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Edifiable

Construire à Sérignacles règles du PLUi

Les 9 zones

Zones urbaines

6

Zones à urbaniser

1

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1
Combien d'espaces verts ?, zone par zone

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

  • Zone A

    non bâtis et abords des constructions Générales Article 6.1 – Surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables Ucb Article non réglementé Article 6.2 – Espaces libres et plantations Article non réglementé Uh

  • Zone AU

    non bâtis et abords des constructions Article 6.1 – Surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables Ux En 1AU et 1AUx AU a. La part des espaces libres qui doivent être perméables et végétalisés est fixée en tenant compte N des orienta...

  • Zone N

    non bâtis et abords des constructions N Article 6.1 – Surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables STECAL Article non réglementé Article 6.2 – Espaces libres et plantations Lexique Article non réglementé Emplac. Réservés

  • Zone UCB

    • Et qu’ils ne soient pas visibles depuis l’espace public. ARTICLE 3 Evolutions des constructions existantes A Cet article ne précise que les règles spécifiques aux destinations et sous-destinations qui sont interdites pour les constructio...

  • Zone UE

    non bâtis et abords des constructions Article 6.1 – Surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables a. La part des espaces libres (espaces qui ne génèrent pas d’emprise au sol) qui doivent être perméables et végétalisés ne peut pas êt...

  • Zone UH

    non bâtis et abords des constructions Uh Article 6.1 – Surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables Ue a. La part des espaces libres (espaces qui ne génèrent pas d’emprise au sol) qui doivent être Ux perméables et végétalisés ne peu...

  • Zone UP

    non bâtis et abords des constructions A Article 6.1 – Surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables STECAL a. La part des espaces libres (espaces qui ne génèrent pas d’emprise au sol) qui doivent être perméables et végétalisés ne peu...

  • Zone UTL

    non bâtis et abords des constructions Utl Article 6.1 – Surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables Ux Article non réglementé Article 6.2 – Espaces libres et plantations AU a. Les espèces exotiques envahissantes sont proscrites.

  • Zone UX

    • Et qu’ils ne soient pas visibles depuis l’espace public. d. Les dépôts et stockages en plein air sont admiss à condition qu’ils soient nécessaires à une activité à la fois présente et autorisée dans la zone. e. Les Installations Classé...

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?

Votre projet à Sérignac

Le permis de construire

Huit pièces pour une maison individuelle.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

2 plans de prévention des risques

Une zone où il est interdit de construire.

18 arrêtés de catastrophe naturelle : 9 sécheresse, 7 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain, 1 tempête.

La mairie

Adresse
2 rue des sept Caporaux, 82500 Sérignac
Téléphone
05 63 02 35 51
Horaires
Du lundi au vendredi, de 9 h à 12 h.
Site
www.serignac82.fr

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

Prescrite le 9 novembre 2021. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.

CC approuvée - élaboration PLU-I

Sérignac en chiffres

Les 43 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLUi de Sérignac ?

Le document opposable est 248200065_PLUi_20251113, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 13 novembre 2025. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 2 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLUi de Sérignac ?

Le règlement ouvre 9 chapitres de zone : A, AU, N, UCB, UE, UH, UP, UTL, UX. Ils portent 82 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Sérignac ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Sérignac est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Sérignac ?

43 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 37 permis de construire et 3 déclarations préalables, pour 23 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Sérignac ?

Géorisques en recense 4 au centre de la commune : Inondation, Mouvement de terrain, Tassements différentiels, Transport de marchandises dangereuses. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Sérignac ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
248200065_PLUi_20251113, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
13/11/2025
Contenu
455 pages, 9 zones, 82 articles
Archive
Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 2 planches

Le plan cadastral en DXF : 17 feuilles chez la DGFiP, 757 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 3 déclarations préalables, 0 autorisations annulées.

Code INSEE
82180
Code postal
82500
Département
Tarn-et-Garonne, Occitanie
Fibre
327 locaux raccordables sur 330 (99,1 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.