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Edifiable

PLUi de Sepvret

Quelle zone pour votre terrain ?

Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.

Vous avez votre référence cadastrale ? Chercher la parcelle — elle lit le contour du terrain, et dit les deux zones quand il est à cheval.

Le document en vigueur
Document
200069755_PLUi_20260305, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
05/03/2026
Lecture
254 pages, 13 zones, 78 articles découpés
Plan de zonageA : Espaces agricoles ayant un potentiel agronomique, biologique ou écologiqueNp : Secteurs recouvrant les espaces naturels les plus sensibles d'un point de vue écologique et représentant un rôle dans la connectivité de la trame verte et bleue du territoireNp2 : Zone naturelle protégée correspondant aux secteurs recouvrant les réserves de biodiversité communalesN : Secteurs du territoire, équipés ou non, à protéger en raison, soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt du point de vue esthétique, historique ou écologiqueAeq : Secteur de Taille et de Capacité d'Accueil Limitées (STECAL) destinés aux centres équestresAe : Secteur de Taille et de Capacité d'Accueil Limitées (STECAL) destinés aux équipements publicsUH : Hameaux densifiablesAt : Secteur de Taille et de Capacité d'Accueil Limitées (STECAL) permettant l'évolution des activités touristiquesUB : Secteur d'extension pavillonnaireUAb : Centres anciens des bourgs secondairesUAc : Villages et hameaux urbains ne constituant pas le chef lieu de la communeNt : Secteur de Taille et de Capacité d'Accueil Limitées (STECAL) permettant l'évolution des activités touristiquesUE : Zone urbaine dédiée aux équipements publicsAUh : Zone à urbaniser à vocation d'habitat
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme, dessiné sur 200069755_PLUI_20260305. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.

Les 13 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

7

Zones à urbaniser

3

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

Autres zones

1

Où implanter la construction ?, zone par zone

« Implantation des constructions », comparé d'une zone à l'autre.

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Sepvret

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
  • PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Zone de sismicité 3.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Chercher une parcelle par sa référence cadastrale

Les risques recensés

7 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

  • Inondation
  • Remontée de nappe
  • Séisme
  • Mouvements de terrain
  • Retrait gonflement des argiles
  • Radon
  • Pollution des sols

Potentiel radon : classe 2 sur 3, potentiel faible, mais des facteurs géologiques peuvent faciliter le transfert du radon vers les bâtiments. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.

Ce que se vendent les terrains à bâtir

Médiane de 3 ventes de terrain à bâtir nu à Sepvret en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

35 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 35 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
24 route du Champ-de-Foire, 79120 Sepvret
Téléphone
05 49 07 30 12
Horaires
Le lundi, de 9 h à 12 h. Le mercredi, de 9 h à 12 h. Le vendredi, de 9 h à 12 h.
Site
mairie-sepvret.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 78 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLUi de Sepvret ?

Le document opposable est 200069755_PLUi_20260305, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 350 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLUi de Sepvret ?

Le règlement ouvre 13 chapitres de zone : 2AUH, ARB, AUE, AULZ, AUT, N, UA, UB, UE, UH, UL, ULZ et 1 autre. Ils portent 78 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Sepvret ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Sepvret est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Sepvret ?

35 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 26 permis de construire et 5 déclarations préalables, pour 19 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Sepvret ?

Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 2 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Sepvret ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 5 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Sepvret, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
620 habitants
Code postal
79120
Code INSEE
79313
Département
Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine
Locaux raccordables à la fibre
331 sur 331 (100 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.