PLU de Seine-Port
- Plan local d'urbanisme
- En vigueur, approuvé le 13/04/2023
- 15 zones
- 104 articles
- INSEE 77447
Quelle zone pour votre terrain ?
Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.
Vous avez votre référence cadastrale ? Chercher la parcelle — elle lit le contour du terrain, et dit les deux zones quand il est à cheval.
- Document
- 77447_PLU_20230413, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 13/04/2023
- Lecture
- 147 pages, 15 zones, 104 articles découpés
- Règlement écrit PDF
- Le règlement en texte intégral
- Toutes les pièces du dossier
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 2 planches
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.
Les 15 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones agricoles
1
Zones naturelles
8
Autres zones
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
« Hauteur et volumétrie des constructions », comparé d'une zone à l'autre.Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.
- Zone 2AU
Dans la zone A : ● La hauteur maximale des constructions destinées à l’activité agricole ou forestière ne doit pas excéder 5 m. Dans la zone Aa : ● La hauteur maximale des constructions destinées à l’activité agricole ou forestière ne doit ...
- Zone N
● La hauteur de l’extension d’une construction peut être égale au maximum à la hauteur de la construction qu’elle étend. Une hauteur moindre est acceptée pour des raisons techniques et d’aspect architectural. La hauteur des constructions ...
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Ce que vous voulez faire
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
Permis de construire à Seine-Port
Huit pièces pour une maison individuelle, et rien que le terrain déclenche au centre de la commune.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
8 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Feu de foret
- Radon
- Pollution des sols
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.
2 plans de prévention des risques
Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. 2 zones d’interdiction sont recensées ici.
PPRI Seine de Samoreau à Nandyrisque naturel, PPRN-I, servitude d’utilité publique
Bassin de risques : Seine
- 8zone grisePrescriptions hors zone d'aléa
- 6zone bleu clairPrescriptions
- 5zone bleu foncéInterdiction
- 2zone marronInterdiction stricte
PPRsecheresse Seine-Portrisque naturel, PPRN-RGA
Bassin de risques : -
9 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 5 sécheresse, 3 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain.
Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.
86 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 78permis de construire
- 1déclarations préalables
- 80logements créés
- 2autorisations annulées
Les 86 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 7 bis rue de Melun, 77240 Seine-Port
- Téléphone
- 01 60 63 51 50
- Horaires
- Du lundi au mardi, de 9 h à 12 h. Le jeudi, de 9 h à 12 h. Le vendredi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h 30. Le samedi, de 9 h à 12 h.
- Site
- www.seine-port.fr
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 104 articlesLes mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».
Les questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLU de Seine-Port ?
Le document opposable est 77447_PLU_20230413, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 2 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Seine-Port ?
Le règlement ouvre 15 chapitres de zone : 2AU, AB, N, NA, NH, NL1, NL2, NP, NV, NZH, UA, UB et 3 autres. Ils portent 104 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Seine-Port ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Seine-Port est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Seine-Port ?
86 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 78 permis de construire et 1 déclarations préalables, pour 80 logements créés. 2 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Seine-Port ?
Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Seine-Port ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 6 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Seine-Port, calculées sur les contours de l'IGN.- Cesson11 222 hab.
- Boissise-la-Bertrand1 206 hab.
- Nandy6 350 hab.
- Saint-Fargeau-Ponthierry15 724 hab.
- Savigny-le-Temple31 148 hab.
- Boissise-le-Roi3 941 hab.
La commune
- Population
- 1 742 habitants
- Code postal
- 77240
- Code INSEE
- 77447
- Département
- Seine-et-Marne, Île-de-France
- Locaux raccordables à la fibre
- 922 sur 1 047 (88,1 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.