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Edifiable

PLUi de Sceaux

Quelle zone pour votre terrain ?

Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.

Le document en vigueur
Document
200057966_PLUi_20260701, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
01/07/2026

Le plan de zonage, 12 planches

Plan de zonageU7 : Infrastructures de transportsNcv : Coulee verteU3c : U3cE6T2H13A7U3a : U3aE2T3H19A1Np : NpE2T2H2U6 : U6E2 H3U1a* : U1a*E8T4H5A3U2b : U2bE6T1H19A3U4d : U4dE2T1H10A2U3f : U3fE2T1H17A12U1pa : U1paE1T1H5A8U1f : U1fE7T3H4A3U5c : U5cE1T1H1A6U2c : U2cE2T8H4A2U1g* : U1g*E4T6H2A3U3h : U3hE5T6H17A6U6# : U6#E1 H9U4a : U4aE2T1H4A8U1pe : U1peE2T1H5A12UPSc2 : Secteur de projet Albert 1erU1b : U1bE6T10H1A3UPFAR1 : Secteur de projet Les ParadisU1pe* : U1pe*E2T1H5A12U1pd : U1pdE2T1H5A11U1b* : U1b*E11T8H2A5U4c : U4cE3T1H3A5U3b : U3bE5T4H12A14U2e : U2eE3T1H3A4UPCm1 : Secteur de projet La ValleeNc : CimetiereUPSc1 : Secteur de projet des Quatre CheminsUPsc3 : Secteur de projet Place du General de Gaulle
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme, dessiné sur 200057966_PLUI_20260701. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.

Les 42 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

39

Zones agricoles

2

Zones naturelles

1

Quelle surface au sol ?, zone par zone

« Emprise au sol et pleine terre », comparé d'une zone à l'autre.

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Le règlement n'est pas lisible ici

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui n'impose pas la numérotation des articles. Le découpage est donc partiel.

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Sceaux

Huit pièces pour une maison individuelle, et rien que le terrain déclenche au centre de la commune.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies

Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Chercher une parcelle par sa référence cadastrale

Les risques recensés

8 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.

  • Remontée de nappe
  • Séisme
  • Mouvements de terrain
  • Retrait gonflement des argiles
  • Radon
  • Nucléaire
  • Canalisations de transport de matières dangereuses
  • Pollution des sols

Un plan de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLUi et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire.

14 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 7 inondations et/ou coulées de boue, 6 sécheresse, 1 mouvement de terrain.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

Ce que se vendent les terrains à bâtir

Médiane de 2 ventes de terrain à bâtir nu à Sceaux en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

198 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 198 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
122 rue Houdan, 92330 Sceaux
Téléphone
01 41 13 33 00
Horaires
Du lundi au mercredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30. Le jeudi, de 8 h 30 à 12 h. Le vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30. Le samedi, de 9 h à 12 h.
Site
www.sceaux.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 137 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLUi de Sceaux ?

Le document opposable est 200057966_PLUi_20260701, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 12 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLUi de Sceaux ?

Le règlement ouvre 42 chapitres de zone : AM, AVEC, N, UN, UP, UPAN1, UPAN2, UPBA1, UPBA2, UPBA3, UPBA4, UPBA5 et 30 autres. Ils portent 137 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Sceaux ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Sceaux est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Sceaux ?

198 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 145 permis de construire et 25 déclarations préalables, pour 2 219 logements créés. 12 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Sceaux ?

Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Nucléaire, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Sceaux ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 6 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Sceaux, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
20 884 habitants
Code postal
92330
Code INSEE
92071
Département
Hauts-de-Seine, Île-de-France
Locaux raccordables à la fibre
11 672 sur 11 911 (98 %)ARCEP, 2026T1, zone très dense. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.