PLU de Serres
- Plan local d'urbanisme
- En vigueur, approuvé le 27/08/2024
- Code INSEE 05166
Votre terrain
Une adresse, une zone ou une parcelle.
- Document
- 05166_PLU_20240827, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 27/08/2024
Le plan de zonage, une planche
Le plan cadastral en DXF : 25 feuilles chez la DGFiP, 1,2 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Cliquez une zone pour lire ses règles, ou agrandissez le plan pour voir le nom de chacune.
Les lois qui s'ajoutent au plan
Ces règles s'appliquent au permis quoi que le plan de zonage classe. Le plan local peut être plus strict, jamais moins.
Loi Montagne
La commune est classée en zone de montagne (arrêté du 20 février 1974). La loi Montagne s'applique au permis : l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages, hameaux et groupes de constructions existants, quoi que le plan de zonage classe, hors les cas que la loi énumère.
Sources : L. 122-1L. 122-5L. 122-5-1
Les 16 zones du plan de zonage
Le règlement de ce document n'est pas encore découpé en articles : ce que la page porte vient du plan.Zones urbaines
9
- U1Zone urbaine de centre ville, soumise à l'application du règlement de l'AVAP : Secteur Centre
- U1ancZone urbaine de centre ville, en assainissement non collectif et soumise à l'application du règlement de l'AVAP : Secteur Centre
- U2Zone urbaine regroupant les constructions et équipements usuels d'un village soumise à l'application du règlement de l'AVAP : Secteur berges du Buëch
- U2ancZone urbaine regroupant les constructions et équipements usuels d'un village, en assainissement non collectif et soumise à l'application du règlement de l'AVAP : Secteur berges du Buëch
- U3Zone urbaine à vocation principale d'habitat, soumise à l'application du règlement de l'AVAP : Secteur Ecrin Paysager
- U4Zone urbaine à vocation principale d'habitat non soumise à l'AVAP
- UeZone Urbaine à vocation d'activité, hors secteur de l'AVAP
- Ue2Zone urbaine à vocation économique, soumise à l'application du règlement de l'AVAP : Secteur berges du Buëch et sous couvert d'une zone rouge du PPR
- Ugaresecteur Gare, dédié aux équipements collectifs, soumise à l'AVAP : secteur Berges du Buëch
Zones à urbaniser
2
- AUe1Zone A Urbaniser à vocation d'activité, soumise à l'application du règlement de l'AVAP : Secteur Centre
- AUtZone A Urbaniser à vocation d'hébergement touristique, soumise à modification du PLU
Zones agricoles
2
- AZone Agricole classique
- AsZone agricole inconstructible avec dérogation pour les serres maraichères
Zones naturelles
3
- NZone Naturelle et Forestière
- NLZone Naturelle à vocation de loisirs : Base de la Germanette
- NtZone Naturelle à vocation de camping
Ce document ne chiffre pas ses règles sur le plan : elles sont dans son règlement écrit, téléchargeable ci-dessus.
Article 10 du règlement, zone par zone
Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.- Zone A
AU ART.9-1 : EAU POTABLE : Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable. AU ART.9-2 : ASSAINISSEMENT : AU art.9-2-1 : Eaux usées : AU art.9-2-1-1 : Dispositions particulière ...
- Zone AS
A ART.9-1 : EAU POTABLE : Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable, à l’exclusion de celle disposant d’une source en alimentation propre. Les compteurs d’eau doivent obli...
- Zone N
Tous travaux de branchement à un réseau d’alimentation en eau potable, d’assainissement ou d’électricité non destinés à desservir une installation existante ou autorisée sont interdits. CLOTURES Conformément aux objectifs de préservation du...
- Zone U1
U ART.9-1 : EAU POTABLE : Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable. U ART.9-2 : ASSAINISSEMENT : U art.9-2-1 : Eaux usées : U art.9-2-1-1 : Dispositions générales : Toute...
- Zone UE
U ART.9-1 : EAU POTABLE : Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable. U ART.9-2 : ASSAINISSEMENT : U art.9-2-1 : Eaux usées : U art.9-2-1-1 : Dispositions générales : Toute...
Voir aussi : article 6, article 7, article 9, article 11, article 12, article 13
Votre projet à Serres
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.
Quelle autorisation, et quelles règles
Une adresse ou une parcelle, et la page rend la formalité à déposer et les règles de sa zone, chiffre contre chiffre.
Permis de construire à Serres
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Zone de sismicité 2.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
9 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Feu de foret
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Pollution des sols
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.
Un plan de prévention des risques
Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. Une zone d’interdiction est recensée ici.
PPRN-Multi - Serres 2010risque naturel, PPRN-Multi, pas encore approuvé : ne vaut pas encore servitude
- Bi2SERRESPrescriptions
- Re,c,r,gSERRESInterdiction
- NRSERRESNon Identifié
4 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 2 inondations et/ou coulées de boue, 1 eboulement et/ou chute de blocs, 1 glissement de terrain.
Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.
Le prix des terrains à bâtir
Une seule vente de terrain à bâtir nu à Serres en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.
- 526 €le mètre carré, médiane
- 1 284 m²surface médiane vendue
- 1vente retenue en 2024
Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.
68 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 51permis de construire
- 12déclarations préalables
- 61logements créés
- 8autorisations annulées
Les 68 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 1 rue du Portail, 05700 Serres
- Téléphone
- 04 92 67 03 50
- Horaires
- Du lundi au mardi, de 8 h 30 à 11 h et de 14 h à 16 h. Le mercredi, de 9 h à 12 h. Du jeudi au vendredi, de 8 h 30 à 11 h et de 14 h à 16 h. Le samedi, de 9 h à 12 h.
- Site
- www.ville-serres05.fr
Les questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLU de Serres ?
Le document opposable est 05166_PLU_20240827, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 27 août 2024. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Serres ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Serres est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Serres ?
68 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 51 permis de construire et 12 déclarations préalables, pour 61 logements créés. 8 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Serres ?
Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Serres ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 6 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Serres, calculées sur les contours de l'IGN.La commune
- Population
- 1 298 habitants
- Code postal
- 05700
- Code INSEE
- 05166
- Département
- Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Locaux raccordables à la fibre
- 1 102 sur 1 151 (95,7 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme délivré par la mairie.