Non réglementé.
La hauteur totale des constructions est limitée à 16 mètres.
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Les constructions destinées à l’industrie Les constructions destinées à l’exploitation agricole ou forestière Les parcs d’attractions Les dépôts de véhicules usagés Les affouillements et exhaussements Les terrains de camping, les parcs résidentiels de loisirs, le stationnement de caravanes, d’habitations légères de loisirs ou de résidences mobiles de loisirs
Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES
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Sans objet.
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Les constructions et installations doivent être desservies par des voies dont les caractéristiques correspondent à leur destination et permettent notamment l’accès permanent en tout temps des véhicules de secours et de lutte contre l’incendie.
En fonction de la nature de la voie et de la situation des accès, les règles du tableau suivant s’appliqueront :
Catégorie de la route département ale 1ère 2ème 3ème
4ème
Accès situé en
agglomérati on
Accès situé hors agglomération
Favorable, sous réserve des conditions de sécurité à appréhende r selon les critères suivants : intensité du trafic, position de
l’accès,
configuratio
Les accès individuels directs à une nouvelle construction sont interdits, sauf dérogation du Département
Accès individuels autorisés sous réserve des conditions de n et nature de l’accès,
…
sécurité. Un regroupement des accès sera systématiquem ent recherché.
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Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée à une conduite publique de distribution d’eau potable de caractéristiques suffisantes.
Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau public d’assainissement.
Le raccordement des constructions aux réseaux électrique et de téléphonie doit être réalisé en souterrain.
Intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS
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Non réglementé.
Intitulé du document : IMPLANTATIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES
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Toute construction doit être implantée à l’alignement existant ou à créer.
Des implantations autres sont possibles : - si sur l’une des parcelles adjacentes à la parcelle concernée, il existe un bâtiment principal implanté en recul par rapport à l’alignement ; dans ce cas l’implantation de la construction nouvelle pourra respecter la même marge de reculement. - dans le cas de restauration ou d’extension de bâtiments ou de groupes de bâtiments existants, sans modification du recul existant. - dans le cas d’un bâtiment reconstruit à l’identique après sinistre, sans modification du recul existant.
En dehors des panneaux d’agglomération, et en fonction de la nature des voies, les règles du tableau suivant s’appliquent. Les extensions des constructions existantes ne sont pas concernées par ces dispositions :
Catégorie de la route départementale 1ère 2ème 3ème 4ème · Recul minimum demandé par rapport à l’axe de la voie 50 m 35 m 25 m 15 m
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Toute construction doit être implantée sur une limite séparative ou à une distance au moins égale à la moitié de la hauteur (ceci en tout point du bâtiment) ; cette distance ne pouvant être inférieure à 3 mètres.
Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE
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Non réglementé.
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Non réglementé.
Intitulé du document : HAUTEUR MAXIMUM
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La hauteur d’une construction est la différence de niveau entre le point le plus haut et le plus bas d’une construction mesurée à partir du sol jusqu’au sommet du bâtiment, ouvrages techniques et cheminées exclus.
La hauteur totale des constructions est limitée à 16 mètres.
Les extensions de constructions existantes d'une hauteur supérieure à celle autorisée sont admises à condition de ne pas dépasser la hauteur du bâtiment existant.
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Il est rappelé que dans les secteurs de protection des monuments historiques, l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France sera recueilli avant toute délivrance de permis de construire ou autorisations d’occupations des sols.
Les constructions sont soumises aux prescriptions de l’article R.111.21 du code de l’urbanisme.
Les constructions peuvent être d’expression architecturale traditionnelle ou contemporaine mais ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.
Les surélévations, modifications de volume seront refusées si les dispositions proposées sont susceptibles de porter atteinte à l’intégrité des volumes ou à la qualité des compositions architecturales
Restauration du bâti
Couverture L’aspect de la couverture initiale sera respecté : pentes, matériaux (tuiles canal traditionnelles, tuiles mécaniques de Marseille) et teintes (couleur rouge brun panaché)
Façades Les murs en pierre de taille, les chaînages, entourages de baies, corniches, bandeaux seront conservés apparents ou bien recouverts d’un badigeon. Les pierres ne seront pas sablées mais gommées ou brossées. La technique de ravalement au « chemin de fer" est interdite. Les murs dont les maçonneries ne sont pas destinées à rester apparentes (pierraille, brique non assisée…) devront être enduits. L’enduit doit venir à fleur des pierres ou des pans de bois. Les baguettes d’angle sont proscrites. La couleur de l’enduit devra être recherchée dans la palette de la ville de Roquefort (finition lissée ou talochée fin). D’autres propositions de couleur pourront être admises si elles sont de nature à mettre en valeur les paysages urbains.
Ouvertures Les percements nouveaux devront respecter l’alignement et le rythme des baies extérieures existantes. La couleur des menuiseries devra être recherchée dans la palette de la ville de Roquefort. Les menuiseries extérieures sur une même façade seront de couleur identique. Les contrevents en bois seront conservés, restaurés ou refaits à l’identique. Ils seront mis en teinte selon la palette couleur ville de Roquefort. Les volets roulants sont interdits.
Extensions et constructions neuves
Les constructions nouvelles doivent s’intégrer au cadre bâti existant par analogie de leurs volumes, par leur simplicité et leur unité d’aspect.
Couverture La pente et l’aspect des matériaux des extensions devront être similaires à ceux de la construction existante. Pour les constructions neuves, la couverture sera réalisée en tuiles canal ou tuiles mécanique de Marseille. Les toitures d’aspect et pente différents peuvent être autorisées dans la limite de 30m² de surface. Le toit aura une pente supérieure ou égale à 35%. Une pente différente est possible dans le cas d’une construction d’expression contemporaine et de forme nouvelle.
Façades Les imitations de matériaux (fausses pierres, faux bois, faux joints,…) sont interdits. Les enduits seront lissés ou talochés fin. La couleur des menuiseries devra être recherchée dans la palette de la ville de Roquefort. Les menuiseries extérieures seront de couleur identique. Les volets roulants seront posés de façon à ce que leur coffre ne soit pas visible extérieurement. Les volets à lames larges verticales avec barres sont à privilégier.
Le pétitionnaire devra rechercher une harmonie de traitement entre le bâtiment principal et les annexes. Dans le cas d’annexes en maçonnerie, l’aspect des couvertures (couleur, pente, …), des enduits et des couleurs des annexes sera similaire à celle de la construction principale. Les matériaux destinés à être recouverts ne doivent pas rester à nu.
Clôtures
La hauteur et les matériaux des clôtures devront être en harmonie avec le bâtiment principal et les caractéristiques des clôtures environnantes (hauteur, …).
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Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations doit être assuré en dehors des voies publiques.
Il convient de respecter les dispositions de l’annexe relative au stationnement du présent règlement.
13 – PLANTATIONS,
Les espaces libres doivent être aménagés ou plantés d’essences locales afin de s’harmoniser avec le milieu environnant.
Intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL (C.O.S.)
Les règles de ce plan local d'urbanisme se substituent à celles des articles R 111.2 à
R 111.2, R 111.3.2, R 111.4, R 111.14.2,
R 111.15, R 111.21 qui restent applicables
conformément
aux
code.
Outre les dispositions ci-dessus, relatives aux articles R 111.2 à R 111.24, sont et demeurent applicables tous les autres articles du code de l'urbanisme ainsi que toutes les autres législations en vigueur sur le territoire.
Le territoire couvert par le Plan Local d’Urbanisme est divisé en zones délimitées au plan de zonage (pièce n°5) et désignées par les indices ci-après :
Le territoire couvert par le Plan Local d’Urbanisme est divisé en plusieurs zones
:
Roquefort
Roquefort au nord de la Douze
Roquefort (au sud de la Douze)
constructions se rapprochent
respectivement de celles des zones
UC et UD.
PLU.
renforcement des équipements
publics et au fur et à mesure de son
équipement interne.
d’une
centrale
photopholtaïque.
équipés où seuls la réhabilitation et
l’extension des constructions existantes sont autorisées ; on y distingue des secteurs particuliers :
Npb correspondant aux airiaux à protéger et Nt correspondant à un secteur touristique.
Les espaces boisés à conserver : les plans comportent aussi des terrains classés par ce PLU comme espaces boisés à conserver, à protéger ou à créer. Ils sont soumis aux dispositions introduites par l'article L 130.1 du code de l'urbanisme.
Les emplacements réservés aux voies et ouvrages publics, aux installations d’intérêt général et aux espaces verts
qui ne peuvent recevoir une autre
affectation que prévue.
Les infrastructures
de transport terrestres faisant l’objet d’un classement sonore, par arrêté préfectoral du 2 août 1982 pris en application de
l’arrêté interministériel du 6 octobre 1978
relatif à l’isolement acoustique des
bâtiments d’habitation contre les bruits
de l’espace extérieur.
Conformément
aux dispositions de l'article L 123.1 du code de l'urbanisme, les règles et servitudes définies par le présent Plan Local
d’Urbanisme ne peuvent faire l'objet
d'aucune dérogation à l'exception des
adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes.
Lorsqu'un immeuble bâti existant n'est pas conforme aux règles édictées par le règlement applicable à la zone dans laquelle il est situé, le permis de construire ne peut être accordé que pour
des travaux
qui ont pour
objet d'améliorer la conformité de l'immeuble avec lesdites règles, ou qui sont sans effet à leur égard. Ces dispositions sont également
applicables aux travaux soumis à
déclaration.
Les ouvrages techniques de faible importance nécessaires au fonctionnement des services publics (eau, assainissement, électricité, gaz, chemin de fer, communication, voirie….) ne sont pas soumis aux dispositions des articles 6, 7, 8, 9, 10, 13 et 14 des différentes dispositions applicables à chaque zone. Il sera cependant veillé à une bonne intégration dans le milieu environnant. En ce qui concerne les lignes électriques EDF, il est rappelé l’application du décret du 12/11/1938 modifiant l’alinéa 4 de l’article 12 de la loi du 15/06/1906 : « Pour des raisons de sécurité et d’exploitation, sont autorisés, sur un couloir de 40 m au droit des lignes 90 KV et 30 m au droit des lignes 15 KV, les abattages d’arbres et de branches qui, se trouvant à proximité des conducteurs aériens, pourraient par leur mouvement ou leur chute occasionner des courts circuits ou des avaries aux ouvrages ».
PLU de Sarbazan, approuvé le 12/03/2024, 13 articles pour la zone UB.
Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.