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Edifiable

PLU de Séné

Quelle zone pour votre terrain ?

Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.

Le document en vigueur
Document
56243_PLU_20241205, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
05/12/2024
Lecture
182 pages, 9 zones, 54 articles découpés

Le plan de zonage, 3 planches

Plan de zonageUab : Zone destinée à l'habitat et aux activités compatibles avec l'habitat, coeurs bâtis anciens des villages dont la qualité architecturale mérite d?être sauvegardéeUip : Zone destinée aux activités portuaires et maritimesNds : Zone naturelle identifiée au titre de l'article L121-23 du code de l'urbanisme en «espace naturel remarquable»Ubc : Quartiers pavillonnaires des villages de moyenne densité, destiné à l'habitat et aux activités compatibles avec l'habitatNa : Zone naturelle destinée à être protégée en raison de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et pouvant comprendre plusieurs bâtiments isolés dont seule une évolution maîtrisée est autoriséeAa : Zones affectées aux activités agricoles ou extractives et au logement d'animaux, constructible dans les espaces proches du rivageUrs : Zone urbaine d'habitat peu dense, dans le périmètre bâti des villages, en proximité du rivage et/ou d'espaces naturelsAc : Secteurs situés sur le domaine terrestre de la commune et délimitant les parties du territoire affectées exclusivement aux activtés aquacolesUib : Destiné aux activités artisanales liées à la proximité de la merAo : Secteurs situés sur le domaine public maritime et délimitant les parties du territoire affectées aux activités aquacolesUaa : Zone destinée à l'habitat et aux activités compatibles avec l'habitat, centre-bourg de la commune et secteur bâti ancien du quartier du PoulfancAb : Zones affectées aux activités agricoles ou extractives et au logement d'animaux, constructibilité limitée dans les espaces proches du rivageNzh : Zone naturelle inventoriée en zone humide1AUb : Secteurs à urbaniser à vocation d'habitat et d'activités compatibles avec l'habitatUbb : Quartiers de densité plus forte et aux fonctions urbaines affirmées (Poulfanc), destiné à l'habitat et aux activités compatibles avec l'habitatUbj : Zone urbaine affectée aux jardins familiauxNla : Zone naturelle destinée à l'accueil des personnes dites "gens du voyage"Nhd : Secteur d'habitat diffusNlh : Zone naturelle affectée aux activités équestres et, sous conditions, sportivesA : Zones affectées aux activités agricoles ou extractives et au logement d'animaux incompatibles avec les zones urbaines, hors espaces proches du rivageUia3 : Secteur destiné aux activités situées dans les Zones d'Activités Économiques sous compétence de Golfe du Morbihan-Vannes AgglomérationNl : Zone destinée à accueillir des activités sportives, touristiques ou de loisirsUba : Quartiers pavillonnaires de densité moyenne destinés à l'habitat et aux activités compatibles avec l'habitat en secteur aggloméré du bourg et du PoulfancNlj : Zone naturelle affectés aux jardins familiauxNlc : Zone naturelle affectée aux activités d'hébergement de tourisme et d'activités annexesUia2 : Secteur destiné aux activités situées dans les Zones d'Activités Économiques sous compétence de Golfe du Morbihan-Vannes AgglomérationUbl : Secteurs d'équipements publics ou privés d'intérêt public ou collectifUbd : Quartier de densité plus forte et aux fonctions urbaines affirmées (Poulfanc). Ce sous-secteur fait l'objet d'opérations de renouvellement urbainUia1 : Secteur destiné aux activités situées dans les Zones d'Activités Économiques sous compétence de Golfe du Morbihan-Vannes Agglomération
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.

Les 9 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

5

Zones agricoles

1

Zones naturelles

2

Autres zones

1

Combien de places de stationnement ?, zone par zone

« Stationnement », comparé d'une zone à l'autre.

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Séné

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
  • PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Zone de sismicité 2.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Chercher une parcelle par sa référence cadastrale

Les risques recensés

10 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.

  • Inondation
  • Remontée de nappe
  • Risques côtiers (submersion marine, tsunami)
  • Séisme
  • Mouvements de terrain
  • Recul du trait de cote
  • Retrait gonflement des argiles
  • Radon
  • Canalisations de transport de matières dangereuses
  • Pollution des sols

Un plan de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. Une zone d’interdiction est recensée ici.

9 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 4 inondations et/ou coulées de boue, 2 chocs mécaniques liés à l'action des vagues, 1 mouvement de terrain, 1 sécheresse.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

Ce que se vendent les terrains à bâtir

Médiane de 3 ventes de terrain à bâtir nu à Séné en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

454 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 454 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
12 Place de la Fraternité, 56860 Séné
Téléphone
02 97 66 90 62
Horaires
Du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30. Le samedi, de 9 h à 12 h.
Site
www.sene.bzh

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 54 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU de Séné ?

Le document opposable est 56243_PLU_20241205, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 3 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Séné ?

Le règlement ouvre 9 chapitres de zone : 1AUB, AA, N, NDS, UAA, UBA, UIA, UIA1, URS. Ils portent 54 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Séné ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Séné est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Séné ?

454 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 360 permis de construire et 36 déclarations préalables, pour 1 206 logements créés. 13 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Séné ?

Géorisques en recense 10 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Risques côtiers (submersion marine, tsunami), Séisme, Mouvements de terrain, Recul du trait de cote, Retrait gonflement des argiles, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Séné ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 4 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Séné, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
9 554 habitants
Code postal
56860
Code INSEE
56243
Département
Morbihan, Bretagne
Locaux raccordables à la fibre
6 674 sur 6 826 (97,8 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.