Zone N

Intitulé du document : 1. DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITÉS

A. Destinations et sous-destinations

Les destinations et sous destinations suivantes sont autorisées avec la prise en compte des conditions énumérées dans le tableau ci-dessous et sous réserve des interdictions et limitations du paragraphe B :

Destination des

constructions (R151-27)

Sous-destination des

constructions (R151-28)

Exploitation agricole et forestière

exploitation agricole

exploitation forestière

Interdit

Autorisé sous conditions

Autorisé

Uniquement s’il s’agit d’une

X

extension d’une construction

agricole existante à la date

d’approbation du PLUi.

X

Habitation

Logement

Dans tous les secteurs, seuls sont

autorisés :

• la reconstruction à l’iden-

tique après sinistre conformé-

ment à l’article L.111-15 du

code de l’urbanisme,

• les extensions et annexes des

constructions existantes,

• les abris de jardins,

X

En secteurs Ne, les logements

sont autorisés à condition d’être

liés à un équipement collectif

d’intérêt général ou d’être desti-

nés à la surveillance ou au gar-

diennage du site.

hébergement

artisanat et

commerce de

X

détail

Ni

restauration

X

Nj

commerce de gros

X

Commerce

et

activités de

activités de

services

service

où s’effectue

X

l’accueil d’une

clientèle

Ncav Nzhi Nzh Npi Np Nei Ne Nv

hébergement

hôtelier et

X

touristique

cinéma

X

locaux et

bureaux

accueillant du

public des

X

administrations

publiques et

assimilés

locaux

techniques

et industriels des administrations

X

Équipements d’intérêt

publiques et assimilés

collectif et établissement

services

d’enseigne-

publics

ment,

X

de santé et

d’action sociale

salles d’art et

de

X

spectacles

équipements sportifs

Uniquement en secteur Ne

X

autres équipements recevant du

public

Uniquement en secteur Ne

Industrie

X

Autres activités

entrepôt

X

des secteurs

secondaire

bureau

X

ou tertiaire

centre de

congrès

X

et d’exposition

Nj

Ncav Nzhi Nzh Npi Np Nei Ne Nv

B. Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités.

a) Occupations et utilisations du sol interdites

Toutes les occupations et utilisations du sol à l’exception de celles visées à l’article b.

De plus, dans le secteur Nzh : Sont interdits :

• Tous travaux, toute occupation et utilisation du sol, ainsi que tout aménagement susceptible de compromettre l’existence, la qualité hydraulique et biologique des zones humides ;

• Les comblements, affouillements et exhaussements du sol ; • La création de plans d’eau artificiels ; • Les nouveaux drainages ; • Les dépôts divers ; • L’imperméabilisation des sols ; • La plantation de boisements susceptibles de remettre en cause les particularités écologiques

de la zone.

b) Occupations et utilisations du sol admises sous condition

Dans tous les secteurs : • Les constructions, équipements et installations techniques des services publics ou d’intérêt collectif. • La réhabilitation des installations et bâtiments existants si elle n’affecte pas le caractère naturel de la zone ou si elle participe à la conservation du patrimoine culturel. • les travaux visant à améliorer le confort ou la solidité des bâtiments à vocation d’habitation existants à la date d’approbation du présent PLUi. • La reconstruction, l’aménagement, l’extension d’une construction existante non conforme à l’application d’une disposition de la section 2 ci-après, s’ils n’aggravent pas la non-conformité, et si la construction existante est régulièrement autorisée à la date d’approbation du PLUi. • La reconstruction à l’identique (implantation, volume et hauteur) après sinistre des bâtiments existants, conformément à l’article L.111-15 du code de l’urbanisme, à la date d’approbation du PLUi à condition que la reconstruction permette de se mettre à l’abri d’un nouveau sinistre. • Les extensions réalisées sur les bâtiments à usage d’habitation existants à la date d’approbation du présent PLUi. Cette extension ne doit pas remettre en cause le caractère naturel de la zone. L’extension ne pourra pas dépasser 40 m² de surface de plancher par rapport à la surface existante à la date d’approbation du présent PLUi et ne pas dépasser la hauteur du bâtiment existant.

De plus dans le secteur N :

Ncav Nzhi Nzh Npi Np Nei Ne Nv

• Les annexes d’habitation, à condition que la construction principale soit elle-même localisée en zone N, dans la limite d’une unité par construction principale à condition de totaliser moins de 25 m² de surface de plancher (32 m2 pour les piscines) et d’être réalisés sur l’unité foncière qui accueille le bâtiment à usage d’habitation, à moins de 40 mètres de l’habitation. Cette annexe ne doit pas remettre en cause le caractère naturel de la zone.

• Les comblements, affouillements et exhaussements du sol sont autorisés pour les ICPE carrières déclarées et autorisées.

De plus dans le secteur Nj : • Les annexes d’habitation, dans la limite d’une unité par construction principale à condition de totaliser moins de 25 m² de surface de plancher (32 m2 pour les piscines) et d’être réalisés sur l’unité foncière qui accueille le bâtiment à usage d’habitation, à moins de 40 mètres de l’habitation. Cette annexe ne doit pas remettre en cause le caractère naturel de la zone. • Les abris de jardins, à raison d’une unité par unité foncière, s’ils n’excèdent pas une emprise au sol de 12 m2 et d’être réalisés sur l’unité foncière qui accueille le bâtiment à usage d’habitation, à moins de 40 mètres de l’habitation.

De plus dans le secteur Ne : • Les équipements sportifs • Les constructions, installations et travaux s’ils contribuent à l’entretien, à l’agrément, au gardiennage ou à la valorisation des sites. • Les équipements, constructions et installations dès lors qu’ils sont destinés à la découverte ou l’animation des sites et favorisent la réhabilitation paysagère ou patrimoniale. • Les constructions et équipements nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

De plus dans le secteur Nv : • Les abris pour animaux, à raison d’une unité par unité foncière à condition de totaliser moins de 25m2 de surface de plancher. • Les abris de jardins, à raison d’une unité par unité foncière, s’ils n’excèdent pas une emprise au sol de 12 m2.

Dans le secteur Np : • Toute construction doit être conditionnée par la réalisation d’une étude de dépollution préalable. En cas de pollution avérée, une dépollution du site devra être opérée.

Dans l’ensemble de la zone, dès lors qu’ils sont concernés, les constructions, installations et aménagements autorisés doivent :

• protéger, mettre en valeur ou requalifier les éléments remarquables culturels, historiques ou écologiques repérés sur le règlement graphique. Tout aménagement sur les bâtiments existants doit faire l’objet d’un accord préalable de la mairie. Les porches doivent notamment être préservés dans leur forme architecturale.

• Respecter la destination des sols concernés par les emplacements réservés, repérés sur le règlement graphique.

Pour les éléments du patrimoine architectural, naturel ou paysager identifiés au titre de l’article L. 151-19 et L.151-23 du code de l’urbanisme : L’entretien, l’aménagement, la confortation ou l’extension à condition de ne pas altérer la nature,

la forme ou la qualité de l’élément. Les travaux ayant pour effet de les modifier ou de les supprimer sont soumis à déclaration préalable conformément aux dispositions du Code de l’Urbanisme.

Les coupes et abattages des arbres sont interdits sauf pour raison majeure de sécurité, sanitaire ou de restauration écologique.

Toutes les constructions sont interdites dans une bande de 30 mètres des lisières des bois et boqueteaux de plus de 4 ha.

Dans les secteurs Ni, Nei, Npi, Nzhi : Les dispositions des PPRi de la Saulx, de l’Ornel et de la Marne sont applicables.

Dans les secteurs Ncav : Les dispositions du PPRcav de Savonnières-en-Perthois sont applicables.

Ncav Nzhi Nzh Npi Np Nei Ne Nv

Ncav Nzhi Nzh Npi Np Nei Ne Nv

A. Destinations et sous-destinations

Les destinations et sous destinations suivantes sont autorisées avec la prise en compte des conditions énumérées dans le tableau ci-dessous et sous réserve des interdictions et limitations du paragraphe B :

Destination des constructions (R151-27)

Exploitation agricole et forestière

Sous-destination des

constructions (R151-28)

exploitation agricole

exploitation forestière

Interdit Autorisé sous condition Autorisé

X

X

Uniquement lorsqu’elles sont liées à l’exercice de l’activité agricole et leurs dépendances dès lors qu’il est utile et nécessaire à l’exploitation que l’activité sur le site justifie la présence permanente de l’exploitant ou du personnel.

Habitation

logement

Uniquement à condition d’être implanté postérieure-

X

ment aux bâtiments d’acti-

vité.

hébergement

Dans le secteur A, l’aménagement, la confortation ou l’extension des constructions à destination d’habitat, non liée à l’activité agricole, dans une limite de 40 m² de surface de plancher.

Uniquement lorsqu’ils sont

le prolongement nécessaire

X

à l’activité agricole

A

Ai

artisanat et commerce de

détail

Uniquement lorsqu’ils sont

le prolongement nécessaire

à l’activité agricole, qu’ils permettent la transforma-

X

tion et la vente des produits

de l’exploitation.

restauration

Uniquement lorsqu’ils sont

le prolongement nécessaire

à l’activité agricole, qu’ils permettent la transforma-

X

tion et la vente des produits

de l’exploitation.

Commerce et activités de ser-

commerce de gros

X

vice

activités de

services

où s’effectue

X

l’accueil d’une

clientèle

hébergement hôtelier et touristique

Uniquement lorsqu’ils sont

le prolongement nécessaire

à l’activité agricole et qu’ils

se situent sur le même site

X

d’exploitation ou à moins

de 100 mètres d’un bâti-

ment ou d’une annexe.

cinéma

X

locaux et

bureaux

accueillant du

public des

X

administrations

publiques et

assimilés

locaux

techniques

et industriels des administrations

X

Équipements

publiques et

d’intérêt

assimilés

collectif et ser- établissement

vices publics

d’enseignement, de santé et

X

d’action sociale

A

salles d’art et de spectacles

X

équipements sportifs

X

Ai

autres

équipements recevant du

X

public

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Industrie entrepôt

bureau

centre de congrès et d’exposition

X

X

Uniquement lorsqu’ils sont

le prolongement nécessaire

X

à l’activité agricole

X

B. Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités.

a) Occupations et utilisations du sol interdites

Toutes les occupations et utilisations du sol à l’exception de celles visées à l’article b.

b) Occupations et utilisations du sol admises sous condition

Dans la zone A : • Les constructions et installations nécessaires à l’exploitation agricole. • Les constructions à usage d’habitation et leurs dépendances à condition qu’elles soient situées à moins de 100 mètres des bâtiments d’exploitation, strictement liées et nécessaires à l’activité agricole, destinées au logement en tant qu’habitation de gardiennage de l’exploitant et édifiées postérieurement aux bâtiments abritant les activités admises dans la zone, à raison d’un seul logement au maximum par exploitation individuelle ou deux logements au maximum par exploitation composée d’associés (GAEC). • La reconstruction à l’identique (implantation, volume et hauteur) après sinistre des bâtiments existants, conformément à l’article L.111-15 du code de l’urbanisme, à la date d’approbation du PLUi à condition que la reconstruction permette de se mettre à l’abri d’un nouveau sinistre. • Les extensions réalisées sur les bâtiments à usage d’habitation non liés à une activité agricole existants à la date d’approbation du présent PLUi. Cette extension ne doit pas remettre en cause le caractère agricole de la zone, ne pas excéder 40m² de surface de plancher par rapport à la surface existante à la date d’approbation du présent PLUi et ne pas dépasser la hauteur du bâtiment existant. • Les annexes d’habitation, dans la limite d’une unité par construction principale à condition de totaliser moins de 20 m2 de surface de plancher et d’être réalisées sur l’unité foncière qui accueille le bâtiment à usage d’habitation, au plus à 40 mètres de l’habitation dont elle en est l’annexe. Cette annexe ne doit pas remettre en cause le caractère agricole de la zone. • Les abris de jardins, à raison d’une unité par unité foncière, s’ils n’excèdent pas une emprise au sol de 12 mètres carré et d’être réalisés sur l’unité foncière qui accueille le bâtiment à usage d’habitation, à moins de 40 mètres de l’habitation. • Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole ou pastorale dans l’unité foncière où elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces agricoles, naturels et des paysages. • Les comblements, affouillements et exhaussements du sol sont autorisés pour les ICPE carrières déclarées et autorisées.

Dans le secteur Ai : Les dispositions des PPRi de la Saulx, de l’Ornel et de la Marne sont applicables.

A

Ai

a) Hauteur

La hauteur maximale des constructions nouvelles à usage d’habitation ne doit pas excéder 9 mètres à la faîtière toutes superstructures comprises à l’exclusion des ouvrages indispensables de faible emprise tels que souches de cheminées. Pour les annexes non agricoles, dépendances et garages, la hauteur maximale est limitée à 4 mètres au faîtage. Cette hauteur sera prise au niveau du terrain naturel au droit du faîtage. Les règles précisées à cet article ne s’appliquent pas :

• Aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, • Au prolongement en façade et à la réhabilitation d’une construction existante qui ne respecterait pas les normes définies ci-dessus. Dans ce cas, la hauteur totale de toute extension ne doit pas excéder la hauteur totale de la construction existante.

b) Recul par rapport aux voies et emprises publiques

Toute construction (hormis les annexes aux bâtiments d’habitation) est implantée avec un recul minimal de 5 mètres.

En cas d’extension ou de surélévation d’une construction à usage d’habitation déjà implantée à moins de 5 mètres de l’emprise de la voie, cette addition est autorisée dans le prolongement du bâtiment existant.

Cet article ne s’applique pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics, ainsi qu’aux reconstructions à l’identique après sinistre.

En cas de transformation ou d’extension portant sur une construction existante et ne respectant pas les règles précédentes, l’implantation peut se faire dans le prolongement de la dite construction.

c) Recul par rapport aux limites séparatives

Cet article ne s’applique pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics ainsi qu’aux reconstructions à l’identique après sinistre.

Toute construction non contiguë à une limite séparative doit être distante en tout point d’au moins 5 mètres de ladite limite.

En cas de transformation ou d’extension portant sur une construction existante et ne respectant pas les règles précédentes, l’implantation peut se faire dans le prolongement de ladite construction.

Les constructions doivent observer un recul de 20 mètres de part et d’autre de la berge d’un cours d’eau, sauf pour les bâtiments et ouvrages liés à la gestion écologique et hydraulique.

Aucune construction ne pourra être édifiée à moins de 30 mètres de la lisière de la forêt.

d) Emprise au sol

L’emprise au sol des annexes est limitée à 20m2 par unité foncière. L’emprise au sol des abris de jardins est limitée à 12 m2 par unité foncière

A

Ai

e) Constructions sur une même propriété

L’annexe à un bâtiment d’habitation et l’abris de jardin sont implantés à moins de 40 mètres de l’habitation.

Intitulé du document : A. Volumétrie et implantation des constructions

a) Hauteur Dans la zone N : La hauteur des annexes des habitations existantes n’excède pas 4 mètres au faîtage. Les extensions des habitations existantes ne doivent pas excéder la hauteur de la construction.

Dans le secteur Ne : La hauteur des constructions n’excède pas 9 mètres à l’égout et 12 mètres au faîtage.

Dans le secteur Nj : La hauteur des annexes des habitations existantes n’excède pas 4 mètres au faîtage. Les abris de jardins ne peuvent dépasser 2,5 mètres de hauteur au faîtage.

Dans le secteur Nv : La hauteur des abris pour animaux n’excède pas 4 mètres au faîtage. Les abris de jardins ne peuvent dépasser 2,5 mètres de hauteur au faîtage.

Cet article ne s’applique pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

b. Recul par rapport aux voies et emprises publiques

Toute construction (hormis les annexes aux bâtiments d’habitation) est implantée avec un recul minimal de 5 mètres.

En cas d’extension ou de surélévation d’une construction à usage d’habitation déjà implantée à moins de 5 mètres de l’emprise de la voie, cette addition est autorisée dans le prolongement du bâtiment existant.

c) Recul par rapport aux limites séparatives

Les constructions nouvelles doivent être implantées avec un retrait d’un moins 5 mètres sauf en Nj et Nv.

Les constructions doivent observer un recul de 20 mètres de part et d’autre de la berge d’un cours d’eau, sauf pour les bâtiments et ouvrages liés à la gestion écologique et hydraulique.

Dans les secteurs Nj et Nv : Les constructions peuvent être édifiées en limite séparative ou observer un retrait par rapport aux limites séparatives de propriété. En cas de retrait, le recul observé est d’au moins 3 mètres.

d) Emprise au sol Dans la zone N : cf B.b ci-dessus pour les extensions et annexes des habitations existantes.

Ncav Nzhi Nzh Npi Np Nei Ne Nv

Dans la zone Nj : L’emprise au sol des annexes est limitée à 25m2 par unité foncière. L’emprise au sol des piscines est limité à 32 m2 par unité foncière. L’emprise au sol des abris de jardins est limitée à 12 m2 par unité foncière

Dans la zone Nv : L’emprise au sol des abris pour animaux est limitée à 25m2 par unité foncière. L’emprise au sol des abris de jardins est limitée à 12m2 par unité foncière.

Cet article ne s’applique pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

e) Constructions sur une même propriété

Dans la zone N, l’annexe à un bâtiment d’habitation est implantée à moins de 40 mètres de l’habitation.

Intitulé du document : B. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Principe général

Le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Les mouvements de terre créant un relief artificiel en surélévation apparente par rapport au sol naturel sont interdits sauf en cas de contraintes techniques ou naturelles avérées.

Les couleurs vives ou discordantes par rapport à l’environnement immédiat sont interdites.

L’emploi sans enduit de matériaux destinés à être revêtus, tels que briques creuses, agglomérés, parpaings est interdit.

Dispositions particulières pour les éléments de patrimoine naturel à conserver identifiés sur les documents graphiques :

Les coupes et abattages de ces arbres sont interdits sauf pour raison majeure de sécurité, sanitaire ou de restauration écologique.

Princ ipe général

Le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Les mouvements de terre créant un relief artificiel en surélévation apparente par rapport au sol naturel sont interdits sauf en cas de contraintes techniques ou naturelles avérées.

Les couleurs vives ou discordantes par rapport à l’environnement immédiat sont interdites.

L’emploi sans enduit de matériaux destinés à être revêtus, tels que briques creuses, agglomérés, parpaings est interdit.

Intitulé du document : C. Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

a) Règles générales de plantation

Les clôtures seront constituées d’un grillage doublé ou non d’une haie.

Les plantations et haies doivent être réalisées au moyen d’essences locales.

Les équipements techniques (transformateurs, etc.) doivent faire l’objet d’un accompagnement végétal.

b) Stationnement

Des aires de stationnement et d’évolution doivent être prévues en dehors des voies et emprises publiques en quantité suffisante pour satisfaire aux besoins des constructions réalisées.

Ni

Nj

Ncav Nzhi Nzh Npi Np Nei Ne Nv

Ncav Nzhi Nzh Npi Np Nei Ne Nv

3. ÉQUIPEMENT RÉSEAU

a) Règles générales de plantation

Les clôtures seront constituées d’un grillage doublé ou non d’une haie.

Les plantations et haies doivent être réalisées au moyen d’essences locales.

Les équipements techniques (transformateurs, etc.) doivent faire l’objet d’un accompagnement végétal.

b) Stationnement

Des aires de stationnement et d’évolution doivent être prévues en dehors des voies et emprises publiques en quantité suffisante pour satisfaire aux besoins des constructions réalisées.

A

Ai

3. ÉQUIPEMENT RÉSEAU

Intitulé du document : A. Desserte par les voies publiques ou privées

Le permis de construire peut être refusé si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant cet accès.

a) Accès

Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l’incendie, protection civile... soit directement par une façade sur rue, soit par l’intermédiaire d’un passage privé.

Les accès ne doivent présenter aucun risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès eu égard à la nature et à l’importance du trafic, ainsi qu’à la position et à la configuration de ces accès.

b) Voirie

Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées répondant à l’importance et à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble des immeubles qui y sont édifiés.

Les aménagements réalisés doivent respecter les décrets n°2006-1658 et l’arrêté du 15 janvier 2007 relatifs à l’accessibilité de la voirie aux personnes handicapées, l’aménagement en agglomération et hors agglomération, des espaces publics, de la voirie ouverte à la circulation publiques et des zones de stationnement.

Dans le secteur Nc : • Toute construction est interdite sur une unité foncière non desservie par des voies publiques ou privées, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisins ou éventuellement obtenu par l’application de l’article 682 du Code Civil, dans des conditions répondant à l’importance et à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble d’immeubles à édifier, notamment en ce qui concerne la commodité de la circulation, les accès et l’approche des moyens de lutte contre l’incendie. • Les caractéristiques des accès sont fixées par le gestionnaire de la voirie.

Intitulé du document : B. Desserte par les réseaux

a) Eau potable

Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d’eau potable est raccordée au réseau public de distribution d’eau potable par un branchement de caractéristiques suffisantes et approuvé par le gestionnaire du réseau.

b) Eaux usées domestiques

Dans les zones d’assainissement collectif, il est obligatoire d’évacuer les eaux usées sans aucune stagnation et sans aucun traitement préalable par des canalisations souterraines au réseau public, en respectant ses caractéristiques (système unitaire ou séparatif).

Dans les zones d’assainissement non collectif, le système d’épuration est réalisé en conformité avec la législation en vigueur.

c) Eaux résiduaires des activités

Ncav Nzhi Nzh Npi Np Nei Ne Nv

L’évacuation des eaux résiduaires et des eaux de refroidissement au réseau public d’assainissement est subordonnée à un pré-traitement conforme à la réglementation en vigueur et doit se faire dans le respect des textes réglementaires (notamment du règlement d’assainissement).

d) Eaux pluviales

Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales.

Les aménagements réalisés sur un terrain doivent garantir le traitement sur la parcelle (infiltration) des eaux pluviales sauf en cas d’impossibilité technique avérée. Ces aménagement doivent être réalisés par techniques alternatives (fossés, noues, tranchées de rétention etc.) et favoriser l’utilisation de matériaux poreux et de revêtements non étanches.

En cas d’impossibilité technique avérée, toute construction ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux pluviales par des canalisations souterraines au réseau public en respectant ses caractéristiques (système unitaire ou séparatif) et sous réserve des avis et prescriptions des services et administrations intéressés. Les aménagements réalisés sur le terrain doivent être tels qu’ils garantissent l’écoulement direct et sans stagnation des eaux pluviales dans le réseau collecteur.

En l’absence de réseau ou en cas d’impossibilité de branchement, le constructeur doit réaliser les aménagements permettant le libre écoulement des eaux pluviales, conformément aux avis des services et administrations intéressés et selon des dispositifs appropriés, afin d’assurer une évacuation directe et sans stagnation, conformément aux exigences de la réglementation en vigueur.

e) Autres réseaux

Lorsque le réseau est enterré, le branchement en souterrain est obligatoire, sauf pour l’existant et les extensions de bâtiments.

DISPOSITIFS APPLICABLES À LA ZONE AGRICOLE (A) ET À SON SECTEUR Ai

PLUi

Plan Local d’Urbanisme Intercommunal Secteur Saulx et Perthois

A

Ai

Titre 11 : DISPOSITIFS APPLICABLES À LA ZONE AGRICOLE A

a) Eau potable

Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d’eau potable est raccordée au réseau public de distribution d’eau potable par un branchement de caractéristiques suffisantes et approuvé par le gestionnaire du réseau.

b) Eaux usées domestiques

Dans les zones d’assainissement collectif, il est obligatoire d’évacuer les eaux usées sans aucune stagnation et sans aucun traitement préalable par des canalisations souterraines au réseau public, en respectant ses caractéristiques (système unitaire ou séparatif). Dans les zones d’assainissement non collectif, le système d’épuration est réalisé en conformité avec la législation en vigueur.

c) Eaux résiduaires des activités

L’évacuation des eaux résiduaires et des eaux de refroidissement au réseau public d’assainissement est subordonnée à un pré-traitement conforme à la réglementation en vigueur et doit se faire dans le respect des textes réglementaires (notamment du règlement d’assainissement).

d) Eaux pluviales

Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales.

Les aménagements réalisés sur un terrain doivent garantir le traitement sur la parcelle (infiltration)

A

Ai

des eaux pluviales sauf en cas d’impossibilité technique avérée. Ces aménagement doivent être réalisés par techniques alternatives (fossés, noues, tranchées de rétention etc.) et favoriser l’utilisation de matériaux poreux et de revêtements non étanches.

En cas d’impossibilité technique avérée, toute construction ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux pluviales par des canalisations souterraines au réseau public en respectant ses caractéristiques (système unitaire ou séparatif) et sous réserve des avis et prescriptions des services et administrations intéressés. Les aménagements réalisés sur le terrain doivent être tels qu’ils garantissent l’écoulement direct et sans stagnation des eaux pluviales dans le réseau collecteur.

En l’absence de réseau ou en cas d’impossibilité de branchement, le constructeur doit réaliser les aménagements permettant le libre écoulement des eaux pluviales, conformément aux avis des services et administrations intéressés et selon des dispositifs appropriés, afin d’assurer une évacuation directe et sans stagnation, conformément aux exigences de la réglementation en vigueur.

e) Autres réseaux

Lorsque le réseau est enterré, le branchement en souterrain est obligatoire, sauf pour l’existant et les extensions de bâtiments.

A

Ai

RÉGLEMENT ÉCRIT

Plan Local d’Urbanisme Intercommunal

Communauté de communes des Portes de Meuse. Secteur Saulx et Perthois.

Modification simplifiée n°1,

Communauté de Communes des Portes de Meuse

Dispositions générales ................................................................................................11

DISPOSITIFS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES ...................................................24