment, ouvrages techniques et cheminées exclus.
La hauteur totale des constructions est limitée à 9 mètres (R+1).
Les extensions de constructions existantes d'une hauteur supérieure à celle autorisée sont admises à condition de ne pas dépasser la hauteur du bâtiment existant.
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Il est rappelé que dans les secteurs de protection des monuments historiques, l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France sera recueilli avant toute délivrance de permis de construire ou autorisations d’occupations des sols.
Les constructions sont soumises aux prescriptions de l’article R.111.21 du code de l’urbanisme.
Les constructions peuvent être d’expression architecturale traditionnelle ou contemporaine mais ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.
Restauration du bâti
Couverture L’aspect de la couverture initiale sera respecté : pentes, matériaux et teintes (couleur rouge brun panaché)
Façades Les murs en pierre de taille, les chaînages, entourages de baies, corniches, bandeaux seront conservés apparents ou bien recouverts d’un badigeon. Les pierres ne seront pas sablées mais gommées ou brossées. La technique de ravalement au « chemin de fer" est interdite. Les murs dont les maçonneries ne sont pas destinées à rester apparentes (pierraille, brique non assisée…) devront être enduits. L’enduit doit venir à fleur des pierres ou des pans de bois. Les baguettes d’angle sont proscrites. La couleur de l’enduit devra être recherchée dans la palette de la ville de Roquefort (finition lissée ou talochée fin). D’autres propositions de couleur pourront être admises si elles sont de nature à mettre en valeur les paysages urbains.
Ouvertures Les percements nouveaux devront respecter l’alignement et le rythme des baies extérieures existantes. La couleur des menuiseries devra être recherchée dans la palette de la ville de Roquefort. Les menuiseries extérieures sur une même façade seront de couleur identique. Les contrevents en bois seront conservés, restaurés ou refaits à l’identique. Les volets roulants seront posés de façon à ce que leur coffre ne soit pas visible extérieurement.
Extensions et constructions neuves
Volume En cas d’extension d’un bâti existant : - le plan de la construction devra respecter le style du bâti auquel il est rapporté. - les volumes seront constitués de parois verticales sur toute la hauteur du bâti (du sol à l’égout de toiture).
Couverture Le toit aura une pente supérieure ou égale à 35%, ou sera dans la continuité de la pente existante, hormis pour les constructions annexes de superficie inférieure à 10m². Une pente différente est possible dans le cas d’une construction d’expression contemporaine et de forme nouvelle. Le nombre total de pans inclinés sera de 6 maximum (pans existants + pans à créer), le porche d’entrée ne rentre pas dans le calcul du nombre de pans inclinés et des pentes, dans la mesure où les constructions disposent d’un volume simple répondant à la définition suivante : on entend par « volume simple » un volume de construction de plan de base carrée ou rectangulaire, voire composée uniquement d’angles droits. Dans les autres cas, le nombre total de pans inclinés sera de 4 pans maximum (pans existants + pans à créer). Toutes les constructions devront être recouvertes de tuiles et identiques à la construction principale, à l’exception de celles comportant un toit terrasse et des constructions annexes dont la superficie est inférieure à 10m². La couverture des constructions annexes de superficie inférieure à 10m² sera dans les tons de la couverture de la construction principale, de préférence en imitation tuile, hormis pour les annexes avec un toit-terrasse. Dans le cas d’extension, les constructions devront être recouvertes de tuiles et identiques à la construction principale, à l’exception de celles comportant un toit terrasse.
Façades Les maçonneries seront enduites. La teinte des murs devra être recherchée dans le répertoire local. Les menuiseries extérieures seront de couleur identique, hormis pour la porte d’entrée. Les volets roulants seront posés de façon à ce que leur coffre ne soit pas visible extérieurement. Toutes les constructions maçonnées seront enduites et auront une teinte similaire aux autres constructions.
Clôtures Sur voies et emprises publiques :
La hauteur et les matériaux des clôtures devront être en harmonie avec les
caractéristiques
des clôtures
environnantes.
Dans tous les cas, les murs de clôtures ne pourront dépasser 0,80m de hauteur par rapport au terrain naturel. Ils seront surmontés ou non d’un dispositif à claires
voies afin de préserver la transparence de
la clôture.
La hauteur totale de la clôture ne pourra dépasser une hauteur maximale d’1,80m.
Les clôtures constituées d’essences végétales locales sont à privilégier.
Le mur de clôture devra être enduit, sur toutes ses faces (extérieures et intérieures).
Le portail aura un recul de 5 mètres par rapport à l’alignement de la voirie afin de
permettre le stationnement d’un véhicule
sans gêner la circulation.
Sur limites séparatives :
Les murs maçonnés ne pourront dépasser une hauteur de 0,80 m par rapport au terrain naturel, et devront être enduits sur toutes leurs faces (extérieures et intérieures). Ils pourront être surmontés d’un dispositif opaque. La hauteur totale de la clôture ne pourra dépasser 2 mètres. Les clôtures constituées d’essences végétales locales sont à privilégier.
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Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations doit être assuré en dehors des voies publiques.
Il convient de respecter les dispositions de l’annexe relative au stationnement du présent règlement.
13 – PLANTATIONS,
Les espaces libres doivent être aménagés ou plantés d’essences locales afin de s’harmoniser avec le milieu environnant.
Intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL (C.O.S.)
Les règles de ce plan local d'urbanisme se substituent à celles des articles R 111.2 à
R 111.2, R 111.3.2, R 111.4, R 111.14.2,
R 111.15, R 111.21 qui restent applicables
conformément
aux
code.
Outre les dispositions ci-dessus, relatives aux articles R 111.2 à R 111.24, sont et demeurent applicables tous les autres articles du code de l'urbanisme ainsi que toutes les autres législations en vigueur sur le territoire.
Le territoire couvert par le Plan Local d’Urbanisme est divisé en zones délimitées au plan de zonage (pièce n°5) et désignées par les indices ci-après :
Le territoire couvert par le Plan Local d’Urbanisme est divisé en plusieurs zones
:
Roquefort
Roquefort au nord de la Douze
Roquefort (au sud de la Douze)
constructions se rapprochent
respectivement de celles des zones
UC et UD.
PLU.
renforcement des équipements
publics et au fur et à mesure de son
équipement interne.
d’une
centrale
photopholtaïque.
équipés où seuls la réhabilitation et
l’extension des constructions existantes sont autorisées ; on y distingue des secteurs particuliers :
Npb correspondant aux airiaux à protéger et Nt correspondant à un secteur touristique.
Les espaces boisés à conserver : les plans comportent aussi des terrains classés par ce PLU comme espaces boisés à conserver, à protéger ou à créer. Ils sont soumis aux dispositions introduites par l'article L 130.1 du code de l'urbanisme.
Les emplacements réservés aux voies et ouvrages publics, aux installations d’intérêt général et aux espaces verts
qui ne peuvent recevoir une autre
affectation que prévue.
Les infrastructures
de transport terrestres faisant l’objet d’un classement sonore, par arrêté préfectoral du 2 août 1982 pris en application de
l’arrêté interministériel du 6 octobre 1978
relatif à l’isolement acoustique des
bâtiments d’habitation contre les bruits
de l’espace extérieur.
Conformément
aux dispositions de l'article L 123.1 du code de l'urbanisme, les règles et servitudes définies par le présent Plan Local
d’Urbanisme ne peuvent faire l'objet
d'aucune dérogation à l'exception des
adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes.
Lorsqu'un immeuble bâti existant n'est pas conforme aux règles édictées par le règlement applicable à la zone dans laquelle il est situé, le permis de construire ne peut être accordé que pour
des travaux
qui ont pour
objet d'améliorer la conformité de l'immeuble avec lesdites règles, ou qui sont sans effet à leur égard. Ces dispositions sont également
applicables aux travaux soumis à
déclaration.
Les ouvrages techniques de faible importance nécessaires au fonctionnement des services publics (eau, assainissement, électricité, gaz, chemin de fer, communication, voirie….) ne sont pas soumis aux dispositions des articles 6, 7, 8, 9, 10, 13 et 14 des différentes dispositions applicables à chaque zone. Il sera cependant veillé à une bonne intégration dans le milieu environnant. En ce qui concerne les lignes électriques EDF, il est rappelé l’application du décret du 12/11/1938 modifiant l’alinéa 4 de l’article 12 de la loi du 15/06/1906 : « Pour des raisons de sécurité et d’exploitation, sont autorisés, sur un couloir de 40 m au droit des lignes 90 KV et 30 m au droit des lignes 15 KV, les abattages d’arbres et de branches qui, se trouvant à proximité des conducteurs aériens, pourraient par leur mouvement ou leur chute occasionner des courts circuits ou des avaries aux ouvrages ».
Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.