Zone AVEC

Intitulé du document : / Destination des constructions, usages des sols et natures d'activité

Article 1er

Destinations et sous destinations autorisées

Sont autorisées les destinations et sous destinations suivantes :

L'exploitation agricole et forestière dont uniquement : • l'exploitation agricole • l'exploitation forestière

L'équipement d'intérêt collectif et services publics dont : • les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées

Article 2

Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

2-1 : Sont interdites, les destinations et sous destinations suivantes :

L'habitation dont : • le logement sauf le logement de surveillance des activités agricoles dans les conditions déterminées en article 2-2 • l'hébergement

Le commerce et activités de services dont : • l'artisanat et commerce de détail à l'exception des points de vente issus de la production agricole ou apicole dans les conditions précisées en article 2-2 • la restauration • le commerce de gros • les activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle • l'hébergement hôtelier et touristique à l'exception des activités agro touristiques d'accueil, dans les conditions précisées en article 2-2 • le cinéma

L'équipement d'intérêt collectif et services publics dont :

• les locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés • les établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale • les salles d'art et de spectacles • les équipements sportifs • les autres équipements recevant du public

Les autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire : • l'industrie. • l'entrepôt • le bureau • le centre de congrès et d'exposition

Nécessitant ou non une autorisation administrative, sont également interdits les constructions, activités, usages et affectations des sols suivants :

• Les éoliennes • les dépôts de matériaux de toute nature à l'air libre. • l'aménagement de terrains pour la pratique de sports motorisés et/ou de loisirs motorisés. • l'ouverture et l'exploitation de carrières. • les équipements sportifs • les dépôts de véhicules de plus de cinq unités. • les parcs résidentiels de loisirs. • les habitations légères de loisirs et les résidences mobiles de loisirs. • les terrains de camping - caravanage.

En secteur Ap, pour des raisons de sauvegarde des paysages, aucune construction même agricole ou d'exploitation forestière ou box à chevaux ainsi qu'aucune annexe quelle que soit sa nature ou destination, ne sont admis.

Dans le secteur Ai et uniquement pour les bâtiments qui peuvent soit changer de destination, soit bénéficier d'une réhabilitation dans le volume existant ou d'une extension, il est possible d'aménager un dispositif d'assainissement individuel conforme à la règlementation en vigueur et notamment aux prescriptions des annexes sanitaires du PLU, ainsi que de réaliser une aire de stationnement de 180 m2 maximum.

2-2 L'affectation et l'utilisation des sols est limitée aux usages, constructions et activités dans les conditions suivantes :

Dès lors qu'ils ne sont pas incompatibles avec l'existence d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel ils sont implantés et qu'ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages, sont autorisés :

En zone A, à l'exclusion du (ou des ) secteur(s) repéré(s) au règlement graphique comme trame turquoise (espaces naturels adjacents aux cours d’eau) sont autorisés :

Les constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole dont l'implantation est reconnue indispensable à l'activité agricole, justifiée par l'importance de l'exploitation.

Les constructions destinées aux activités agro touristiques, d'accueil (gîte, camping à la ferme), de diversification, de point de vente doivent s'implanter dans les bâtiments existants ou en extension de ceux-ci de manière à former un ensemble cohérent avec les autres bâtiments de l'exploitation, et ce sauf contrainte technique ou règlementaire ou cas exceptionnel dûment justifié. Le point de vente ne doit pas dépasser 60 m2 de surface de plancher.

Les bâtiments d’élevage d’animaux de compagnie : ils devront être aménagés dans des bâtiments préexistants.

Les boxes à chevaux devront être accolés à des bâtiments préexistants ou à proximité immédiate, sauf impossibilité technique.

Les bâtiments destinés au stockage par le producteur de son matériel agricole ou de ses récoltes : ils devront être implantés sur le site principal de l’activité de l’exploitation ou justifier de l’implantation projetée par des impératifs techniques et fonctionnels.

Les serres et tunnels de production sous réserve d’une bonne intégration dans le site.

Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés ou nécessaires au fonctionnement des services publics et assimilés.

Les clôtures : le long de toutes les voies de circulation, l’autorité compétente en matière d’autorisation de construire peut émettre des conditions particulières concernant la nature et la hauteur des clôtures ou de tout aménagement en tenant lieu lorsque cet aménagement est susceptible de faire obstacle ou de créer une gêne pour la circulation de tous véhicules, notamment d’engins agricoles, de déneigement, d’entretien ou de sécurité.

Par ailleurs, les clôtures herbagères destinées à l’activité agricole seront favorisées sous réserve qu'elles ne nuisent pas à la qualité des corridors.

Les logements de surveillance aux conditions cumulatives suivantes : • Ils sont nécessaires au gardiennage des activités agricoles • Ils sont intégrés aux bâtiments agricoles existants • Ils ne dépassent pas un maximum de 40 m2 de surface de plancher

Les affouillements et exhaussements de sol à condition qu'ils soient liés aux constructions et installations autorisées dans la zone et à leur desserte ou qu'ils soient liés aux constructions et installations de routes, voies piétonnes ou voies cyclables permettant un maillage des voies et réseaux communaux.

Pour les bâtiments existants et non conformes aux règles du PLU, des transformations, réhabilitations et légères extensions peuvent être admises sous réserve que leur destination ne soit pas interdite dans la zone. Le respect des autres règles de la zone n'est pas exigé, à l'exception de l’article 5 en vue d’assurer la qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère.

La reconstruction dans le volume d’un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de 10 ans est autorisée, à condition que sa destination soit conservée ou soit conforme aux occupations et utilisations du sol prévues dans la zone et dès lors qu’il a été régulièrement édifié. Le respect des autres règles de la zone n'est pas exigé, à l'exception de l’article 5 en vue d’assurer la qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère.

Les bâtiments repérés sur le règlement graphique peuvent faire l'objet, dans le volume existant, d'un changement de destination (habitation, hébergement hôtelier, artisanat non nuisant au voisinage, bureaux, commerces de détail).

Les bâtiments d'habitations repérés sur le règlement graphique en raison de leur valeur patrimoniale et/ou architecturale peuvent être réhabilités ou rénovés uniquement dans le volume existant.

Concernant les annexes de ces bâtiments d'habitation à forte valeur patrimoniale et/ou architecturale, seule la création d'une annexe non habitable de 30 m2 de surface de plancher maximum par tènement est admise à condition qu'elles ne soient :

• ni accolées au bâtiment principal ni situées à plus de 10 mètres du bâtiment principal; • réalisées dans les mêmes matériaux que le bâtiment principal.

Les bâtiments d'habitation existants peuvent faire l'objet d'une extension selon les règles suivantes : pour les constructions inférieures à 90 m2 de surface de plancher l'extension est admise jusqu'à 120 m2 de surface de plancher et pour les constructions supérieures à 90 m2 de surface de plancher, une extension de 30% de la surface de plancher existante est admise, dans les deux cas à la date d'approbation du PLU.

Concernant les annexes de ces bâtiments d'habitation, seule la création d'une annexe non habitable de 30 m2 de surface de plancher maximum est admise à condition qu'elle soit située à 10 mètres maximum du bâtiment principal.

Tout projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d'autres installations.

Les règles et servitudes définies par le Plan Local d'Urbanisme de SAXEL peuvent faire l'objet d'adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes.

Les défrichements, arrachages et dessouchages des arbres et arbustes présents dans l’espace agricole sont soumis à déclaration préalable en mairie de SAXEL. Il est exigé que l’élément recensé soit déplacé ou reconstitué en recourant aux essences végétales locales préalablement identifiées sur ces secteurs, et en variant la nature des essences et les strates végétales. Dans les secteurs de la trame turquoise (espaces naturels adjacents aux cours d’eau) repérés au règlement graphique, seuls les travaux sylvicoles liés à l’entretien et à la gestion des cours d’eau et de leurs berges sont autorisés. A l’issue des travaux, les boisements devront être reconstitués à partir d’essences indigènes, afin de maintenir les continuités boisées le long des cours d’eau. Sont interdits, toute construction, déblai, remblai, stockage de matériaux, imperméabilisation des sols et autres travaux susceptibles de modifier le fonctionnement hydraulique des cours d’eau.

Article 3

3-1 Mixité fonctionnelle

Sans objet

3-2 Mixité sociale

Sans objet.

Intitulé du document : Volumétrie et implantation des constructions

4-1 Volumétrie

Le Coefficient d'Emprise au Sol (CES) n'est pas règlementé.

4-2 Hauteur minimale et maximale des constructions

La différence d’altitude entre chaque point de la couverture du toit et le point du terrain situé à l’aplomb, avant et après terrassement ne doit pas dépasser 12,50 m, sauf impératifs techniques liés à la nature même de l'activité.

Cet article ne s’applique pas aux ouvrages de réseau de transport électrique « HTB » que le gestionnaire a la possibilité de modifier, surélever ou déplacer pour des exigences fonctionnelles.

La hauteur des clôtures est limitée à 1,50 mètres. Néanmoins, en bordure des voies ouvertes à la circulation publique, la hauteur maximum des clôtures pourra être ramenée jusqu'à 0,60 cm dans le cas où elles constitueraient une gêne ou un danger pour la sécurité des usagers.

4-3 Implantation des constructions par rapport aux voies publiques et emprises publiques

Les constructions doivent s'implanter avec un retrait minimum de 6 mètres par rapport aux voies publiques et emprises publiques.

Dans les secteurs hors agglomération, les constructions doivent respecter un recul de 12 m le long des RD 20, RD 320 et RD 50 par rapport à la limite de la voie.

Les constructions, annexes non habitables, doivent s'implanter à 6 mètres minimum des voies publiques et emprises publiques.

Les débordements de toiture jusqu'à 1,20 mètres ne seront pas pris en compte pour l'application de ces règles.

Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés ou nécessaires au fonctionnement des services publics et assimilés doivent être implantés à 1 mètre minimum des emprises publiques et de voies publiques.

4-4 Implantation des constructions par rapport aux propriétés voisines

Les constructions doivent s'implanter avec un retrait minimum de 5 mètres par rapport aux limites des propriétés voisines. Les constructions, annexes non habitables, doivent s'implanter à 5 mètres minimum des propriétés voisines. Les débordements de toiture et les balcons jusqu’à 1,20 m ne seront pas pris en compte dans le calcul des prospects.

Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés ou nécessaires au fonctionnement des services publics et assimilés doivent être implantés à 1 mètre minimum des emprises publiques et de voies publiques.

4 - 5 Bâtiments d'habitation existants situés en zone A

Pour l'extension des bâtiments d'habitation existants, on se rapportera aux règles de l'article Uc 4-1, 4-2, 4-3 et 4-4

Article 5

5 - 1 Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Les divers modes d’occupation et d’utilisation du sol ne doivent pas, par leur implantation ou leur aspect extérieur, porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants. Les constructions, par leur composition et leur accès, doivent s’adapter au terrain naturel, sans modification importante des pentes de celui-ci.

L'agrandissement et la réhabilitation des bâtiments existants devront conduire à une meilleure intégration de l'ensemble bâti au sein de l'environnement et des paysages.

Les travaux de rénovation ou de réhabilitation des bâtiments remarquables et patrimoniaux identifiés au règlement graphique ne doivent pas remettre en cause l'architecture patrimoniale (façades, toitures, ouvertures).

Le petit patrimoine bâti repéré au règlement graphique peut être entretenu, rénové ou déplacé si nécessaire mais en aucun cas détruit.

5 - 2 Façades Elles pourront être constituées de plusieurs types de matériaux qui devront contribuer à la cohérence générale du bâtiment. Les ensembles des matériaux devront présenter un aspect fini, ce qui n’exclut pas l’utilisation de matériaux bruts, sous réserve d’une mise en œuvre soignée. Les teintes seront moyennes à foncées à l’exception du bois, pour lequel le vieillissement naturel est accepté. Un minimum de 20% de bardage bois est imposé sur les bâtiments agricoles. Les soubassements en maçonnerie devront être de ton gris nuancé par des teintes de ton beige. Pour le logement de surveillance autorisé, on se référera aux prescriptions de l’article 5 de la zone UC.

5 - 3 Toitures Les couvertures métalliques devront être de teinte sombre et en harmonie avec les teintes dominantes des toitures environnantes. Le vieillissement naturel des matériaux est accepté. Les couvertures en fibrociment, si elles ne sont pas sombres, devront faire l’objet d’un traitement de coloration. D’autres matériaux sont envisageables en fonction du contexte local et des contraintes techniques. En cas d’emploi de tôles, celles-ci devront être pré laquées. Pour les habitations autorisées, on se référera aux prescriptions de l’article 5 de la zone UC.

Traitements extérieurs Les terrassements devront être limités en s’adaptant au mieux au terrain naturel et aux accès. Les talus devront être végétalisés et se rapprocher des formes naturelles. Tout ouvrage de soutènement devra faire l’objet d’une attention particulière.

5 - 4 Clôtures D’une hauteur maximale de 1,50 m, elles devront être d’aspect sobre et de type agricole. Des modifications ayant pour but d’améliorer l’intégration de la construction à son environnement et son adaptation au terrain pourront être exigées pour l’obtention du permis de construire. Tout projet qui n’aboutirait pas à une bonne intégration pourra être refusé.

5 - 5 Bâtiments d'habitation existants situés en zone A

Pour l'extension des bâtiments d'habitation existants, on se rapportera aux règles de l'article UC 5-1, 5-2, 5-3 et 5-4.

Article 6

Intitulé du document : / Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Article 4

Intitulé du document : Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions

Sans objet.

6 - 1 Bâtiments d'habitation existants situés en zone A

Pour l'extension des bâtiments d'habitation existants, on se rapportera aux règles de l'article UC 6.

Article 7

Stationnements

Dans la mesure du possible, les aires de stationnement doivent être conçues avec des matériaux drainants.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques.

7- 1 Bâtiments d'habitation existants situés en zone A

Pour l'extension des bâtiments d'habitation existants, on se rapportera aux règles de l'article UC 7.

8-1 Dispositions relatives à la sécurité en matière d’accès routier :

Lorsqu’une autorisation d’urbanisme a pour effet la création d’un nouvel accès à une voie publique ou à la modification des conditions d’utilisation d’un accès existant, celui-ci peut être refusé s’il existe un danger en matière de sécurité. En tout état de cause, les accès pourront être imposés sur des voies existantes.

La création d’une voie ou d’un accès pourra être refusée lorsque :

- il est possible d’accéder par une voie de moindre importance

- il est possible de regrouper plusieurs accès.

8-2 Accès

Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur les voies publiques. Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique, à l’approche permettant une lutte efficace contre l’incendie, au ramassage des ordures ménagères et au déneigement.

Sauf impossibilité technique, le voie d'accès au local de surveillance de l'exploitant sera commune à celle des bâtiments de l'exploitation.

8-3 Voirie

Toute autorisation d’occupation ou d’utilisation du sol peut être subordonnée à la réalisation d’aménagements spécifiques qui rendent satisfaisantes les conditions de sécurité du raccordement de l’opération à la voie publique

8-4 Accès et Voirie

Le raccordement d’un accès privé ou d’une voirie privée à une voie publique présentera, dans la mesure du possible, une surface dégagée sur une longueur d’au moins 5 m à partir de la chaussée de la voie publique.

Article 9

9-1 Eau potable

Toute construction ou installation à usage d'habitation ou d'activités doit être raccordée au réseau public d'eau potable.

9-2 Assainissement

Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public d'assainissement.

En l'absence de réseau public d'assainissement collectif ou dans l'attente de la création d'un réseau public futur de collecte, un dispositif d'assainissement autonome conforme à la législation et règlementation en vigueur doit être mis en œuvre. Il doit être conçu de façon à pouvoir être mis hors circuit et la construction directement raccordée au réseau collectif lorsque celui-ci sera réalisé.

En tout état de cause, ce dispositif autonome devra respecter les prescriptions déterminées dans les annexes sanitaires.

Le déversement d'effluents autres que les eaux usées domestiques, en provenance d'activités, est soumis à l'autorisation préalable de la collectivité compétente. Cette autorisation fixe, suivant la nature du réseau, les caractéristiques qu'ils doivent présenter pour être reçus.

9-3 Eaux pluviales

Les aménagements réalisés sur le terrain d’assiette de l’opération doivent être raccordés au réseau public des eaux pluviales ou présenter un dispositif individuel d'évacuation adapté aux aménagements projetés qui ne se rejette pas dans les dispositifs d'assainissement. En tout état de cause, la gestion des eaux pluviales devra être conforme aux prescriptions déterminées dans les annexes sanitaires.

Tout raccordement d’une voie privée sur une voie publique devra faire l’objet d’un aménagement permettant la collecte des eaux de ruissellement.

Les eaux pluviales des balcons et terrasses devront être récupérées afin d’éviter tout ruissellement.

9-4 Autres réseaux (électricité, téléphone, infrastructures et réseaux de communication électroniques)

Toute construction ou installation nouvelle nécessitant l'utilisation d'électricité est obligatoirement raccordée au réseau public. Le raccordement doit s'effectuer en souterrain depuis le domaine public.

Lors de travaux de VRD, des fourreaux destinés à recevoir les infrastructures et les réseaux de communications électroniques, doivent être installés.

Les dispositifs de branchement seront installés depuis le domaine public jusqu'à la construction ou le lot à desservir.

Les coffrets techniques liés au réseau doivent faire l'objet d'une intégration paysagère et architecturale soignée. Ils sont soit disposés sur les façades soit intégrés dans les dispositifs de clôtures.

9-5 Collecte des déchets ménagers

Les constructions doivent satisfaire aux obligations de la collecte et de l'élimination des déchets ménagers ou assimilés, selon les dispositions prévues par la Communauté de Communes de la Vallée Verte.

TITRE 3 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES

CHAPITRE 4 ZONES NATURELLES

DEPARTEMENT DE HAUTE-SAVOIE

COMMUNE DE SAXEL REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME

« Certifié conforme par le Maire et annexé à la présente délibération approuvant la révision du PLU en date du 29 janvier 2020. »

Le Maire, M Denis MOUCHET

REGLEMENT ECRIT PIECE N°3

JANVIER 2020

SOMMAIRE

SOMMAIRE ..................................................................................................................................... 2 CHAPITRE 1 ..................................................................................................................................... 3 ZONES URBAINES ............................................................................................................................ 3

ZONE UA.............................................................................................................................................. 3 CHAPITRE 1 ................................................................................................................................... 14 ZONES URBAINES .......................................................................................................................... 14

ZONE UB............................................................................................................................................ 14 AVEC SECTEURS UBA ET UBC ................................................................................................................... 14 CHAPITRE 1 ................................................................................................................................... 25 ZONES URBAINES .......................................................................................................................... 25 ZONE UC............................................................................................................................................ 25 AVEC SECTEURS UCA ET UCC ................................................................................................................... 25 CHAPITRE 1 ................................................................................................................................... 36 ZONES URBAINES .......................................................................................................................... 36 ZONE UE ............................................................................................................................................ 36 AVEC SECTEURS UE1.............................................................................................................................. 36 CHAPITRE 1 ................................................................................................................................... 44 ZONES URBAINES .......................................................................................................................... 44 ZONE UT ............................................................................................................................................ 44 CHAPITRE 2 ................................................................................................................................... 54 ZONES A URBANISER..................................................................................................................... 54 ZONE AU ........................................................................................................................................... 54 CHAPITRE 2 ................................................................................................................................... 56 ZONES A URBANISER..................................................................................................................... 56 ZONE AUA ......................................................................................................................................... 56 CHAPITRE 3 ................................................................................................................................... 57 ZONES AGRICOLES ........................................................................................................................ 57 ZONE A.............................................................................................................................................. 57 AVEC SECTEURS AP ET AI ........................................................................................................................ 57 CHAPITRE 4 ................................................................................................................................... 66 ZONES NATURELLES ...................................................................................................................... 66 ZONE N ............................................................................................................................................. 66 AVEC SECTEURS, NL, NT, NR ET NH .......................................................................................................... 66 ANNEXE 1 ..................................................................................................................................... 75 LEXIQUE ........................................................................................................................................ 75

TITRE 1 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES ET A

URBANISER

CHAPITRE 1

ZONES URBAINES