PLUi de Sérignac
- PLUi
- En vigueur, approuvé le 13/11/2025
- 2 zones
- 11 articles
- INSEE 82180
Votre terrain
Une adresse, une zone ou une parcelle.
- Document
- 248200065_PLUi_20251113, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 13/11/2025
- Lecture
- 455 pages, 2 zones, 11 articles découpés
- Règlement écrit PDF
- Le règlement en texte intégral
- Toutes les pièces du dossier
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 2 planches
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.
Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme
État des lieux SuDocUH au 31 décembre 2024Prescrite le 9 novembre 2021. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.
CC approuvée - élaboration PLU-I
Source : enquête SuDocUH du ministère, renseignée par les directions départementales des territoires, arrêtée au 31 décembre 2024. Une procédure engagée depuis cette date n'y figure pas encore ; la mairie, elle, la connaît.
Les 2 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
« Hauteur et volumétrie des constructions », comparé d'une zone à l'autre.Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.
- Zone N
Dispo Générales Règle(s) générale(s) a. La hauteur de façade des constructions (mesurée à l’égout du toit ou à l’acrotère) : • Est fixée en harmonie avec les hauteurs de façade des constructions voisines et dans le respect de l’épannelage ...
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Ce que vous voulez faire
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
Permis de construire à Sérignac
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle. Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
4 risques dans la base Gaspar de Géorisques, au niveau de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
- Inondation (Par une crue à débordement lent de cours d'eau)
- Mouvement de terrain
- Tassements différentiels
- Transport de marchandises dangereuses
2 plans de prévention des risques
Un plan de prévention est annexé au PLUi et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. Une zone d’interdiction est recensée ici.
PPRI bassin GARONNE amontrisque naturel, PPRN-I, servitude d’utilité publique
Bassin de risques : Garonne amont
- Zone BleueZone BleuePrescriptions
- Zone RougeZone RougeInterdiction
PPRN Retrait-gonflement argilesrisque naturel, PPRN-RGA, servitude d’utilité publique
Bassin de risques : Département de Tarn ; Garonne
- Zone BleueZone BleuePrescriptions
18 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 9 sécheresse, 7 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain, 1 tempête.
Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.
43 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 37permis de construire
- 3déclarations préalables
- 23logements créés
- 0autorisations annulées
Les 43 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 2 rue des sept Caporaux, 82500 Sérignac
- Téléphone
- 05 63 02 35 51
- Horaires
- Du lundi au vendredi, de 9 h à 12 h.
- Site
- www.serignac82.fr
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 11 articlesLes mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».
Les questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLUi de Sérignac ?
Le document opposable est 248200065_PLUi_20251113, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 2 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLUi de Sérignac ?
Le règlement ouvre 2 chapitres de zone : ARCH, N. Ils portent 11 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Sérignac ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Sérignac est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Sérignac ?
43 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 37 permis de construire et 3 déclarations préalables, pour 23 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Sérignac ?
Géorisques en recense 4 au centre de la commune : Inondation, Mouvement de terrain, Tassements différentiels, Transport de marchandises dangereuses. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Sérignac ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 8 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Sérignac, calculées sur les contours de l'IGN.- Larrazet678 hab.
- Beaumont-de-Lomagne3 824 hab.
- Belbèze-en-Lomagne172 hab.
- Vigueron112 hab.
- Fajolles113 hab.
- Garganvillar675 hab.
- Coutures98 hab.
- Esparsac252 hab.
La commune
- Population
- 518 habitants
- Code postal
- 82500
- Code INSEE
- 82180
- Département
- Tarn-et-Garonne, Occitanie
- Locaux raccordables à la fibre
- 327 sur 330 (99,1 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.